DANS UNE MATSON DE CORRECTION

gradation entre ces derniers méfaits , dont plusieurs ne sont même que des écarts , et il les a punis diversement, selon qu'ils étaient plus ou moins grave3. La correction dont ils sont susceptibles est ordonnée dans tous les cas par l'autorité judiciaire. Mais quand il ne s'agit que de simples écarts , elle est prononcée sans contradiction possible de la part du magistrat, sur la demande du père de famille, qui en est l'arbitre souverain , si l'enfant est âgé de moins de seize ans. Passé cet âge , le père ne peut que requérir la correction. Le président du tribunal d'arrondissement , qui délivre l'ordre d'arrestation sanâ contrôle, dans le premier cas, peut le refuser ou abréger le temps de la détention requise par le père, lorsque l'enfant a plus de seize ans.

La détention par mesure de correction paternelle, est une dernière extrémité à laquelle le chef de famille a recours, en cas d'insuffisance de la discipline domestique.

Il est des cas, où la partie publique f provoque d'office la correction de l'enfant arrêté , sous l'inculpation d'un délit, quand l'accusé a moins de seize ansj s'il est reconnu, dans ce cas, qu'il ait agi sans discernement, il sera acquitté, mais, en même temps, il sera remis à ses parens par le tribunal, ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé ou