POPULATION AU 31 0£C. 1S

Garfons. Filles. Toul.

OBSERVAllOKS.

(t) Ce quartier est actuellement vide.

(S) Cet Aablissement est disposé suivant le re'giine cellulaire.

(>) La colonie de Sie- Foy ne renferme que

(t) Cet ^ublissement ne reçoit que des jeunes filles détenues par voie de correction paternelle.

hstniGtions adressées aux procureors généraux au sujet de raGcroissement du nombre des jeunes détenus.

Paris, le 4 juin 1855.

Monsieur le Préfet, le nombre des jeunes détenus est devenu, depuis quelques années , si considérable , que les établissements publics et privés ne suffisent plus à les recevoir, et que ces délinquants doivent faire un assez long séjour dans les prisons départementales, en attendant que des places vacantes dans les institutions d'éducation correctionnelle permettent de les y transférer. Cet accroissement porte exclusivement sur les enfants acquittée, faute de discernement, et envoyés en correction jusqu'à l'âge de dix-huit ou vingt ans , souvent pour des délits peu graves , tels que ceux de vagabondage et de mendicité.

M. le Ministre de la justice, à qui j'ai signalé cette situation, a reconnu que les tribunaux devaient venir en aide à l'administration pour y mettre un terme le plus tôt possible. En conséquence, par une circulaire du 26 mai, MM. les procureurs généraux de l'Empire ont été invités à donner des instructions à leurs substituts pour « qu'ils ne dirigent que dans des cir- « constances graves des poursuites contre des enfants âgés de « moins de seize ans, contre lesquels la question de discernement «ne leur paraîtrait pas résolue affirmativement, et pour que, «surtout, ils s'abstiennent à l'égard des enfants qui ne sont « point encore arrivés à l'âge de sept ou huit ans, et auxquels, «sauf des cas absolument exceptionnels, la responsabilité légale « de leurs actes ne peut être imputée. »

Je vous invite , Monsieur le Préfet , à prendre , d& votre côté,

^ gitizedby'L.OOgle

— iU —

les dispositions nécessaires pour seconder à cet égard les vues de l'autorité judiciaire. H vous appartient notamment, eu ce qui concerne les enfants en état de mendicité et de vagabondage, d'aviser aux moyens de les foire rej»en<dre par leur» parents , s'il est possible, et de ne les mettre en état d'arrestation que lorsqu'ils troublent l'ordre public. C'est ainsi qu'ont déjà procédé plusieurs de vos collègues dans les départements où l'encombrement des prisons rendait cette mesure nécessaire.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée.

Le Ministre de V intérieur ,

Signé : BILLAULT.

Four expédition :

La Secrétaire général^

Signé : Manceaxtx.

laim paternelle ([urés Tours)