Le comité entend les rapports des patrons

H délibère sur les contrats d'apprentissage , les conditions de placement, et vote les dépenses nécessaires à cette occasion.

38. Les demandes d'allocations qui peuvent être nécessaires dans le cours du patronage sont également délibérées par le comité de placement.

39. Si quelque enfant doit sortir à une époque trop rapprochée du jour où la Société en a reçu l'avis pour qu'il soit possible d'ajourner la nomination d'un patron à la prochaine réunion du comité de placement , il y est pourvu par le bureau. Le patron nommé fait son rapport au comité de placement en la forme ordinaire.

Du comité d'enquête.

40. Le conseil d'administration nomme, dans son sein, un comité d'enquête composé de trois membres, chargé de recueillir les renseignements qui seraient demandés sur les enfants dont la sortie provisoire est sollicitée.

Ce comité est renouvelé par tiers chaque année.

41. Il remet son rapport au président de la Société avec ses conclusions.

Si Topinion du président n'est pas conforme à l'avis du comité, le président en réfère au bureau et répond ensuite à qui de droit.

Titre 4. — Des assemblées générales.

42. Tous les six mois il est convoqué une assemblée générale des donateurs et patrons, dans laquelle chaque patron fait un rapport sur chacun des enfants dont il est chargé.

Ce rapport reste déposé aux archives de la Société.

43. Les élections sont faites , soit à l'une de ces assemblées , soit à une assemblée spécialement convoquée à cet effet, et composée des mêmes membres.