FRAGMENT POUR LE CHAPITRE SUR LA CONSTITUTION

Fragment pour le chapitre wur la Constitutiou.

C'est un prol)lèniecxtrC'mcmont(lifficilc quede donner une Constilutlon libre à trente millions d'hommes ; il se pourrait (ju'il fut insoluble et que l'on ne pût réunir et tous les avantajÇ^es de cette immense association, et tous ceux d'un Etat libre. Il faut concilier la puissance extérieure, résultat d'une immense population ; l'émulation dans les arts, dans les sciences, excitée par un grand théâtre, etle repos, et les vertus, et le respect pour la vie et la propriété de chaque citoyen qui constitue la liberté. L'on ne peut atteindre à ce double but, diront quelques personnes, que par la monarchie tempérée; mais on ne peut séparer dans la pensée du philosophe la liberté politique de l'ég-alité politique. La liberté civile peut exister sous un roi, môme despote, quand l'opinion publique tempère la puissance ; témoin l'exemple du Danemark ; mais la g-arantie de la liberté civile est dans la liberté politique, et la liberté politique est une et même chose que l'ég'alité politique. Car vous ne pouvez pas vous fier de la défense de vos intérêts qu'à des intérêts semblables aux vôtres, et la nation soumise à la loi ne peut faire représenter ses vœux par des hommes que les privilèg-es mettent en opposition ou du moins en indépendance du sort commun à tous.

S'il fallait donc reconnaître qu'une association de trente millions d'hommes et la liberté sont incompatibles, ce n'est pas de la monarchie tempérée, mais de la République fédérative qu'il faudrait s'occuper, car il ne faut pas que l'espèce humaine recule en fait de principes philosophiques. Un pas^ en arrière précipite dans la

superstition. Mais des associations crhommcs plus resserrées seraient au contraire un nouveau progrès. Les g-randes puissances ne consentiraient à se diviser que si cet exemple étaiti^énéralement suivi ; les guerres seraient alors moins fréquentes ; peut-être bientôt n'en existerait-il plus ; les haines des nations s'affaibliraient; les ambitions des peuples subiraient le niveau de l'égalité comme celles des hommes. Les théâtres pour la réputation seraient dans la proportion de l'estime plutôt que de la célébrité, et les pensées et les recherches se tourneraient vers le bonheur, vei's ce but qui, de nos jours, est devenu presque suspect et dont les partisans sont appelés des égoïstes ou des conspirateurs. Que de réflexions il y aurait à faire à l'avantage des républiques fédérées ! Combien toutes les idées de démocratie y seraient sag'ement applicables! Mais puisque les circonstances politiques actuelles de l'Europe, lag-loiredes armes françaises, éloig-nent les esprits de ces projets si désirables, il faut appeler tous les penseurs à la solution du problème de la liberté combinée avec l'étendue de l'empire français, de cette liberté que chaque conquête diminue et qui se réduirait à l'olig-archie la plus resserrée si l'on continuait à multiplier le nombre des départements sans pouvoir aug'menter celui des députés sous peine de l'anarchie. Les réviseurs de la Constitution de France ne peuvent ni proposer la monai'chie comme un préjugé d'accord avec un autre préjug-é, l'association de trente millions d hommes ; ni porter leurs reg-ards jusqu'au véritable étatsocial philosophiqueles principes purement démocratiques mis en pratique dans la sphère qui les comporte. Cette difficulté, la plus g-rande qui ait peut-être jamais été présentée à un lég'islateur, n'est point résolue par la Constitution de 1793.

FRAGMENT POUR LE CHAl'ITUE SUR LA CONSTITUTION 1547

Il y a doux manières d'en supposer la solution : une conception toute de génie, que je ne coneois point mais qui peut exister et qui atteint au but que doivent se proposer toutes les institutions libres par des moyens tout nouveaux, ou l'application des divers exemples de Constitution que nous connaissons adaptés aux principes immuables pour lesquels la Révolution est laite et dont il faut conserver la conquête à Tesprit humain. C'est cette seconde route qu'il m'est donné de parcourir. Rien n'est plus simple, rien n'exige moins d'invention que le petit nombre d'idées que je vais rappeler. Mais c'est par le courage de la raison et non par les découvertes de l'esprit que ce chapitre peut être distingué. D'ailleurs, ce dont il faut s'assurer, c'est du résultat, c'est de la preuve du calcul. Je ne sais pas si les changements que j'offre sont utiles, et tous autres me paraîtraient aussi bons s'ils atteignaient au même but.

Je ne crois pas qu'il y ait place à beaucoup d'inventions désirables dans l'art des constitutions. Les mots sont quelquefois nouveaux, mais les pensées sont toujours les mômes, et quand on est bien convenu de regarder comme inviolables quelques droits, quelques principes et quelques vertus, les vérités politiques s'adaptent à cette base avec la plus extrême facilité.

C'est donc pour retracer quelques vérités élémentaires, quelques résultats indispensables que je propose tels ou tels changements à la Constitution. Ces changements particularisés rendent sensibles les biens qu'il faut désirer dans une association politique, mais comme une autre combinaison pourrait les assurer peut-être de même, peut-être mieux, je ne traite ici de quelques institutions politiques que comme une image des principes qu'on doit maintenir et non comme

l'exemple de ce qu'il faut faire pour parvenir aies consacrer.

[La partie rédigée s'arrête là. Les notes rej^rennent ensuite].

Bentham. Législation. Rumfort. Bienfaisance. Dans Benthnm le germe de l'ouvrage que je conçois sur la législation de la morale. Perfectionnement de la société par les lois que par la constitution. Lois sur les testaments contraires à la vieillesse en France. La force est en honneur. On donne à celui qui a.

Premier avantage. LaRépublique fédérative est une réunion de peuples comme le peuple une réunion de familles, comme la famille une réunion d'individus, chaque individu est libre dans tout ce qui ne nuit pas à sa famille, chaque famille dans tout ce qui ne nuit pas au peuple, chaque peuple dans tout ce qui ne nuit pas à l'association politique, ce qu'il y a de plus aristocratique au monde c'est l'étendue du paj's.

Rousseau, en disant qu'il ne faut pas se faire représenter mais payer de sa personne, dit : j'ai une idée bien nouvelle; je crois les corvées plus d'accord avec la liberté que les taxes. Les comices ne s'assemblaient que les jours où les augures étaient favorables. C'est une balance qui tient lieu d'un veto, d'un procès politique qu'une superstition. Le dictateur, dit Rousseau, se nommait de nuit, tant on avait honte de mettre un homme au-dessus des lois. 48 fructidor.

• Lycurgue. Que tout ce qui s'appelle usage, mœurs, lois, sorties de la tète d'un homme, ne peut convenir qu'à un petit pays. Les anciens avaient beaucoup plus de lois sur les mœurs que sur les pouvoirs politiques.

FU.VGMfc;.NT POUR LE CHAIMTIIE SLK L\ CONSTITUTION II il)

Combien nous sommes le contraire. Que les anciens n'avaient point de troupes rég-lées ennemies, partant d'une opinion que développer l'esprit militaire a beaucoup moins d'inconvénients alors et peut servir l'esprit républicain.

A Sparte, on ne donnait point d'éducation aux rois. Les Spartiates ne communiquaient point leurs lois à leurs conquêtes, et riende plus difficile que d'y obtenir le droit de cité.

Il j a quelque chose d'uniforme dans le système français qui efface les différences de nation. Avantag-e et inconvénient de cela. Les Ephores avaient tous les neuf ans le droit de déposer les rois s'ils voyaient une étoile tomber. Les Lacédémoniens plus haïs des peuples conquis que les Romains parce qu'ils ne donnaient point le droit de cité. Les femmes partag-caient les exercices des hommes à Lacédémonc, mais il n'y avait rien d'à part pour elles. Les Lacédémoniens, craignant d'ag-uerrir leurs ennemis, avaient une loi qui leur défendait de faire longtemps la g-uerre au même peuple. Oue Lacédémone avait une grande force d'opinion ; que les Ephores déclarèrent qu'il serait permis aux Samiens d'être des vilaires (I) et que cela seul les punit. Pouvoir qui manque en France. Force à la place.

(1) Villaris.