CHAPITRE IIÎ

LE CASERNEMENT

fonds (lu casenienieiit, et l'on fciit droit à sa dciiiaiide, à rexceptioii du foiirra<>i^ fourni aux clKnaux drs di-agons. En 1778, lors do la création d'un antre canii) près Saint-Malo, la coinniission se charge du service, le prince de Montbarey ayant promis de icinhourser à la caisse du casernement la dépense de ce camp qui sera, dit-il, acquittée sur les fonds de l'extraordinaire des guerres.

La fourniture des fourrages s^u^quitte, nous le voyons, sur le casernement ; c'esl. <»n s'en souvienl du reste, sous le nom de rations de fouriages (pie celle imposition avait pris naissance en 1(J8!). La |)rovince en a toute la charge, à rexception des :> sous que le roi paye [)ar chaque ration de fourrage. Le nombre de rations dilîere suivant le grade et les corps (h' troup(^s.

Jusqu'en 170.'), les régiments sont ehargés de la subsistance de leurs chevaux ; ils i'e(;oivent en argent le prix de la ration fixé par la cour, l^a commission doit être consultée, d'après le règlement des Ktats du 1(5 novembre l7iVi, et faire ensuite le décompte des rations de fourrages sur les revues des commissaires des guerres, eu raison du nombre de chevaux prés(Mits. Les olliciers, peu soucieux des (inances bretonnes, veulent toucher les rations d'après les états de régiment : mais les KtJits déclarent (ju'ils ne fourniront le fourrrige (( ({ue pour les chevaux elfectifs conq)iis dans h^s re- « vu(3S », et ils donnent ordie, en maintes eirconstances, à la commission intfu'médiairc^ (\o faire preuve d'un».' grande vigilance sur ce point.

Tant que la troupe fut chargée de la subsistance des chevaux avec la lixation du [)rix de la lation, les officiers V trouvèrent un grand avantage, et (pielqnes-nns d'entre eux en retirèrent de gros bénéfices au détiimenl de la province. A partir de 176;>, la Hretagme obtint de

fournir le fourrage en nature, et en confia Tadministration à la commission intermédiaire. Celle-ci en fit l'adjudication conjointement avec les étapes, et trouva de cette la(;on une véritable économie pour le fonds du casernement. Dans les dernières années de Tadministration des Etats, le casernement ne contribue que pour 12 sols par ration.

Le fardeau de l'imposition, très onéreux tant par son objet que Ion cherche à étendre que par son montant qui s'en trouvtMiécessairement augmenté, est d'autant plus lourd qu'il n'est supporté (^ue par une seule classe de contribuables.

Nous avons vu, que primitivement, cet impôt était réparti sur tous les habitants de la province sujet aux louage, au marc le livre de leur contribution. C'est donc au tiers seul pour ses terres roturières qu'il incombait, puisque seul il est soumis aux fouages. Cependant on a (pielques exemples, à l'origine, de terres nobles contribuant aux rations de fourrages ; c'est ce ([ui prouvent certaines réclamations aux Etats le 15 janvier 1712 et le 24 janvier 1710, malgré les protestations de l'Eglise (1).

Cette difficulté est applanie peu de temps après. En 1721. l'intiMidant obtient un arrêt du Conseil qui u im- (( pose la dépense du casernement sur tous les subjets (, au marc le livre de la ^'apitatiou au lieu du marc le u livre des louages, afin d'éviter la muititude des

(1) B. N. ms. fr. 8209 fourrages, rations).

DEUXIEMK PARTIE.

CHAiMTHE 111

u exempts de cette dernière imposition, qui rendait « celle du casernement fort à rliaioe à eeux pai' ({ui elle « était supportée (Ij. » Kn \1A2, lors de l'arran,trement du l'oi et des Ktats, ceux-ci arrêtèrent le 27 octobre qu'à Tavenir le caserm^ment se fera au marc le livr(^ de lacapitation d(^s contribuables aux fouages. Sa perception se coid'ond ainsi avoc celle de la capilation du Tif'rs-Ktat, et le règlement pour la levée d(; lacapitation et des droits y joints, du 4 novembre 1738. lui est applicable.

L«' clergé et la noblesse sont exempts, le casernement étant une tax<' roturière, et dans bMiers-état lui-nn^me, le nombre des privilèges se trouve fort considérable. Tl imporb^ i\o les citer, car il ne s'en suivait pas (pie, parceque Ton était exempt du logement des gens d(^ guerre, et Dieu sait comme cette liste était longue ! (2) ou lut «exempt de l'imposition du casernemeut.

Le privilège de la noblesse (^^t admis sans conteste» ; mais pour qu'il n'y ait pas do faux nobli's, les Etats ordonnnentle It; décembre 1734, (pie chacun justifiera de sa qualité. Comme il y a des gent illiommf s qui, à raison du commerce, sont capités dans Tordre du tiers, et que tous ceux qui sont inscrits sur ce rôle doivent être sujets au casernement, on décide (|ue ceux ({ui se prétendent nobles y seront pareillement imposés jusqu'à ce qu^ils aient l'ait constater leur noblesse aux commissaires d(» la province, et qu'alors seulement on leur remboursera les sommes qu'ils aurontpayées. Les domestiques des privilégiés paieront le casernement, ainsi que les veuves, qui n'('daient pas comprises dans l'arrêt de 1724.

(1) A. I.-et-V. C. 14.

(2) Y. page 122.

LE CASERNEMENT

Le mémo jour, les Etats donnent la liste des exemptions à limposition du casernement. Elle comprend : 1" le maire et les deux éclievins de chaque ville, et le maire et le syndic dans les communautés qui n'ont pa^ d'échevins ; 2^ les commissaires des Etats dans l'ordre du tiers ; 3^ le professeur d'hydrographie de Nantes, et pcair celui du Croisic en s'en rapportant à la Commission intermédiaire ; 4« les receveurs des louages ordinaires et extraordinaires ; 5*^ les receveurs de l'amirauté par considération pour le Comte de Toulouse, à condition que, ni eux, ni leurs femmes, ne fassent aucun acte de dérogeance : 6^ les miseurs des villes, s'ils ne font pas le commerce ; 7" la ville de Saint-Malo, « parce qu'elle se garde elle- même » ; enfin 80 les habitants de Belle-Ile-en-Mer, et ceux des Marches communes, pour des raisons particulières.

(Juant àceuxàqui, malgré leurs protestations, les Etats refusèrent toute exemption, l'arrêt du i'i novembre 1734 prend soin de les indiquer ; ce sont : a les c( juges consuls, connétables et contrôleurs des maisons (( de ville, lermiers des octrois, greiîiers des commu- (( naulés, abateurs de Papegault, officiers de milice « bourgeoise, receveurs des décimes, receveurs du « casernement, les prétendus titulaires des oflices (( supprimés, les juges des Heguaires, juges de Cha- (c teaubriand et autres, monnayeurs de Rennes, l'uni (( versité de Nantes et ses sup|)0ts inférieurs. »

Los juges de (lialeaubriand ol)tiennent cepenJant un arrêt du Conseil, du 21 décembre 1734, qui les maintient dans rexenq^lion du casernement ; mais les Etats chargent lonrs d.'putés en Cour de se pourvoir

1 < »n <aii .|iu' Louis XIV r.vait accorde' aux gentilhommos bretons de faire le cgminerce sans déroger de leur noblesse.