C. — Vingtièmes
Créé en 1710 sous le nom de « dixième » ce n’est qu'en 1750 que cet impôt fut établi d’une manière stable après avoir été le cinquantième, Il fut incontestablement le plus équitable dans.son principe,
. © Les laboureurs et les vignerons, sont surchargés d'une EN très pré éjudiciable à l'agriculture... la cause de ces surcharges se trouve dans la double circonstance que la capitation monte aux trois quarts de la taille et qu’elle estrépartie au marc la livre de la taille. Ces circonstances sont l'effet évident de l'usage illégal qui a converti la capitation en taillé ». (G. dé B., p. 228 )
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puisqu'il devait frapper non seulement la terre, mais encore trois autres sources de revenus : les richesses mobilières, les droits et offices, et les. produits de l’industrie. Mais là encore, l'application faussa les principes théoriques, et l’impôt du vingtième fut supporté presque uniquement par la terre (1).
Les vingtièmes d'industrie échouèrent en effet complètement ; les agents de l'assiette, habitués à considérer les revenus fonciers comme seule matière imposable possible, se révélèrent incapables d’imposer « les fruits inconnus et présumés du travail et de l'intelligence » (2). C'est pourquoi Necker pensa qu’il valait mieux supprimer cette contribution, « qui ne pouvait jamais être répartie avec une sorte
d'équité qu’à l’aide d’une inquisition tellement illimitée, qu'une estimation même arbitraire devenait préférable (3) ». |
Le vingtième mobilier n'eut qu’un rendement très faible, d’abord parce que la richesse mobilière ne constituait alors qu'une faible partie de la richesse publique, ensuite parce qu’il fut « mal et rarement
appliqué » (4).
1. «C'est l'impôt le plus essentiellement territorial ». (Necker, op. cit.)