CHAPITRE m

sentait (lonr alors 25.000 livres, suit le viii^t-lroisième rie 1 ini[)(>sition enlii^^e.

La Conuuissioii iiitenuédiaiie lïit spécialement cliar- ^éo des affaires du easernemeiil depuis la fameuse réforme de 17.)2. Auparavaut, elles étaient laissées à Tadministration de l'intendant : l'état de disposition do la levée était arrêté par le Conseil de la guerre ; le trésorier o'('Mu''ral de l'extraordinaire des ^Mierres en faisaii la recette et la dépense, et rendait le compte de son exercice à la Chambre des Comptes de l^•u'is.

Les Ktats, pas plus ([ue le Parlement et la Chand)re des Comptes do t^retagne, n'avaient donc aucun droit de contrôle sur cette im[)osition qui se levait dans la province ; aussi en résultail-il les plus grands abus dont les Etats se plaignirent à inaintcs rcpiises. Lorsqu'on leur conlia en 17.>2 rimjiosition du caserncnnMd, ce fut le trésorier des États qui en re^ul mois par mois le paiement, et qui dut en i'endr<^ les conqdes à la Cluonbre, de I-îretagne. Enlin^ les F]tats nouimèient a chaque tenue, comme pour les étapes, une commission de quatre mend>res de chaque oi'dre jiour examinej' toutes les afîaires relatives au casernement.

Ce fut la Commission inti^'inédiaire dont nous avons montré à tout inslanl le rôle adminislratil. Le bureau g<''néral de cette commission était à Lennes, et dans chaque diocèse se trouvait un buieau iliocésain (jni établissait le rôle de la capilalion et jngeait lai contentieux

LE CASERNEMENT

les difficultés fiscales. Les commissaires du bureau diocésain de Rennes eurent le service spécial du casernement et en général de toutes les impositions militaires. Ils tirent preuve dans leur administration d'une probité et d'une justice au-dessus de tout éloge. La commission mit la plus grande économie dans les dépenses du (\asernement pour en empêcher Laccroissement. Ce fut grâce à elle qu'il put y avoir un revenant bon de 1732 à 1746: aussi quand Texcédent de la dépense devint considérable, les États lui laissèrent-ils toute liberté dans l'emploi dciB emprunts.

Ses fonctions étaient multiples. \on seulement la commission était chargée de la répartition et de la recette deTimpot, mais encore elle rendaitsnr les constatations qui ponvaient s'élever à Loccasion des cotes des exemptes, des ordonnances qui rexécutaienl, sauf appel au Conseil. Les moindres détails devaient leur être soumis ; ainsi pour éviter la facilité que les officiers des troupes auraient pu trouver dans les maires et les syndics, les États arrêtèrent le 25 octobre 1740 que la commission intermédiaire aurait seule la direction de cette administration et qu'elle aurait r(d)ligation de s^ipposer à toute dépense nouvelle.

La Coinmission obtint en 1703 l'administration des fourrages militaires. Elle les fournit en nature, ce qui procura encore une importante économie pour la province ; l'adjudicalion s'en faisait conjointement avec les étapes. Elle réglait toutes les conditions du bail et exi- (Tcait de Tadindicataire par mesure de prudtMice un cautionnement fixé à 80.000 livres. Elle fut même autorisée (( à connaître et à décider toutes les contesta- (( lions ({ui pourront s'élever entre l'adjudicataire des (( étapes et du fourrage en nature et ses préposés avec (( les fournisseurs. »

Elle était ehatwo (f-HudifT l.^s projets de réfoinie; eille faisait «les arr«Hés particuliers, des ordonnances, des circulaires sur tout ce (pii concernait le casernement; elle exécutait enlin les ordres des Ktats dont elle resta toujours sous l'entière dépendance.

La Conunission intei"inédiair«^ ne pouvant tout faire par elle-même, eut des correspondants, dont le rôle fut très actif |)rincipalement, comme nous l'avons vu. en matière de logement des troupes. Elle leur défendit néanmoins de ne rien faire sans son ordre dans les cas litigieux, et en particulier, pour ce qui concernait le caserneuM'ut dans les petites villes et dans les campao^nes.