CHAPITRE PREMIER

Nécessité de se garantir dans un bail à ferme contre les fluctuations de. la monnaie.

« Les marchés à terme si nécessaires au commerce, les baux urbains et les baux ruraux à longue échéance indispensables à l’industrie et à l’agriculture, les emprunts hypothécaires risquent selon les variations du franc, d’être ruineux pour l’un des contractants. Faute d’un étalon fixe, toute l'échelle des valeurs est bouleversée 1».

Le lecteur, instruit par des expériences toutes récentes, est trop riche d’exemples personnels susceptibles d'illustrer ce noir tableau, pour que ce ne soit pas maintenant un lieu commun d’évoquer les perturbations entraînées par une baisse lente et sournoise ou l’ascension brusquée d’une monnaie. Parfois le législateur est venu apporter son aide aux «sinistrés du franc » et diverses mesures se sont efforcées de pallier quelques injustices, Souvent les intéressés réduits à leurs propres forces ont élaboré des édifices de fortune qui n’ont pas su trouver grâce devant les tribunaux,

: Kulp Revue des 8 Mondes 1924.

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Plus peut-être que tout autre domaine économique, l’agriculture souffre de cette instabilité; le propriétaire qui baïille son bien à ferme ne peut plus, comme avant la guerre, signer avec sérénité un engagement de 9 ou 12 ans pour un prix fixe de tant l’hectare, Il ne se reconnaît plus la possibilité de se lier ainsi, avec l’inquiétude actuelle de l'avenir. Son fermier d’ailleurs refuserait aussi. Chacune des deux parties recule devant l'incapacité où elle se trouve d’estimer même approximativement la valeur à venir des francs qu’elle est appelée à verser où à recevoir. Ces contrats à long terme sont pourtant de l’essence même de l’agriculture. De tout temps ils ont été reconnus comme la condition la plus favorable à une exploitation raisonnée et méthodique du sol. L'emploi des engrais, la pratique des assolements, les améliorations culturales, sont inséparables de ces engagements. La terre accepte les capitaux qu’on lui incorpore, mais ce n’est que longtemps après qu’elle en fournit la rémunération. Avec tout l’outillage que nécessite une exploitation moderne, jamais un fermier n’acceptera de faire cette mise de fonds importante s’il n’est pas assuré de pouvoir en répartir l’amortissement sur nombre d’années. Certaines modalités de cultures : maraîchères, viticoles, ne peuvent se comprendre sous un régime de baux de courte durée, «baux anti-économiques au premier chef » déclare Mr. Beckerich, qui épuisent les principes fertilisants pour un gain immédiat, mais aux dépens de la collectivité. \

Il faut compter environ trois ans pour remettre en pleine productivité le sol épuisé par l’âpreté ou la négligence du fermier sortant. Si les termes de location se succèdent trop rapprochés, le tenancier, à la merci d’une mauvaise année ou même d’une récolte déficitaire, n’a plus

devant lui assez de temps pour procéder à une exploitation bienfaisante. Virgile dans son Eglogue, nous apitoie sur la tristesse des «anciens colons » expulsés de leurs champs. Olivier de Serres juge la question d’un point de vue différent lorsqu'il prévient «qu’au bout de leurs termes, les fermiers vous rendront vos terres, lasses et recrues, comme chevaux de louage et vos maisons debiffées ».

Ce n’est pas seulement dans les ouvrages des agronomes, mais aussi par la bouche des orateurs du Parlement, que se trouve proclamée cette vérité première de l’agriculture. A ce sujet, il serait intéressant de rechercher dans quelle mesure le législateur est venu en aide au milieu agricole lié par de longs engagements. Ici tout le monde est d’accord. Jusqu’à une époque vraiment récente, le «laisserfaire » a été le principe d’action dont ne s’est pas départi le gouvernement. Nous ne trouvons rien de similaire à la «législation d’après-guerre » sur les loyers. La loi Failliot de 1918 dispose que les contrats commerciaux, conclus avant le 1€f août 1914, peuvent être résiliés, «s’ilest établi qu’à raison de l’état de guerre, l’exécution des obligations de l’un des contractants..…... lui causera un préjudice dont importance dépasserait de beaucoup les prévisions qui pouvaient être raisonnablement faites à l’époque de la convention ».

Cette extension de la théorie de l’imprévision reste étrangère à notre domaine. À peine pouvons nous retenir au milieu des flots d’éloquence sur la «nécessité du retour aux champs» et sur la «classe nourricière et élite de la France » la disposition du 7 août 1917 sans contre partie d’ailleurs, qui permet au preneur d’obtenir une réduction de fermage, s’il a subi, du fait de la guerre, des déficits dans l’ensemble de son exploitation. Enfin, ils veulent soi-

gner le mal par le mal, ces décrets de guerre qui autorisent les fermiers mobilisés, même à l’arrière, exploitants ou non, à retarder d'année en année, jusqu’au 11 novembre 1919, l’expiration ou l’entrée en jouissance du bail.

Il faut le reconnaître, sitôt abrogé le régime des taxations agricoles, le paysan confirmé dans la jouissance de sa terre par un bail peut être de 12 ou 15 ans, gagne de l’argent. Les dépenses augmentent, la main-d'œuvre devient rare et exigeante, dit-il pour sa défense, mais il vend ses produits à des prix qui le font rêver : période de prospérité indiscutable ; l’agriculteur devenu capitaliste juge que le moment est venu d’acheter sa ferme.

Mais toute dépréciation monétaire lèse le créancier au profit du débiteur, et celui-ci se serait vu reprocher moins souvent sa rapide fortune, s’il ne s’était pas aliéné son allié naturel, son propriétaire. Cet «âge d’or » de l’agriculture fut, pour beaucoup de ceux-ci, la consommation de leur ruine. Réduits à des fermages de misère qui souvent n’avaient pas varié depuis le commencement de la guerre, ils doivent faire face à l’impôt. «De 4 % en 1914, le taux est passé à 5, 10, 12 %. A partir de 1927, le taux atteindra 18 %,, calculé sur le revenu matriciel majoré en vertu de la loi du 3 août 1926 de 75 %,. Et il ne s’agit là que dela part de l'Etat ; à côté, il y a le prélèvement opéré au profit des budgets locaux, départementaux et communaux avec des centimes additionnels dépassant parfois le principal ». (J. Hitier «Journal d’agriculture pratique», 11 décembre 1926, p. 469).

Leurs polices d’assurances sont triplées; ils ont la charge écrasante de l’entretien des bâtiments, heureux si l’extension d’un machinisme, toujours plus délicat, ne leur impose pas de constructions nouvelles. Certains locataires ont

compris ce que la situation avait d’anormal. Ils ont accepté bénévolement une augmentation de 80 ou même de 100 %, moyennant l’assurance formelle d’une prolongation ou d’un renouvellement de bail à l’échéance. Mais, ces tentatives de conciliation, ne furent jamais que des exceptions. Trop de propriétaires fonciers continuent à toucher les revenus que leur assure la vente par le fermier de quelques couples de volaille et de quelques kilos de beurre.

En présence d’une situation aussi illogique, le Parlement reste muet, les années passent, le franc baisse, une enquête s’ouvre pour rechercher les plus belles familles paysannes, puisque «l’épi sauvera le franc». C’est à peu près tout. Mais l’opinion s’émeut, elle n’accepte pas ces conséquences douloureuses, et un large mouvement se dessine parmi les intéressés en faveur de la «révision des baux». En 1925, lors du vote de la loi sur les baux urbains de longue durée, le rapporteur interpellé sur l’opportunité de l’extension au domaine rural, répondit que «la commission de législation n'avait pas voulu examiner — par courtoisie — une question ressortissant à la commission d’agriculture». Le mouvement s'affirme, et au commencement de 1926, il se trouve une voix autorisée pour jeter le cri d’alarme: « M. le garde des sceaux... je constate avec peine que la situation s’est aggravée. Ce n’est plus le quart de la valeur des terres que paie le locataire profiteur d’un bail à long terme; c’est le cinquième, puisqu’au cours de novembre, le franc-papier ne vaut plus que 0,20... Le propriétaire ne peut plus subvenir à l’entretien de ses fermes. Il ne pourra donc plus payer l’impôt foncier. Cependant, le fermier d’un bail à long terme vend ses marchandises cinq fois plus cher» (Bulletin syndical, février 1926),

Le Sénat, dans sa séance du 26 novembre 1926, adopte

une proposition de loi de M. Lhopiteau. Ce n’est que le 9 juin 1927 qu’est enfin promulguée la “ loi sur la révision des baux à ferme ”. La discussion avait duré deux ans et le résultat n’était acquis que grâce aux concessions réciproques faites par les deux assemblées.

Seuls, les baux à ferme d’au moins neuf ans, en cours ou conclus avant le 1er janvier 1924, et d’un prix actuel inférieur de plus d’un quart à la valeur locative fixée par arbitre, sont susceptibles de révision. Il ne faudrait pas que la totalité du fermage soit payable en nature. La loi embrasse aussi les mines, carrières, établissements horticoles et cultures maraîchères. La majoration produit ses effets du jour de la demande en révision. Cette demande faite, à peine de forclusion, dans les six mois de la promulgation de la loi, est introduite par déclaration au greffe du Tribunal de la situation de l’immeuble : justice de paix, quand le fermage annuel ou la partie payable en espèces ne dépasse pas 8.000 fr., tribunal civil dans les autres cas. Le magistrat compétent convoque les parties en conciliation. En cas d'échec, elles peuvent choisir deux arbitres qui statuent dans les deux mois. S'ils sont partagés, passé ce délai, un troisième arbitre est désigné et la décision intervient en dernier ressort. Les intéressés peuvent aussi recourir à la procédure ordinaire : l’affaire est portée devant le tribunal compétent qui peut ordonner une expertise. L'opposition est reçue dans la quinzaine de la notification du jugement rendu par défaut. La décision du juge de paix est susceptible d’appel quand le fermage annuel, ou sa partie payable en espèces, est supérieur à 1.000 fr. Pour le tribunal civil : appel dans les termes du droit commun. Les parties comparaissent en personne, soit en conciliation, soit à l’audience; elles peuvent se faire assister ou représenter par un

avoué ou-un avocat, devant le juge de paix par tout officier ministériel du ressort.

Le propriétaire, qui depuis le 81 décembre 1923 a acheté l'immeuble affermé, n’a droit à aucune majoration, à moins que fermier lui-même il ne subisse une majoration de fait de la présente loi, dans la ferme qu’il occupe à titre de locataire. Toutefois, si le fermage n’a pas dépassé le double du prix de 1914, il peut réclamer à son fermier une majoration de 10%, pour augmentation de charges supplémentaires d'impôts.

S’il s’agit d’un bail non revisable, le fermier qui s’est engagé à acquitter les impôts et les charges qui incombent légalement aux bailleurs, peut réclamer une diminution de 10%.

Le nouveau prix ne peut excéder le triple de la valeur locative de 1914. Il sera tenu compte, pour la fixation de cette majoration, des suppléments d’impôts et charges incombant légalement aux bailleurs et payés par le fermier ainsi que de tous autres éléments d'appréciation.

S’il ne veut pas accepter la majoration, le fermier dont le bail a plus de deux ans à courir à partir du 9 juin 1927, peut demander la résiliation. Il doit en aviser le bailleur, par lettre recommandée, dans les deux mois de la demande de majoration qui lui en est faite, ou de la notification de la décision exécutoire intervenue. Dans ce dernier cas, i doit la majoration à partir du jour de la demande. La résiliation ne produit ses effets qu’après l’expiration de l’année culturale en cours.

Ce texte vient trop tard. Il supprime néanrmoins les anomalies choquantes que comportait l’application de contrats à une situation économique pour laquelle ils n’étaient pas faits, Il regarde Je passé, c’est un remède aux abus maintes

fois constatés. Nul ne peut espérer si ce vote des Chambres sera le point de départ d'une législation qui viendra périodiquement réparer les injustices en cette matière comme en celle des loyers. La question se pose toujours la même : comment s'engager à long terme avec quelque] sécurité ? Cette loi nous affirme : ‘ qu’il sera tenu compte, pour la fixation de cette majoration, des suppléments d'impôts et charges... et de tous autres éléments d'appréciation ” (art. 6).

Voilà bien le problème dont l’inconnu pèse lourdement sur l’agriculture. ‘ Comment rendre constantes les prestations annuelles, exigées du preneur, malgré les variations du pouvoir d'achat de la monnaie ? ” (Savatier).

Les intéressés ont appliqué leur expérience et leur ingéniosité à rechercher une formule qui permettrait de tenir compte des circonstances économiques et de la valeur variable des produits vendus. Les solutions présentées sont multiples. Il s’en faut de beaucoup qu'elles soient toutes satisfaisantes. Les unes rappellent les pratiques de la Révolution, les autres s’inspirent des nécessités de la vie économique moderne. L'accueil réservé par la jurisprudence est rarement bienveillant, mais variable suivant les Cours et les époques. Quelles clauses donc introduire dans un bail à ferme pour se garantir contre les fluctuations de la monnaie ?