L'assemblée annuelle est publique

Tous les membres de la Société sont individuellement convoqués.

Il est rendu compte des travaux de la Société et de la situation de la caisse.

45. Tout rapport fait en assemblée publique est préalablement lu et approuvé en conseil d'administration.

46. Les noms des patrons , donateurs et souscripteurs sont publiés chaque année à la suite du compte rendu.

47. Le compte rendu des travaux et les états de situation présentés dans l'assemblée publique sont adressés au préfet de police, pour être transmis au Ministre de l'intérieur avec le procès-verbal de la séance.

Titre 5. — Dispositions générales.

48. Nul changement aux présents statuts ne peut être proposé à l'autorité administrative que »«r la demande du conseil , adopté , à la majorité des deux tiers des membres présent» , joup l'assemblée générale des patrons et donateurs, spécialement convoquée à cet effet.

Tout changement ainsi proposé ne sera définitif qu'autant qu'il aura été sanctionné par une ordonnance rojale.

49. Un règlement d'administration intérieure , arrêté par le conseil sur la proposition du bureau , et approuvé par l'assemblée générale des patrons et donateurs , détermine toutes les dispositions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts.

Ce règlement doit être soumis à l'approbation du Ministre de l'intérieur ; il ne peut en rien déroger aux statuts de la Société.

50. Aucun changement ne peut être fait au règlement d'administration intérieure , qu'il n'ait été délibéré dans la forme indiquée pour le règlement lui-même ; les modifications proposées ne peuvent d'ailleurs être mises à exécution qu'après avoir reçu l'approbation du Ministre de l'intérieur.

Néanmoins , en cas d'urgence , les modifications jugées nécessaires par le bureau pourront être proposées à l'autorité administrative sur la seule délibération du conseil d'administration de la Société.

Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le conseil d'Etat, dans sa séance du 11 janvier 1843.

Le Secrétaire général du conseil d'État , Signé : Peosper Hochet.

9* Règlement d^admlnUtratloii Intérieure de la Société de patronage des Jeunes détenus et Jeunes libérés de la Seine.

Titre 1«'.

§ l«^ But de la Société, Art. 1*'. La Société ne s'occupe que des enfants qui ont été enfermés dans les maisons pénitentiaires du département de la Seine par décision judiciaire, pour six mois au moins, soit qu'ils sortent à l'expiration du temps ûsié par le jugement , soit qu'ils aient obtenu leur grâce du chef de l'Etat ou leur liberté provisoire d'une décision ministérielle.

Elle n'a à s'occuper ni des enfants qui pourraient être placés administrativement dans ces maisons ni de ceux qui en sortiraient pour être mis en apprentissage par les soins de l'autorité administrative.

Art. 2. La fondation de maisons d'asile est ordonnée , quand il 7 a lieu, en conseil d'administration : les conditions d'admission sont en même temps déterminées.

Art. 3. Chaque année , deux mois avant l'assemblée publique , le bureau désigne , parmi les patrons , des commissaires en nombre suffisant pour visiter à domicile chaque enfant et son chef d'atelier.

Les commissaires , dans le mois de leur nomination , remettent le rapport écrit de leur inspection au secrétaire général , qui le communique au conseil d'administration.

Art. 4. Aucune allocation de fonds ne peut être accordée en faveur d'un enfant sorti des pénitenciers depuis trois ans accomplis.

Il est fait un dernier rapport sur chaque enfant à la réunion semestrielle qui suit l'expiration de ce terme.

L'enfant cesse immédiatement d'être porté sur la liste des pupilles de la Société.

Le tout , sauf les cas prévus par les deuxième et troisième paragraphes de l'art. 3 des statuts.

Art. 5. Si l'enfant avait été réintégré dans la maison pénitentiaire à titre définitif , les trois années du patronage reprennent date à partir de la libération nouvelle.

S'il est l'objet de nouvelles poursuites , le patronage continue pendant la prévention.

S'il est condamné à une peine d'emprisonnement et qu'il ait plus de seize ans , le patron en donne immédiatement avis au président de la Société , avec son opinion sur l'opportunité de la continuation du patronage.

Le président communique les pièces au bureau , qui fait son rapport au conseil.

§ 2. Des encouragements et récompenses.

Art. 6. Chîique année, à la réunion générale et publique, des encouragements et récompenses sont accordés aux enfants qui les ont mérités.

Art. 7. Les patrons indiquent , dans les rapports faits à la séance semestrielle qui précède la séance annuelle , ceux de leurs enfants qu'ils croient avoir droit aux encouragements ou récompenses de la Société.

Art. 8. Le bureau choisit, dans le conseil d'administration, une commission chargée d'examiner les rapports , de vérifier les faits et la conduite de chaque enfant proposé par les patrons.

Cette commission se fait remettre les rapports des commissaires inspecteurs ; elle peut entendre les patrons , les chefe d'atelier et les enfants.

Elle fait son rapport au conseil d'administration , qui statue. Art. 9. Aucun encouragement ne peut être décerné avant une année de patronage accomplie.

Les récompenses le sont dans la première assemblée publique qui suit l'expiration du patronage.

Art. 10. Les encouragements ou récompenses sont remis au patron pour son patronné en séance publique.

Le patronné n'est pas nommé.

Néanmoins , le patronné peut être , sur sa demande , admis à recevoir lui-même les récompenses qu'il obtient.

Art. 11. Les encouragements ou récompenses consistent en livres , outils, argent , ou livrets de la caisse d'épargne.

Titre 2. — Composition de la Société.

§ 1*'. Des sovscriptews et donateurs.

Art. 12. Pour être souscripteur , il suffit d'adresser au secrétariat général une soumission de verser , dans la caisse de la Société , la somme dont on a déterminé soi-même la quotité.

Art. 13. Le donateur 7 ajoute rengagement de continuer pendant trois ans sa souscription.

Art. 14. L'année de souscription est toujours d'un mois de janvier à l'autre.

Art. 15. Le montant de la cotisation est exigible dans le mois de janvier de chaque année , ou dans le mois qui suit toute souscription nouvelle pour l'année courante.

§ 2. Des patrons.

Art. 16. Tout souscripteur ou donateur qui veut devenir patron doit adresser une demande écrite , appuyée par deux patrons en exercice , et contenant déclaration qu'il continuera sa souscription pendant trois années au moins ; qu'il se chargera pendant le même temps du patronage des enfants qui lui seront confiés par la Société ; qu'il a pris communication du cahier dont il va être question en l'art. 21 et qu'il s'engage à remplir toutes les obligations qui y sont rapportées.

Cette demande est déposée au secrétariat général.

Art. 17. Le bureau l'examine et la soumet à la délibération du conseil dans la plus prochaine réunion.

Art. 18. n est donné avis au nouveau patron de son admission par le secrétaire général , et son nom est ajouté à la liste générale des patrons en exercice.

Art. 19. H est statué par le bureau , sur la demande écrite des patrons qui , cessant d'habiter le département de la Seine , veulent conserver le titre de patron , et sur la demande des membres correspondants.

Art. 20. Si un patron encourt un des cas de déchéance ou d'exclusion prévu par l'art. 13 des statuts , il en est rendu compte par le secrétaire général au conseil d'administration , qui prononce sur le vu des explications données par le patron.

Le membre déclaré démissionnaire peut être de nouveau admis, en se conformant de nouveau aux formes prescri|«s.

Titre 3. — Do patronage.

Art. 21. Chaque patron reçoit , avec l'avis de son admission, un cahier contenant :

Le procès-verbal de sa réception ;

Les statuts , règlements et instructions de la Société ;

Des feuilles distinctes destinées à indiquer , pour chaque patronné qui lui sera confié :

1° Les nom , prénoms , profession , âge et domicile de Tenfant ;

2° Les nom , profession et domicile de ses père et mère , tuteur ou parents ;

3^ La cause et la durée de la détention ;

4° La conduite au pénitencier ;

5° Les conditions premières du placement et les changements survenus ultérieurement;

6** L'admission et l'assiduité aux écoles et aux instructions religieuses ;

7" Les notes semestrielles par extrait;

8° Les encouragements obtenus de la Société ;

9' L'état des recettes et dépenses, 7 compris le produit de la masse* et des épargnes du libéré ;

10° Le détail des effets mobiliers fournis par la Société ;

11° Enfin la mention des dépôts à la caisse d'épargne , la cause et le montant des retraits.

Art. 22. Ce cahier doit toujours être tenu au courant ; il est

1. Lamassey c'est-à-dire le montant des sommes qui étaient accordées à l'enfant pendant sa détention sur le produit de son travail. La masse était ordinairement remise à l'époque de la sortie à la famille du Jeune libéré, et celuici, lorsque ses parents vivaient dans le désordre, était le plus souvent frustré de cette ressource et même renvoyé du domicile paternel. Pour mettre fin 4 ces abus , l'administration a supprimé les rémunérations qu'elle accordait aux Jeunes détenus et les a remplacées par des secours de route , par le don d'effets d'habillement et par d'autres allocations qui ne peuvent être remises qu'excep-

tionnellement aux familles.

Gcfc%le

déposé à Tappui de chaque rapport semestriel et rendu au patron avec le visa du secrétaire général, dans la quinzaine de la séance . Art. 23. Chaque patron qui cesse ses fonctions, doit renvoyer immédiatement son cahier au secrétariat de la Société.

Art. 24. Le patron exerce par là même le patronage qui lui est confié.

Cependant il peut se faire aider par l'agence, dans les cas prévus au présent règlement.

Art. 25. Aucun enfant ne peut être placé chez son patron. Art. 26. Nul ne peut être patron de plus de six enfants à la fois résidant dans le département de la Seine , ni être contraint d'accepter le patronage de plus d'un enfant.

Art. 27. Lorsqu'un enfant est placé hors du département , le patron continue néanmoins d'exercer sa surveillance et d'en rendre compte à la Société.

Art. 28. Si une circonstance quelconque oblige un patron à se démettre du patronage d'un enfant , il doit continuer ses fonctions jusqu'à ce que , sur sa demande , un autre membre de la Société ait été désigné pour le remplacer.

Art. 29. Si un patron a de justes motifs de ne pas accepter le patronage qui lui est confié , il fait agréer son excuse par le bureau , soit du comité de placement , s'il est actuellement réuni , soit de la Société.

Art. 30. Le patron doit toujours assister à la séance où l'enfant est présenté au comité de placement.

Art. 31. n doit également être présent à la mise en liberté de son pupille ; en cas d'empêchement accidentel et motivé , il peut se faire remplacer par l'agence de la Société.

Art. 32. Le patron veille à ce que la masse du jeune détenu ait été employée de la manière la plus utile à l'enfant. U demande à cet effet au comité de placement les autorisations ou mandats

'"'^cessaires

Art. 33. Lorsque la masse excède 50 fr. , un cinquième en est placé à la caisse d'épargne , et la Société complète , si cela est nécessaire , les dépenses qu'exigent les premiers besoins de l'enfant.

Art. 34. Nul contrat d'apprentissage, nul engagement d'où résulterait pour la Société une dépense quelconque , n'est définitif qu'après l'approbation du comité de placement.

Art. 35. Les patrons doivent visiter fréquemment , et au moins une fois par mois , les pupilles et les chefs d'atelier chez lesquels ils sont placés.

Art. 36. Us doivent rendre exactement les comptes prescrits aux réunions déterminées par les statuts.

Art. 37. Us doivent tenir le secrétaire général informé des changements survenus dans le domicile ou l'atelier de l'enfant.

Art. 38. Si l'enfant et sa famille refusent , d'une manière absolue et définitive , le patronage , il en est rendu compte au comité de placement , qui décide si l'enfant doit être rayé des * listes de la Société, soit immédiatement, soit après tentative nouvelle.

Art. 39. Le chiffre des enfants qui auraient été ainsi rayés des listes de la Société, est constaté, chaque année, dans le compte rendu de ses travaux , ainsi que celui des enfants rayés en exécution du dernier paragraphe de l'art. 5.

Titre 4. — Administration de la Société.

§ 1®'. Du bureau.

Art. 40. Le bureau de la Société délibère , quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 41. Il peut, provisoirement et d'urgence, prendre toute décision nécessaire dans l'intervalle de la réunion des assemblée, conseil ou comités.

Art. 42. Il se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président.

Art. 43. La désignation que fait le président de la Société

des vice-présidents, pour présider les comités de finances, de placement et d'enquête , ainsi qu'il va' être dit , ne fait pas obstacle à ce qu'il préside lui-même chaque fois qu'il assiste aux réunions.

Art. 44. Les vice-présidents ont, comme le président, voix prépondérante en cas de partage, aux assemblées ou comités qu'ils président.

Art. 45. La Société n'a de rapports avec les diverses autorités constituées que par son président.

A cet effet, chaque membre, qui a, pour l'exercice du patronage , quelque demande à présenter à un fonctionnaire public , s'adresse au président de la Société.

Réciproquement, si des renseignements sont demandés par un fonctionnaire public à un membre de la Société, celui-ci remet au président les renseignements nécessaires pour faire la réponse.

C'est en cette forme que sont donnés notamment tous les renseignements qui peuvent être demandés par l'autorité administrative ou judiciaire sur les libertés provisoires.

§ 2. Du Conseil d^administrcUion.

Art. 46. Le conseil doit être composé de plus de moitié de ses membres pour délibérer sur l'admission ou la radiation des patrons , sur la nomination ou la révocation des agents de la Société, sur les modifications dont les statuts pourraient être jugés susceptibles.

Art. 47. n se réunit une fois par mois et à jour fixe.

S'il n'y a rien à l'ordre du jour pour la séance ordinaire , les membres du conseil en sont prévenus à l'avance par les soins du secrétaire général.

Art. 48. Les délibérations sont prises au scrutin secret.

Art. 49. Les fonctions des secrétaires adjoints expirent en même temps que leurs fonctions de membres du conseil.

Art. 50. En cas d*empêchement ou d'absence du secrétaire général , il est remplacé par le secrétaire adjoint le plus an<iien.

§ 3. Du secrétariat général et de l'agence de la Société.

Art. 51. Les bureaux du secrétariat général sont placés sous la direction de l'agent général de la Société, qui a sous ses ordres des employés en nombre jugé nécessaire,

La division du travail , les rapports des agents entre eux et avec les membres de la Société , sont réglés par un arrêté du bureau, sur la proposition du secrétaire général. ^

Art. 52. Un cautionnement est exigé de l'agent chargé des recouvrements ; la quotité en est déterminée par le bureau au moment de la nomination , suivant le taux moyen des sommes qu'il peut avoir en caisse.

Art. 53. Le secrétariat général est ouvert tous les jours de neuf à cinq heures , et les dimanches et fêtes jusqu'à midi.

Art. 54. L'agent général délivre, sur la demande des patrons, les bons d'admission dans la maison d'asile.

Art. 55. H assiste à toutes les séances du conseil et des comités , sauf les cas où il serait jugé utile de l'inviter à s'abstenir.

Art. 56. H rédige le procès- verbal de toutes les séances, sous la surveillance du secrétaire général.

Ce procès -verbal est toujours lu au commencement de la séance suivante.

Il est tenu un registre pour les procès-verbaux des assemblées générales , un autre pour celles du conseil d'administration , un troisième pour le comité de placement.

Art. 57. Un registre général est destiné à faire connaître en tout temps l'état de la Société ; il est divisé en plusieurs colonnes indiquant le nom de chaque enfant , avec distinction des libérés

1. Les fonctions de secrétaire général et d'agent général peuvent fort bien être réunies ou , si l'on veut , on peut supprimer ce rouage du secrétaire général, sans préjudice pour les travaux de la société.

provisoires, celui des patrons qu'il a pu successivement avoir, et tous les renseignements utiles à conserver sur sa famille, son âge, sa condamnation, l'époque de sa sortie, les divers placements successifs , les dépenses allouées, les encouragements et récompenses obtenus, et, enfin, le résumé des divers rapports dont l'enfant a été l'objet.

Une table alphabétique des patrons et des patronnés le termine.

Art. 58. En outre, il y a : 1° un registre général de tous les membres de la Société, indiquant la souscription de chacun, et contenant une colonne par année , destinée à mentionner la date du paiement annuel de la souscription ; 2° une liste particulière des patrons en exercice, avec indication des enfants confiés à chacun; 3° un registre constatant le mouvement du mobilier appartenant à la Société.

Art. 59. L'agent général tient encore trois registres à souche : un pour les recettes, un pour les dépenses en argent, un pour les fournitures en nature , et , de plus , un livre spécial pour les recettes qui ne sont pas de nature à être portées sur le registre à souche.

Art. 60. Les notes, rapports, demandes de fonds et autres documents concernant chaque enfant , sont déposés à l'agence et réunis en un seul dossier au nom de l'enfant.

Art. 61. L'agent général est chargé :

De préparer la correspondance , qui est ensuite signée par le président ou le secrétaire général ;

De rédiger, sous la surveillance du secrétaire général, l'ordre du jour de chaque réunion , et d'y faire apporter les registres et papiers nécessaires ;

De tenir exactement au courant les registres de la Société.

Art. 62. Pour préparer l'enquête qui doit précéder la sortie de chaque enfant, l'agent général reçoit du directeur de la

maison pénitentiaire les notes qui doivent être remises à la Société.

n compulse au greffe les dossiers pour en extraire les renseignements relatifs à chaque enfant.

H vérifie les indications fournies , soit par les notes du directeur, soit par le dossier de la procédure , sur l'existence et la demeure des parents des enfants, ou de toute autre personne qi:^'il peut être utile d'interroger, et réunit tous les renseignements de nature à faciliter l'enquête qui devra toujours être faite par le patron lui-même. Il remet ces divers documents au comité de placement, au jour indiqué pour la nomination du patron.

Art. 63. L'agent général fournit aux patrons tous les renseignements qui pourraient résulter des précédents de la Société sur le mode et les conditions des divers placements ou apprentissages.

Il fait en sorte d'être constamment en mesure d'indiquer aux patrons , sur leur demande , un placement convenable.

n en débat les conditions que, néanmoins, le patron seul peut arrêter définitivement.

Si un patron s'absente de Paris ou devient malade et ne peut trouver un collègue qui le supplée, l'agent général, sur l'avis qui lui en est donné, ou même d'office, le remplace momentanément.

n constate, dans la semaine qui précède la séance mensuelle du conseil d'administration, la présence de chaque enfant au lieu indiqué par le patron , et en dresse un rapport qu'il remet au secrétaire général.

n visite tous les mois la maison d'asile « où la Société place

1. Les pupilles de la Société qui attendent un placement j sont maintenant déposés sous l'œil de ragent général dans Pasile que Pœavre a fondé rue Mézières, 9, et qui est en même temps le siège de son administration. Cet asile existe depuis 1846 , il est dirigé par M. Faure , agent général de la Société de patronage, ancien administrateur de bureau de bien&isance , etc.

ses pupilles, et rédige, de sa visite, im rapport que le secrétaire général communique au conseil d'administration.

Art. 64. Pendant le premier trimestre de chaque année, l'agent général fait recevoir à domicile les souscriptions et allocations.

Il encaisse également les recettes diverses qui peuvent lui être remises.

H verse les fonds reçus, tous les mois, chez le trésorier, et plus souvent, chaque fois qu'il a en main une somme de 500 fr.

H est chargé de recevoir la masse de chaque enfant , au moment de sa libération définitive , et de la conserver jusqu*à ce qu'il en soit fait emploi ou placement.

H fait à la caisse d'épargne les placements dont il est question aux articles 11 et 33.

§ 4. Du comité du matériel et des finances.

Art. 65. Le président délègue à l'un des vice-présidents de la Société la présidence habituelle du comité du matériel et des finances.

Art. 66. Aucune dépense n'est payée que sur un mandat détaché du registre à souche tenu par l'agence; ledit mandat, délivré par l'un des membres du comité, est visé par le secrétaire général.

Chaque mandat énonce la délibération qui a autorisé la dépense.

Art. 67. Le comité désigne dans son sein le membre qu'il charge de signer le mandat après avoir vérifié l'allocation , si le vice-président délégué ne se réserve ce soin.

Art. 68. Lorsque les pièces justificatives de la dépense n'ont pas été jointes à la demande de fonds , elles sont adressées sans délai par le patron au comité des finances , et jointes au dossier ^e chaque enfant.

Art. 69. Lorsqu'une allocation accordée à un enfant reàte sans emploi , elle est reversée dans la caisse de la Société , sans pouvoir être employée par le patron dans l'intérêt d'un autre enfant.

Art. 70. Chaque demande de fonds pour un enfant rappelle la date de sa sortie, le montant de sa masse et celui des dépenses déjà allouées.

Art. 71. Les dépenses de l'agence sont vérifiées par le secrétaire général , avant d'être ordonnancées par le comité des finances.

Art. 72. Il est traité, par les soins du comité, avec un ou plusieurs fournisseurs généraux, pour les fournitures à faire en nature. Le prix en est ûxé à l'avance. Le patron remet au fournisseur le bon qui lui a été délivré et l'acquitte. Tous les mois les bons en nature sont échangés par le fournisseur contre un mandat collectif sur la caisse du trésorier.

Les objets mobiliers dont la Société conserve la propriété portent une estampille particulière.

Un des membres du comité du matériel et des finances est spécialement chargé de vérifier et de recevoir les objets présentés par les fournisseurs généraux.

Art. 73. Le comité surveille le compte que tient l'agence du mobilier confié aux enfants et aux chefs d'atelier ;

La rentrée des souscriptions et autres recettes de la Société ;

Le compte de la masse de chaque patronné ;

Les versements que doit faire l'agent général ;

Les placements à faire à la caisse d'épargne au nom des enfants, soit en exécution des articles 11 et 33 qui précèdent, soit avec leurs économies , quand il 7 a lieu ;

n vise, au moins une fois par mois, tous les registres de recette et de dépense ;

n opère le placement des sommes improductives dans la

caisse de la Société, lorsque le conseil d'administration Ta prescrit.

Art. 74. Le renouvellement triennal du comité a lieu dans la première séance du conseil qui suit rassemblée publique annuelle. § 5. Du comité de placement.

Art. 75. Le comité de placement s'assemble à la maison pénitentiaire une fois chaque mois.

Art. 76. Le président délègue à Tun des yice-présidents la présidence habituelle du comité.

Art. 77. En cas d'absence des président et vice -présidents, le comité est présidé par le membre du conseil d'administration présent le plus ancien sur le tableau, d'après l'ordre des dernières nominations.

Art. 78. n est dirigé par un bureau composé des membres présents du conseil d'administration.

Le conseil pourvoit à ce que cinq au moins de ises membres assistent à chaque séance du comité.

Cependant, en cas d'insuffisance des membres du conseil, ceuxci s'adjoignent, parmi les patrons présents, les plus âgés, en nombre nécessaire , pour compléter, au bureau, ce nombre de cinq.

Art. 79. En cas d'absence du secrétaire général et des secrétaires adjoints , l'agent général en remplit les fonctions.

Art. 80. Le bureau seul délibère sur toutes les questions qui peuvent s'élever dans le comité, notamment sur les placements, contrats d'apprentissage, demandes de fonds à prendre , soit sur la masse de l'enfant, soit sur la caisse de la Société, après avoir entendu les observations des membres du comité.

Art. 81. Toute question qui serait relative à l'organisation ou à l'administration de la Société, à ses rapports avec les autorités constituées, ou qui présenterait un intérêt général, est renvoyée au conseil d'administration. Elle est comprise , par les soins du secrétaire général, au prochain ordre du jour du conseil, et il est rendu compte au comité de la décision qui intervient.

Art. 82. Le bureau du comité nomme les patrons aux enfants dont la détention doit expirer dans le troisième mois qui suit la réunion, ou dont la liberté provisoire est demandée.

A cet effet, il se fait représenter à chaque séance la liste générale des patrons, contenant indication du nombre d'enfants déjà confiés à chacun d'eux.

Art. 83. Le comité entend les rapports des patrons nommés aux réunions précédentes.

Chaque patron est tenu de faire deux rapports au moins : l'un , avant la sortie de l'enfant , fait connaître à la Société son âge, ses antécédents, son caractère, sa famille, ses dispositions et le résultat des premières démarches faites pour lui assurer un placement

Le second, fait à la séance qui suit la. sortie de l'enfant, rend compte de sa sortie, de l'emploi de sa masse, de l'asile provisoire qui a pu lui être donné , de son placement et des conditions obtenues.

Des rapports ultérieurs sont faits chaque fois qu'une allocation est demandée , ou que des modifications surviennent dans les conditions du placement.

Tous ces rapports sont écrits et déposés à l'instant même au secrétariat général!

Art. 84. Si le patron nommé nS fait pas son rapport au jour fïxé , il rend compte par écrit de ses motifs au comité , qui les apprécie et fixe la durée de l'ajournement.

Art. 85. L'enfant est amené au comité chaque fois que cela est possible, et présenté par le président à son patron.

Titre 5. — Des libertés provisoires.

§ 1"'. Des sorties.

Art. 86. Lorsqu'un patron estime que la liberté provisoire d'un jeune détenu doit être sollicitée au nom de la Société , il présente sa demande écrite au président. ,,,,,, .^Goog le

Art. 87. Cette demande, ainsi que toutes les demandes d*avis ou de renseignement , ayant le même objet , adressées par Fautorité judiciaire ou administrative , est communiquée , par les soins de l'agent générai , au comité d'enquête formé en exécution de Part. 39 des statuts.

Art. 88. Le renouvellement triennal de ce comité a lieu chaque année au mois de décembre : le membre nouvellement élu entre en fonctions au 1*' janvier.

Art. 89. Ce comité est présidé par l'un des vice-présidents de la Société , délégué à cet effet par le président.

Art. 90. Le comité nomme, pour chaque enfant, un rapporteur qui reçoit de l'agent général les renseignements spécifiés dans l'art. 26 , en presse au besoin la remise , voit l'enfant et sa femille , s'entoure des renseignements nécessaires , et rend compte du tout.au comité.

Art. 91. Si le comité se trouvait accidentellement chargé d'un trop grand nombre d'enfants, il pourrait s'adjoindre d'autres membres choisis parmi les patrons , lesquels seraient chargés des rapports, avec voix consultative à l'égard des enquêtes qu'ils auraient faites.

Art. 92. Le rapport ou la délibération du comité est immédiatement adressé au président de la Société.

Art. 93. Si le président adopte l'opinion du comité d'enquête, il fait immédiatement, au nom de la Société, la réponse demandée ; si l'opinion émise par le comité ne lui paraît pas suffisamment justifiée , ou s'il s'agit d'une demande en liberté provisoire sollicitée par un patron , il en réfère au bureau et agit en conséquence de la délibération qui intervient.

Art. 94. Si l'avis de la Société est favorable , un patron éventuel est désigné, en comité de placement, pour le cas où la liberté sollicitée serait accordée.

Si l'avis est contraire à la demande, aucun patron n'est éven-

•^Uement désigné ; mais si , plu& tard , après la liberté accor-

dée , un patron est demandé à la Société , soit par Tautorité , soit par l'enfant ou sa famille , cette demande est soumise par le bureau au conseil d'administration qui , sur le vu des renseignements nouveaux, dont la demande a dû être appuyée , peut admettre Tenfant au bénéfice du patronage.

Art. 95. Aucun patron n'est donné aux libérés provisoires, avant qu'ils aient passé au moins six mois dans la maison pénitentiaire.

Art. 96. La Société subvient aux premières dépenses que peut occasionner le libéré provisoire , si sa famille n'est pas en état de le faire. Elle est remboursée de ses avances sur la masse de l'enfant au jour de sa libération définitive, sauf toujours le cinquième réservé pour la caisse d'épargne.

Art. 9 7. Dans les demandes d'allocation de fonds ou fournitures, il est toujours fait mention de la qualité de libéré provisoire.

Art. 98. Les sorties provisoires doivent être effectuées autant que possible en réunion du comité de placement. Le président remet l'enfant à son patron , au nom de la Société.

Le patron reçoit , dans tous les cas , l'enfant à sa sortie du pénitencier.

§ 2. Des rémtégrationa.

Art. 99. Le patron du libéré provisoire, outre les obligations ordinaires du patronage , prend l'engagement d'informer le président de la Société de toute faute nouvelle de son pupille, afin de mettre la Société en demeure d'examiner si la réintégration de l'enfeuit au pénitencier doit être demandée.

Art. 100. Si le patron ne provoque pas la réintégration , le président peut d'office la proposer au bureau.

Art. 101. Sur l'avis du patron ou du bureau, le président adresse la demande de réintégration au procureur général.

Art. 102. Le patron n'est dégagé de ses obligations qu'après que la Société a reçu avis que la liberté provisoire a été définitivement révoquée par décision ministérielle«)itizedbyGoogle

Titre 6. — Des assemblées générales.

§ 1". Des assemblées semestrielles.

Art. 103. Le patron qui ne peut «Bsister à une séance semestrielle, en prévient le secrétaire général de la Société et lui adresse à l'avance les rapports pour être lus en séance.

Art. 104. Après chaque réunion semestrielle, l'agent général signale au secrétaire général les patrons en retard de déposer leurs rapports.

Art. 105. Chaque rapport contient tout ce que le patron peut avoir appris pendant le semestre sur l'enfant et fait connaître sa demeure et son placement actuel , ainsi que le chiffre des allocations, en rappelant toujours la date de sa sortie.

Les patrons font également connsutre les ehefs d'atelier qui ont bien mérité de la Société.

Art. 106. Le président signale dans ces réunions les améliorations ou abus qui peuvent avoir été constatés pendant le semestre. Il fait connaître les décisions d'un intérêt général , prises par le conseil d'administration , ou les faits de nature à avoir de l'influence sur l'exercice du patronage. Il présente à l'approbation de la Société, quand il y a lieu, les modifications apportées pendant le semestre par le conseil au règlement intérieur de la Société.

§ 2. Des assemblées annuelles.

Art. 107. Dans les assemblées publiques, le président de la Société est entouré des présidents honoraires, du bureau et des membres du conseil d'administration.

Art. 108. Des ouvrages confectionnés par les pupilles de la Société sont placés dans la salle de réunion.

Art. 109. Aucune proposition ne peut être faite ni discutée à une assemblée.

Art. 110. Les chefs d'atelier sont invités à y assister.

Des billets d'admission sont donnés aux patrons pour leurs pupilles. ^, ,

Art. 111. Chaque année le compte rendu imprimé des ti*a* vaux de la Société contient ses statuts, le nom des souscripteurs, donateurs et patrons, avec indication du montant de chaque souscription et la composition du conseil d'administration.

Un exemplaire est adressé à chaque membre de la Société.

Dispositions transitoires.

Art. 112. Dans le mois de la mise en vigueur du présent règlement, un bulletin spécial, accompagné des statuts et du règlement de la Société, sera adressé, par le secrétaire général , à chaque membre.

Ce bulletin énoncera si le membre de la Société entend rester donateur ou souscripteur, ou conserver la qualité de patron et en remplir les devoirs; dans tous les cas il contiendra la fixation du montant de la souscription.

Un mois après il sera procédé , par les soins du bureau , à la confection d'un état général du personnel' de la Société.

Art. 113. Aucun enfant ne pourra être confié à un patron ayant déjà plus de six pupilles, Jusqu'à ce que ce nombre ait été ramené au-dessous du chifire ûné..

Art. 114. H sera fait par l'agence un état de tous les objets mobiliers appartenant à la Société et confiés soit aux enfants , soit aux chefs d'atelier. Cet état, approuvé par le bureau, sera remis au comité des finances.

Art. 115. Le présent règlement sera mis à exécution en même temps que les nouveaux statuts de la Société.

Vu et approuvé par nous , Pair de France , Préfet de la Seine.

Paris, le 23 avril 1840:

Signé : Comte de Rambuteatj.

Pour copie conforme :

Le Maître de requête, Secrétaire général, Signé : de Jussietj.

Compte rada des tra?aiix de la Société de Patronaae des jeones filles détenaes, libérées et akandonnées da département de la Seine.

Mesdames,

Depuis le l*"" avril 1850, où, par suite de la retraite si regrettable de madame de Lamartiue, j'ai dû prendre seule, en qualité de présidente, la direction du Patronage, des circonstances dont vous apprécierez la gravité ont retardé , jusqu'à ce jour, la réunion en assemblée générale des dames faisant partie de notre société.

L'expropriation de la maison de la rue de Vaugirard mettait en quelque sorte notre existence en question ; il s'agissait de trouver , dans les limites de nos ressources , un local approprié à la situation actuelle et suffisant aux éventualités de l'avenir.

Nos peines et nos soucis n'ont point été épargnés; plusieurs des dames ici présentes peuvent vous dire quelles ont été nos perplexités ; M. l'abbé de la BouîUerie et M. l'abbé Hiron que nous nous estimons heureuses d'avoir eus successivement pour directeurs , en ont été les confidents et les consolateurs.

Enfin, Mesdames, le but auquel nous tendions a été atteint; ce que nous osions à peine espérer , s'est réalisé d'une manière si complète et si satisfaisante que nous croyons y reconnaître la volonté de Dieu.

En même temps que M. le préfet de la Seine et le conseil municipal de Paris consentaient, avec une bienveillance qui ne s'est jamais démentie à notre égard , à racheter notre maison, ils nous cédaient le couvent des Carmélites qui vous reçoit aujourd'hui dans ses murs, et dont vous allez visiter la délicieuse chapelle. Cette maison où ces pieuses filles ont si longtemps invoqué la miséricorde divine, devenue l'asile de nos pauvres enfants, n'est point déchue de sa destination première, puisqu'elle sera toujours , comme elle le fut jadis , consacrée à la religion et à la charité. Elle oâre à notre œuvre •.qui s'y trouve

établie , une baee solide ; elle lui portera bonheur , si , comme j'en suis certaine , vous voulez bien vous y dévouer avec zèle et lui apporter, comme par le passé, un concours actif et efficace.

Qu'il me soit permis.de revenir un peu sur ce passé et de retracer en quelques mots, pour l'édification de nos dames les plus récemment admises , et notre point de départ et les résultats que nous avons obtenus.

Il en coûte toujours de parler de soi, mais, depuis son origine, je me suis tellement identifiée à l'œuvre du Patronage, que son histoire se lie intimement à mon passé.

En 1835 , madame la duchesse de Broglie, dont le souvenir ne peut s'efiacer du cœur de ceux qui l'ont connue , car la connaître c'était l'aimer, m'avait souvent entretenue du sort de ces pauvres jeunes filles qui ôe trouvent, pour ainsi dire, prédestinées à devenir coupables.

Un jour elle m'engagea à assister à une réunion qui devait avoir lieu chez la célèbre madame Fry. Le but était la visite des prisons et la moralisation des détenues. Je me rendis à cette invitation , qui se renouvela plusieurs fois , et toujours avec un vif intérêt ; madame de Lamartine s'y trouvait également. Entraînées par l'éloquence et par la charité de madame Fry, nous visitâmes la prison de Saint-Lazare , et bientôt nous nous confiâmes le découragement qui nous pénétrait, lorsque ces jeunes filles, dociles à nos instructions, s'écriaient avec douleur : Où aller en sortant d'ici? comment vivre?

Pouvions-nous continuer à visiter ces pauvres enfants , à nous efforcer d'effacer en elles le souvenir d'un triste passé , à leur présenter la perspective d'une vie plus chrétienne et plus morale, sans les isoler du milieu impur où elles avaient vécu jus* qu'alors et où elles devaient nécessairement retomber dans les mêmes fautes, sans pouvoir leur offirir un refuge tutélaîre loui

les préservât et des écueîls de la misère et des pièges du vice qui les guettaient aux portes de la prison ?

Ce sentiment qui nous préoccupait si douloureusement, madame de Lamartine et moi, fit éclore en nous bien des projets avant d'arriver à constituer l'œuvre dij Patronage telle qu'elle est établie aujourd'hui.

Vous n'ignorez pas, Mesdames, que madame Bonnet était alors Présidente de l'Œuvre des Prisons ; sa démission donna lieu à une nomination nouvelle par l'assemblée générale. Alors j'engageai mes amies à voter pour madame de Lamartine, désirant désormais me dévouer entièrement au Patronage.

Après avoir placé quelques enfants en apprentissage, nous montâmes un petit atelier aux Prés - Saint - Gervais ; le succès couronna nos efforts et nous enhardit à appeler d'Angers les sœurs du Bon Pasteur. Enfin, il nous devint possible , en 1845, d'acquérir la maison de la rue de Vaugirard, n° 81, où la Société, établie sur une plus large base, prospéra jusqu'en 1850.

Madame la comtesse de Biencourt , qui s'était jointe à nous pour la visite des prisons, nous apporta le concours d'une charité éclairée ; elle se consacra entièrement à l'ouvroir de Vaugirard, création si importante, dont elle vous rendra compte.

Comme l'une des deux fondatrices de la Société, j'eusse désiré sans doute que son activité se portât sur le Patronage ; mais comme Présidente de l'Œuvre des Prisons , je dois lui exprimer ici ma vive reconnaissance.

Permettez-moi de remercier également toutes les dames charitables et bienfaisantes qui nous sont venues en aide de tant de manières différentes , par leur intervention, par leurs conseils , par des visites , par des sacrifices de temps , par des dons généreux, et qui, en prenant pour elles une partie du fardeau dont le poids immense se trouvait allégé pour nous, ont coopéré

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ainsi au progrès d'une œuvre dont Futilité est tous les jours mieux appréciée , et dont l'importance s'accroît dans une proportion considérable.

Le Clergé a toujours été favorable à notre Œuvre , fondée sur une idée véritablement chrétienne , et dont la réalisation est confiée à nos bonnes sœurs : nos jeunes filles ont reçu bien souvent les instructions et les bénédictions des deux vénérables martyrs de l'archevêché.

Le gouvernement de l'Empereur , dont la pensée est de moraliser et de secourir les classes pauvres , soutient la Société de Patronage par un concours puissant et actif; son intervention et son appui ne nous ont jamais fait défaut : c'est à lui que nous devons les libertés provisoires , c'est lui qui nous confie l'éducation des jeunes filles condamnées à la prison, et qui nous accorde une rétribution annuelle.

M. Baroche , alors ministre de l'intérieur , lors de la discussion de la loi sur le patronage des jeunes détenues , s'exprimait ainsi sur notre œuvre à l'Assemblée législative dans la séance du 3 juillet 1850 :

€ Je viens de parler des Sociétés de Patronage ; je profite de € cette occasion pour dire à l'Assemblée ce sur quoi je suis

< nécessairement d'accord avec la commission : c'est que cette «disposition qui veut que les enfants soient placés, à l'époque

< de leur libération , sous le patronage de l'assistance publique , « ne tend pas à exclure le patronage des Sociétés privées qui

< sont organisées et qui s'organiseront encore ; nous connais- « sons tout le bien qui a été fait par certaines Sociétés de Pa- «tronage, notamment par celle que préside M. le président «Bérenger, par celle de madame der la Grange, et par d'autres € encore ; la commission , pas plus quç nous , n'entend retirer

< à ces Sociétés un droit qu'elles ont si bien exercé. »

Ainsi, Mesdames, nous avons prospéré, soutenues par la

religion, sous la tutelle da gouvemement , sous le patronage du conseil général de la Seine et du conseil municipal delà ville de Paris qui nous accordaient des subventions à titre d*encouragement. Mais des temps difficiles sont survenus, le renchérissement des denrées, la rareté et la diminution des secours ; enfin Tappropriation de cette midson et les dépenses inévitables d'une installation nouvelle ont fait supporter à la Société bien des épreuves et des charges fort lourdes.

Rendons grâces au zèle et au dévouement de madame Lèchevalier et de madame de Boismont ; au milieu des embarras qui s'aiccumulaient autour de nous, elles ont suffi à tout; Dieu semblait les inspirer, et je dois le proclamer ici, c*estàelles, après lui, que nous devons notre salut.

M. l'aumônier nous permettra aussi de dire que par son utile influence Fesprit des enfants, leur subordination, leur moralité ont subi un grand changement.

Eemereions M. le docteur Guillet, qui, depuis l'origine de l'Œuvre, n'a cessé de donner des soins si désintéresséa aux enfants ; sa charité même le mène à visiter les jeunes filles rentrées dans leurs familles ou placées.

Par ces consid^ations rétrospectives sur l'origine, le développement et les phases diverses de l'œuvre à laquelle vous voulez bien participer, J'ai essayé. Mesdames, de vous en présenter le compte moral; j'ai à mettre encore sous vos yeux, dans un cadre plus restreint, l'enchaînement des faits qui se sont accomplis depuis le 1*' avril 1850 , époque de votre dernière assemblée générale , ainsi que les résultaits qui peuvent se constater par des chiffi*es dans l'administration et l'économie int^ienre de la Société. -

Depuis que la présidçnee me fut dévolue par l'article 35 du règlement, Je me suis appliquée à diriger la Société dans l'esprit qui l'avait inspirée dès l'origine; les soins donnés aux, enfants

par les sœurs ont produit de très-bons résultats : Tinstruction religieuse , renseignement primaire , la couture , le blanchissage, la cuisine , etc. , se partagent leur temps.

L'expropriation de notre maison est venue troubler ces paisibles occupations ; elle fut prononcée pour le percement de la rue de Rennes en 1852.

Le 6 juillet 1853, la ville nous oflErit 115,450 francs de la plus grande partie de la cour et des bâtiments , et nous proposa de conserver le reste : ce qui est inacceptable. Nous en appelâmes au jury, qui fixa alors le prix de tout l'immeuble à 200,000 fr.; de plus, le 27 août 1852, date de notre expropriation réelle, la ville nous accorda 20,000 fr. d'indemnité pour les frais de déménagement. Nous ne pouvions nous déplacer tout de suite : aussi un délai nous fut accordé pour trouver un local. Nos réclamations n'eurent aucun résultat satisfaisant. Enfin, nous eûmes la pensée de demander au préfet de la Seine de nous vendre la maison que nous occupons aujourd'hui. Le conseil municipal y consentit, moyennant 220,000 fr. Cette acquisition se réalisa au nom de M. de la Grange, nommé Président du conseil d'administration par le comité. Le préfet avait payé, le 4 septembre 1854, 70,000 fr. à M. et M"® Lechevalier, qui avaient fait l'acquisition de la maison n** 81 , dans l'intérêt de l'Œuvre pour les remettre à M. Meignen, notaire et trésorier de la Société, afin de solder M. Michelot, ex-propriétaire de la maison n® 81. La ville conserva les 130,000 fr. , complément du prix de la maison, et les 20,000 alloués pour les frais de déménagement. •

Ces 150,000 fr. furent appliqués au payement de la maison, complété le 30 mars 1851 par un emprunt fait au nom de M. le marquis de la Grange au crédit foncier. On peut donc établir d'après ce qui précède le prix, exact de notr« acquisition.

Achat de la maison de lame de Vaugirard, n® 89 ,

àlaviUe 220,000^ »«

Frais d'enregistrement, actes 17,256 35

Frais d'appropriation 32,899 45

Intérêts payés à la ville pour les 70,000 fr. soldés

le 30 mars 1855. 1,726 05

Intérêts payés à M. Michelot 1,772 75

Au crédit foncier les annuités jusqu'au 31 juillet

279,902 '40<^ Nous restons redevables au crédit foncier d'une annuité de

4,760 fr. qui ne s'éteindra qu'en l'année 1905.

Les frais de l'appropriation de la maison du n** 89 ont été de

32,899 fr. 54 cent. , sur lesquels nous avons payé 19,760 fr.

33 cent. Ci-joint le détail :

Détail des dépenses d'appropriation , mémoires réglés par H. Dkstoks, architecte, fr. c.

Maçonnerie 13,028 92

Menuiserie 6,998 56

Peinture 8,803 03

Serrurerie 2,848 49

Couvreur 1,861 86

Fourneau cuisine 685 »

Vidangeur 553 52

Plombier 858 94

Carrelage 301 95

Fumiste 888 89

Charpentier 875 57

Bltumeur 165 80

Frais d'architectes et autres . 2,529 01

Détail des à-compte payés.

fr. c.

Maçonnerie 9,179 36

Menuiserie 4,300 >

Peinture 8,200 i

Serrurerie 1,849 *

Couvreur > *

Fourneau cuisine 685 >

Vidangeur 553 52

Plombier 18 50

Carrelage 801 95

Fumiste ■ *

Charpentier • • • * >

Bitumeur ■ *

Frais d'architectes et autres. 178 >

Cette appropriation consiste dans la création des ateliers, dortoirs, cuisines, réfectoires, magasins, buanderie, séchoirs, cellules de réflexion et cellules de punition, d'une infirmerie, etc. On a nivelé le jardin, pratiqué les ouvertures nécessaires à l'écoulement de» eaux , construit sur la rue de Rennes un mur long de 58 mètres 70 centimètres et haut de 4 mètres 80 cent.

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S. Exe. le Ministre de Fintérienr avait arrêté, le 7 juin 1855, qu'un quartier d'éducation correctionnelle serait établi dans la maison de patronage, il résulta de cette décision l'obligation de nouvelles constructions pour le complet isolement de ce quartier. De plus on fonda en 1855 l'asile Sainte -Constance destiné aux jeunes filles libérées , à celles détenues administrativement, aux pupilles du dehors quand elles quittent ou perdent leurs places , ou quand elles sont malades.

A l'époque du rapport fait à l'assemblée générale , le 1*"^ avril 1850, le nombre des pupilles était de :

r Art. 66. .. , 187

2^ Détenues administrativement 308

3° En hospitalité 59

4<» Art. 67 6

Depuis le 1*' avril 1850 jusqu'au 31 décembre 1856, nous avons reçu de Saint-Lazare et des prisons départementales :

1° Art. 66 200

2® Détenues administrativement 66

3<» En hospitalité 63

Ces 889 pupilles sont ainsi réparties :

Rendues aux familles 329

Id. au préfet de police , comme indisciplinées . . 26

En apprentissage 116

Domestiques 128

Religieuses 14

Dans les refuges 57 .

Mariées 34

En Californie 1

Avorter, • g^zedbyGoï^e

Report. . . . 705

En Algérie 2

Mortes 62

Dans la maison 120

Les papilles mariées se conduisent bien, à très-peu d'exceptions près (deux sont en Algérie , une en Californie, où elles ont su se créer un état honorable). Le patronage se continue sur les enfants des pupilles de la Société.

Parmi celles qui ne sont pas mariées, le succès serait complet si nous n'avions pas à lutter contre l'influence des parents, ce qui nous a obligées à ne laisser de parloir que tousles trois mois. Le placement en apprentissage nous devient tous les jours plus onéreux , cela tient à la cherté des logements et des vivres. L'état de lingère auquel nos enfants s'étaient appliquées dans la maison, étant devenu peu lucratif, nous sommes obligées, lorsqu'elles sont libérées , de les mettre en apprentissage comme brunisseuses , doreuses, etc.

n faut alors faire des contrats d'apprentissage de plusieurs années, et, pendant ce temps, nous sommes obligées d'entretenir nos pupilles et même souvent de donner des indemnités , surtout lorsqu'elles sont placées dès l'enfance.

Ajoutons qu'en même temps que les dépenses ont augmenté , les quêtes et souscriptions sont devenues moins fructueuses ; heureusement le produit du travail s'est accru successivement.

naétéenl850 4,673'90«

Parmi les documents essentiels à faire connaître , nous croyons devoir mentionner ici ceux qui sont relatifs aux variations du prix de la nourriture.

La nourriture a coûté , pour le même nombre d'enfants :

Enl850 ]l,551f92«

Espérons que notre œuvre , qui reçoit les jeunes détenues de tous les départements et de toutes les villes de l'empire, et qui, par une éducation religieuse, morale et professionnelle, en a su ramener un si grand nombre vers le bien, en en faisant d'Honnêtes ouvrières et de bonnes mères de famille , trouvera dans le concours des conseils généraux de la France , les mêmes encouragements pour continuer sa grande mission régénératrice, que ceux qu'elle a déjà trouvés dans le gouvernement, dans le conseil général de la Seine et dans le conseil municipal de Paris.

La Présidente de la Société de Patronage de Jeunes Filles détenues, libérées et abandonnées,

Maequise de la grange ,

NÉE CaUMONT-LaFORCE,

Paris, 23 mai 1857.

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