DEUXIÈME PARTIE

CHAFITI^I- IV

LES MILICES

(( (lit un iiu'moire, est consacrét'dans le registre de la (( tenue de 1710. » Quelques auuées plus tard, la Bretague» obtieut uue semblable exemption, l^o 1" oclobre 1720, M. Le Hlaue, secrétaire d'Etat au déparleni. ut de la guerre, auiiouce à r«''vèque de Nantes (|ue ^ (inui([ue a l'article 20 de rordonnancMMlu 17) pmvier <le la même (( année portât ([ue les mdicM's seroient payées par les (( provinces jus(pi'à ce ([u'elles en fussent tirées, néan- (( moins son Altesse ItoyaleM. hnluc d^Orléans. regrnt, /< avoit consenti qu(î celles de lîretagne tussent payées « des deniers de l'extraordinaire des guiM-res (1 ). »

Les milices étant devenues peu après, en veitu de rordonnance du 2r> février 172(;. un(M)rganisation régulière et permanente, rimposition pour leur dépense se transforme en imposition ordinaire. Dès leui' session suivante, le 10 novembre 172G, les Etats demandent la décharge des milices ; le roi promet de les diminuer autant que possible. 11 réduit en etîet |)endant (piehiue temps le nombiMMles bataillons, mais l'imposition dcfe» milices s'élève néanmoins cha<pie jinnée a 12;"). OOO livres

environ (2).

Les Etats avant abonné la capitation en I7:r.,demandent, le 28 octobre de la même année, radministjation de la dépense des milices. Le roi ayant prévu cette demande avait donné ses instructions aux commissaires près des Etats : « Sa Majesté trouvera bon de leur per- « mettre que cette imposition soit faite pour les années (( 1735 et 1736 par la commission établie dans la ville « de Rennes et approuvée par 8a Majesté, sans ([ue, « sous ce prétexte, il puisse être établi aucune autre « commission, et pourvu ([ue la dite commission se con-

^^ forme au surplus, tant pource<[ui regarde le montant « de la dite imposition qui doit être de I8'^.0r)0 livres, (( 1 sols, \ deiners par an, ([ue j)oiir remploi de ladite « somme aux dispositions de l'arrêt du conseil. // Ces conditions furent acceptées le 24 novembre \l<\\j et depuis lors jusipi'à la Révolution, rinq)osition des milices fut faite parla commission inteiinediaire, d après le montant de la somme fixée aux arrêts du conseil ^1).

Ces sommes varient à peu près tous les ans. Le roi demande chaque année, de 1736 à 1744. 1(')1..">6."> livres, j I deniers : la giK'rre de la Erance avec rAngleterre fait monter rimposition pour la période de 1745 à 17^/6 à 2^i7.2()3 livres par an ; on retombe jus([u'en 1750 a 1(;4.565 livres, et à 65.035 livres pour les années 1751 à 1755, par suite de la réduction des bataillons à 500 hommes (2).

D'un seul coup, en 1757, à cause delà guérie, limposilion s'élève à 40().()0() livres. Les Etats conviennent dans leuis remontrances de 17.58 que le besoin présent est d'avoir des soldats, mais, ajoutent-ils, « le (( besoin per[)etuel est d'avoir des cultivateurs, el la a cnltiuM.' (h^s terres, est la source du payement des '< i m pots et de la subsistance des armées ». Ils font le plus noir tableau de leur province. Le duc d'Aiguilhm avoue lui-même, le 31 octobre 1760, «pie <f la levéeiles « milices en Bretagne lui parait réellement trop (( forte » : mais il n'y peut rien, ('ependant soit par poliliijue, soit j)ar sentiment de justice, le duc d'Aiguillon présente au roi des observations sur 1 instruction de 17()2 : il v résume les réclamations des Etats qui (hmiandent à C(* que l'imposition des milices soit

(1; Arch. ual. H. 5:35. — (Uron, ].. \K\. y% W. N. ins. fr. 831)1 milicesy.

1 1!. X . in>. IV. x;l(»l milices ''2 B. X. iii>. l'r. K^)\\ milices

('ai;i.»n. iS'i

déterniiiiée par la déi^Mise (Hii <'ii ol robjci. r\ «juClie éprouve iiutî diiiiimitiou pi (.'poilioiiiirllr à celle des bataillons et du nombre dhoinnies compris dans cliaque bataillon. « Ces représentations, ajoute-il, sont de « toute justice, et il seroit bien à désirer (piOn y eut (( égard (1) ». Les observations du duc d'Aiguillon, plus peut-être que les remontrances énerp^i([ues de rassemblée, produisent leur etfel. I/arrèt du 7 septembre 1762 qui portait à 527. Vir) livies, .'> sols, 9 deniers, rimposition des milices en Bretai»-iie j)<)nr 17(î."^, est révoqué par Tarrét du 7 juin 170;) (pii modère cette dépense à 303 000 livres, l^our 176^., de 119.250, la contribution est également réduite a .300.000 livres (2).

Cette atîaire, toutefois, avait éveillé les susceplibilités des députés bretons, aussi, (pian<l les commissaii'es du roi vinrent leur proposer uti abonnenn^d fixe, les Etats arrêtèrent, le 30 novembre 17(/i, n ([ue les milices ayant été licenciées, ne devaieid occasioinier aucune dépense, et que leur remplacement par les bataillons de recrues, était chose trop nouvelle pour leur p<'rmettre de contracter un engagement dont r(''lendue ne pouvait être mesurée sur celle d'une dette pul)li(pie ([ui leur était inconnue. » La réponse du gouveinement ne se fit pas attendre : les bataillons de recrues remplacaid eu tout point les bataillons de milices, le roi tenait à ce que Timposition restât la même ; du reste la Hrctagne n'avait pas lieu de se plaindre, étant moins chargée par rapport aux autres provinces du royaume (3j.

La contribution pour 1765, fixée à la somme de 410.255 livres, est réduite par délibération i\i'> Ktal^ du

I ibid.

:> Ibid. Arcli. ual. 11. -^oô.

3 B. N. ms. fr. 8^301 milices.

— Cahon. ls.3-lbt).

LES MILICES

21 février 1765 à 200.000 livres. On ajoute néanmoins: (( Seront chargés MM. les députés et procureur général (( syndic qui iront à la cour, de faire les représenta- <( lions les plus vives sur l'excès de cette levée et sur 0 l'incertitude de sa durée ; que cette imposition avoit (( toujours eu pour ol)jet une dépense actuelle, réelle et (( connue, et (ju'iLs espéroient de la justice de SaMa- (( jesté qu'elle voudroit bien leur faire connaître Fétenu due de leurs engagemens avant qu'ils en eussent (( délibéré (1).

Depuis cette époque, les Etats eurent coutume de fixei" la somme de l'imposition des milices ; les délibérations étaient cassées par le conseil, mais la commission intermédiaire chargée de l'imposition ne pouvait iinjioser ({lie les sommes consenties par les Etats. Aussi le gouvernement s'en tint à cette simple satisfaction de forme, et n'ordonna-t-il l'imposition que pour l(^s sommes dont les Etats avaient consenti la levée. Aiîisi, malgré bien (]o^ lacunes sans doute, fonctionnait encore à la veille de la Révolution l'ancien droit constitutionnel delà Bretagne.

En i'<''sumé. dans la seconde moitié du xviii*^ siècle, l'imposition des milices ne varie que suivant Tétat de paix ou de guerre de la Erance. En temps de guerre, c'est-à-dire de 1757 à 1762et de 1779 à 1783, elle monte à ".Iti.OoO livres f)ar an ; en temps de paix, c'est-à-dire de 1764 à 1770 et de 1785 à 1789, elle reste à 203.000 livn^s. Chardel, dans son manuscrit, donne le détail de cette somme auipiel nous renvoyons (Caron. p. 107).

Telle était le montant de l'imposition des milices en Bretagne. Nous ne devons pas oublia r qu'en outre, chaque paroisse devait fouinir an milici(Mi le petit

;1; Caron, 186.

habillpiTifut, et eu plus, 8 livres de niormaie , dont 3 livres rtaidd réservt'es an soldat, et les ."> autres appli(iué<^s aux Frais de lîi I('V('m^ (art. 5, titri^ 11. ord.du l^déeembre 1771) (I). Nous eu avous du iw^ste parlé dans notre prtMuière parti(\ et nous in' nous ai'rètrrous pas (iavantag(\ [)uis([u<^ ces soinnics u'étai»'n( p;is cnitiprises dans l'iinposition propreuuMit dite d(*s milices.

Cette imposition, comme du reste toutes les im[)Ositions militaii'es, est essentielliMucut l'oturici'e ; la noblesse et le clero*c n'y sont [)()int soumis ; seuls les contribuables inscrits pour la capilatioii dans les rt)les du tiers état sont sujets à l'imposition d<^s milices. Celte règ'le remonte aux premières levées de Louis XÎV : aussi sa perception n'(dîVe ri(Ui de particuli<'i', puisipr'elle se confond avec celle de la capitation.

File n'admet, (îouti'aiiement au casernem<'nt , aucune exception, ancun j)rivilège. Le princi[)e est a[>pli(pjé avec beauconp de rigueur, et pailiculièrr'meîit dans deux circonstances où il pouvait être contesté.

Les paroisses de la côte, qui ne fournissaieat pas de miliciens, mais (pii servaient au recrutement des milice^ garde-cotes et qui étaient cdiargées d'une imposition spéciab^ pour leur entretien, auraient du, seml)le-t-il, être exemples de l'imposition des milices. Klles y contribuèrent néanmoins (;omme les auti'<'s })aroisses d<' la province, jusqu'(Mi 1790, au marc la livre de la capitation ; elles ne furent sousti'aites qu(^ de la contribution aux frais du tirage au sort.

,1 Arch. nat. H. 605.

LES MILICES

Les Etats n'étaient pas sans reconnaître l'excès de cette double charge (inancière qui pesait sur les paroisses les plus «'prouvées ou, tout au moins, les plus exposées en temps de guerre. 11 fut question maintes fois de les îilTraindiir de cette imposition, ou bien encore de répartir sur toute la province la dépense annuelle de la gardecôtes ; mais chaque fois quelque membre des Etats observait que déjà les villes et les campagnes étaient très chargées, et le projet en resta là (t).

La solution avait été depuis longtemps tranchée à l'égard des habitants de Saint-Malo. Cette ville jouissait de longue date du privilège de se garder elle-même, et était dispensée de fournir des recrues pour la milice. Aussi pi étendit-elle en 1737 qu'elle devait être exempte de la taxe des milices, de même qu'elle Tétait de celle du casernement. A ses arguments, la commission intermédiaire répondit, le 11 avril 1737, que (( les (( paroisses sujettes à la garde-côtes ne fournissoient (( point d'hommes pour la milice de terre, que cepau- (( daut (dles contribiioient et avoienl toujours contribué (( à cette iuiposition : ([ue rordonnance de ht milice et (( l(»s arrêts du conseil portoient que la répartition s'en u lei-oit au marc la livre et irannonçoient point comme (( pour le casernement, une classe de privilégiés ; qu'en u conséquence, rintendantet après lui les Etats, avoient a toujours réparti l'impôt de la milice sur tous lescon- (( tribuables compris dans les rôles des villes et des cam- (( pagnes : que d'ailleurs, si la ville de Saint-Malo (( n'étoit pas sujette à rimposition du casernement, c'est (( ([u'indépendament qu'elle se garde elle-même, elle (( paye en outre le logement des officiers de la garni- « son du château. » L'atîaire vint devant le conseil du

(1) Caron, lyy.

DEUXIÈME PAHTIF. — CHAFMTF^F IV

LES MILICES

roit qui, par arrêt du 8 mai 1737, dél)oiita pnromeiit nt simplement la ville de Saint-Malo do sa demande (l).

Enfin les habitants de l'>elle-IIe-en-Mer et df^smarches communes, qui no contribuaient pa^ au casernemiuit. furent de mémo quo ceux de Saint-Mab). taxés poui Timposition des milices (2).

Ces principes ne dataient que du xv!!!*" siècle. Durant le XVI*' siècle et jusqu'à la fin du xviT' siècle, il n'y eut pas de règles bien fixes puisque l'imposition dos milices avait le caractère de levées extraordinaire. Au commencement du xviii*' siècle, la province n'a encore aucun droit dans administration de cet impôt : un arict du conseil détermine la somme exig»''e (»t l'iidendant est seul chargé de faire l'imposition d'après les rôles de la capitation (3).

Pourtant nous voyons déjà les Etat au xviii^' siècde, et tout spécialement le 17 octobre 1091, nommoi' une commission de quatre membi-es de cha([ue ordre {jrésidéo par un évoque, pour examinei' la dépense des <lragons et des milices en l*o'etagne (4). Kn IGVK"), la eommission des étapes et grands clKMnins est régulièrement chargée des comptes de^' milices (5).

Mais ce n'est pîis un simple coidrôh* (jue veulent les Etats ; ils demandent (h* faire l'imposition d<'s milic'es, et d'en avoir radministration. Déjà en 1732, le gouvcMnement s'était décidé à c<''(1<m' sur Talfair»' du casernement. « C'est rendre ces gens enlièi'oment a maîtres », écrivait avec désespoir M. delà Tour, <'t il signalait les

(1 Cakon, 19S.

2 Arch. nat. H. (iOd.

,3 B. X. ms. h'. HoUi) iiiilicos .

•,4 B. X. lus. IV. nmi milices .

^5 Maus. •m notre cabinet ^commissions.

tentatives des Etats pour joindre au cnsernemen! la solde et rentrelien des milices (1). Ces tentatives faites au nom des privilèges do la Bretagne et de sa bonne réputation financière eurent un prompt résultat. L'assemblée obtenait, lelO octobre 1734, que la commission intermédiaire (|ui faisait la répartition et les comptes de la capitation dos casernements et do^ étapes, serait chargée par son bureau de lionnes, dos milices et des garnisons (2).

Depuis lors, un arrêt était rendu chaque année j)our ordonner l'imposition des milices qui s'expédiait sur un brevet gérénal arrêté au Conseil, par lequel le roi réglait ce qui devait être impos('^ pendant l'année suivante sur ic^s provinces du royaume. Ext)édition faits de cet arrêt, le contrôleur général l'adressait à l'intendant de J-Jretagne. qui le communiquait à la commis-ion interm<''diairo, pour qu'elle puissefairo l'imposition de la somme demandée par le roi et consentie par les Ktats.

Un autre arrêt, qui soulevait les réclamations dos députés, se rendait chaque année spécialement ])our le remboursement des frais du tirage, et pour l'avance dos frais du petit habillement due par les paroisses. L'état de dépense en (Hait envoyé au contr()leur général qui faisait expédier l'arrêt, pour en autoriser Timposition au marc le livre do la capitation. aux paroisses non suj(dtes à la garde-côte (3)

La Commission intermédiaire n'avait pas ici les diflîcultés qui se présentaient pour le casernement, puisqu'il n'y avait aucune exeeption. La perception des milices ne donnait lieu que rarement au recours contentieux ;

1 Dr. r. \i \N. Ln Brctaone fious fc maréchal >r Entrée, (2 B. X. ms. fr. S:m ot a3<X» milices . (3,^ B. X. ms. fr. 8^309 milices;.

LES MILICES

aussi la fonction |)i'in(Mpale do la commission consistait surtout à en contr()I»'r les comptes.

Chacune année le trésori<M' do^^ T'tats présentait au bureau de lîennes le compte pfénéral de [imposition pour la dépense des milices ou troupes pi-oviiuMales. H Ti^xaminait, en arr(Mait les comptes et faisait son rappoct aux r'iats :ceux:-cil(^ retoui'naient à la commissiou des impositions ((ui l'édigeait un nouveau rapport. Après avoir r[ô approuvé [)ar h3s commissaires du roi. le compte des milices était enlin porté à la Chambres des Comptes d(' Nantes pour être détinitivement juo^é (1).

§ II Milices garde côtes.

Les paroisses de la cote n'avaient pu se soustr.aire à l'imposition des milices. Exemptes cependant df l'imposition paroissiale di'^ milices, c'(»st-à-dii'<' du [)etit babillennnit et dt's tVais de la levée des Fuiliridi^, puisqu'elles irélaieiit pas assujetties à fournir (h's hommes pour la milice ordinaire, le benéllce d*' cette exemption était plus a[)pnî*ent (pu.' vriA. Il ('tait compensé par une charge plus lourde, l'entretien complet de la rniHue i>*arde-côtes dont elles foui nissnient seules le recrute-

ment (2).

La dépense des milices garih^-cùtes im; lit roi)jet d'uiu' imposition ordinaire (pr^Mi \17)\) ; nniis loni^temps auparavant les P]tats avai<mt dû [)rélever au proiit du roi sur les receltes de la province, dr^ sommes considérables pour la milice (diart>'«''e de la i^ai <h^ des cotes.

C'est ainsi que le 31 octobre 1667. les commissaires (lu roi demandent aux Etats de pourvoir a la sûreté des cotes de la Hreta^aie, ajoutant (pie si le roi, alors (pfil avait établi des i>'arde-eotes dans toutes les provinces maritimes, en avait excepté la Bretagne, ce n'était que pour resiieeter ses privilèges particuliers. La demande embarrasse fort les Etats (juine voulaient aucuin^ nouvelle imposition régulière ; aussi nommèrent-ils une commission pour l'examen de cette demande, qui arrêta d'augmenter le don gratuit de 120.000 livres a sans tirer à conséquence pour l'avenir », et à condition que le roi se chargerait Ini-méme de la sûreté du commerce et des côtes. Les commissaires réclamèrent le (> novembre une somme de 150.000 livres, ce qui h^ir fut accordée le lendemain il).

Il fjint arriver jnsqu\3n 17^i3, pour trouver sur les procès-verbaux di^< Etats de Bretagne une nouvelle demande spéciale pour les milices gard<'-côtes proprement dites. Jusqu'alors, il était dusage de piendre sur les fonds du casernement les sommes qu'elles nécessitaient. A cette date, sous le prétexte de la formation de deux c(UM)s de milice garde-côtes de 1.000 hommes chacun, (pii devaieid camper en 1743 et 1744 aux environs de Brest et d(^ Lorient, le roi fait demander à ce i\\io les sommes j)rises sur le fonds du casernement pour leur solde et entretien, lui soient remboursées. L'année suivante, dans Tarticle 33 de ses instructions, le roi déclare qu'il tient à ce que l'on prenm^ sur ce même fonds la somme de 11.5.000 livres dont leur trésorier a fait l'avance par ordre du ministre, pour la subsistance de ces deux corps. Les Etats supplièrent le roi que cet argent soit pris dans leur état de fonds, ce qui est

(1) Caron, 188.

(2; B. N. m-. Ir. H^JO'-?, 88(39 milices gardfo-côti' .

Caron, 188-194,

1 B. X. iiib. fr. 8299 .gardes-côtes).

accepté en son nom p.n le tiuc de Penthièvre, le 1 1 uetobre 1744.

La descente des Anglais en Bretaone est nne nouvelle cause de dépenses extraordinaires. L<"s milices qui venaient (Tétre coiiiiiédiées sont l'appelées, et pour les années 1746-174S, leur dépt^nsc se ehitïre à 330. 04G livres, 3 sols, (j (huniers.

Dix ans pins lard, le roi, sur lavisdutluc d'Aiguillon, réorganise par ordonnance du 25 février 175B. la milice garde-côtes de P)retagne. fixée à 10.000 hommes. Cette ordonnance est bientôt suivie d'une seconde eu date du 27 août 1756, ([ui porte à 65.625 livres l'imposition annufdle pour la solde et la dépense ordinaire des milices garde-cotes de la province.

Le 24 janvier suivaid, les commissaires du roi déclarent aux Etats ([ue Tintent ion de roi est de réduire cette somme à GL500 livres levées sur les paroisses garde-cotes, et qu'il consent à ce que Timposition se fasse par la commission interm(''diaire : il exige, en outre, la levée de 200 000 livres sur lesdites paroisses, dans 1(^ courant de Tannée suivaide, pour subvenir une fois ponr toutes à Tarmement et à Téquipenient de ces troupes ainsi (pTaux frais de transfort de cette fourniture.

Ce fut l'occasion d'une ])rotestation unainme (Ve la part des l'.tats. On en voulait surtout au duc d'Aiguillon dont on critiquait systématiquement toutes les réformes bonnes ou mauvaises. Le duc avait l)eau assurer, le 9 février, cpTil n'entr(»rait pas un denier de l'imposition dans le trésor royal et ((u'ene avait ])our objet un service iidinement ulile pour la sécurité de la province, b^s Etats persistèrent dans b^ur lefus de eou'-^enlir à ioule nouveJl(» imposition n'gulière ; ils votèi'ent seulenuMd une somme de 200.000 livres à prendre sur les liors-

LES MILICES

fonds, et à bi condition de rétablir Tancienne formation

de la garde-côte.

Le gouvernement passa outre, et Timpositioii lut faite par Tintendant, en 1757 et 1758 à raison de 61.500 livres

par an (1).

C'était une grave infraction au droit constitutionnel de la Bretagne, suivant lequel aucune levée de deniers ne pouvait avoir lieu dans la province sans le consentement des Etats et enregistrement aux cours souveraines. Les députés protestèrent à la tenue suivante contre cet abus du pouvoir central, mais après bien des présentations, voyant qu'ils ne pourraient avoir le dernier mot, ils acceptèrent les propositions des commissaires

du roi.

Le 18 février 1759, ils votèrent la somme de 61.500 livres en chargeant la commission de cette levée.

A partir de la tenue de 1760, Timposition delà gardecotes est élevée à 65.015 livres; mais la bonne administration des commissaires permet de faire de telles économies que le duc de Duras et les commissaires du roi, autorisent, le 15 février 1769, de ne pas biire d'imposition [)Our 1769 et 1770, vu qu'il y a assez de fonds en caisse provenant des anciennes levées ; ils promettent même d\'ippuyer auprès du roi leur demande tendans à supprimer cette imposition.

Elle était, en ellet, très vexatoire pour la population, la plus pauvre de la côte. La noblesse surtout tenait essentiellement à sa suppression. Le motif de son opposition était la multiplicité d'exemptions qu'elle procurait assez inutilement à des gens de toute espèce, à la charge du peuple; elle énumérait les abus criants qui résultaient de sa formation aclmdle. du choix des offi-

1 Ui'd. du 13 avril 1757 répartissaiil par paroisse riiuposition des 61.5001. : Arch. nat. H. 533.

DEUXIÈME PAt< TIK

CHAPlTiU-, iV

ciers et has-ofliciers, dt'huc piîxilèges, des ass«'ml)lees, de la levée des deniers et de leur emploi : cil*' exjjosaii eiieoic 1»' |)i'éjiidiee qiii' i"élabii.^^emctit du ce.-^ iiiilices eausait à ra^i'icidhn'(3, et de son iiuitilih'^ iVap|)aiite. Le 2 lévrier 177."), M. de Seraiit propose a la iiobless.e de faire de ses pro[)res dcincis le IoihIs jxmr la ^'ardc-eôtes el oiîre sa graliiicalion pour sa coidrihulion, dans l'espoir de reiidr(^ ainsi [»lns criicjiees les iepies<'nlati(»n> dn son ordre. Un lui (ail (d)S(U'ver ([u'il est ineonsécpicnt de faire un tonds pour renhclien d'un corps que Ton démontre inutile et mcMUc nuisil)le, et faute de s'entendre, ou en reste là: le duc; de l^eidliièvre consent seulement le î) suivant à ce ([ue les fonds provenant des précédentes levées ton iin 'raient en déducti(.»u de l'imposition des a nuées 177.") et 177(k

En I7S0, le roi lixe à 6^i.O0O livres Fimposition ih' la garde-côte, (»t les l-]tats consentent aux tenues suivantes, à faire sur a^ pied, cette imposition. Kllc est ainsi répartie [)ar évc'chés :

Vannes*), 120 livres, (,)uimpcr 14.201 livres l2dciHers, Léon 1). 785 livres 12 deniers, Ti'éguier tlj.l.i7 livres 12 deiners. Saint-Hrieuc 7.()80 livres, Saint-Malo 2.()(Ki livres 10 deniers, Dol 2.()'.)0 livres 8 deniers, Nantes 7.080 livres soit ;iu total 04,000 livres.

Les Ltats ne purent malgré leurs demandes réitérées, obtenir ([ue la commission intermédiaire, qui avait été chargée de la levée des uiilices garde-cotes, eut aussi l'administration du [)ro(luit de Timposition, sous ])rétexte que cela (( exposeroit cette partie du servic(^ à (( bien des longueurs et des inconvénients. » Les arrêts du conseil attribuaient Tadmiidstration de ce fonds à lintendant de la province. Ils portaient en outre que la vérification des comjjtes du trésoriei' ne serait pas présentée à la Chambre des comptes de Bretagne, mais

LES MILICES

(icvaat les Ltats eux-mêmes, qui devaieid remettre ensuite à rinlriidant expédition de ce compte. Il tii ini toujours iunsi malgré les (dforis de la (diand)rii des comptes pour rapporter vers elle ce coiitrôl(3.

Les paroisesdu littoral de la c()te n'avaient i)as seuhument la charge de l'imposition di'^ milices gardecùtes, elles supportaient seules encore le poids de certaines levéesd'un earactére purement militaire, destinées

à la construction et à la réparation des corps de garde situés sur la côte (1).

D'ordinaire les corps de garde des châteaux forts, des poudrières et ceux des garde-côtes restai«Mit à la charge du roi. D'après l'édit de François !«', du mois de septembre 1582, rimpôt et billot était destiné à cet entretien; aussi ((uaiid au xviu" siècle la commission intermédiaire faisait l'avance de cette dépense, elle était remboursée sur les fonds de la guerre (2). Toutefois, à l'époque des grandes crises extérieures, le trésor royal ne pouvait suflire à toutes les dépenses des corps de garde des côtes de Bretagne qui étaient tout particulièrement menacées. C'est pourquoi Louis X\\ dans ses instructions de 1744, ayant chargé 1 intendant de faire des adjudications pour le rétablissement des corps de garde construits le long de la côte, demanda à la province d^3n payer les frais. Du reste ce n était

(1 B. N. ms. 8308 :corps do gardes . — Caron. lUô-lOS. (2 La dépense pour les corps de garde dc^s troupes de terre était acquittée sur le fonds <lu casernement .

DEUXIÈME PAÏiïIE.