INTRODUCTION

IL arrive souvent qu’une personne, ayant en vue de faire une libéralité, redoute les habitudes de luxe, de gaspillage et de prodigalité, ou simplement la mauvaise administration du futur bénéficiaire de sa libéralité.

Pour mettre les biens donnés à l’abri des poursuites des créanciers, et pour protéger le donataire ou le légataire contre lui-même, le disposant songera à stipuler l'incessibilité et l’insaisissabilité des objets compris dans la libéralité.

Mais, dans notre droit, la volonté du disposant n’est pas absolument souveraine. Il y a certaines limites qu'il ne peut franchir. Ainsi, il lui est interdit d'insérer dans sa libéralité aucune clause contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Si une telle clause se rencontrait, le résultat serait, aux termes de l’article 900 du Code civil, que la libéralité s’exécuterait indépendamment de la