‹ Des charges fiscales comparées de l'agriculture du commerce et de l'industrie en FranceChapitre 55 sur 90 · Bourceret, l’Imposition des bénéfices agricoles, p · texte numérisé non relu

Bourceret, l’Imposition des bénéfices agricoles, p

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pourrait comparer le pourcentage d'impôts inhérents aux bénéfices agricoles, au pourcentage d'impôts inhérents aux bénéfices commerciaux et industriels,

Conclusion. — Mais si ce procédé, le seul susceptible de fournir des renseignements précis, ne peut être employé à l'heure actuelle, il semble cependant possible d’affirmer qu'à revenu égal, les charges fiscales d’un agriculteur sont moindres que celles d'un commercant ou d’un industriel. Nous avons vu en effet (1) que les charges fiscales des commercants et industriels s’élevaient à 4.038.226.000,tandis que celles des agriculteurs n’atteignaient que le total de 416.330.000 soit neuf fois moins environ ; alors que le nombre des personnes exerçant en France une profession agricole, était en 1911, égale aux 407/1000 dela population totale (2). Leshabitants

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