RÉSULTATS NUMÉRIQUES DE LA COMPARAISON

LOAOMENNNrE.. US SEL LEE À CDS Me ECRIRE 87 A. — Impôt foncier des propriétés non bâties......... 87 B. — Cédule des bénéfices agricoles........... te OS GE Impot global... 00 ME sent 88 DR TES TA UONS EE. Le ee Re NT en lue rt + 90 Ho =REAeNVICMale RS RE SR OR eee AH 91 2% Commerce et industrie... ruse alone ie OI A.—!{Impôt foncier des propriétés bâties............ UOTE B.— Cédule des bénéfices industriels et commerciaux. 92 CRÉRRANOERIODAITERS PEER ARE M En Vans 1009 DATA ES A SSUNIIÉES AU ten ee etes eme see haie 94 E. — Impôt sur le chiffre d’affaires.................. 94: LIRE PALESTINE ARE EN Be ete ste RME 1 Ces résultais ne sont qu'approximatifs................... ‘96 Difficulté de connaître le revenu réel..,.................. 97 a) Difficulté de connaître le revenu agricole.......... .. 98 1° Distinction du capital et du revenu............ 14 08 tr 2°)Evaluation durevenu brut....:.:......."1:.1% 99 b) Difficulté de déduire les frais de production pour ÿ connattrelletrevenu réel: Men nie ons CRU 100 CRTC PT ETS DE ARENA ARRESTATION VE 101 CHAPITRE V QUELLES SONT LES RAISONS DE CETTE INÉGALITÉ ?......... 10/4 1° Raisons d'ordre politique... "1.1... 140, 104 20 Raisons d’ordre économique.........:........ 105 3° Räisons d'ordre fiscal. 4e 107 A.— Certains impôts qui sont à la qe de l'agricul-

ture ont un rendement insuffisant..,............. 107

a) Cédule des bénéfices agricoles......:........

\ I.— Assiette (historique)........ RER SOL NI LE M de

| 19 Valeurs locatives atténuées........,........ : a° Coeflicients insuffisants. ........ ANA MES RES

| Hi Tiquidation. sr. ie LAURENT ES ; NI = Tarif te scre Re ee RAA TE

b) Impôt global sur le revenu..... es dep se. Dégrèvements pour charges de famille............ ;

B.— Plusieurs impôts ne frappant que le commerce et l’industrie devraient semble-t-il atteindre égale-

ment l’agriculture ...... ares LR VOS a) Taxe sur le chiffre d’affaires. .... PAR PER b) Impôt sur les bénéfices de guerre.......,.....

CIIAPITRE VI

REMÈDES..... 4440 -,Vuee does. A PRES SA ART RER pr L. — Modification de la cédule des bénéfices agricoles. .

- a) Majoration des valeurs locatives...,...........

b) Majoration des coefficients.....................

c) Imposition du bénéfice réel....................

d) Suppression des abattements à la base........

II. — Suppression de la cédule remplacée par une augmentation de l'impôt foncier......... Fes Le a LUE Avantages dece système. tr CE RS SRE Assiette...... SUN Reese SENTE nie PROS NE AE Liquidation.......... CO Ce ERA PT ae Le CONCLUSION RL ESS MERE ARE AR A Lt DRAC BIBLIOGRA PERS HE OR RS SRE ET TE

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