CHAPITRE VIII

DE L'INTERVENTION DU GOUVERNEMENT DANS US ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS.

Distinction à établir dans les cahiers des charges entre les diverses natures de dispositions qu'ils contiennent - Des modifications à introduire dans les actes de concession.- Des principes de l'administration en matière de construction de chemins de fer. - De la limitation des tarifs et de la durée de la jouissance. - Des taxes perçues par le trésor. - Des rapports des compagnies avec le gouvernement et avec les Chambres. - Intérêt politique qui s'attache à la formation des sociétés industrielles. - Résumé des conclusions et des propositions contenues dans la troisième partie.' Page a7g