INTRODUCTION
Nécessité de développer la mobilisatior
du Crédit foncier
L'un des phénomènes économiques modernes les plus importants et les plus souvent constatés est le développement prodigieux de la fortune mobilière en présence de la stagnation relative de la propriété immobilière.
La cause se trouve partiellement dans la législation de 1804. Car si les institutions juridiques sont, dans une large mesure, déterminées par l'évolution économique, il n’est pas niable que celle-ci soit, réciproquement, conditionnée par l’état du droit.
Or, les rédacteurs du Code civil, encore imbus de l’idée de la prééminence des immeubles, regardant trop la France économique du passé, ne prévoyant pas assez
celle de l'avenir, ont entouré les aliénations immobi- P.H. -1
ce) De
lières de tout un luxe de protections qui ont été des entraves à leur circulation. Préoccupés, d'autre part, d'assurer la protection des capitaux engagés dans les placements immobiliers, ils ont fait de l'hypothèque un instrument de crédit lourd et compliqué. Ce sont, au contraire, la mobilité des valeurs, la facilité de la circulation, l’aisance du crédit, qui ont été l'élément fécondant de la fortune mobilière.
De ces considérations est né le double problème de la mobilisation du sol et de la mobilisation du crédit foncier (1). Leurs solutions sont destinées à un bu, commun, qui est de rétablir entre les richesses mobilière et immobilière un rapport plus harmonieux.
Mobiliser la propriété foncière, c’est débarrasser les acquisitions d'immeubles des difficultés qui les gènent, permettre une circulation, à la fois sûre, facile et rapide des valeurs immobilières. Les propriétaires dont l'intérêt sera d’aliéner trouveront ainsi des acquéreurs plus nombreux, attirés par la possibilité d’un échange commode. Il en résultera une augmentation de la valeur du sol. Ce résultat excitera à garder leurs immeubles ceux qui ne seront pas contraints de les aliéner, de telle sorte que la propriété foncière demeurera entre
les mains des individus capables d’en tirer profit et que
() Voir sur la question : Ronper, Mobilisation du sol, thèse, Paris 1888; CHALLAMEL, Etude sur les cédules hypothécaires, 1878.
