RÉSUMÉ

aurait les mêmes conséquences^ que la surveillance par rapport aux libérés qui en seraient Fobjet.

J'ai établi enfin, d'après Fexemple des colonies australes fondées par l'Angleterre, que les colonies forcées avaient manqué leur but, soit comme moyen de répression à l'égard des condamnés, soit comme moyen de réforme à l'égard des libérés, et que dèslors de pareils établissemens introduits en France ne seraient pas moins infructueux.

La surveillance n'étant et ne pouvant être qu'une mesure purement comminatoire, qu'un épouvajitail ; d'un autre côté, la disposition du code pénal qui mettait les libérés assujettis à la surveillance à la disposition du gouvernement ayant été supprimée par la loi du a8 avril i832 qui a modifié ce code, la société n'a-t*elle pas droit à des garanties telles que ses membres ifie soient pas exposés sans cesse aux tentatives coupables de cette classe d'individus?

Le législateur, en déclarant que le vagabondage était un délit a fourni à ]a société le moyen de se défendre contre les manœuvres et les entreprises des gens sans aveu , qui lui inspirent une juste défiance ; afin qu'on ne pût pas se méprendre sur le sens légal du mot vagabondage, il a défini l'individu qui se rend coupable de ce délit ou le vagabond ,