POUR Y ATTIRER DES JOUEURS

des fils de famille fréquentant ces sortes de sociétés, afin de les prémunir contre de semblables manœuvres ; si, toutefois, ces manœuvres peuvent êlre déjouées autrement que par l'abstension du joueur qui les redoute, ou par un esclandre subit, quand ce dernier tient à convaincre son partner de mauvaise foi.

L'administration a sévi justement contre les maisons à parties qui lui ont été signalées comme des maisons de jeu ouvertes à tous venans, car elles sont nuisibles aux joueurs honnêtes, non-seulement en raison des pièges qu'ils peuvent y rencontrer, mais en raison des profits que les maîtres de maisons en retirent au moyen de la mise au flambeau. Ce lucre, joint au danger des relations, a occasioné de la part de l'autorité, des poursuites judiciaires, dont une a donné lieu récemment à un jugement du tribunal de police correctionnelle , qui a assimilé le brelan, l'écarté, etc., aux jeux de hasard, et a prononcé contre les inculpés les peines prévues par le code pénal, contre ces derniers jeux qualifiés pourtant seuls illicites, aussi bien que les loteries. Quelque moral que soit ce jugement, je le crois contraire aux dispositions du code pénal (art. 4*o), en ce qu'il donne à ces dispositions une extension qu'elles ne comportent pas.

Il serait donc nécessaire de formuler l'article 4to d'une manière plus large, et de fournir au juge le moyen de déclarer illicites d'autres jeux •que les jeux de hasard et les loteries , d'après les circonstances dont ces jeux seraient accompagnés. Si le gouvernement ne prenait pas ce parti prompt em eut, et que la jurisprudence résultant du jugement ci-dessus rappelé ne fût pas confirmée par les juges d'appel et par la cour de cassation , les maisons de jeu se multiplieraient sous toutes sortes de formes et de déguisemens, et l'homme animé de la passion du jeu, en fréquentant. ces maisons sans défiance, serait exposé à toutes les ruses de la mauvaise foi et à toutes les manoeuvres de la fraude. Il y a des joueurs modérés, mais il y a aussi des joueurs frénétiques, dont la passion ne cède que devant des obstacles insurmontables. Pendant que les maisons de jeu étaient encore tolérées, il ne se passait pas <à'amiée sans que plusieurs de ces malheureux ne fussent consignés sur les instances de leurs familles ou d'après leur propre demande. Parmi les habitués des maisons du Palais-Royal, ilen^est plus de cinquante qui, depuis i83o, se sont mis ainsi d'eux-mêmes sous la protection du commissaire de police chargé de la surveillance de ces maisons , pour se sauver d'un entraînement irrésistible. Cette résolution ex-

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trème du joueur (désespéré atteste combien la pas* sion qui le maîtrise est puissante ,, et combien l'administration doit se montrer vigilante envers les maisons où l'on donne à jouer, quelle que soit d'ailleurs la nature des jeux qu'on y admette, lorsque le mode d'admission des personnes, la mauvaise repu-tation de plusieurs d'entre elles et les circonstances accessoires du jeu, donnent lieu de suspecter les intentions de ceux qui tiennent ces sortes de maisons. L'article du code pénal déjà cité prononce l'emprisonnement et l'amende contre les banquiers , préposés ou agens des maisons de jeu non tolérées, indépendamment de la confiscation des fonds , des effets exposés au jeu, et des meubles et instrumens destinés au service de celui-ci. Mais il ne fait aucune mention des propriétaires de maisons où l'on donne à jouer : ces propriétaires peuvent néanmoins connaître l'industrie illicite de leur locataire, et, s'ils la tolèrent, ils ne sont pas moins punissables que les agens secondaires des jeux clandestins ou des jeux qui sont favorisés à l'insu de l'autorité , dans un es* prit de lucre. Il est permis d'user librement du droit de propriété; il ne l'est pas d'en abuser, et pourtant les cas d'abus sont très multipliés. S'il existe des propriétaires qui , déterminés par l'appât d'un gain sordide, ne rougissent pas de solliciter avec instance

248 MODIFICATIONS A APPORTER AU CODE PiNAL, ETC.

l'établissement d'un lieu de débauche dans leur propre maison , il est probable qu'il s'en trouvera qui, par le même motif, s'empresseront de donner accès dans leur propriété à des jeux prohibés ou non autorisés. C'est ce calcul immoral que la loi doit prévoir et punir par une disposition nouvelle en rapport avec l'état de choses né de la suppression des maisons de jeu précédemment tolérées.