Érection ou fondation des maisons religieuses à

vœux simples . 32

59. Art. ii. — • Par qui et comment les communautés se procurent en France l’existence civile . 35

». § 1. — Explications préliminaires . Ibid.

67. § 2. — Formation des statuts et leur modification. ... 38

». § 3. — Reconnaissance légale des communautés et congrégations religieuses . 40

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