CONCLUSION

ques que juridiques, et pour reconnaitre, dans la mesure que nous avons indiquée, des elfets raisonnables ou utiles à une clause que des textes positifs ne tarderont probablement pas à consacrer, tout au moins dans la plus impor-

tante de ses conséquences.

MURS Le Président de la thèse, E. THALLER,

Vite Le Doyen, CH. LYON-CAEN.

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris, L, LIARD.