LIMITATION PAR DES BÉGLEMEHS

Après ces observatioDs prélimiDaires , essayons d'aider par nos recherches à la solution des deux questions ci-dessus posées. On a dit avec raison que la diversité des opinions émises sur ces importantes questions par les hommes les plus éclairés et les plus experts témoignait de leur difficulté.

L'inégalité qui se fait remarquer dans les forces physiques des habitans du nord et du midi de la france, et dans le développement plus ou moins hâtif de ces forces , la différence des ressources locales par rapport à la jeune population des fabriques prouvent qu'il n'y aurait ni sagacité ni prudence dans l'adoption d'une règle fixe et commune quant à la limitation de l'âge à exiger de chaque enfant. Cette règle doit être subordonnée aux faits particuliers qui dominent l'industrie locale, qu'il s'agit de constituer. Ici; l'abondance des en&ns peut permettre l'établissement de relais et par conséquent la graduation du travail; là, au coptraire; leur rareté ou l'insuffisance de leurs forces peut obliger à d'autres calculs, à d'autres combinaisons. 11 en est de même de la durée du travail , question intimement liée à celle de Tâge. La liberté et la mobilité de l'industrie interdisent sur ces deux points, non-seulement l'espoir, mais la possibilité d'opérer autrement que par des réglemens partiels et locaux.

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Les bases de ces réglemens devraient être débattues et concertées entre l'autorité publique ^ dans chaque département, et les chambres de commerce au les conseils de manu&ctures. Mais de quel degré de la hiérarchie administrative partiraient les instructions? Serait-ce de l'autorité municipale oude l'auto* rite centrale? Je pense qu'il serait convenable que les premiers élémens de ces instructions fussent réunis dans chaque ville industrielle, de telle sorte que l'autorité centrale put se borner à les coordonner et à jeter les bases d'autant de r^lemens spéciaux qu'il y aurait de situations distinctes à fixer dans les diverses localités. Les intérêts de chaque industrie se rattachant delà manière la plus étroite à la gestion des affaires municipales et départementales , il est superflu de dire quelles conseils municipaux et les conseils généraux seraient appelés à délibérer sur les bases de chaque féglement dans les limites de leurs attributions.

Mais ces réglemens, où puiseraient-ils leur sanction? Y aurait-il des pénalités? Si, ce que je crois indispensable, ces pénalités existaient, ne devraientelles pas être portées par une loi? Le législateur ayant seul le droit de décréter des peines corporelles contre les citoyens , ou de leur infliger des amendes dans des cas spécifiés d'avance , nul doute que les dispositions pénales écrites dans les régie*