PLATON

Grand respect pour la vieillesse, élément de considération naturelle. Les classes réglées par le mérite personnel. Les esclaves nourrissaient les citoyens. Ainsi point de propriété. Les femmes élevées avec les hommes, allaitant tous les enfants et l'épouse de plusieurs guerriers, Platon disait que pour réaliser sa liépublique, il fallait que les souverains devinssent philosophes ou que les philosophes montassentsur le trône. Combien les Anciens mettaient tous d'importance à ce que les enfants fussent forts et bien constitués, (combien le chimérique de Platon était moins dang-ereux que le nôtre. Il portait sur l'exaltation de la vertu qui .'i toujours une base réelle et qui interdit tout mauvais moyen d'aller même à son but.

Les idées très simples des Anciens sur le commerce avaient empêché qu'on ne tînt à la propriété fortement et, comme elle ne reposait pas sur le crédit d'un côté, ni sur l'obéissance de l'autre, à cause de l'état des -esclaves, en parler ne faisait pas autant de mal. Aristote moins chimérique que Platon et le plus occupé de tous de ce qu'on appelle purement la constitution. Principe d'Aristote qui est la vraie souveraineté du peuple. Les g'ouvernements où l'utilité publique est comptée pour tout. Ceux où elle n'est comptée pour rien. Dans la première, il met la monarchie tempérée, l'aristocratie et le républicain proprement dit ; dans la deuxième, il met la tyrannie, l'oligarchie et la démocratie lorsque les plus pauvres s'emparent des délibérations. Il n'y a que les rois de Sparte qui fussent légalisés, et ils n'étaient rien, et d'être héraclides encore leur a servi. Aristote. L'aristocratie, le gouvernement des hommes vertueux est le meilleur de tous avec deux lois qui plaisent aux principaux et aux peuples, l'une que l'on arrive aux

places sans ég"ardaux fortunes, ni à la naissance, l'autre qu'il n'y ait point d'émoluments pour que les propriétaires seuls, puissent les occuper. Amovibilité des places. Censure exercée dans cette seule espèce de gouvernement (ce qui prouve que là, il y a de l'opinion), point dansla démocratie, ni l'olig-archie ; lesort, démocratique pour le mérite. Aristote ne cesse de répéter que la démocratie est tji'annie là où le cens de la propriété n'est pas élevé à un certain taux. On cite toujours l'exemple des Anciens pour les distinctions de naissance. Il y a des souvenirs de famille comme partout et surtout dans les pays guerriers et dont les premiers temps sont héroïques. Mais il n'y a que depuis la féodalité que l'hérédité et la noblesse existent. ACarthag-e, à Sparte, à Athènes, rien de pareil et les Patriciens de Rome n'étaient point cela. Les principes d'Aristote meilleurs que ceux de Montesquieu. Dans la tyrannie, la sûreté du tyi'an, donc la terreur; dans l'aristocratie, la vertu. L'olig-archie. Les richesses. La démocratie. La licence. Que l'honneur pour la monarchie est une idée féodale. Aristote dit qu'il faut diviser son empire lorsque ceux; qui obéissent ne sont plus sous les yeux ni sous la main de ceux qui commandent. Aristote n'avait pas passé l'étendue d'une ville et de son territoire par la meilleure des constitutions. Il accorde beaucoup aux climats, au sol. Un peuple agriculteur lui paraissait plus propre au g-ouvernement populaire parce qu'il ne se rassemblait pas sur la place publique. Preuve de ce que je dis sur la nouveauté des idées féodales. Aristote parle de trois choses qui détruisent l'ég-alité parmi les hommes : la liberté, la vertu et les richesses. Il suppose la noblesse dans l'ancienneté d'une des deux dernières. Les trois pouvoirs, exécutif, lég-islatif et judiciaire, assez bonne

institution de démocratie. Que les niag-istrats jug-ës en sortant de place, autre g"enre de responsabilité, plus réel. Aristote, de môme que Platon, supposant toujours l'existence des esclaves, il parle de l'excellence des g'ouvernements mixtes. La multiplicité des lois en raison inverse du bonheur des sociétés. Les Anciens, Zaleucus, en particulier, législateur des Locriens d'Italie, met une suite de maximes de morale en déclaration de droits à la tête deson code. Preuve de la non-noblesseà Athènes, compositiondes noms. Les uns signifientquelque chose pinibus roux, Mêlas le noir, etc. Du nom d'une divinité : Démétrius, de Démêler ou Apollonius d'Apollon. Don des dieux : Théodore, Hermodore. Né des dieux : Théog-ène ; Diogène, de Jupiter, Hermogène de Mercure. Maqué sig-nific combat, Télémaque, Celui qui le dirig-e. Damaô, je soumets : Polydames. Amphidames, Thoos, lég-cr à la course. Alcathoos. Noos, esprit. Sphinoos. Mèdos : conseil. Eumède. Ag-amède. Archimède. Cléos: g-loire. Patrocle. Cléobule. Deux noms, celui de son père et le sien pour ses qualités ; le second plus connu. Ce second se transmet quelquefois et fait rire quand il est contraste. Le dialog-ue du Perse et du Grec. Cette méthode, ridicule en France, peut*être à cause que les noms ne sont pas sonores. Il paraît que les mystères d'Eleusis étaient le déisme. Tout l'extérieur rappelait et l'ag-riculture et l'histoire de Cérès. Les mag-istrats, les hommes éclairés étaient initiés à la vérité. Le peuple, païen. Par la suite, on vendit comme spéculation de finances l'initiation.

Machiavel. Il est d'avis des g-ouvernements mixtes. Que lorsqu'on chassa les rois de Rome, on y laissa tout

comme de leur temps, excepte deux conseils à leur place. Les Tarquins bridaient la noblesse. On mit les tribuns à leur place. Machiavel pense que les querelles du Sénat et du peuple ont faitla liberté de Rome. C'est une balance de pouvoii's que l'opposition des partis. Combien peu de citoyens exilés ou condamnés à Rome pendant les querelles même des Gracchus, etc. Deux espèces de personnes toujours distinctes dans un état, ■ceux qui veulent conserver et ceux qui veulent acquérir. Les seconds moins amis de la liberté. Les dictateurs établis à Rome contre les grands. A Rome, il y avait des accusations, mais point de calomnies, en France, le contraire. Les Français sont les seuls qui ont commencé. Les Romains ont observé presque toutes les lois de leurs rois. Puissance de la rclig'ion créée par Numa Pompilius. Que de disputes politiques résolues parla relig-ion àRome. Avantage d'un appel aux passions des liommes. Les auspices interprétés selon la volonté des g-énéraux, mais ils s'en cachaient. Pour faire entrer la liberté dans un pays corrompu, il faut dirig-er toutes les lois dans la forme de garantie et de barrière; dans un pays neuf, en émulation. Les lois des candidats et de la proposition des lois nouvelles bonnes à Rome dans les derniers temps, détestables sur la fin. Si l'on veut réformer un gouvernement ancien dans un état libre, retenir l'ombre des règlements anciens. Machiavel. Il n'y a qu'une révolution philosophique qui puisse espérer d'échapper à cette maxime. Machiavel dit que, pour la tyrannie, il faut tout changer. Despotisme, habitude ou philosophie : trois uniques principes de l'esprit des peuples. La République romaine point ingrate et point sévère envers ses généraux. Dictateurs favorables à la liberté romaine. Ce qu'il y a de plus funeste à la liberté.

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c'est rillég-al inforpréti^ Rien tic positif ne la dctiiiit. Les (lécemvirs ont bien plus abusé que les dictateuis. Forte nature de la considération dans un pays où les citoyens, après avoir occupé des postes élevés, descendent à de plus inférieurs. Que la loi agraire, bien plus que le patriciat, a produit les troubles qui ontasservi Rome. Oue deux partis d'une force à peu près ég-alc tiennent lieu d'opinion publique. Le Sénat de Rome, comme le Directoire, beaucoup contribué aux conquêtes. Que le fondement de toutes les républiques anciennes éfait toujours le vote général du peuple. Que les armées des décemvirs étaient toujours battues. Le contraire aujourd'hui. Que tout le bien qu'on a dit d'un g-ouvernement populaire s'entend d'un pays où le peuple est assemblé. Alors très susceptil)le de mouvements g'énéreux, mais combien serait détestable la tyrannie avec l'autorité et les convulsions de tous. Point de pudeur parlant au nom de tous, point de pitié n'étant masse électrique; à développer. La condition d'àg-e n'existait point à Rome.

Machiavel croit qu'il faut qu'un républicain soit dur pour n'être pas trop aimé et un roi le contraire. Quel état que celui où toutes les aspérités de la liberté serviraient au despotisme ! Le renouvellement par tiers, si bon pourlc législatif^ l'est-ilég-alementpour l'exécutif? Conserver la passion au lieu du principe dans le (^inq cents, corps usurpateur comme un individu du perpétuel. L'inverse, la majorité restant pour l'un et pas pour l'autre. Les g-rands hommes g-lorieux d'être pauvres. Cela ne peut plus exister et dénature l'esprit public. Imag-ination. Dang-ers des républiques anciennes qui n'existent plus. Largesses des particuliers au peuple. Que le g-ouvernement est aussi et plus responsable

que les pères de l'éducation des enfants parce qu'il agit sur la masse. Beaufort. Le Sénat de 300 personnes jusqu'au temps où, pour l'avilir, Svlla et surtout César en doubla le nombre, de 100 sous Romulus. Elus d'abord par les rois, ensuite par les censeurs. Introduction. Grande distinction entre le patriciat et la noblesse, l'un était un usag-e, l'autre un droit, l'un a pour orig-ine l'aristocra'Je naturelle, l'autre la conquête. Les censeurs étant patriciens, choisirent ces familles. Mais ils étaient obligés d'admettre comme candidats ceux qui avaient exercé des magistratures ou gagné des couronnes civiques. II leur était ordonné de choisir les citoyens les plus distingués par leur mérite et par leurs services dans toutes les curies, et enfin du temps de Cicéron, les sénateurs étaient élus par le peuple.

Le prince du Sénat, espèce de président. On n'y arrivait qu'après avoir passé par les différentes magistratures. Revue du Sénat, tous les cinq ans, les deux censeurs lorsqu'ils étaient d'accord, pouvaient exclure du Sénatceux qui s'étaientdéshonorés ou que les suffrages du peuple avaient flétri de quelque manière. Cependant, première condition d'élection : la naissance dans l'ordre des chevaliers et souvent des plébéiens. Les biens vers la 2^ guerre punique. Age 30 ans. Avoir exercé des charges (caractère d'aristocratie raisonnable). Les tribuns et les questeurs, sénateurs par le droit de leurs charges, sénateurs précaires qui ne pouvaient donner leurs voix qu'en se rangeant à l'avis d'un autre. Commerce, mésalliances défendues aux sénateurs. Abus. Députations dans les provinces. C'est rang et plus charge ; costume des sénateurs. Le Sénat convoqué par les rois, les conseils, les tribuns, etc. Le Sénat ré-

visé tous les cinq ans. Mode de Rome. Proposition pour faire entrer l'opinion. Les directeurs admis pour leur vie d'après le consentement des deux Cliambrcs. Mode d'Athènes pour les archontes entrant à l'Aréopag'e. Ordre dans les suffrages. Si quelqu'un en chaiyc s'était opposé à un décret, il n'était plus sénatus-consulle mais autorité du Sénat et l'on en appelait souvent au peuple. Formalités religieuses dans les délibérations. Le Sénat, dans le temps de sa plus grande autorité, reconnaissait la souveraineté du peuple, son droit de faire des lois, d'élire des magistrats, de faire la paix et la guerre ; il n'y avait pas cette lig"ne de démarcation des pouvoirs, mais plus d'ensemble. L'ordre des chevaliers aussi institué par les rois. Ag-e, 18 ans. Naissance indifférente s'ils étaient plébéiens ou patriciens et c'était le séminaire des sénateurs. Distinguer les gradations de la naissance. Les chevaliers, militaires dans leur institution, ensuite juges, ensuite fermiersg-énéraux. Condition de propriété nécessaire. La môme fanillle se divisait en plébéienne et patricienne. Le peuple romain appelé populus impevatov. Assemblé par curies, compté par tête, par centuries, selon les richesses (des différents g-enres de majorité, des majorités d'intérêt). Grande autorité du Sénat interprétant les auspices et la relig-ion aux patriciens. Que les droits n'étaient pas précisément fixés. Lesg-énéraux, quelquefois nommés par le peuple ou par le Sénat. Grande puissance de l'aug^ure. Il dissolvait l'assemblée, le Sénat ; à l'aide de ruse, g-ouvernait le peuple. On ne pouvait être condamné à mort que par les comices par centuries et pour le crime de lèse-majesté. Un seul tribun, par le seul mot ueio, arrêtait tout. Les comices, par les tributs, jug^eaient de l'exil. Multitude de coutu-

mes (que de choses à fixer, lorsqu'il n'y a ni usag-es, ni dogmes). Le Sénat tenait le peuple dans la pauvreté, source desa haine contre lui. C'est comme gouvernants et non comme nobles. Loi agraire, avant le commerce, le crédit, etc. La société sous le rapport de la propriété, n'a plus de rapport avec les g-ouvernants. Les g-rands et les petits mag-istrats avaient les gTands et les petits auspices. Les tribuns et les consuls. Pouvoir exécutif divisé en deux par les grands et par le peuple. Les consuls, g-énéraux d'armée, que cela vaut mieux que la dirig-er. Censeurs, magistrature de vertu, représentants de l'opinion puljlique. Que tous les pouvoirs, mêlés ou distincts, naissent des besoins publics. Ils chassaient les censeurs. Un sénateur du Sénat tient le cheval à un chevalier. Faisaient d'un citoyen un tributaire, remplaçaient la liberté de la presse. Le censeur ne pouvait être élu deux fois. Les préteurs rendaient la justice. Autrefois les consuls. Combien de chang-ements faits successivement. A Rome, point de lois constitutionnelles (là où elles existent, hypocrisie lllég-ale, au commencement du chapitre). Divers tribunaux établis. Le peuple appelait quelquefois à lui des causes. Le pouvoir judiciaire mal org-anisé chez les anciens à cause de cet appel. Les édiles, les édifices, les débiteurs devenaient esclaves, s'ils ne pouvaient pas payer. Les tribuns du peuple, sacrés. Convoquaient le sénat, leurs droits accrus pour une parole. Leur droit d'opposition. Les questeurs quelquefois cx'éés pour jug-er tel délit. Mauvais principe de l'ordre judiciaire. Dictature. Qu'on croit, par le mot i^cprésentant, avoir résolu toutes les difficultés, les mêmes qu'à Rome, car toute élection de mag-istrat est un représentant. Qlic de rentrer dans l'ordre des citovens, n'est

lien pour un cinquième de roi. Des émukunenls, des chari>e.s. Qu'il faut les oter aux Cinq cenls. A Uonic les juridictions civiles étaient une conséquence des charg'es. La juridiction criminelle pour le p('U[ile en des commissions nommées par lui. Remarque. Qu'on a inventé de séparer le pouvoir judiciaire pour lui donner de l'indépendance et que c'est au contraire de l'asservissement. Le mal des contraires. L'empire absolu dans les relations domestiques diminuait beaucoup les causes de procès.

Beauté du droit romain. Considération desjiig'es augmentéeparleur doublefonction, sénateurs et jug-es. Difficulté de séparer. Inconvénient terrible d'hommes consacrés uniquement à juger des crimes d'Etat. Loi pour encourag'er les accusations d'un pays pur. Patron, client, lien, la famille et les amis se revêtaient d'habits de deuil lorsque l'un était accusé. De nos jours, isolement de la vie. Pour exiler, on interdisait à un citoyen romain le feu et l'eau. Comme on ne pouvait lui ôter la vie, on le supposait esclave de la peine et en cette qualité alors, on pouvait le condamner à mort. Pouvoir domestique, bien qui manque en France. Différents genres de conquêtes des Romains. Villes alliées, préfectures, colonies, villes municipales. On n'appelait pas provinces les pays qui conservaient leurs lois. Provinces g"ouvernées par les proconsuls. Qu'un peuple qui veut conquérir a besoin d'un pouvoir exécutif. Rome, à cause de cela, supporta le Sénat. Dettes et loi agraire, moyen niant de remuer.

Machiavel (fin). Qu'il l'este vrai que le peuple élit bien, mais qu'il faut marquer le minimum d'élisants ou ce n'est plus le peuple. Jugement de l'art militaire. Si l'on veut maintenir une république dans une longue pos-

session de sa liberté, il faut tous les jours j faire de nouveaux règ"lements. Qu'il vaut mieux que l'esprit s'exerce à des chang-ements qu'à des révolutions. Montesquieu, décadence. Grand avantag-e de Rome. Elle se corrigeait sans secousses. Oue l'enthousiasme des hommes serait une ressource dans une tyrannie abstraite. Le contraire à Rome, Moïse, Cyrus, Romulus, Mahomet, etc., exemples de créations d'hommes. Que Machiavel n'apprend rien pour ce temps-ci. Une suite de faits individuels expliqués. L'histoire des masses date de l'imprimerie. Achille fut remis au Centaure Chiron pour montrer que les princes doivent être semihommes et semi-bêtes, user de la raison et delà force. L'effet du succès toujours contemporain et jamais éclairé par l'expérience. Réunion des contraires.

Que Machiavel ne se décide point sur ce que c'est ou non que la fortune (De L'Olme). Que la tyrannie féodale des rois portant également sur les seigneurs et sur le peuple, les réunit et effaça un peu l'esprit féodal et g-uerrier et conquérant du nord. Avantage aussi de l'Ang-leterre d'être un état indivis. (De Rousseau sur la Polog-ne.) Que donner la même constitution à toutes les nations détruit l'amour de la patrie. Rousseau. Jamais rimprohation de la loi n'est efficace que quand elle vient à l'appui de celle du jugement. Les institutions anciennes fixaient le mieux, étendaient le mieux, ne créaient pas ou plutôt ne commandaient pas. Grandeur des nations, étendue des états, p)vemière et principale source des malheurs du genre humain. Rousseau. Tous les publicistes pour la fédération. Citer l'exemple de l'association provisoire de Lausanne. (De L'Olme). Lajustice se rend, en Angleterre, au nom du roi ; idée que les rois sont chefs de la justice. Ce qu'il

y a d'exéciilif, législatif et judiciaire dans les contributions détruisant les subsides. Qu'à la fin de chaque règ"ne, le parlement fait une revue, donne un nouveau subside Ijnpossilile avec la réunion par 5°. Cela tient bien, en Angleterre, de la revue constitutionnelle.

Quand il v a des élections contestées en Angleterre, la Chambre suit toutes les formes adoptées par le jury, la récusation, etc. et décide après. Le droit civil ang-lais est très compliqué, mais on a un grand respect et pour les anciennes formes et pour ce qu'on a découvert: il faut beaucoup pour que le nouveau et le clair soit aussi majestueux. Les Ang-lais, par esprit de liberté, refusèrent le code romain et adoptèrent cependant toutes ses difficultés. La cour d'équité est en Ang'leterre comme le préteur à Rome, un supplément à la loi écrite. Faire sentir qu'il y a de l'inconvénient sur les questions politiques criminelles à ce que les juges ne soient que juges. Beauté de la jurisprudence criminelle. Dix louis de revenus exig-és pour être jury ; récusation du tout ou chacun, du tout si le shérif qui a fait la liste est suspect, lié flexion sur ce qu'on entend par pair qui ramène à traduire les directeurs et ministres devant un sénat. Jug-enient de l'intention, son abus et son utilité. Les plus grandes précautions des Ang-lais portent sur l'emprisonneiiient. Qui viole la loi d'Habeas corpus de la 3*' année du règne de Charles II, depuis le concierg-e jusqu'au ministre, n'est pas susceptible du pardon du roi. De L'[01me] appelle la nomination des orateurs des communes a la pairie, leur ostracisme. Le roi n'a l'initiative en Angleterre que par ses ministres. Que, par les représentants, on donne au peuple pour se défendre l'avantag-e qu'a la noblesse pour opprimer le petit nombre. De la trahison, ce que c'est. Trois choses qui

tendent au même but. Les censeurs à Rome. L'opinion publique. De la liberté de la presse, peut-être aussi les idées relii^ieuses. Que la représentation est nulle si elle n'est pas le résidu du vœu populaire et qu'on ne peut renoncer à l'opinion de Rousseau que pour l'opinion publique formant le vœu populaire, c'est faire cuire le chevreau dans le lait de sa mère, que de faire élire de force.

De L'Olme. La puissance utile du peuple n'est pas d'ag-ir, mais de pouvoir ag-ir, non de frapper, mais d'en imposer. Que les Anglais, dans tout le cours de leur histoire, ont toujours été occupés de leurs droits. Caractère particulier aux Anglais, la défense des autres. Voir dans un citoyen opprimé le danger de tous. Qu'il y a en Ang'leterre un esprit de liberté dans les lois et un esprit de courtisanerie dans les mœurs. Grande humanité là seulement unie à la liberté. Point de troupes rég-lées. Quel avanta^^e. Que les deux Chambres se proposent et se sanctionnent tour à tour. Il faudi-ait que tous les messages du Directoire passassent au Sénat. L'huissier à la Verg-e noire dissout tout un Parlement, La reine Anne disg-racie Marlborough. Force du légal. L'imag-ination ne redoute que ce qui est sans bornes. Mon g'oùt pour les dates. 18 fructidor. L'avantag-e du g-ouvernement représentatif. Il donne naturellement des chefs au peuple, lui qui en cherche toujours ; les abus de notre Constitution sont le résultat de son impossibilité réelle et de sa possibilité spéculative. Que les g"ouvernants sentent le dang-er commelescorps les maladies. Qu'il n'y a point de lois en Ang-leterre qui permettent la liberté de la presse. Elle existe parce qu'elle n'est pas défendue.

Lolme dit que le g-ouverncment anglais ne sera plus

lorsque les Républicains se mcleront du pouvoir exécutif ou lorsque le roi ne dépendra plus de la Chanihrc desCommunes pour les subsides. Le roi de Suède avait toutes les prérog-atives de la couronne, la nomination des emplois, la g-ucrre, la paix, le droit de faire g-râce conjointement avec le Sénat, Le roi avait deux voix dans le Sénat. Le Sénat nommait trois sujets pour se l'ccruter sur lesquels le roi en choisissait un ; que môme dans un état fédéré il ne faut pas que le subside soit accordé ailleurs qu'au centre car, s'il l'était dans plusieurs endroits, il pourrait y avoir concurrence ou rivalités pour plaire au pouvoir exécutif. Enfin que le nombre trois en gouvernement est de tous les temps, Tacite, Aristote, etc. Amérique. Grand bonlieur des Américains de n'avoir pas eu des partis à balancer dans leur constitution, mais seulement des pouvoirs; (juc les < finances ont commencé les Révolutions modernes, })eu connues des anciens, que les vols privés, les papiers monnaies sont modernes, les extorsions pour le petit nombre des proconsuls, que cette sorte de corruption est une nouvelle donnée dans l'espritpublic. Les Etats- Unis étaient de tous les temps séparés en province ; les sénateurs en Amérique élus pour six ans, renouvelés par tiers, le vice-président préside le Sénat, mais n'a que la voix qui départag'e ; les deux tiers des voix d'une Chambre peuvent exclure un membre. Ils visent les élections, « l'impeachement », comme à Londres, jugé par le Sénat. Mais le président ne peut être condamné à mort ; âge pourle Sénat, 30 ans. Tous les bills prennent naissance dans les 500. Mais le Sénat y peut proposer des amendements et le président a le droit de faire revoir, et ce n'est que les deux tiers des deux Chambres qui, à la seconde fois, y donnent force de lois, obser-

valions sur lois plus que majorité. Que les impôts sont uniformes dans tous les états. La fédération seulement par l'administration et une portion de la législation. Que dans leur constitution il y est question de la proportion des taxes des finances, du matériel de la vie. Le président est élu par les électeurs des états, non par les deux Chambres, en cas seulement de deux candidats ég"aux, le vice-président, celui quiale plus de suffrages après 35 pour le président ; le droit de grâce excepté pour les crimes d'Etat; le président ne peut faire des traités qu'avec le consentement des deux tiers des sénateurs, le congrès constitue les tribunaux subordonnés à la Cour suprême, le serment du Test en Angleterre consiste à renoncer au pape et à la transsubstantiation. Quelle belle lettre de Washington en envoyant la constitution ! Sur la demande des législatures des deux tiers des états ou sur celle des deux tiers du congrès, on peut apporter des changements à la Constitution. Convoque pour cela une convention dont les changements sont ratifiés parles trois quarts des législateurs des Etats. Le congrès n'a pas le droit de rien changer à la liberté de la religion, de la parole et de la presse. Combien tous les peuples libres ont senti que l'illimité ne convenait pasaux représentants. L'addition à la Constitution contint des précautions pour la liberté des individus qui semblaient pouvoir appartenir au pouvoir judiciaire, mais qui leur ont paru devoir être constitutionnels. La procédure par jury, la propriété particulière ne pourra être employée à l'usage public sansindemnité. Constitutionnel. LesmalheursdeFrance sont-ils de la nature de ceux d'Amérique, forment-ils l'esprit public? Les noirs ont été nécessaires au défrichement. La religion, A peine 50.000 catholiques près-

que tous réunis à Balliinore, le reste sectes de protestants. L'Amérique s'est peu|)lée dans le temps des querelles de relig^ion. Il en reste plus de zèle qu'en France et moins d'inconvénients à ne pas payer le culte. Peu d'hommes en Amérique. On y a conservé la reconnaissance des services publics. Etat de l'Amérique. Vrai signe de la prospérité d'une nation tiré de l'ouvrag-c de M. Tench-Coxe puljlié en 1793. Elle s'est imposée volontairement le frein d'un gouvernement juste. Deux fois à la distance de quatre années le môme homme a été réélu à l'unanimité, les offices du pouvoir exécutif sont restés dans les mêmes mains. La dette publique est moindre à proportion, depuis dix ans une g-rande partie a été payée. Les dépenses du g-ouvernement sont moindres à proportion. Il n'y a ni impôts sur les terres, ni droits que sur les marchandises étrang-ères.

Les intérêts de la dette sont payés avec une exactitude extrême et les banques g-ag-nent en paix. Les manufactures des Etats-Unis ont doublé d'accroissement, les exportations ont augmenté de 14 0/0. Les exportations des Etats-Unis sont cinq fois plus considérables que la totalité des impôts ou droits. Les étrang-ers à leur arrivée jouissent des avantag-es des citoyens. II y a de la religion, une éducation ; d'après cela le but du g'ouvernement des Etats-Unis, c'est de maintenir l'ordre, la paix, la liberté et la sûreté. Il ne s'est point mêlé de la politique étrang-ère d'agrandissement, de conquête. Il ne s'est point fait une marine de g"ucrre. Population, 4 à 5 millions. Rousseau. Gouvernement de Pologne. Combien diffère du contj'af social, son plan applicable. Il dit qu'un aussi g-rand Etat que la Polog-ne ne peut se passer d'un (roi) à vie et point héréditaire. Les troupes réglées juste et de population de l'Europe ne

sont bonnes qu'à deux fins, ou pour attaquer et conquérir les voisins ou pour enchaîner et asservir les citoyens. Il est d'avis de la gradualité des emplois, que le sort et Thérédité sont deux idées presque pareilles. Débats.

Thomas Pavne parla contre la contribution qu'on exig-e. Un article de la Constitution comme en Amérique sur les contributions publiques. Articles niais. Profession mécanique, lire et écrire par droit de cité. Il faut choisir entre les corps électoraux ou la condition de propriété d'Ang-leterre. La gradualité des emplois rejetée comme resserrant les choix du peuple et excluant les militaires. Folie de marquer des droits par des crises. Le droit du Conseil des Anciens de transférer le sièg-e du corps lég'islatif, de déclarer la patrie en dang"er, annoncer à l'ennemi par où l'on attaquera. Sieyés : divisez pour empêcher le despotisme. Centralisez pour empêcher l'anarchie. Mouvement circulaire de la nation au gouvernement, du gouvernement au peuple. Il ne croit point aux pouvoirs illimités ni pour le peuple, ni pour ses représentants encore moins. Il appelle lui-même la division des pouvoirs celle des procurations. Distinguer l'unité d'action de l'action unique, mettre la proposition d'un côté et la décision de l'autre et mettre de même deux parties dans le pouvoir exécutif : les ministres et le Directoire. Jury constitutionnaire. Jury de proposition. Le g-ouvernement est pensée et exécution. Les besoins de gouvernement sont une partie législative, l'autre active. Leg^ouvernement procurateur d'exécution nommant des exécutifs responsables. Un jug-ementnational entre lesdemandes du tribunat et des procurateurs d'exécution. Le corps le plus nombreux ne proposera rien et décidera. La

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proposition sera séparée de la délibération (faiic un tableau des divers avantag-es des constitutions çrecqucs, r. 1. a. am. et de celle de Sieyes). Le tribunal et le g-ouvernement se battent en présence de la lég-islature. On avait refusé l'initiative, les messag-es y suppléent. Je propose qu'ils soient décrétés par le Sénat. Longarticle sur la g-arantie des députés. Combien d'arrêtés sont des espèces de lois. Que les peines pour le Directoire sont un aiguillon et non un frein. Remarquer un discours de Lakanal. Effet moralque produit la lecture du passé avec la connaissance de l'avenir. Proposition faite de faire élire le Directoire par une liste de candidats de toutes les assemblées électorales comme cela [est; en Amérique. Que les relations des deux pouvoirs ne dépendant pas de savoir si le Directoire a été ou non élu par le corps lég-islatif, point de reconnaissance en ce genre, mesure du pouvoir du peuple sur ses députés. Beaucoup d'idées que je proposerai (sic) qui auraient été adoptées. Liste insignifiante présentée aux Anciens en Vendémiaire.

Changement bizarre. Ledespotisme du paiti dans le légfislatif en 1791, dans l'exécutif en 1798. Ainsi le Loiig ParUament et C^^omwell. Discussion sur la Constitution à cet égard, tenant au passé, du pouvoir judiciaire, comment tout dépend d'un seul pouvoir, s'il n'a pas sa place et qu'il la prenne. Les articles secrets. Rien de précis en diplomatie. Nécessité de tout dire au Sénat. Le jury constitutionnel de Sieyès devait juger des infractions à la Constitution, proposer les amendements tous les jours, venir au secours d'un citoyen lésé dans sa liberté civile. Premier inconvénient : étant de la même nature que les deux autres ; deuxième : n'avoir pas d'autres fonctions, vivre d'infractions.

o40 SUPPLÉMENT

Celles qui ne sont pas responsables, c'est-à-dire dans . l'ordre judiciaire, alors retomber dans l'inconvénient de régulariser la crise (que faire sanctionner par le grand nombre appartient davantage à un petit état). Il jugera dans les assemblées primaires, dans les corps électoraux l'exercice irresponsable des droits politiques. Faire du jury constitutionnaire un jury d'équité qui ait le droit de faire g-râce. Sing-ulière chose qu'il y ait l'arbitraire en mal et que la décision de justice naturelle opposée aux erreurs ou aux imprévoyances de la loi ne puisse exister. Le jury constitutionnaire se renouvelait par tiers lui-même dans les membres sortants du corps lég-islatif. En Ang-leterre, il n'y a pas de suppléants, mais dès qu'il manque un député, on convoque pour remplacer. (Mon père). Principale idée que dég-oûlés d'avoir trop confondu on a trop divisé les pouvoirs. Partout ailleurs entremêlés comme dans un être l'imagination, la raison et la volonté. Réflexions sur l'union des Directeurs entre eux, qu'en renouvelant par un, quatre restentpour le défendre. Responsabilité. (Un directeur élu deux fois subirait un second jugement pour la place à vie). Les messages des Cinq cents (que le nom de Directeur est devenu, même pour l'avenir, une force morale). Que toutes les précautions prises pour accuser les Directeurs ont détruit leur responsabilité. Inconvénients des Directeurs retournés après dans les états ordinaires de la vie (message sur M. Dechin, de Calais). Sur les Anciens on a été obligé de permettre l'amendement.

C'est le rapport du rejet. Peut-être faut-il leur laisser avec le Directoire l'initiative même en matière de finances puisque le roi d'Angleterre demande les subsides et qu'il a ses ministres dans les Cinq cents. En

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matière tic diplomatie, permis aux Anciens de décréter en secret. Ils font alors ce que ferait le g"ouvernomcnt. Point de place donnée aux Anciens. La quantité des lois déjà faites g-êne encore plus les Anciens. Que la majorité n'existe nulle part pui/;que 12G voix des Anciens rejettent 500 et 124. Dang'er desjug-es amovibles. On l'a senti. Déplorable remède. Les Anciens décideraient de la paix. Le Directoire pourrait en appeler aux Cinq cents et exiger, s'ils étaient pour son avis les deux tiers des Anciens. Droit de réquisition. Envoyerdans les colonies à la solde de l'étrang-cr. 600.000 hommes réglés sont cela de moins les jeunes g-ens comme citoyens et cela de plus comme soldats. Discipline. Bandes de voleurs ou d'esclaves. Que voir tous les hommes de môme c'est détruire la sympathie, Le droit de pétition ôté en France comme la liberté de la presse. Lois révolutionnaires qui restent toutes. Villes en état de guerre. Alieivbill. Extradition. Règne d'une magistrature qui défendit les hommes injustement persécutés. Considération de l'administration détruite. Les administrations destituables à volonté sont seules jug-es des plaintes sur les impôts qu'ils ont répartis. Excellente discussion sur la filière du droit représentatif. Les conquêtes. Le nombre à 200 pour délibérer. Analyse du mode de révision des 317 articles. Grand inconvénient des pures formes visà-vis de la souveraineté du peuple ; c'est l'inverse de l'avantag-e des formes vis-à-vis de la majesté d'un roi. Religion. Droit de grâce plus nécessaire sur la procédure des jurés, à cause de la division de la punition. (Que la propriété ne peut subsister passivement, il faut une action en sa faveur continue.) Que deux moyens terreur ou confiance. La permanence du parti détruit les avantages de la mobilité des places et de leur division.

Que ropinion publique ne se sent forte que contre les noms propres. Le fédéralisme réunissant les biens du grand et du petit. Paris en est l'obstacle. Que la grande étendue de la France la rendrait tranquille au milieu de l'Europe, par un fédéralisme ennemi des conquêtes et suffisant pour la défense. Mon p ère]. Les rangs contre le despotisme. La pairie où tous peuvent arriver. Que les propriétaires même à la tête des affaires républicaines y auraient moins de pouvoir qu'en étant de part dans la monarchie, à cause de leur influence sur l'opinion publique. Qu'un pouvoir abstrait est une idée, complète en tyrannie, géométrique. Se compléter et non se renouveler. Un seul deviendrait bon. Mais quand l'un est dans cette disposition, l'autre n'y est pas et cette dernière faisant peur pousse toujours qui devient bon parce qu'il se relâche, ne domine jamais. Est-ce vrai que la constitution ne pare pas à tout ? Sans cela, un roi avec un glaive, le roi constitutionnel de 1791, autant de pouvoir que le Directoire, moins le parti. L'urgence sanctionnée par le Directoire de Buonaparte. Ascendant du Directoire sur des ministres responsables mais hors de l'assemblée. Qu'on peut bien exiger du pouvoir exécutif de ne pas faire mais jamais défaire sans son consentement. Que l'abstraction de cinq doit être composée pour l'effet à la séduction d'un. Vrai que les pairs des gouvernants sont des gouvernants. L'agitation d'un nouveau corps, haute-cour, est mauvaise. Les Directeurs actuels alors toujours récusés. Le Directoire actuel fait par Boiss}'. Sic vos non vobis pour le droit de grâce à la peine de mort ordinaire. Et pour les agents. Suspensif sur l'accusation s'ils le voulaient, mais dégradés pour leur vie. La gradualité seulement aux Cinq cents. La chambre perpé (tue?) un 9 thermidor,

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un traité entre les révolutionnaires et la nation ; que la balance du droit de paix et de i-ucrrc est perdue en Fi-ancc par les contributions et l'action sur les répuldicains. Continuer le pouvoir exécutif aux Anciens donne les motifs administratifs du refus. Dans un sénat vous faites voir les Directeurs un à un et le délivrez du joug" d'un seul. Pas alors Carnot. Que la liberté est la seule difficulté d'une constitution parce que toutes marchent. Que la majorité ne peut ni faire une injustice, ni décréter la rovauté. Que la liberté est bien plus dans le résultat que dans la route. Que c'est le sort que les assemblées populaires (sic) ; différence de la constitution construite à la constitution qui s'arrang'e pour marcher. Que les factions dans le g'ouvernement d'Angleterre feraient dire des résultats généraux contre son impossibilité. Pag-e 59-CO. On a besoin de l'histoire de l'instant pour s'expliquer un ouvrage immortel. Echange de la liberté civile contre la liberté politique. Que diraiton d'un homme qui vous proposerait un droit de plus d'élection contre une chance de plus d'être volé ou tué? Sur telle condition de propriété dès qu'on entre en compromis avec l'expérience, pourquoi décréter comme principe tel degré de modification? Si la constitution ne créait pas une considération, les ci-devant nobles auraient seuls des fonds faits d'avance pour en avoir. 11 ne faut pas plus laisser les sentiments de respect sans maîtres que les forces de l'empire. Les honneurs rendus aux fonctions publiques détruisent l'esprit de corps. Complices bien pis. Les magistrats de ?a]3afrie. Platon dit que les rois sont prêtres. Il faut juger les hommes en masse par leurs circonstances et non par leur caractère. Rome république de tyrans. Parti de môme du temps de Robespierre. Le pouvoir executif, d'après ses

prérog-atives le même dans un état fédéré qu'Indivisible, seulement plusieurs corps lég^islatifs. Les députés des corps permanents moins despotes.

I^Au recto de la feuille 37 on ne lit que cette phrase : Elections en France, candidats pour Cayenne].