DEUXIÈME PARTIE

CHAPITi^H ni

LE CASERNEMENT

contre cet arrêt. Contre les monnayeurs de Nantes qni affirment tonjonrs lenr [iriviléges, les Etats ordonnent une conférence avec les directeurs de la Monnaie pour savoir exactement le nombre d'ouvriers qui prétendent jouir de Tcxeniption afin de dresser un mémoire, à retîet d\^btenii' dn roi la répression de toute extention des privilèges et exemptions de casernement.

Néanmoins, la liste ne fait qu'auginenter. Certains arrêts du Conseil dressent une liste interminable (k^^ individus (jue leurs fonctions exemptent d(^ cette imposition, en dehors de ceux déjà exemptés par les Etats de Bretagne. Parmi eux figurent les officiers delà maison du roi et des princes du sang, les secrétaires du roi, les membres des Cours souveraines, des Présidiaux, les officiers des juridictions royales, les tiers rétérendaires de la chancellerie, les subdelégués do l'intendant, auxquels s'ajoutent bientôt les correspondants de la commission intermédiaiie, les capitaines gardi^-cùtes, les officiers de certaines milices bourgeoises, etc, etc. (( pourvu et non autrement «pfils n aient dérogé à leurs « privilèges soit par le commerce ou exercice de quelce que emploi ou oflice, tels ([U(^ crdui du procurimi' pos- « tnlantou antre de même nature à l'exception néan- » moins des maires et svntlics «m exercice. »

Les États sont second('"S dans cett(» tâche par les nm nicipalités et les paroisses. Celles-ci luttent de tout leur pouvoir contre les contribunbh's ([ui possèdent ou pr<*tendent posséder des exemptions: elles s'appliquent à les annuler ou tout au moins à les restreindre, et frapjjent sans hésiter les piivih'giés du tiers (jui dérogent en fai saut du commerce.

L^intendant dt'cide non sans peine, en \12À, la communauté de Nantes à accepter les piivilèges des suppôts de 1 Université, mais a condition « que si quelques-

ce unsd'entreeuxsemêlentautrafic,négoceet commerce, « ils seront sujets à Timposilion (l) ». En 1740, Léon, notaire royal et marchand de vin en gros à Lesneven prétend être exempt en qualité de commis pour la vente de la poudre de chasse ; la communauté lui répond qu'en qualité de marchand de vin et de traiteur tenant une pension bourgoise il est contribuable (2). Celle de Guingamp en 1783 refuse de respecter les privilèges de son miseur, parce qu'il tient boutique ouverte (3). Comme les officiers de la milice bourgeoise sont privilégiés, la communauté de Rennes, pour diminuer le nombre des exemptions, supprime en 1787 une partie des grades de sa milice (4).

Il est facile de se rendre compte du préjudice que causent à la masse des contribuables les exemptions et les abus du privilège. Cependant, leur part n'est pas énorme. La Commission intermédiaire, conservant un usage établi par les intendants, faisait taxer, pour le casernement, tous les contribuables inscrits sur les rôles du tiers-état, au marc la livre de leur capitation, en ajoutant à la taxe principale ce qu'ils devaient pour cette imposition. Quand ils avaient un cas d'exemption bien établi à faire valoir, leur quote-part a tombait en (( non-valeur et ne refoulait pas sur le reste des contri- (( buables ». De telle sorte, le produit du casernement, y compris le sol pour livre destiné aux frais de régie et de recouvrement, qui devait s'élever depuis 1772 à 577.000 livres, se trouvait réduit par les non-valeurs à 552.000 livres environ. La part des privilégiés repré-

(1^ Arch. do Nantes, P>. B. 86.

^2) Arch. do Lesneveu, l'<40, f^ 49.

(3) Arch. dl. et-V., corn, int., 1788-1784.

(4) Arch. de Rennes, 1786-1788.