livre de leur taxe

Dès sou origine, il s'y glisse de nombreux abus, de

telle sorte que les Etats, dans leur assemblée du 5 novembre 1695, demandent aux commissaires du roi ini ordre eu forme de règlement afin d'y remédier (1). Du reste, tout est irrégulier dans la levée de cette taxe. l'cndant cette période, elle se fait tantôt sur une simple lettre du ministre de la guerre, tantôt sur nu ordre du gouv(U'ueur de la province, sans le consentement, pourtant nécessaire, des Etats.

Eu 1716, cette imposition prend une nouvelle forme ; elle doit fournir non seulement les achats des fourrages, mais faire face encore aux frais de logement et à l'ustensile. C'est alors qu'elle prend le nom d'imposition des fourrages, casernement et ustensile, ou plus communément, l'imposition du caseruement. Autre modiiicatiou plus importaute eucore : la levée ue se fait plus par simple lettre du ministre ; elle a lieu sur un avis de l'iutendaut de la province qui la concerte avec le secrétaire d'Etat de la guerre, et en fixe le montant suivant le nombre des troupes présentes en Bretagne, ou que l'on doit y envoyer. Le roi prend alors un arrêt en sou couseil qui ordonne la levée, sans toutefois le faire sauctiouner par les Etats. Le premier arrêt de ce genre est daté du 18 juillet 1716, et fixe la levée pour la Br«^tagne à 114.000 livres pour le quartier d'hiver, de 1715 à 171(i. Aux représentations des Etats, il est annulé par un arrêt du 23 septembre suivant qui réduit linqjosition à 106.000 livres.

L'Assemblée demande la décharge de cette imposition à la tenue suivante, et elle obtient des commissaires royaux leur promesse de s'employer au succès de cette demaude. Le roi fait répondre (jue l'imposition nest faite que pour épargner le peuple, qui, sans cela, serait

(1 Aich. de Chatcaul)riand. B. B. 2.

(2) B. N. ms. fr. 8299 (fourrages}.

il) Ibîd,

LE CASERNEMENT

obligé de fouiiii!' le logement en nature, de clianiïer et d'éclairer les troupes, et d'appurler les t'oiirrages aux chevaux au prix que payait l'Etat. En 1728, croyant trouver plus avantageux d'en user pour ht easerneinent comme pour les étapes, depuis 1723, les Etats demandent d'abonner pour une somme fixée en chaque tenue, Fimposition du casernement. N'ayant obtenu aucune réponse, ils font un nouveau mémoire (mi 1730, citant les titres privilégiés de la Bretagne, et réelamaiil tout an moins rnbonnemcnl. Ce n'est qu'après démarches sur d>'marihes, qu'ils obtieinnuit enlin, à la tenue suivante, (Ml 1732, couq)hMe satisfaction <uv ce don n'<M' point.

, Encore fallut-il faire bien des instances près des commissaires du roi, qui prétextaient des ordres de la Cour leur défendant d'écouter toute proposition a ce sujet. Les l]tats décident alors d'envoyer au roi les présidents des trois ordres. Le maréchal d'Estrée, gouverneur de la Breta.gnc, fait arrêter la dépulation ; mais inquiet de la tournure (fue semble prendre cette atïair(% il ilt'q)èclie un conrr'i(M' au roi, lui ex|)Osant la gravit(' de la situation et lui demandant de uouvelhis instiuctions. La réponse du roi ne se fait pas attendre. 11 autorise le mart''chal à recev(jir les mémoiies (pii lui seront fournis, et de prendre avec les présidents des ordres les mesures les plus convenables pour arranger dans la présente tenue l'alfaiie des rations et casernenu'nt I). Les Etats remettent donc, le 9 octobre suivant, un nouveau nujmoire où ils r(q)r(''sentent (|ue le levée du casernement est de même nature (|ue celle des étapes, et que tout en l'éservaul d(^ s en plaindre jh'ir des re-

m(uitrances, ils demandent de faire un fonds proportionné à la quantité de troupes que le roi a envoyé en Bretagne depuis les dix dernières années, et que ce fonds soit manié par le trésorier des Etats. Le 24 octobre suivant, le maréchal leur annonce que le roi leur permet à l'avenir limposition du casernennuit à conditi(ni: t^ qu'elle sera faite sur les contribuables au logement des gens de guerre, au marc la livre des fouages ou de la capitation ; 2" ([u\\ sera fait un fonds de 350.000 livres par an, sauf à l'augunMiter plus tard s'il était nécessaire, ou à diniiiuier, auquel cas, le roi trouvera bon que les fonds restant d'uue aunée soient employés à ac([uitt(M' d'autant l'imposition de l'année suivante ; 3%iue les paiements s'en feront par le trésorier des Etats, et que les comptes seront rendus de la même manière que ceux des étapes.

Les Etats accèdent à ces conditions et arrêtent, les 16 et 17 novembre 1752, les règlenujnts concernant cette imposition, l'un pour la commission chargée de l'administration des fourrages et casernements, l'autre pour servir à la répartition et au recouvrement de cette imposition, règlements qui sont approuvés par un arrêt du conseil, le 30 janvier t733. Il y est précisé que l'imposition sera répartie au marc la livre de la capitation, et que dans le cas où Fimposition ne sera pas suftisante. le trésorier des Etats devia taire l'avance du surplus qui sera imposé par augmentation l'ainiée suivante ; en retour, si l'imposition excède la dépense, les fonds restants d'une année seront employés en moins imposés l'année suivante.

Cette condition fut exécutée par les Etats, malgré les tentatives du Ministre de la guerre, de faire verser, en 1735, à la caisse de l'extraordinaire des

(1) B. N. ms. fr. 8309 (fourrages et casernemout).

o'iKMTOS ]'r^\'rP(|('nl ()}] rOV(Miai!l 1

!•' ccllt' imposi-

tion (1).

Do fait, (Ml 1736, il v eut loO.OUU livres de béiiélices, et pendant les quatorze années éehues le 31 décembre 1746. i! ne lut levé que 3.849.209 livres, 15 sols, 10 deuiers, ce ([ui faisait, anuée moyeun(\ une levée de 274.94:i livres, M sols, 1 denier, au lieu de 350.000 livres.

?^Iais les ordonnances royales auomontanl lo traitement des odiciers, cfum' part, ci d'antre part, les conjectures de la tj^ueirc, la descente des Anj^lais eu Hretap^ue qui obligent le gouvernement à \ rassemblei' dus aimées entières, occasioiuKuit des dépenses auxquelles rinij)Osition ordinaire du casernement ne pouvait ])lus suffire. La province est obligée d'y suppléer par des emprnnts et par dilTéicides sommes (|uVdle prend dans son état de fonds.

En 1748, les Etats font deux emprunts (pii montent à un million, avec Tassurance que les intérêts seront pris sur le fonds du casernement, jusqu'à l'entier remboui'sement des capitaux. Le l'oi autorise qm», les intérêts prélevés, le surplus soit porte en moins imposé pour l'année sui\anl(\ malgr«' Tavis de Tintendant. ^I. de Viarme, (pii observe cependant u qu'on ne peut discon- (( venir (pie ce soit un soulagenuMit poni' la province (2).» Mais les charges allant toujours croissantes, l'excèib nt des dépenses augmente dans une telle disproportion, qu'il atteint, L.'iSO.OOO livres, en 1760, et a la tcuiue de 1762, 1.6:i'..245 livres. Eti 1762. les Etats ont déjà empruidé plus de <piati'e millions et demi, ('es emprunts ne pouvant encore suffire, le gouvernemmit permit de prendre dans l'ét;d de fonds les sommes nécessai-

(1; Jj. N. ms. fr. 8309, (fourrages fd cascrnomonts'*.

LE CASERNEMENT

res pour combler le déficit ; cette prise monte à 2.590.950 livres, sans compter les deniers du fonds des étapes versés dans la caisse du casernement et (pii s'élèvent à 13.514 livres. En somme, outre rimposition annuelle de :]50.000 livres, la Bretagne atteint en 1772, comme excédent de dépense du casernement, la somme de 7.171.719 livres, 10 sols, 8 deniers.

Et cependant, ce n'est pas faute aux Etats de renouvelerleurs remontrances. Ils fontreinarquer que le fonds destiné à cette dépense n'a pour objet que les garnisons de la province, et que la réunion de corps d'armées en Bretagne pour des opérations qu'intéressaient tout le royaume, est un cas extraordinaire dont la dépense doit être supportée par toutes les provinces (1). Ils demandent non seulement la décharge des excédents^ mais encore la décharge entière de l'imposition, en des termes parfois très vifs et dont l'ironie sanglante pourrait servir de leçon au gouvernement central. A leur séance du 26 novembre 1762, après avoir cité l'édit de 1493, ils disent au roi <[ue «les troupes qui ont causé <( ces dépenses nont point empêché ranéantissement (( du commerce de la Bretagne, la dévastation de ses (( terres, l'incendie de ses navires, etc., et qu'elle eût été (( plus véritablement protégée par des vaisseaux de (( guerre (2) ».

Cette situation n'était pas durable. Le gouvernement reconnaît en 1772 que la province est incapable de rester plus longtemps chargée de la totalité des dépenses

(1) C'est ainsi que les Etats défondent à la commission, en 1770, de faire au frais de la province les fournitures extraordinaires pour les troupes envoyées vu. l^nUagne ; mais vu les inconvénients <|u"il y aurait pour la France entière de cesser ce service, les Etats autorisent la commission à le faire, « par forme d'avance •>, et dont le remboursement serait retenu sur le don gratuit.

(2) Ms. en notre cabinet (cazernement).

(lu casoriicrnenl , mais que l'imposition i'é«4'nlièr(3 de 350.000 livres est notoirement iusuffîsaute. « Il Faut (( concilier le service du roi avec le soulagement des (( habit ans de la Province. » Le roi piuposcî le 3 nu. vembre 1772 de faii'e porter la somme à 550.000 livres, qui feront face non seulement à la dépense effiictive du casernement, mais encore «t rextincfion en vingt anné(\s(l(»s capitaux »'m[uMintés, conjointennuit avec la lemise ordinaii'e de 200. OOO livr<'s [)ar tenue sui' la ca- Imitation (( se cliai'<4(»ant Sa Majesté de fournir au surt< plus, daiih le cas ou lesdits l.tOO.OOO livres (par (( lei'rne) et ladite remise do 200.000 livres ne suffi- (( roient pas tant à la dépense (|u'au paiement de> dits « arrérages et au remboursement des capitaux, à (( reflV't de quoi sa Majeslc' autorisait le* trésorier des (( Etats à retenir sur le montant des impositions à ver- (( ser au trésor royal, ledit déficit. »

C'était enfin une situation ferme (|ui était proposée par le uouvernement. Les Etats, à la majorité, c'est-àdire, TF^giise et le Tiers, acceptèrent ces conditions en spécifiant « qu'aucun excédent de dépende ne [»ourrait « être à la cliai'ge de la Province, même en cas de (( guerre». L'ordre de la noblesse n<' voulut consentir à rimposition ([ue sur le pied de 7t)O.O0O livres par tenue, disant qu'elle avait abondamnujnt jiourvu à l'extinction des em[)runts faits pour le casernement, en consentant une augmentation <le LU). 000 livres sur chaque vingtième, au moyen de quoi a elle entend que « toute dépense exci'dant ces 700.000 livres, même en (( temps de guerre, restera sur le compte du roi. n l^es difficultés tendant à s'accroître, les commissairM's du roi déclarèrent, le 10 janvier 1773, que le roi assurait de prendre à son comptr' une partie du déficit du caserne mvîut des années 1771 et 1772. Cette légère concession

LE CASERNEMENT

décida les Etats à accepter Fimposition du casernement sur le [)ied de 550.000 livres par an, pourvu que « le « roy se chargeroit de suppléer pour Tavenir à l'excé- (( dent des dépenses du (casernement », ce que promit iornndlement le duc de L*enthievre à la tenue suivante. Il y a bien encore quelques protestations des États ; ils renouvellent leurs représentations à chaque tenue, ils demandent (pie la somme soit réduite à 350.000 livres. Mais leurs remontrances pas plus que les ruses de l'abbé Terrav, alors contrôleur ofénéral, tendant à enlever aux Etats les quelques avantages ([u'ils avaient obtenus à grande peine n'ont aucun succès : rimposition du casernement reste aux mêmes conditions et au même taux de l.lOO.OOO livres par tenue, jusqu'à la crise de 1789.

Cet aperçu historique montre les ell'orts constants des Etats de Bretagne pour soulager leur province des charges financières qui l'accablent. Ces eiforts tendent surtout à ce que l'imposition régulière puisse suffire sans excédents. Aussi les Etats ont-ils particulièrement à lutter contre toute^extention de Tobjet du casernement.

D'après les termes mêmes du manuscrit de la commission intermédiaire, chargée de ce service^ « l'impu- « sition du casernement a pour objet la dépense des (( fourrages à fournir aux chevaux de cavalerie, dra- (( gons et hussards en quatier dans la Province, en sus « des cinq sols que le roi paye par ration ; le logement « en argent attribué aux ofliciers généraux et aux offi- (( ciers attachés à des corps casernes par la Province;

(( riislonsilo dos soldais ; le loyor des easornes ; la foiir- « nihin^ du bois cl de i:i lunùèrc aux coi'i).s de garde a étai)lis dans les différents (Hiarticrs pour la police des « troupes qui y sont caseruées ; le loyer des lits et (( ustensiles des easerses, lo loyer des écuries, etc... » Il est levé, eu sus de la somme à laquelle cette dépense est fixée, les frais derecouvrcincnt. c'est-à-dire 1 solpou!' livre; 2 denicrspour livre au trésorier de l'extraordinaire de la j^nierre ; :\ deniers pour livre au prolit de l'iïohd roval des Invalides; et enlin 1 denier pour livre (h'sliué aux pensions et gatifications des officiers. Ceci n'est que l'accessoire, et en somme, fimposition du casernemeul consiste simplement a payer le logement, Tustensile et le fourrage des troupes en station. Mais il fallut de la part des Etats, afin de ramener l'objet du casernement dans ses limites rationnelles, engager un«^ lutte <le tous les instants, contre les exigences du (Touvernement et des ofliciers, avec non moins d'énergie ([u'ils en avaient mis à contester le principe même de l'imposition.

La Bretagne a donc incontestablement la charge de payer les dépenses du casernement dos troupes. Elle loue les casernes et les maisons affectées aux logements militaires ; elle paie b^s indemnités pour les logements par billet d'une durt'e de i)lus de huit jours, et pour les déo-ats causés aux bal)itaiions particulières par les soldais. Le logement du commandant en chef étant founi eu nature i)ar la ville quMl habite, le fonds du casernement n en <'sl par chargé ; celui des officiers des différents corps de troupe se paie au contraire en argent, el diverses ordonnances viennent fixer le montant delà somme (pii doit r\v<' fournie par* h s provinces (1).

(1) Ca)\on, p. 55 et 50.

LE CASERNEMENT

Le nombre de ces officiers aurait augmenté considérablement, si les Etats n'avaient pas repoussé leurs prétentions. Ceux ipii obtiennent des prolongations de congé à la suite du semestre prétendent à l'indemnité de logement pendant ce temps ; mais les Etats ordonnent qu'en vertu de fordonnance du 25 octobre 1716, ils ne recevront aucune indemnité, pas plus que ceux qui seront absents par congé. Puisqu'on oblige la province, disait-on, à payer le logement des officiers sous prétexte ([u'ils sont chargés de la défendre, il est juste qu'ils if aient pas cette indemnité quand ils en sont absents (1). Les Etats protestent aussi contre quelques officiers qui n'ayant point de commandement en Bretagne •obtiennent des lettres de service en vertu desquelles ils prétendent au logement.

Les ofliciers d'invalides réformésavec espéranced'élre replacés, demandent aussi un logement pareil à celui dont ils jouissaient avant la réforme. Les Etats réclament rexécution de l'ordonnance de 1716, dont les dispositions sont contraires à cette demande ; cependant, sur une nouvelle ordonnance en date du 30 novembre 17(i4, ils sont obligés de céder sur ce point. Quant aux invalides eux-mêmes, qui d'ordinaire sont logés dans les châteaux et forteresses, le fonds du casernement, n'en a pas la charge. Néanmoins, ceux de Nantes, ayant été délogés du château au mois d'août 1760 pour laisser plus de place aux gens du duc d'Aiguillon, furent casernes à Richebourg. Or, comme cette situation grevait d'autant cette imposition, les Etats s'en plaignirent à plu-

(1; Il y eut cependant (luelqiies exceptions, en faveur, par exemple, des ofliciers! cavaliers et dragons détachés en 1764 aux écoles d'équitation de Douai et Cambrai.

GOUÈ

LE CASERNEMENT

sieurs reprises, jusqu'à la Hn (lu i auiié(^ 1770, où cette coiupagiiic d'invalides rentra dans ses anciens caserue

me lits.

Le ioj:^('ment est refuse encore aux itispectenrs dr cavalerie et d'inranleric; mais a partir d«' 1774 ou autorise laeommissiouiutermediairedele leur payer pendant le temps (riuspection seulenuMit. (Udui des chirnr^iensniajor <;st constamiiK'nt refuse ; il eu esl de même des otficiers o;arde-côtes, a ([ui on faisait observer le 2 décerubre 1778, « (pi'ils n'avaient jamais joui de ce tiailemeut sur le fonds du casernement. » Le roi veut même, eu 1744, que ce fonds soit cliar^'é de la solde et de Tentretieu des milices f^arde-côtes ; mais à la demande des Etats les somaies uécessaires sont prises sur les fonds destiués au remboursemeut ces contrats. Le seul exemple contraire fut le loo(>nient de M. de la Noue, inspecteur commandant des oai'de-cotes en 1770, qui fut pris sur le fonds du casernemeut, avec meutiiui que pareil paiement u'aurait plus lieu à l'avinir.

Les Etats n'ont pas seulemeut à combattre les prétentions personnelles des ofliciers : ils oïd encore à repousser certaines demandes concernant des corps de troupes entiers. M. de Fitz-James prétend en 1772 que les officiers et soldats du corps royal de la marine doivent être logés à Brest, aux frais de la province ; les Etats refusent en disant que ce corps étant créé à l^rest pour Tutilité de tout le royaume, toutes les provinces doivent y contribuer et qu'ils ne s'assuj(^ttiront ni pour le présent ni pour l'avenir au casernement de ces troupes.

On tente même de faire fournir sur les fonds du casernement, le logement des femmes de soldats et les vivandières. Les Etats s'en récusent dès 17^iO ; on essaye de nouveau, en se basant sur une ordonnance du

pr niars \1C>>^. qui ne concerne que les casernes ou les régiments des gardes françaises et suisses. Cependant, sur les réclamations du régiment de Dillon-infanterie en I77S, et du légiment Royal Deux-Ponts, en 1780. et conformément à une décision du 10 juillet 1778 du prince de Monlbarey, un logement particulier pour les lemmes est paye par ce fonds, a les Etats considérant « que Texcédent de la dépense est à la charge du roi. » De fait, le logement leur est toujours refusé, et sur un r» fusdece genre (pii avait amené des protestations, les Etats dans leur séance du 8 déceml)re 1784 a])prouvent la conduite de la commission intermédiaire.

Outre le log^Muent. rimposition du casernement sert à payer l'ustensile, la fourniture aux casernes et aux corps de garde (1). Tantôt la commission passe des liaiti's avec des enti'cpreneurs pour les fournitures militaires, tantôt elle indemnise directement rhabitant. l*ar deîibéfatiou des Etats du 14 janvier 1783, le piix du loyer de eha(|ue lit fourni aux casernes, y compris les ustensiles, est porté de 12 livres, 10 sols à IT) livres par an. Le paiement de ces fournitures ne donne pas lieu a beaucouj) de difficultés. Les remontrances des Etats ccmcernent jjrincipaîemeut rentretien des canq:)S-

\'A\ principe, dès que les troupes sont rassemblées en eorps d'armées, c'est au gouvernement à {)ourvoir aux frais de leur établissement. Malgré tout, la province est obligée d'assin-er la dépense de quelques canqis ])articuliers formés en 1747 à Belle-Ile, llennebont. Landerneau. Rennes, etc. A une nouvelle demande pour un canq) formé sous Saint-Màlo en 175G, la commission re|)résente que cette dépense doit être étrangère au

(1) La fourniture des corps de garde de Ui cùte m fut jamais m la charge du casernoiiu^nt. Voii- ]>. *287.

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