CONCLUSION

Aujourd'hui que l’état politique et social de notre pays ne réclame plus, comme sous l’ancien régime, le perpétuel maintien des biens dans les familles, et, par suite, ne laisse plus craindre, de la part de celles-ci, un abus parfois dangereux des clauses d’inaliénabilité, l'étude que nous venons de faire nous permet de conclure que l'emploi de pareilles stipulations dans un legs ou une donation n'a rien de contraire aux principes de notre droit.

Si, à la vérité, aucun texte positif ne vient consacrer la validité des prohibitions d'aliéner, nous avons constaté qu'il n’était point impossible de concilier ces clauses avec la législation existante.

D'un autre côté, personne ne niera leur utilité, qui, pour ne pas répondre aux exigences qui étaient celles de l’ancien droit, ne sert pas moins des intérêts fort louables.

Enfin, les garanties dont la jurisprudence entoure lemploi de la clause d’inaliénabilité sont telles qu'aucun abus n’est à redouter de la part des disposants qui en font usage.

Ce sont là, pensons-nous, autant de motifs sérieux pour ne pas aller refuser d'emblée toute validité aux défenses

d’aliéner, au nom de principes d’ailleurs plus économi-