LIMITATION Ï>AR DIS RKGLFMENS

Apres ces observations nréliminaires, essayons d'aider par nos recherches à la solution des deux questions ci-dessus posées. On a dit avec raison que la diversité des opinions émises sur ces importantes questions par les hommes les plus éclairés et les plus experts témoignait de leur difficulté.

L'inégalité qui se fait remarquer dans les forces physiques des habitans du nord et du midi de la Erance, et dans le développement plus ou moins hâtif de ces forces , la différence des ressources locales par rapport à la jeune population des fabriques prouvent qu'il n'y aurait ni sagacité ni prudence dans l'adoption d'une règle fixe et commune quant à la limitation de l'âge à exiger de chaque enfant. Cette règle doit être subordonnée aux faits particuliers qui dominent l'industrie locale, qu'il s'agit de constituer. Ici, l'abondance des enfans peut permettre l'établissement de relais et par conséquent la graduation du travail; là, au contraire, leur rareté ou l'insuffisance de leurs forces peut obliger à d'autres calculs, à d'autres combinaisons. Il en est de même de la durée du travail, question intimement liée à celle de l'âge. La liberté et la mobilité de l'industrie interdisent sur ces deux points, non-seulement l'espoir, mais la possibilité d'opérer autrement que par des réglemens partiels et locaux.

DE l'âge d'admission ET DE LA DURl^E DU TRAVAIL. 87

Les bases de ces réglemens devraient être débat- - tues et concertées entre l'autorité publique, dans chaque département, et les chambres de commerce ou les conseils de manufactures. Mais de quel degré de la hiérarchie administrative partiraient les instructions? Serait-ce de l'autorité municipale oude l'autorité centrale? Je pense qu'il serait convenable que les premiers élémens de ces instructions fussent réunis dans chaque ville industrielle, de telle sorte que l'autorité centrale pût se borner à les coordonner et à jeter les bases d'autant de réglemens spéciaux qu'il y aurait de situations distinctes à fixer dans les diverses localités. Les intérêts de chaque industrie se rattachant delà manière la plus étroite à la gestion des affaires municipales et départementales , il est superflu de dire que les conseils municipaux et les conseils généraux seraient appelés à délibérer sur les bases de chaque règlement dans les limites de leurs attributions.

Mais ces réglemens, où puiseraient-ils leur sanction? Y aurait-il des pénalités? Si, ce que je crois indispensable, ces pénalités existaient, ne devraientelles pas être portées par une loi? Le législateur ayant seul le droit de décréter des peines corporelles contre les citoyens, ou de leur infliger des amendes dans des cas spécifiés d'avance, nul doute que les dispositions pénales écrites dans les régie-

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mens ne dussent avoir leur titre dans un acte législatif : ce principe d'administration est élémentaire. La loi à intervenir pourrait être formulée en peu d'articles; elle conférerait aux préfets, sauf la délibération préalable des conseils généraux , le droit de réglementer sur l'âge d'admission des enfiuis dans les fabriques, sur la durée du travail et sur la répartition du temps entre ce dernier et les exercices scolaires, sur les veilles et, au besoin, sur les moyens de loger les enfans dont le domicile est trop distant de remplacement de la fabrique.

Cette dernière question demande quelques éclaircissemens. L'enquête ordonnée par M. le ministre du commerce, et les débats occasionés dans les deux cbambres par la pétition de la société industrielle de Mulhouse, ont révélé que, parmi les enfans employés dans les manufactures, il y en avait un certain nombre qui étaient contraints, chaque jour et en tout temps, de parcourir des distances considérables pour se rendre au heu de leur travail ou pour l'egagner la demeure de leurs parens. Le parcours de ces distances soumet des enfans de sept à huit ans à une marche de deux lieues par jour, au milieu des champs et des vallées, malgré les intempéries de chaque saison. Leur situation a touché non-seulement les honorables fabricans qui ont signalé celle