‹ Des Clauses d'Inaliénabilité Dans les Actes à Titre GratuitChapitre 2 sur 11 · VIII BIBLIOGRAPHIE · texte numérisé non relu

VIII BIBLIOGRAPHIE

Bretonneau. — Etudes sur les clauses d'inaliénabilité en dehors du contrat de mariage et des substitutions permises. Paris, 1902. Chéron. — La jurisprudence sur les clauses d'inaliénabilité. Revue de droit civi 1906, p. 339,

Rongier. — Clauses d'insaisissabilité et d'inaliénabilité. Lyon, 1902.

Malric. — De la défense d’aliéner ou clause d'inaliénabilité dans les transmissions de propriété. Toulouse, 1908,

Wagner.— La clause d’inaliénabilité dans les donations et les legs. Revue de droit civil, 1907, p. 311.

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