LE SUFFRAGE UNIVERSEL

J*ai longuement déduit plus haut les motifs qui doivent nous porter à considérer la remise du pouvoir ent)[^ les mains de la nation comme une nécessité d'ordre public et une condition du développement social. Je tiens pour suffisante la démonstration que j*en ai faite.

La royauté et les éléments divers qui s'y rattachentt se livrent malheureusement depuis trop longtemps aux plus chimériques, mais aux plus tumultuaires efforts pour maintenir la société dans des idées dépassées par elle depuis longtemps, et pour la régir à Taide d'institutions incompatibles avec son nouvel état intellectuel et ravenir qu'elle poursuit. Les peuples ont légitimement protesté contre cette prétention vaine, mais dangereuse, parce qu'elle est perturbatrice. Sentant la nécessite d'institutions nouvelles, ils ont essayé d'arracher aux rois le pouvoir qu'ils leur avaient jusque-là reconnu. Ils prétendent désormais se charger eux-mêmes de leurs destinées et instaurer les institutions les plus favorables à leurs intérêts divers.

Tant qu'ils n'auront pas atteint ce résultat, tant qu'ils n'auront pas procédé à la définitive abolition de la royauté, l'antagonisme entre le passé et le présent subsistera et aucune organisation politique capable de favoriser le développement^ ne sera possible^ On comprend

BÂSft ET MÉCANiSMB DjJ GOUVERNEMENT 31 1

par là quelle doit être la tâché fondamentale et imftiëdiate de la politique contemporaine.

Je suppose ici que cet indispensable préambule est réalisé. Le peuple est, comme on dit, en pleine possession de sa souveraineté. Il doit se faire son sort à lûiinême . Gomment va-t-il s'y prendre ? Usera-t-il de la méthode et des procédés autrefois familiers aux monarques? En d'autres termes, doit-il se croire autorisé & agir daiis l'absolu, à légiférer comme si les sociétés, ces orçanismes si complexes, étaient indépendantes de toutes conditions d'existence et de développement?

Cela était bon quand on ne savait pas quelles étaient ces conditions, quand on ignorait môme qu'il y en eût. Mais nous avons appris que les sociétés n'obéissent pas plus à des caprices humains qu'à des caprices divins ; qu'ellesl sont subordonnées comme chacun de nous, d'abord atl milieu dans lequel elles s'agitent, ensuite aux lois d'enchatnement et de filiation qui régissent les idées et les actes.

Or, ce sont ces conditions qui, en s'afflrmant d*uri coté dans le but à atteindre, d'un autre côté dans lès moyens de conduire à ce but, limitent la souveraineté dont le peuple est en possession, enlèvent à celle-ci le caractère absolu qu'on lui a trop longtemps attribué et le réduisent à une valeur essentiellement relative à elles-mêmes. Quand le peuple ou le roi, en vertu de sa prétendue souveraineté, décrète dans une intention progressive ou dans un but rétrograde des mesures contradictoires aux règles d'existence et de développement social, il ne manque jamais de se heurter contre les limites de son pouvoir. Il arrive de deux choses l'une : oii u'il n'est pas obéi, ce qui est ie moindre incônvëhlent ; ou résultat funeste Aè cette ccitipdble prëtèiitiori, qù^il

Zi% CONDITIONS DE GOUVERNBMENT EN FRANCE

provoque des crises, lesquelles jettent la société dans un véritable était pathologique.

Le problème de l'application du dogme de la souveraineté populaire est donc plus complexe que ne l'ont imaginé tant d'esprits superficiels. Je l'ai assez dit: les dogmes métaphysico-révolutionnaires, désormais à la disposition du parti rétrograde comme à celle du parti progressiste, sont des véhicules susceptibles de rendre plus ou moins de services, suivant le sens et la façon dont ils sont dirigés. Nous allons le reconnaître une fois de plus en ce qui concerne celui de la souveraineté populaire.

Au fond, ce dogme et celui de la souveraineté royale sont deux moyens d'action politique, identiques dans leur principe. Le premier est puisé dans l'imagination humaine, le second, dans la révélation divine si essentiellement identique à la première. Or, le principe politique fondamental, à la recherche duquel nous sommes engagés, est un principe qui, loin d'être pris dans les vues particulières de l'esprit, résultera de la nature des choses sociales et des rapports qui existent entre elles, comme il appartient à tout principe vraiment scientifique.

La différence qui caractérise les deux souverainetés royale et populaire est donc tout entière dans l'opposition de leurs tendances. Elle est en fait, non en principe. Quand elle est exercée par le roi, elle affecte aujourd'hui une tendance rétrograde ; quand elle est aux mains du peuple, elle revêt un caractère progressif. C'est de là que provient la supériorité de celle-ci sur celle là. Mais cette supériorité n'en serait pas une si on considérait la souveraineté sous un caractère absolu, comme capable de résoudre, par sa propre virtualité.

BASE BT MiCANISUE DE OOnVBRMEMEM 313

toutes les difficultés sociales, comme pouvant fournir les solutions qu'on lui demande en les puisant dans l'imagination humaine, regardant par suite ces solutions comme indépendantes de toutes lois de développement.

Or, à nos yeux, loin de posséder une semblable efficacité, la souveraineté populaire n'est pour les sociétés modernes qu'un moyen d'acheminement graduel vers une forme politique qui, pour être durable, devra se trouver adéquate au nouvel état social, tel qu'il ressort du but auquel tendent les sociétés. Ainsi qu'il nous a été possible de le démêler à travers les tendances intellectuelles et les nécessités sociales, cette forme, au lieu d'être fondée sur l'intégralité de la souveraineté populaire, devra reposer sur un fractionnement de cette souveraineté, duquel il résultera que l'ensemble des citoyens, tout en participant sans exception à la gestion commune, n'y concourront que pour une portion qui sera déterminée par l'aptitude, la compétence, la fonction sociale de chacun. De telle sorte que la souveraineté elle-même n'appartiendra à personne, pas plus au peuple qu'au roi; elle disparaîtra pour faire placeà un principe véritable, qui sera la conséquence de l'organisation sociale nouvelle, vers laquelle nous tendons.

Nous avons nettement reconnu la nécessité, dans son ensemble généralement sentie, d'une systématisation intellectuelle et morale pleinement démontrable conformément à la nature des sciences positives, et d'une organisation sociale et politique qui introduira sous des conditions déterminées par la conception intellectuelle et morale elle-même tous les coopérateurs sociaux dans le gooTemement de la société, procurant ainsi à tous les hommes la pleine incorporation sociale et garantissant l'essor de tous les progrès ultérieurs. J'ai même

314 CONDITIONS DE OOUYERNBUBNt EN FBANGB

essayé de montrer en quoi pourraient consister cette Systématisation et cette organisation. Nous ayons, de cette façon, un but bien précisé.

Il ne faut pas trop s'étonner si depuis longtemps beaucoup d'esprits sont livrés à une perpétuelle oscillation entre le désir de marcher en avant et la crainte de M trouver que Tablme au terme de leurs eiOforts. On tië leur montre le plus souvent qu'un horizon obscur vers lequel ils n'osent s'aventurer, ignorant ce qu'il recouvre. Ils repoussent tous un passé qu'il exècrent; mais ils redoutent un avenir qu'on ne leur fait pas connaître. Ils sont en proie à la frayeur de l'inconnu.

Il ne saurait en être ainsi désormais. Si une moitié de la vérité nous épouvante parfois, la vérité toute en-> tière nous rassure et nous charme. On peut maintenant se faire une idée suffisante de l'avenir pour ne pas craindre de s'y précipiter, pour désirer au contraire participer aux bienfaits dont il fera jouir nos arrière-neveux. Ce ne sont pas, en effet, les générations présentes qui peu-> vent se flatter d'améliorer sensiblement leur situation ; ce serait assez pour elles d'avoir mis un terme à leurs déchirements et d'avoir ainsi déblayé le terrain de l'avenir. Plus elles feront dans ce sens et mieux elles mériteront la reconnaissance des générations qui leur succéderont. C'est en quoi consistera leur récompense, la plus haute de toutes celles qu'elles peuvent recevoir, car elle leur vaudra la véritable immortalité.

Donc, il est certain que la meilleure application qu'on puisse faire de la souveraineté populaire est celle qui, tout en donnant les garanties nécessaires au développementintellectuel, moral et pratique et en sauvegardantles intérêts du plus grand nombre, tiendra compte de ce que l'art de gouverner est nécessairement subotdonnë i Une

BASa ET HfeANIBMB DB OOUYBRMBMSNT 31S

conitbiflstùice aasii complète qae possible des lois sociales et des moye&s les pins propres à atteindre le bat désiré par l'ensenible de la nation.

C'est ici que nous allons faire une application directe de la sëparation nécessaire, dont j'ai parler ' entre les désirs et les opinions. Le point de départ de toute politiqae n'est antre que les désirs et les besoins de le masse de Ift nation. Le meilleur gouvernement sera donc celai qm en sera le mienx. empreint, si toutefois il conçoit bien les moyens les plus propres à les satisfaire. On ne saurait dés lors mettre en doute que le pouvoir politique ne doive Jaillir du sein même de la nation comme de sa source. Il y a A cela bien des motifs, qui résultent toat à la fois des conditions mêmes d'exercice de tout pouvoir quelconque et du but que doit se proposer tout gouvernement Je me contente d'en retenir un.

Manifestement, si le meilleur gouvernement est celui qai connaît le mieux les besoins du pays et les moyens de les satisfaire, il remplira d'autant mieux sa mission qu'il sera constitué de fac«n à ressentir plus vivement ces besoins et la nécessité d'y faire droit graduellement. Or, et c'est pour cette raison que le peuple a été amené à renverser toute royauté et toute classe dirigeante, c'est la masse de la nation qui professe les tendances les plus progressives parce quec'est.elle qui éprouve toujours la plus profondément le besoin urgent de développement. Hors de cette masse, il ne se trouve guère que des situations satisfaites, par conséquent des gens toujours prêts à s'étonner de ce que tout ne soit pas trouvé par tous pour le mieux dans le meilleur des mondes ; des gens peu enclins par suite à favoriser les intérêts du plus grand nombre dont la simple revendication est souvent pour eux on objet d'efih)!. C'est là Jostement ce qoi Qoai

a fait dire qu'en dehors du point de vue populaire, il n'y a vraiment pas de politique nationale ; il ne peut exister sous ce nom que la défense des privilèges de quelquesuns.

Il en résulte qu'à la fois pour pénétrer les désirs et les besoins de la masse de la nation, pour obtenir le seul gouvernement qui soit contraint de s'inspirer d'eux, c'est-à-dire le seul gouvernement qui soit adéquat à l'organisme social et qui soit capable de faire cesser tout antagonisme, la participation effective et fondamentale de tous les citoyens à l'exercice de la souveraineté est étroitement indispensable.

Quelle que soit la forme sous laquelle cette souveraineté doive être exercée, ce que j'examinerai plus loin, le suffrage universel est donc une nécessité de premier ordre. Lui seul est en état de nous fournir les garanties générales de stabilité réelle à un degré tout autre que l'expédient de l'hérédité ou le choix arbitraire d'une certaine catégorie de personnes. Toute autre manière de constituer un gouvernement serait dangereuse , au moins dans une situation pareille à celle où nous nous trouvons.

D'abord en dehors du suffrage universel, on ne sera jamais sûr de connaître l'opinion du pays ni l'état des esprits; et tout gouvernement, je le répète, est impossible sans cette connaissance. Les suffrages restreints sont comme des bandeaux qu'on se mettrait volontairement devant les yeux pour ne pas voir. Ensuite, hors du suffrage universel , on ne fondera jamais qu'un gouvernement dont l'autorité sera restreinte et contestée, par cela môme qu'elle ne reposera que sur le concours de quelques-uns. On ne saurait aboutir ainsi qu'à un pouvoir émanant d'une sorte de classe dirigeante qui

. BAS2 SI UdCAHISHE DK OOUVSRNlOtSNI 317

ne tarderait pas, pardes raisons que j'ai déjà indiquées, à s'opposer an libre développement social comme le feront fatalement toutes les classes dirigeantes dans notre situation actuelle ; elles sont poussées à enrayer le progrès, parce qu'elles se figurent que c'est le seul moyen pour elles de sauvegarder leurs situations acquises. De là, nous ne le savons que trop, aux con0its et aux révolutions, le pas est vite francbi.

Il y a plus. Par la participation à l'exercice de la souveraineté, chacun fait véritablement son éducation sociale et acquiert par les préoccupations nouvelles qui s'imposent à son esprit une dose plus considérable de capacité mentale. Or, si l'on exclut de ces avant^es un certain nombre de citoyens, ce qui ne pourrait, du reste, se faire qu'arbitrairement, il s'ensuivra que non-seulement on ne pourra pas constituer un gouvernement solide, mais encore qu'on aura créé une situation que le temps ne pourrait que rendre de plus en plus redoutable, si elle pouvait se promettre quelque durée.

En effet, outre que le pays y perdrait le bénéfice d'un accroissement du niveau social, les uns se désintéressant des affaires publiques, tomberaient rapidement dans cet état d'indifférence pour toute préoccupation élevée et patriotique qui abat les âmes, énerve les courages et prépare les nations à devenir la proie du plus fort ou du plus habile; les autres mécontents de leur exclusion, pourraient se regarder comme en dehors des lois auxquelles ils n'auraient coopéré ni directement ni indirectement et ne tarderaient pas à former une opposition capable de tenir en échec toute espèce de gouvernement.

Voilà ce que ne soupçonnent même pas ces conservateurs efi&rés qui s'intitulent amis de l'ordre. Ils ne

31 s COMDmOMS DE eOUYBBNlMBWT BU FMANCiS

comprennent pas que pour obtenir Tordre, il faut ga* rantir le libre développement social, et qu'on des moyens indispensables est de recourir, s*ils sont sincères, à l'universalitë du suffrage, lequel est seul en état de manifester les conditions mômes de ce développement. Je dis : s'ils sont sincères ; car quelques-uns d*entre eux pourraient bien ne voir dans les conflits par eux susci-t tés que des occasions favorables à leurs desseins. Mais restant sur le terrain de la discussion loyale, je dis qu*en voulant soit limiter le suffrage, soit le corrompre — ce qui est un autre genre de restriction — ils place* raient la France dans la situation qui lui a valu six ou sept révolutions depuis quatre-vingts ans.

Les doctrines rétrogrades n'ont plus ni la puissance de la foi, ni la force du nombre. Toutes les fois qu'on parviendra par habileté ou par violence à établir un pouvoir rétrograde, on aboutira fatalement A un conflit révolutionnaire. Aveuglés qu'ils sont par leurs intéréta et leurs croyances, les défenseurs du passé n'aperçoivent pas cette vérité désormais indéniable. Les uns croient à l'intervention providentielle ; les autres à la direction du hasard et à l'action de la force dans les sociétés et ne savent juger sainement ni de leurs opinions ni de leurs actes, faute de connaissances nécessaires.

J'ai toujours pensé, toutefois, qu*ils ne persistent dans leur attitude et leurs projets que parce qu*ils n en aperçoivent pas les conséquences nécessaires et fatales. Par principe, je suis profondément convaincu, en effet, que toute mauvaise intention, surtout en politique, est éminemment exceptionnelle. Sans doute, il existe dans chaque parti un certain nombre d'ambitieux dénués de toute conviction profonde et qui n'ont d'utre but que d'exploiter les situations A leur profit ; ceux-lA, il tkut

iàss bt MicutuMM an 0auvuu(uiBi(T ail Mvoir les brtver et lea âétrir. Hais à cette exception pris, aucune opinion politique et aucun parti ne sauraient vivre sans avoir vraiment en vue le bien public quelqu*imparraite que soit la notion qu'Us a'en forment. Je 4is cela pour les rétrogrades comme pour lea anarchistes qui ne sont réellement coupables les uns et les autres que d'être incapables d'apercevoir les graves conséquences réelles dea doctrines qu'ils professent.

Ces brèves considérations suffisent, surtout si on «e reporte à ce que j'ai dit dans un chapitre précédent i}e )a nécessité de remettre le pouvoir aux maina 4e Ift nation, pour juatifier pleinement la participation de tous les citoyens au dogme de la souveraineté populaire. Une me reste plus à ce point de vue qu'à parler de cette eonséqnence oii voudraient nous entraîner, sous prétexte de li^ique, les champions plus généreux qu'éclairés de l'émancipation féminine, quand ils proposent sérieusement la reconnaissance des droits politiques de la femme.

Pour en arriver là, il faut a'étre fait des conditions de toute société une idée bien étrange et n'avoir rien compris à la vocation spéciale de la femme . J'ai d^à en occasion d'indiquer que cette utopie était la conséquence de l'hypothèse gratuite qui consiste à se représenter la société comme composée d'individus libres de s'associer ou de ne pas s'associer pour former, soit la Camille, soit un groupe social quelconque.regardant ceuxci commede simples contrats qu'on peut rompre ou dont on peut changer à plaisir les termes et les conditions. Cette conception de la famille et de la société, est ellemême, je l'ai remarqué aussi, la suite logique du caractère organique et absolu qu'on attribue trop généralement encore aux dermes aétaphysico-rëvolutionoaire^.

Quoi qu'il en soit, cette hypothèse si contraire à la conception scientifique de la famille et de la société une fois adinise, il n'est pas de conséquences anti-sociales qu'on n'ait tenté d'en déduire.

Mais pour peu qu'on ait acquis une notion positive de Tensemble des phénomènes sociaux, il est facile de s'apercevoir de Terreur dans laquelle on tombe. On reconnaît que la famille est précisément fondée sur les différences de nature qui existent entre les deux sexes et que l'heureuse harmonie qui en résulte tend dans son perfectionnement général non point à une confusion de rôle et d'attributions entre l'homme et la femme, mais au contraire à une accentuation de la différence qui existe naturellement entr^eux à ce point de vue. L'amélioration de la condition sociale des femmes a toujours résulté, non pas de l'établissement d'une sorte de concurrence entre elles et les hommes, mais de leur concentration dans une existence essentiellement domestique, source de tout développement social, seule capable de garantir leur juste liberté et de consolider leur situation en consacrant Tindissolubilité fondamentale du mariage .

Aussi loin de tendre à la chimérique émancipation et à l'égalité que Ton rôve pour le sexe féminin, la civilisation ne cessant de développer les différences essentielles des sexes, n'a jamais cessé d'enlever aux femmes toutes les fonctions qui peuvent les détourner de leur vocation domestique. Evidemment, l'évolution, à ce point de vue, tend à dégager de plus en plus les femmes de toutes occupations étrangères aux fonctions domestiques, et « à faire un jour repousser comme honteux pour l'homme, dans tous les rangs sociaux, ainsi qu'où le voit déjà chez les plus avancés, la pratique des tra-

. BASE BT. irëCANlSMB DB aOUVBRT^MBNJ. SSi

vaux pénibles pour les femmes, dès lors partout réservées d'une manière exclusive à leurs attributions caractéristiques d'épouses et de mères. »

Je ne puis qu'indiquer ici les observations sociale» propres à confirmer le principe gépéral de la distinction des rôles et des fonctions entre- les deux sëxés, principe sur lequel repose l'existence même de la famille. Mais cela me paraît suffisant pour montrer Tirrationalité de la proposition qui consiste à attribuer aux femmes des droits politiques quelconques. Il est clair qu'on ne pourrait par là que les détourner de leur véritable mission sociale, renfermée toute entière dans l'existence domestique, tendre ainsi à la destruction du lien de famille et en créant entre les deux sexes une sorte de concurrence, loin d'améliorer le sort du plus faible, lui faire subir une véritable dégénérescence sociale.

Si

312 COMDtTlOKS DB GOUVERNEMENT EN PRAlfCE

DKS DIVERS. MODES D'EXERCICE DELi SOUVERAINEXÉ : LA PORlf^ ' ■' ' "*'" DIRECTE ;' LA FORME REPRÉSENTATIViE:. '" '

J*arriyc maintenant à examiner soas quelle forme 4e peuple peut et 3oit exercer sa souveraineté. Deux moyens se présentent à lui : premièrement, ia

forme directe ; deuxièmement, la forme représentative. H s'agit de prononcer ce qui est le plus favorable à ses intérêts : ou de décider par lui-môme sur la place publique chacune des questions qui importent au pays ; ou, tout en retenant le principe de sa souveraineté, de choisir des mandataires dans lesquels il mettra temporairement sa confiance et qui délibéreront entre eux sous ses yeux.

En d'autres termes, la question consiste à savoir : au fond, si la masse de la nation pouvant toujours faire connaître et imposer, comme c'est son droit, ses désirs, ses besoins, ses volontés, est la plus apte à discerner elle-même et à appliquer directement les moyens les plus propres à les satisfaire; et en la forme, si le mode de délibération qui résulte nécessairement de Texercice direct est de nature à permettre, surtout dans un grand Etat, un choix convenable et un usage régulier des meilleurs procédés?

Ou si, au contraire, au fond, il n'est pas préférable qu'elle choisisse pour s'en rapporter à eux des hommes qui ont, sinon tout à fait, du moins plus spécialement

BASB ET U^CANISIfE DE OOUTERNEllKMT Sfi3

réfléchi que la masse de la société à cet ordre de Taits et d'idéçs, avec cette réserve que le pays garde toi^ourssea droits de contrôle et la faculté de varier à son gré les hommes daas lesquels il entend placer sa confiance comme tout particulier, son médecin ou son homme d'afihires; et si, en la forme, le mode de délibération inhérent au régime représentatif ne doit pas jouter encore à cette préférence, en ce qu'il est susceptible de produire parsa valeur intrinsèque un résultat meilleur que tout autre et qu'il est d'un emploi plus simple et plus rationnel?

La solution de cette question dépend évidemment de l'idée qu'on se fait de l'aptitude de la masse de la na^ Uon à remplir les deux conditions de tout pouvoir politique, à savoir : d'une part, une vue claire du but à atteindre ; d'autre part, une connaissance sullisante des lois d'existence et de développement social pour permettre le choix et la combinaison des moyens propres à y parvenir.

En principe, l'exercice du pouvoir politique, tel qu'il est actuellement constitué, exige incontestablement de la part de ceux qui y participent une véritable compétence universelle. La forme directe suppose donc de toute nécessité que chaque citoyen statuant sur la place publique sur toutes les questioi^ particulières ou générales qui lui sont soumises, possède la compétence nécessaire à cet efTet. C'est admettre que non-seulement il est apte à manifester ses désirs et ses besoins, mais encore qu'il discernera mieux par lui-même que des mandataires choisis à cet effet ne pourraient le faire, les procédés politiques les plus propres à les satisfaire.

Or, nous avons reconnu qu'il n'en est pas ainsi dans

à24 CONDITIONS DE GOUVERNEMENT EN FRANCB

le présent — ce que peu de gens contestent — et que bien plus, il n'en sera jamais ainsi dans l'avenir. L'examen de l'évolution sociale nous a permis de constater, en effet, que si considérable qu'on suppose le développement de l'intellect humain et celui de l'instruction, ils ne sont pas destinés à augmenter d'une manière suflS' santé à ce point de vue, la compétence universelle de chaque individu et cela pas plus dans les prétendues classes dirigeantes qu'au sein de la masse de la nation. On n'a aucun droit de supposer dans l'avenir un développement capable d'abolir les inégalités d'aptitude et d'espérer qu'un jour tous les hommes seront également aptes et préparés à toutes les fonctions soit spéciales soit g(^nr^rales, et par conséquent à exercer le pouvoir politique tel qu'il est constitué de notre temps. Le seul résultat qu'on puisse légitimement attendre — et il n'est pas à dédaigner — c'est un accroissement dont on ne peut môme pas prévoir la limite, de compétence 5/>^ciale, non générale.

Voilà pourquoi, afin de nous diriger dans le sens du mieux, nous devons tendre et nous tendons effectivement vers une organisation politique conforme à ce développeraentde spécialité, c'est-à-dire vers un fractionnement de la souveraineté ou du pouvoir qui nous permettra de rencontrer la jt'éri table compétence, la compétence spéciale.

Quoi qu'il en soit, les partisans de la forme directe peuvent se recruter seulement parmi les esprits qui croient qu'à un moment donné le développement général sera tel que chacun sera devenu apte à l'exercice du pouvoir souverain. Tous ceux qui caressent cette chimère doivent en bonne logique se déclarer partisans de la forme directe ■et tendre de concert à son intronisation. Ils ne sauraient

BA.se et mécanisme DB CK)UyERNBMENT 32$

ôtre divisés cntr'eux que par une question d'opportunité dans l'application.

. Les uns et les autres, toutefois, ne se refuseront pas à admettre que comme le vice, la perfection a ses degrés. Tout esprit de quelque portée doit comprendre, en effet, que dans l'appréciation à faire de la compétence générale de la masse de la nation considérée dans l'ensemble de ses applications communales, départementales ou nationales, il convient d'établir des gradations, variables suivant le progrès de chaque époque, mais qui persiste*» ront tant que nous ne serons point parvenus au dévelop* pement de compétence universelle rêvé par quelques-uns. Je ne parle pas, bien entendu, de ceux qui s'imaginent que la nation a déjà acquis, ou même a toujours possédé la perfection suffisante pour exercer directement sa souveraineté. Ce sont là des esprits bien chimériques et il ne paraît pas qu'on ait encore tenu grand compte de leur opinion. Je ne me préoccupe que de ceux qui ne pensent pas que la France, quoique la plus avancée parmi les nations occidentales, en soit encore arrivée là et se bornent à espérer qu'elle y marche progressivement.

Or, je crois qu'aucun de ces derniers n'est rationnellement en droit de protester contre l'établissement d'une sorte d'échelle de gradation dans l'état actuel et dans le développement ultérieur de la compétence universelle de chacun. Cela étant, le principe d'une telle échelle ne saurait être que celui que la science indique comme s'appliquant à tous les ordres de faits et d'idées. Il consiste, au point de vue de la compétence politique, à la considérer comme devant s'étendre graduellement et successivement de l'appréciation des choses les plus simples et les plus concrètes à la solution des questions

les plas générales et les plus abstraites en passant par tous les intermédiaires.

Dès lors, étant donnés la détermination de ce principe logique et les résultats qu'ils attendent du dévelol)pementetde la vulgarisation du savoir, on comprendrait aisément que les partisans de la forme directe proposassent môme dès à présent d'interroger le peuple par voie plébiscitaire sur certains intérêts communaux, cantonaux, départementaux, tels que l'autorisation d'une foire, l'ouverture d'un chemin, la construction d'une ligne ferrée d'intérêt local, etc., etc. On pourrait même s'expliquer jusqu'à un certain point que les partisans de l'application immédiate de la forme directe en vinssent à demander son exercice immédiat à tous les degrés delà Ixlérarchie depuis les plus simples jusqu'aux plus généraux. Cela ne nous empêcherait pas de montrer l'abus qu'ils font tous dola logique; nous n'aurions pas du moins à accuser leur sincérité.

Je fais cette dernière remarque à propos d'une famille qui deux fois en moins d'un siècle a tenté, en s'appuyant sur une parodie de la forme directe ou plébiscitaire, d'imposer à la France un système de gouvernement, si l'on peut donner ce nom à d'exécrables violences qui procèdent par le meurtre et la spoliation. Je ferai voir que les partisans de la forme directe dont je parlais tout à l'heure sont des sophistes et des rêveurs ; mais certes, rien dans leur doctrine ne s'oppose à qu'ils soient d'honnêtes gens. Dans certains milieux où l'esprit scientifique a encore peu pénétré, ils pourraient même pai^venir à constituer un parti digne de ce nom.

Il n'en est pas de même de la famille Bonaparte et de ses agents. Ceux-ci savent à merveille ce que vaut le raisonnement qui consiste à justifier la forme directe;

BASB BT MÉCAKISUB DK'OODTEBHKHBMT 391

ilsnéaéfoot anoiine illusion silr sa portés deotrinslë et sociale. Seulement y trouvant un moyen d'égai^r l'e»* prit pablic, ils s'en emparent pour l'eiploiter à leur prt>ût. Ils ne conâtitaent donc pas an parti, car ils n'oht en propre polir tonte doctrine, comme on va le voir, qu'an simple moyen d'escamotage. Ce sont des aventuriers toujours prêts, contme des insectes malfaisants, à se jatfer sur le pays pour le dévorer,

La démonstration en est facile. lis ne se présentent pas à la nation comme le feraient des partisans sincères de la forme directe, lui disant: Nous sommes convaincus ipie chaque citoyen a acqnia par le développement des Inmières une capacité sufflsante pour exercer directement le pouvoir ; nous croyons à la nécessité et à l'efficaeité politique de la souveraineté populaire; nous voulons sans plus tarder en faire l'application totale; nous en demandons Pejcercice rationnel et logique; dès lors ce que nous offrons à signer à la nation, c'est un pacte en vertu duquel elle sera sans cesse appelée à délibérer sur la place publique ou dans des comices, sur ses intérêts divetis et adonner elle-même à chaqne question qu'il lui conviendra d'examiner la décision qui lui semblera la meilleure, qu'il s'agisse de choses spéciales ou générales, concrètes ou abstraites, simples ou complexes.

S'ils tenaient ce langage, on pourrait les croire sintiëres. Mais ils s'en gardent bien. Os choisissent la question la plus générale et la plus abstraite qui soit en matière politique, celle de la forme de gouvernement ou de la nomination du chef de l'État, et c'est sur cette question unique qu'ils appellent le peuple à délibéretr. Pourquoi? parce que sachant bien que plus une question est difflcileà résoudre, plus il est fadie de ftiire des dupes, ils espèrent parvenir à la faire trancher & leur

é28 CONDITIONS DE OOUYERNEMENX EN FRANGJB

profit et ainsi disposer de Tautorité souveraine. C'est ce qui est deux fois arrivé.

Jusque-là pourtant, je reconnaîtrai, si l'on veut, quils ont à la rigueur un moyen de se justifier. Ils sont partisans, disent-ils, de la forme directe; par suite le peuple dans l'exercice de sa souveraineté a eu le droit de leur confier le pouvoir. Cela est vrai ; mais à quelle condition? à la condition qu*il se soit agi d'un emploi loyal de la forme directe.

• Or, une fois au pouvoir, ils ont un moyen de pirouver qu'ils n'ont pas songé à un emploi d'un autre genre, de démontrer ainsi leur sincérité. Ils n'ont pour cela qu'à organiser purement et simplement, du haut en bas de l'échelle sociale, l'exercice direct. Puisqu'ils ont jugé le peuple compétent pour se prononcer directement sur la question la plus générale et la plus abstraite qui puisse lui être soumise, logiquement ce môme peuple l'est bien davantage, au moins autant pour trancher les questions les plus spéciales et les plus concrètes, surtout celles qui pourraient à la rigueur être considérées, môme par nous, comme accessibles à tous, parce qu'elles dérivent de besoins pratic^ues universels.

Est-ce là ce qu'ils font? Ils suivent un procédé diamétralement opposé : ce que le peuple avait déjà en fait de droit, c'est-à-dire de compétence reconnue, ils le lui enlèvent autant qu'il est possible. La seule compétence qu'ils lui reconnaissent est celle qui lui était nécessaire pour s'enchaîner à eux.

Et la chaîne une fois forgée, ils essayent de la river afin d'arracher au peuple jusqu'au moyen de protester et de s'affranchir, car ils connaissent fort bien l'usage que le- peuple ne tarderait pas à faire de sa liberté de délibération. Ils n'ignorent pas, en efiet, qu'il est dans la

B&SB ET UÉCANISME DE OOUTBBNEUENT .. i» .

nature même de la souveraineté populaire âene créer, que des pouvoirs temporaires. Il se bâtent donc de supprimer indirectement ce qui reste de régime représentatif dans les divers conseils delà nation, en les composant eux-mêmes à l'aide de ce qu'on a nommé la candidature offlcielle soutenue par tous les moyens de corruption imaginables et appuyée au besoin sur la gendarmerie. Ce qu'ils organisent ainsi n'est pas un gouvernement régulier ; c'est une sorte d'exploitation nationale qui n'a jamais cessé qu'après avoir épuisé le pays et attiré l'étranger sur son sol.

Ceci ditje reviens. J'ai prétendu que la forme directe, l'appel au peuple, le régime plébiscitaire, comme on \oudra l'appeler, repose sur un sophisme. Il reste à le faire voir.

Le sophisme qui lui sert de base consiste simplement à tirer les conséquences extrêmes d'une hypothèse entièrement gratuite. Cette hypothèse est celle de l'égalité des intelligences devant aboutir pai' le développement des lumières et la vulgarisation du savoir à une égalité d'aptitudes et à une universali'.é do compétence. Si cette liypothi^se était confirmée, la doctrine serait juste et il n'y aurait plus qu'à en graduer l'application suivant les développements successifs et la vulgarisation du savoir. Mais, nous savons déjà qu'elle est formellement contredite par l'état de la nature humaine, que l'exploration biologique apermisde reconnaître, et par une expérience sociale constante. L'une et l'autre nous ont montré les inégalités intellectuelles et morales au moins aussi prononcées que les inégalités physiques et îe développement des aptitudes s'effectuantdans le sensde ifl«p^cialité, non dans celui de l'universalité.

On sent, dès lors, aisément la fausseté de la doctrine

35(1 COSisrrMKS Ofe &f3DVBRNEHENT SlJ FRANCK '

qSë la logique dé la déduction ne parvient paa longtemiw â iJIfeiràùlët'. Ce fi'ést liasJeliS rëpète.ïirapplicatioii totale et absohié dn dogme de la souveraineté qne noù» tëndotis; comme \h Supposent hypothétlquetnent les phrtisansdela fdl-mé directe; c'est, en conséqnence de notre nature et de nos besoins sociaux, à un fractionnemefat rationnel de cette souveràitietë . Ce dogms, comme je rai démontré, ne constitue donc pas un principe absolu; Il :ri'ést qil'un' Simple mojen d'action doHt l'exerclcemt Itbiité par le but aaiinel il doit nous conduire et par lei conditions auxquelles ce but est 1ni-m6me assujetti. Il . suit de là que tenter l'application de la forme directe, c'est ntsnifesténiént s'engager dans une voie contradictoire à celle qni nous est indiquée par l'évolution sociale.

Je pourrais m'en tenir là et regarder ma démonstration comme suffisante. J'insisterai pourtant encore, afin de montrer par une des conséquences à laquelle a pu cbnduire le dogme de la souveraineté populaire considérée comme un principe absolu, où peut menerun principe faux dont on tire avec qaelque rigueur les déduc^ tîons logiques. J'en parlerai, du reste, avec d'autant plus de satisfaction que, par une contradiction à ses principes qui l'honore infiniment, l'ensemble de l'école révolutionnaire, du moins en France, a toujours su l'éviter, tandis que par une violation des siens qui est loin d'être à sort avantage, l'école rétrograde a toiyoure cherché à la d(?veIopper, aurïsque déporter atteinte à l'unité française.

Je m'ex'plique. Si lesdogmesmétâphj'Sico-révolutionnJtires et notamment celui de la souveraineté pot)ulatre sont des principes 'abêorns, comme 'le reconnaissent impïîdtenient lès ■()artisans do régime plébiscitaire, il 'est

' BÀsiÈ ET MÉCàNISUE DE OOUTEttNBUENT 331

clair qde chaque individu è[ chaque groupe â'ihdJvldiâ auront le droit d'en déduire les conséquences que lent* imagination ou leurs intérêts privés leur feront. crotté bonnes. Or — et ce n'est pas là une hypothèse, (îar des tentatives de ce genre ont eu lieu môme en Europe et c'est un des graves dangers qui menace, dans un tempâ relativement prochain, les États-Unis d'Amérique — une des conséquences peut être celle que je vais dire. Une collectivité quelconque, un département, un canton, une commune, s'oppuyant sur le dogme de la souveraineté et le droit à son exercice direct, pourra émettre im beau jour la prétention de délibérer sur son sort particulier et déclarer qu'elle se sépare et en Tait se sépiirer de la grande famille française. Son raisonnement ferait très-simple: nous sommes libres et égaux; donc souverains. Toute association humaine, la patriecoramè la famille, n'existe qu'en vertu d'un contrat que non^ pouvons toujours non-seulement réviser dans un senS plus conforme à notre liberté et à notre égalité, mais encore rompre à notre plaisir. De quel droit, mettriez- ' vous obstacle à nos projets? C'est notre intérêt à nous, département, canton ou commune queïious faisons on que nous croyons faire prévaloir; nous persistons, malgré vos remontrances. Pour peu que des prétentions identiques se fissent sentir sur plusieurs points du territoire, l'unité de la patrie serait menacée d'une dislocation générale.

On a souvent demandé en quoi consistait la démagogie. Je la définirais volontiers : une débauche de logique engendrant une débauche correspondante dans les'a^ tes; étantexpliquéqu'ily a débauche de logique quaïWl la logique déduit à perte de vue. de raisonnement & priori pris dansdesvues particulièi'esdè iVs^rît'ètqnè

332 CONDITIONS DE QOOVERNEUEHT BH FRÀKCB

ne confirment pas les lois d'endialnement et de filiation qui régissent les id(5es et les actes, que contredit même une saine exploration biologique et sociale. Peu importe d'ailleurs que ces raisonnemfïnts aient des prétentions rétrogrades ou progressives : il y a des démagogies cléricales et des démagogies césariennes; quelque soit leur drapeau, elles méritent également d'être combattues et flétries.

Quoi qu'il en soit, le parti révolutionnaire en France vit promptement où l'application absolu du dogme de la souveraineté aurait pu nous entrainer, et il n'hésita pas à se mettre en contradiction avec ce qu'il regardait comme un de ses principes. Justement fier d'avoir présidé avec une glorieuse énergie à la concentration des forces de la nationalité française isolées par la lutte, qu'il avait été obligé de soutenir contre les partis rétrogrades, ce parti comprit que pour consolider cette concentration, il était nécessaire d'établir, tout au moins d'une façon temporaire, une forte centralisation politique.

Il était évident alors, comme il l'es' encore, mais dans une bien moindre mesure, que la dispersion des foyers politiques ne pouvait que favoriser les tendances à l'isolement, ou tout au moins affaiblir les liens nationaux, surtout dans l'état de division des esprits et des partis. Cf-'tte dispersion qui devient déjà et deviendra surtout dans la suite un auxiliaire puissant du progrès générai, quand le libre essor de la progrc8si(>n sociale sera mieux établi, lui eût été alors absolument contraire. Renonçant donc résolument, à ce point de vue, à ses maximes dissolvantes, le parti révolutionnaire organisa fortement la subordination des foyers secondaires envers les principaux.

BASE KT MÉCaMSUB de aODVDBNBMBNT 3Ù

J'examinerai plus loin dans quelle mesure noui devons nous départir actuellement d'une telle politique. Il me surfit d'indiquer pour le moment que ce ne sera pas le souci de favoriser le développement des dogmes métaphysiques qui servira à déterminer cette mesure ; celle-ci ne doit dépendre, en effet, que da progrès déjà réalisé dans la convergence intellectuelle et morale d'une part, et des garanties qu'offrent déjà, au point de vue de la progression sociale, les centres secondaires de population d'autre part.

11 eût été naturel que le parti monarchique qui a toujours fait étalage de ses prétentions à Tordre et à l'unité, soutint le parti révolutionnaire dans son œuvrs centralisatrice. Les rétrogrades se seraient ainsi montrés conséquents avec leurs principes. Il n'en fut rien- Brûlant ce qu'ils avaient adoré, faisant appel à la doctrine métaphysico-révolutionnaire — ce qui prouve encore une fois de plus le peu d'homogénéité de celle-ci et son degré de pénétration au sein même du parti rétrograde — les monarchistes ne craignirent pas de préconiser la dispersion des foyers politiques, c'est-àdire d'encourager les tendances qui pouvaient produire la dislocation de l'unité française. Ils pensaient ainsi préserver les populations les plus arriérées du contact et de rinfiuence des centres de civilisation et de lumière, et par suite arrêter la décadence du système social qu'ils défendent.

Il n'en fut heureusement pas ainsi. L'œuvre des républicains a résisté aux tentatives royalistes tout le temps nécessaire à ce que celles-ci non-seulement cessassent de présenter du danger, mais encore devinssent capables de tourner à l'avantage de la rénovation qui s'opère. En effet, quand les royalistes poursuivant toa-

^ik C(^;^Dt7I0NS DE GOUVERNEMENT EN FRANCE

ipur3 Içur but sous le couvert de ce qu'ils nommaient la décentralisation, en furent arrivés à faire ,Yoter de^ ipeçures conformes, la progression sociale avaif assez périétré l'ensemljle du pays pour que ces mesures dévjia$3ent fondamentalement contradictoires à leurs vi sée3. Les résultats obtenus furent môme tels qu'ils étonnèrent beaucoup de républicains qui, faisant preuve de plus d^attaçhenient pour de grands souvenirs que de perspicacité pplitique, avaient persisté dans la tradition de leurs devanciers et s'étaient montré opposés à ces mésiures.

Ainsi, en cette circonstance comme en bien d'autres que je pourrais rappeler, ce n'est qu'en résisfànl à certaines applications logiques du dogme de la souveraineté qu'on a pu échapper à ses dangers. Cela étant, on peut juger combien seraient téméraires et aveugles ceux qui, de notre temps, persisteraient à regarder comme progressive ou simplement sans danger la forme djrecte OU plébiscitaire.

C'est pour remédier aux périls signalés qu'on a imaginé de mettre en exercice le dogme de la souveraineté populaire, non plus sous la forme directe, mais sous la forme représentative. Je me hâte de dire, qu'à mes yeux, cette dernière forme ne saurait pas plus représenter la perfection politique que le dogme lui-même dont elle permet l'exercice. Elle est supérieure à la forme directe par la raison que tout en permettant la libre expression des besoins sociaux et en sauvegardant les intérêts et les droits du plus grand nombre, elle est capable de procurer à tous les degrés un gouvernement et une administration éclairés et habiles, supérieurs au moins à ceux qui fonctionneraient sur la place pul>li'-

Base kt tiicivigia dk qoutbrmbu^ci |^ •que. KUe mt m q1e9arfi.de eour.Y{i}ir—]:y)a i}^>]i pi^^ dflgiréjme lies jbfrmos politiques djont elle, racijifer^ l'ay^ oeD)9ut, mfiie r^tiv;eia9ii-t ojjçux qi^e 1$ foriOQ 4fir^9 — aux deux conditions fomjamiefltales de toutgpjjTerr aement régulier et p,rQgr£tssir, à savoir : la cç^jiai^sajice des désirs et des besoins socîau:^ et la possibilité de nombiner lee moyens capables de les satisfaire.

En choisissant lai-^néwe ses manclj^ir<e3, le peui>J¥ indique, en effet, par ce choix m^^ie, ses d^ésivn P^^ besoins. Je ne prétends pas qu'il ne se trompe jata^jâ dans se3 choix ; mais on doit bien reconnaître que ix sont les citoyens .eux,-niéme3 qui sont les plu^ apte^,^ discernerai une individualité représente ou non leuïa tendances et leur offre ou non des garanties suffisantes- Personne, en to'is cas, ne saurait les suppléer dans co rôle.

D'autre part, le? .njand^tair^s ctioi^ parmi J^es plus dign.es, constituent une fois i:;éuniç, non-si^v^^en^t p^ enxr^ëcies, maû [lar leur m^de de délibération, un, nùlieu évLdemnient plus éclairé sur les intérêts géoéffax du pays que ne saurait Vôtre la masse totale de la UAr tion délibérant daj;ts '^s comices.

-Sans doute, pour que Içs j;çprés^ntaii,ts du,pçupje fusent en mesure de constituer un pouyoi,r irj,ép,roçtiabj(ç, {tour qu'ils se trouvassent à la ban^ur du mandftt qui -leurost coaflépt,q(ii n'est a^^trejiiue i;çïerc;icp ^u pouvoir souYjeraÂn, il faudrait qu'i^ pgsséfl^ent ,çli.açuii cette .ûompétencp universelle que nouys esjgeO|na de chaque «itoyeo pour J'eierciqe ,dij;p(^. I^s cela n'est pas possible : le,déveloj)pemBntdu^]^0Ù',aus3i considérable qu'oQ peut le supposa, .ne .non^ H^r^attra jamais Âe trouver un corps représentatif pos^é^iàut û^ a^n «nsemble Ja compétence gén^r^e.i^éc^^ire^fi^.exç^

M* COMStnoXS DK OOCVERNEMBNT BS PRANCB

cer la totalité de la souveraineté. Voilà pourquoi, Je Is répète, nous nous éloignons logiquement d'une semblable forme de pouvoir pour entrer dans la voie da fractionnement de la souveraineté qui permettra facilement ta constitution de corps représentatifs pleinement compétents.

Il feut avouer qu'au contraire des Anglais qui y excellèrent et en obtinrent les meilleurs résultats, nous n'avons pas été jusqu'ici en France fort habiles à nous servir île ce nouvel élément de force que l'un appelle les parlements et qu'ont amené en Occident les diverses mutations sociales. Mais si on se souvient de ce que j'ai dit de la différence d'évolution dans les deux pays, on reconnaîtra que notre infériorité, & ce point de vue, était fatale. Par suite de l'extrôrae divergence des esprits et de l'antagonisme dont la violence commence à peine à cesser entre le parti rétrograde et le parti progressif, les assemblées chez nous furent presque toujours livrées à ce que Proudhon a si bien nommé le partementage, c'est-à-dire à d'énervantes et puériles discu»* sions, pleines de subtilités étrangères aux vrais intérêts du pays, et aussi oiseuses que fatigantes pour l'esprit public. Il n'y a pas lieu d'attribuer à d'autres causes le succès de certaines dictatures que nous avons vu trop souvent applaudir par les esprits infiriues en politique comme le seul moyen de mettre un terme au parlementage et de résoudre d'un coup toutes les difiicultés.

Tant que l'homme sait pou, il parle nécessairement beaucoup. Les mômes causes amèneraient infailliblement les mêmes effets. Aussi, suis-jo de ceux qui pensent que si la situation mentale de notre pays ne s-'eat pas modifiée dans le sens d'une convei^ence opérée par le progrès du raisonnement et par un accord au moins

BASE ET MÉCAMSMK DE GOUVBRMEUENT 337

provisoire sur certains points' de politique, nons sommes encore destinés à subir pendant un certain temps les oscillations dont nous avons tant souffert depuis près d'un siècle. La forme représenlativ€, pas plus que la forme directe, ne pourraient nous en préserver. Mais je crois aussi que cette modîncation s'affirme chaque jour de mieux en mieux dans les idées, dans les actes et Jusque dans le langage, de manière à rendre possible et fécond le régime des assemblées qui tout imparfait' qu'il soitnécessatrement dans l'élat actuel de l'organisation du pouvoir est encore logiquement le moins mauvais de tous ceux qu'il est possible d'organiser.

Ilest, duresie, facile d'atténuer beaucoup les imperfections inhérentes au régime des assemblées. L'ignorance où ont été si longtemps et où sont encore la plupart des esprits de la nature des phénomènes politiqnes, éveille et entretient chez eux une vanité puérile qui a été souvent mortelle au sein des parlements. Mais à mesure que la vulgarisation du savoir aura détruit les idées si fausses, accréditées par les conditions politiques des quatre-vingt dernières années, sur l'exercice du pouvoir et spécialement du mandat législatif, les questions de vanité et de sot amour-propre disparaîtront d'ellesmêmes. On ne s'imaginera plus que tout homme ayant reçu la faible instruction qu'on donne de nos jours et .s'étant ensuite livré à des études exclusivement spéciales, juridiques ou littéraires, soit suffisamment préparé à devenir un homme d'Etat, par cela seul qu'il possètle quelque facilité de stj'le ou d'élocation.

Quand l'on en sera généralement arrivé à comprendre à quelles conditions rigoureuses de savoir est assujetti l'exercice de la politique, je ne sais vraiment si on ne s'indignera ou si on ne rira pas plus de cette étrange

838 GONIMTIONS DJS GOUV^RMl^SifT H FfiAVCE

ppétentioD, qu'on ne le fait déjà de celle fù écjuiYaieate de ces cbarlatons qui prétendent sans études préalaUes s'imipiicer dans la détermination des conditions de la vie ou dans le traitement des maladies. Alors au milieu des assemblées, on se consolera de la supériorité des aijLtres en la reconnaissant.

Entre les membres, de naturelles habitudes de considération s'établiront qui ne tarderont pas à grouper plus fortement les représentants des diverses opinions autour de leurs chefs de mieux en mieux reconnus et respectés. D'elles-mêmes, les assemblées se constitueront à rétat de véritables jurys devant lesquels les hommes d'Etat, les. hommes compétents en politique discuteront les décisions à prendre et an éclairant ainsi tous )es esprits, les mettront à même de se prononcer [en toute connaissance de cause. Par cela même disparaîtront les pratiques détestables qui ont si profondément discrédité en France le régime des assemblées; celui-ci portera tous ses fruits et on ne tardera pas à reconnaître sa supériorité sur toute autre forme de gouvernement.

BASK ET MSCiMI.SMK DK OOUVeBNEURK'T

DE LA QUESTION SES DEUX CUAMBRES ET DES CONDITIONS DL' RÉGIME PARLEMENTAIilE'

La nécessité d'exercer la souveraineté populaire sous -la forme représentative étant établie,.il reste à ezamlpar la question de savoir dans quelles condition» doit Tonctionner la forme représentative elle-môme.

Ilyabiefi peu de sujets à propos desquelsle&imagi' nations se soient si volontiers donné libre carrière. Les systèmes proposés correspondent et nous font assister aux luttes continuelles engagées depuis la fin du moyen- Âge entre le passé qui retient et l'avenir qui transforme. Nous ne saunons en être surpris, nous qui savons qu'on ne peut se rendre compte des troubles et des moyens qu'il convient de leur opposer que si l'on s'est rendu préalablement compte des conditions du fonctionnement normal, aussi bien dans le corps social que dans le corps individuel. Or, les faiseurs de constitutions politiques non-seulement ignoraient la chose elle-même, mais encore ne sentaient pas la nécessité de la connaître.

Je n'examinerai pas toutes leurs propositions. Beaucoup ont été retirées sur lesquelles il serait oiseux de revenir. Je m'en tiendrai à deux points particuliers sur les{iuet3 la discussion porte plus spécialement de notre temps. Ces deux points concernent : l'un, la queBl|en de savoir si le régimereprésentatif doit être fondé surdeux

3W CONDITIOSS DB QOUTEBNEMENT BN FRANCS

chambres ou sur une seule ; l'autre, si pour favoriser le dëveloppement social, il convient parfois desuspendre l'exercice de la souveraineté et de recourir à la dictature. Chemin faisant, je parlerai des points spéciaux qui se rattachent accessoirement à ces deux questions principales. J'arriverai ainsi à la fin de ma discussion en présentant un mécanisme de gouvernement à peu près complet .

Je commence par la question des deux cliambres. Ce qui prouve la confusion des esprits sur cette question aussi bien, du reste, que sur celle de la dictature, c'est que les deux systèmes ont des partisans également convaincus dans les deux camps, rétrograde ou progressif, monarchiste ou républicain. Ces deux partis se dirigent cependant vers des buts opposés. Comment peuvent-ils donc y tendre par des voies identiques? Je crains bien que ce ne soit des deux parts par suite de vues insuffisantes.

Ceux qui croient à la nécessité d'une double représentation, appuient leur avis sur des raisons d'ordres divers. Ce qu'ils ambitionnent en général, pour leur pays, est ce qu'ils nomment un n^gime de liberté. Ne se rendant pas un compte exact de ce que peut être un semblable régime, confondant les institutions avec le fait môme delà liberté, ils conviennent entre eux que tout pays qui possède telles ou telles institutions est un pays libi'e- Ainsi pour eux, ce qui engendre la liberté, ce ne sont ni les idées, ni les mœurs, ni l'état d'avancement intellectuel et moral, ce sont les mécanismes gouvernementaux. Partant de là, et supposant que tel pays l'Amérique ou l'Angleterre, par exemple, est libre, ils se livrent au raisonnement suivant : l'Angleterre, l'Amérique ont telles institutions et ce sont des pays libres; donnons à

la France des institutions semblables et elle deviendra un pays libre.

Je ne reviens pas sur cette théorie qui fait consister la liberté dans la possession de certains moyens d'action individuelle. On a pu voir que nous nous faisons de la liberté une idée à la fois plus profonde et plus haute. On n'est pas libre par le simple motif qu'on a conquis les moyens d'action individuelle dontje vieosde parler. Sans doute, ils ne sont pas à dédaigner; je ne prétends pas qu'il faille les repousser ;jepense même qu'ils sontindispensables à la régularité de tout développement social qui sans eux peut être gravement troublé. Mais ils ne constituent pas eux-mêmes la véritablo liberté ; ils sont même souvent impuissants à l'engendrer.

Je demande, quelles que soient les institutions dont il est pourvu, s'il peut être considéré comme libre le pays où le développement moral est si peu avancé que la tolérance en matière philosophique y est encore inconnue? C'est cependant le" cas de quelques-uns des paya dont on nous propose d'emprunter les institutions politiques. Non, cène sont pas les institutions libres qui font les hommes libres ; ce sont ceux-ci qui seuls peuvent créer celles-là. Or, l'iiomme n'est pas libre tant que son •sprit n'est pas affranchi; et sonesprit n'est pas affranchi tant qu'il est enchaîné à des croyances indémontrables qui excluent toute tolérance, par suite toute liberté de discussion. Tandis que « la tolérance en effet, a dit M. Littré, est le signe éminent du développement moral la reconnaissance de la stabilité des lois naturelles est le signe éminent du développement scientilique et général, »

La liberté d'un individu comme d'un peuple est donc proportionnée ; d'une part, à son degré de savoir, par

suite d'affranchissement mental ; d'antre part, à la mesure de vulgarisation du savoir général, par suite d'émancipation de la masse sociale. Je demande encore s'il est libre quelles que soient ses institutions et ses lois, le peuple chez lequel au-dessous dune élite brillante s'agite une masse en proie au plus violent fanatisme religieux* En résumé, les peuples les plus libres, et par conséquent les plus aptes à se donner un jour ou l'autre les meilleures institutions, quels que soient les obstacles momentanés qui s'y opposent, sont ceux chez lesquels le développement scientifique et moral est le plus avancé .

A tous ces points de vue, et pour des raisons qui tiennent à sa situation particulière et au rôle qu'elle a joué dans l'élaboration des éléments occidentaux, je prétends que la France occupe le premier rang. Aussi me paraîtelle très-prochr du moment où elle trouvera enfin des institutions à la hauteur de son niveau intellectuel et moral. Ce qui la sépare encore de ce moment n'est autre choseque la nécessité où elle est de livrer lederniercombat contre les forces du régime passé, qui, une fois vaincues, seront impuissantes à se reformer et dont la défaite définitive marquera le terme do la transition révolutionnaire. Et qu'on ne croie pas qu il y ait dans mon langage suggestion d'un patriotisme qui se complait à s'attribuer tous les mérites et qui rend injuste vis-à-vis des autres nations. Ce genre de patriotisme n'est pas rare ; mais j'avoue qu'il me paraît mesquin, car enfin, si comme je le pense, les lisières avec le passé sont plus complètement rompues en France que partout ailleurs dana Tordre scientilique, comme dans Tordre social, cela tient à des causes géographiques et historiques dont notre orgueil national n'a aucun droit de tirer avantage.

■ASK BT MBCS^ISME DE OOUVERMEHENT 343

Il suit de là, comme du resté de tonte notre Analyse historique, qu'on ne saurait rationnellement àongfr k doter un pays d'inntitotiona ^nelconqnes, sans s'étre« au préalalile reiiân nn compte rf (tonreax de sa sttiiHtion sociale considérée au triple point de tue Intellectuel, moral et pratique, afin d'y subordonner étroitement les iiistitations qn'îl s'agit de combiner.

C'est afln de bien établir le caractère des différences sociales qnl existent entre certains pajs et par suite là nécessité de leur adapter des institutions diverses, que j'ai tant insisté sur le pat(lU9e de Idsitoation respective de la France et de l'Angleterre.

Ce que J'en ai déjà dit et ce que je lAe propose d'ajouter s'applique également avet d'insigniilantes modifications aux Etats-Unis d'Amérique que le nom de république sous lequel ils vivent fait d'ordinaire atrasivenoent considérer comme se rapportant à un état plus avancé &a mouvement général de la rëvolation. Il n'en est rien cependant. La révolution am<^ric{iine n'est qu'une simple extension des deux autres révolutions protestantes, hollandaise et anglaise, dont les conséquences politiques ont pu être développées par un concours de circonstances locales essentielluraent favorables. Mais cela ne suffit pas pour qti'une saine philosophie paisse regardercomrae décisive une révolutionqui* en développant outre mesure les inconvénients propres à la doctrine meta physico-révolutionnaire, assure l'exclusive suprématie politique à des métaphysiciens et à des légistes chez des popBlations où d'innombïables cultes plus incohérents les uns que les autres prélèvent sans aucun profit social, un tribut fort supérieur au budget actuel d'aucun clergé catholique. » Aussi, ce payS, malgré certains avantages temporels, est-il très-éloign«

d'une véritable réorganisation sociale, qu'il ne pourra recevoir que des peuples d'où il émane, quoi qu'on puisse dire de sa prétendue supériorité politique au milieu d'une société où les divers éléments de la progression sociale, sauf l'activité industrielle, ont encore à peine pénétré.

Quoi qu'il en soit, il est bien vrai qu'en Angleterre, comme dans tou^? les pays protestants, la souverainett^ s'exerce sous la fornif» d'une double représentation et que ce qu'on nomme le régime parlementaire est pratique dans toute sa rigueur. Je ferai toutefois remarquer que la Cliambn» dite chambre haute commence à n'avoir nulle part une grande importance^ notamment en Angleterre où la question de sa sui)pression a été souvent agitée, et où elle ne tarderait pas à disparaître si elle manifestait la moindre velléité de résistance ou d'antagonisme. Je n'en ai pas moins à examiner la question de savoir à quelle nécessité sociale les secondes chambres ou chambres hautes ont correspondu en Angleterre et aussi pourquoi le régime parlementaire a pu y être aisément pratiqué; tandis qu'en France les chambres hautes ne sauraient avoir aucune action, et le régime parlementaire n'a pas encore pu y vivre d'une façon réguliC're.

Je suis obligé pour cila de rappeler encore les différences déjà signalées comme caractérisant l'évolution particulière des deux pays.

Nous avons vu que si l'Angleterre a possédé à un moment la prédominance dans l'avancement de la transition révolutionnaire, par les causes mêmes qui lui avaient donné cette prédominance, elle s'est ensuite attardée dans sa route, et qu'à cette heure le mouvement révolutionnaire est incomparablement plus avancé en France.

La preuve en résulte de l'autorité qu'exercent encore en Angleterre les éléments du régime ancien : d'une part, les idées théologiques qui y ont conservé une notable influence sous la forme protestante ; d'autre part, le pouvoir aristocratico-monarchique, ce vieux débris de l'organisation temi)orelle-féoilale qui y a conservé, nous savons pourquoi, son ancienne prépondérance au point d'avoir pu échapper aux coui)s du protectorat qui avait audacieusement tenté d'en abolir non-seulement la portion monarchique en renversant Ig royauté, mais encore la portion aristocratique en supprimant la chambre des lords, au point d'y être môme encore entouré d'une sorte de vénération.

En France, au contraire, l'autorité des idées théologiques et l'action du pouvoir aristocratico-monarchique sont comparablemont nulles. Elles ne sont plus défendues que par un parti qui n'est qu'une infime minorité et qui, d'ailleurs, en a perdu les véritables traditions.

Cette situation sociale différente s'est toujours naturellement reproduite,avec ses variétés correspondantes, sur le terrain politique. Au moment delà dislocation du régime catholico-féodal, le pouvoir, on s'en souvient, était en quelque sorte devenu vacant. En Angleterre, l'aristocratie, en s'alliant aux communes, c'est-à-dire au peuple contre la royauté et le catholicisme, rajeunit son pouvoir et sa force tout en préservant celle-là et celui-ci d'une chute irrémédiable ; en se mettant à la tête du mouvement émancipateur, elle rendit légitime sa prépotence politique. Il en résulta entre elle et le peuple ou les communes une sorte de partage du pouvoir qui, fondé sur une conciliation politique et religieuse, aboutit à la monarchie constitutionnelle, subordonnée ou nomi-

346 CONDITIONS DE OOUVE^NEMltNT EN' FRANCK

nale et aa protestanti^^tnc qui n'est autre chose qo'tiu catholicisttie rédait.

C'est de C9 partage du pouvoir qu'est sortie la nécessite!? de deux chambres qui en représentent les deux fractions, les communes et l'aristocratie. Ces deux chamlires ont jusqu'à présent subsisté, mais en voyant croître ou décroître leur action suivant que l'élément que chacufte représente gagneou perd en influence sociale. Or, comme en Angleterre, de m^me que partout, c'est la démocratie qui se développe et l'aristocratie qui s'éleînt, par une conséquence rationnelle c'est la Chambre des communrei; qui voit grandir sa considération et son pouvoir, pendant que la Chambre des lords sent disparaître son in-' fluence, au't>ointque de notre temps, on peut presque dire que celle-là domine exclusivement la situation et que colle-ci ne vit plus que de souvenirs.

Do la même manière, de la conciliation monarchique et protestante résulta entre les deux fractions du pouvoir politique une communauté de principes qui permit presque immédiatement lo plein exercice du régime parlementaire. Elle le permet encore; mais il n'en serait momentanément plus ainsi si cette communauté venait à ser rompre, si, par exemple, à la suite du développement scientifique et social, la nation anglaise se partageait . comme la nation française en deux camps: celui des protestants-monarchistes, celui des libres-penseurs-répu- ^ blicains. Ce qu'a donc à souhaiter l'Angleterre, pour éviter un antagonisme qui peut-être la ferait tomber temporairement dans la dictature, c'est que son développement ne soit pas partiel mais s'étende à l'ensemble total de la masse.

En France, la royauté en s'alliant aux communes ou au peuple contre l'aristocratie et le catholicisme, rajéù-

BASE ET UÉCAM»HK DK OOUVERNKMKNl' ^i"!

uit également 3on pouvoir et sa force, mais sans parvenir à retarder la décadence fatale de la noblesse et de l'église. Kn se mettant d'abord à la tête du courant projtressif, elle gagna tes sympathies populaires. Mais elle ne sut pas les conserver ; au-delà, elle ne fut pas habile à opérer.

Elle pouvait s'engager avec d'égales chances de succès dans deux voies différentes. En achevant la défaite de la noblesse et de l'église, elle pouvait partager le pouvoir iK>litiqne avec les communes et se lancer délibéremment it leur tête dans la voie d'affranchissement mental et social ou le peuple tout seul n'hérita pas k s'engager et, par là hâter singulièrement le dévelo|>pement général. Elle pouvait encore, après avoir, coîiime ellelelit.anéanti l'aristocratie, réduire le cathohcisme au protestantisme et établir ainsi entre le peuple avec lequel elle aurait partagé le pouvoir politique et elle, des principes communs alors acceptables pour tous, ce qui présentait cet avantage, tout en ralentissant le développement général, de faire écliapper la France aux crises et aux convulsions dont elle a été pendant plusieurs siècles le théâtre:

La royauté ne sut prendre ni l'un ni l'autrp de ces partis. Dè.s qu'elle n'eut plus besoin du concours des ~ communes ou du peuple pour se défendre contre l'aristocratie et le catholicisme, et qu'elle eut réduit ces derniers à l'impuissance comme jiouvoirs politiques, elle forma avec eux un contrat léonin, par lequel, tout en se chargeant de les défendre contre les tendances intellectuelles et sociales nouvelles, elle se les subordonnait entièrement. Puis, elle proscrivit énergiquement le protestantisme, refusa aux communes tout partage du pouvoir, leur confisqua le droit de délibérer des

affaires publiques, constitua ainsi une dictature pure et simple.

Elle no comprit pas qu'en agissant de la sorte, elle crevait un pouvoir de tous points contradictoire à l'état social, de quelque point de vue qu'on envisage celui-ci : du point de vue rétrograde ou du point de vue progressif.

Du point de vue rétrograde, en efï'et, n'est-ce pas 1(» comble de la déraison que de vouloir que le catholicisme et l'aristocratie puissent se maintenir dans la société, sans leur donner l'indépendance et le i>0U" voir, c'est-à-dire l'action sociale qui peuvent seuls leur permettre de se défendre, de s'entretenir, de se développer? N'est-ce pas vouloir faire soi-même la démonstration si avantageuse au parti progressif, c'est à savoir que le catholicisme, comme toute religion, que Taristocratie, comme toute caste, ne sont rien s'ils ne sont pas : le premier, un pouvoir spirituel commandant à tous les auti'cs, comme l'esprit commande aux actes; le second, une force dirigeante qui a l'action nécessaire pour tenter d'entraîner la société dans un sens ou dans l'autre?

Voilà, pour le dire en passant, ce que ne sentent pas davantage, de notre temps, les esprits les plus imbus de catholicisme et les plus remplis de haine contre toute démocratie, quand ils ne s'aperçoivent pas de la contradiction dans laquelle ils tombent en voulant faire protéger la religion ou certaines classes par la royauté. La vérité est que, loin de pouvoir les protéger, la royauté ne peut avoir que la force et le prestige qui lui vient d'eux. Quand ils n'en ont plus, elle ne saurait en avoir. Réduire le catholicisme et l'aristocratie à l'état de subordonnés , c'était leur enlever toute vigueur,

et, parallèlement, affaiblir la royauté dans une proportion équivalente.

Du point de vue progressif, en effet, en protégeant, quoique d'une manière insuflOlsante, le catholicisme et Taristocratie, en voulant, en quelque sorte, en imposer l'esprit à la nation, la royauté réglait le duel dans lequel, du reste, elle avait elle-même engagé la masse de la nation, sans profit pour le régime passé ; elle troublait ainsi gratuitement le mouvement général sans pouvoir l'atteindre, au lieu de le régulariser et de le hâter en se mettant à sa tête.

La conséquence de cette manière de faire était facile à prévoir. Les forces rétrogrades refusant de s'engager à la suite des pays protestants dans une sorte de conciliation avec les forces progressives, et d'autre part devant se montrer impuissantes à enrayer le mouvement mental et social qui est dans la nature des choses, on ne pouvait aboutir qu'à une situation où l'esprit public dégagé de tout théologisme, Taristocratie ayant été détruite et le peuple étant devenu une démocratie, les conditions de toute royauté ayant disparu plutôt que partout ailleurs, la royauté elle-même s'écroulerait sans qu'il y eût chance de la reconstituer sous la forme constitutionnelle. C'est justement ce qui est arrivé.

C'est alors que quelques-uns imaginèrent de tenter la conciliation à laquelle les forces rétrogrades et la monarchie s'étaient jadis péremptoirement refusées. Ils crurent qu'il sufllrait pour cela de transplanter en France les institutions anglaises qui étaient, en effet, le résultat de la conciliation qu'ils rêvaient. Mais le moment était passé ; les conditions de cette conciliation n'existaient plus. Pourquoi? Les institutions anglaises supposent d'une part un partage du pouvoir politique entre l'aris-

350 CONDITIONS DE CK)UVEtNBMfCNT EN FRANCE

tocratie et les communes ou le peuple ; d'autre pai-t, une communauté de principes seule capable d'assurer Texercice régulier du pouvoir. Or, les rétrogrades ont depuis longtemps rendu tout cela impossible en France.

Il n'y a plus d'aristocratie, c'est-à-dire une classe tirant de sa situation particulière, de son attitude, de son intelligence, un prestige suffisant pour lui assurer une action sociale. Dès lors, une chambre haute en France est un anachronisme; elle serait impuissante, parce qu'elle ne pourrait représenter aucune force sociale. Eu ce qui concerne la royauté qui je le reconnais du reste, n'est pas indispensable au fonctionnement du système anglais, qui donc pourrait supposer que son attitude vis-à«vis de la nation ait pu lui conserver assez de relief pour quelle puisse être considérée de la part du plus grand nombre comme un objet de respect et de vénération? Et cela alors môme que ses traditions dictatoriales la rendraient capable — ce qui n'est pas — d'accepter le rôle passif qui est fait à la royauté anglaise. Enfin, au point de vue religieux, c'est-à-dire au point de vue intellectuel et mental, nous connaissons assez notre pays pour être assuré qu'il ne saurait s'y établir aucune conciliation protestante ou autre do môme nature entre !a poignée de catholiques exaltés qui y subsiste encore et la masse ou absolument indifïérente en matière religieuse, ou radicalement détachée de tout théologisme.

Il suit de là qu'évidemment non-seulement les institutions anglaises ne sont pas possibles en France, mais encore que le régime parlementaire y est devenu absolument impraticable sur le terrain monarchique et religieux.

Toutefois, 11 est nécessaire d'entrer à cet égard dans

de plds finples âéveloppeiQent«, afla d'établir d'une £açoDpFéciw à la fois les eonditionsauxquelleail est possible d'âteblir le régime parleroentaire dans notre pays et d'en finir avec cette question des deux Ctianibres qui ne saurait être pxamini^e indépendamment des condjtioaedu régime parlementaire, comme on l'a trop souvent Cait de nos jour». Il nous suffit dans ce but de comparer pour en tirer ensuite des conclusions décisives et en conséquence des dîvei'sités que j'ai signalées entre l'Angleterre et la France, l'état actuel des partis qui s'y disputent le pouvoir ou qui l'exercent tour à tour.

Au sein du parlement anglais, comme au sein du pays lui-même, il y a bien en réalité deux grands partis, liais l'un et l'autre n'ont que de lointains rapports avec ceux qui se dispulent en Franco 4a direction gouvernementale. Par les raisons que j'ai données plus haut, ils sont en quelque sorte unis par leur reconnaissance commune de l'autorité religieuse et du principe monarchique. Ils ne ditTèrent que dans l'application et le développement qu'il convient de leur donner. I^e parti Tory et le parti Wigh, le parti conservateur et le parti libéral, ne représentent donc pas, comme en France, l'un la monarchie et l'église, l'autre la république et la libre pensée ou la science ; ils ne divergent que sur le degré d'intensité qu'il convient d'imprimer au développement social, regardant encore ce dernier comme subordonné au maintien des principes communs.

Plus tard sans doute, quand le mouvement scientifique et républicain aura péné.ré les esprits ot les faits, cette entente sur le point de départ pourra disparaître, comme je l'ai déjà fait remarquer, et jusqu'à ce qu'il se reconstitua sur d'autres bases, la pratique du régime purlementaire deviendi'a peut-être momentanément dif-

ficile en Angleterre. On aperçoit déjà les premiers symptômes de cet aclieminement. Mais, quoi qu'il en soit, ce régime possède encore en Angleterre les conditions princii)ales qui lui sont nécessaires et il fonctionne avec régularité.

En France, la situation était bien autre. Dès que les assemblées étaient réunies, les deux partis qui divisent fondamentalement le pays s'y trouvaient aussitôt aux prises. Pourquoi? parce que ces partis, loin de représenter deux nuances portant sur l'application de principes communs comme en Angleterre, ne représentent que des principes diamétralement opposés, môme radicalement contradictoires. Et cette contradiction ne faisait que s'accentuer à mesure que le parti progressiste grandissait et se développait.

Le temps seul pouvait mettre un terme à cette lutte en amenant la prédominance du parti progressiste qui se dévelopiie sans cesse sur le parti rétrograde dont la décadence est inévitable. Ce dernier parti, avec des diversités de nuances que j'ai déjà signalées, professe l'inviolabilité du régime tliéologico-monarchique et considère comme des ennemis tous ceux qui ne se rallient pas à sa manière de voir. L'autre, avec la môme variété dans les degrés, préconise la destruction de ce régime et soutient la prédominance de celui que je nommerai en en empruntant la formule à la fraction la plus réellement avancée du parti : le régime scientiflcorépublicain.

Il ne s'agit donc pas entre ces deux partis de chercher un terrain de conciliation sur les moyens d'appliquer des principes communs ; il s'agit d'une lutte où dans l'esprit des deux adversaires la prépondérance sociale de l'un ou de l'autre doit irrévocablement dispa-

Base et mécanisme df. gooverxemext 333

raltre. Il faut, se disent les deux partis l'un à l'autre, qaevousme terrassiez ou queje vous absorbe. C'est le mot d'Ajax à Ulysse quaod ils luttent ensemble dans VlUlade : « Enlève-moi ou je t'enlève, lï ïij.'eh/aû^t r, ïy<a at. »

C'est là, on le voit, le développement maximum auquel peut atteindre une situation révolutionnaire. Le triompbe assuré du parti progressiste dénouera la crise dont la violence est d'autant plus accusée qu'elle est plus proche de son terme. Tous les pays dé l'Europe occidentale et ceux qui s'y rattachent par leur origine, comme!' Amérique, traverseront plus ou moins cette situation. Aussi, sont-ils d'autant plus éloignés de l'issue finale à laquelle ils tondent qu'ils sont moins près de l'état aigu de cette crise.

Do cette différence de situation sociale, entra l'Angleterre et la France est ainsi sortie l'infériorité qui persiste encore de la pratique du régime parlementaire dans ce dernier pays. Ce qui constitue, en effet, l'essence du régime parlementaire, c'est en quelque sorte le retour alternatif et régulier au pouvoir des deux partis qui se disputent la direction du pays, ou du moins la possibilité de ce retour, l'espérance toujours renaissante pour l'un ou pourl'autre de s'en rendre digne. Or, jusqu'à présent, on vient de le voir, le caractère de la situation française a été un obstacle permanent à cette sorte d'incessant partage du pouvoir, puisque ce sont les principes eux-mêmes, non simplement leur application, qui sont en question.

Dès lors, suivant que les hommes qui représentent ceux-ci ou ceui-là montent au pouvoir, la conception sociale qui préside à la direction politique doit changer. Une fois au pouvoir, l'un des deux partis ne peut pas se borner à administrer purement et simplement ; d'a-

bord, on n*administre pas sans imprégner plus on moins l'administration de ses tendances propres ; ensuite, il doit naturellement tendre et il tend en effet à faire prê»valoir ses principes par tous les moyens qu'il juge bons, soit en détruisant les institutions qui leur sont contradictoires, soit en modifiant le personnel.

Il s'en suit que, quel que soit celui des deux partis qui gouverne, le retour de l'autre au pouvoir n'est pas possible au moyen d'un simple vote au sein du parlement. Leurs principes s*excluant, les monarchistes sont des factieui en temps de République ; et, sous la monarchie, les républicains sont considérés logiquement comme des conspirateurs. Dès lors, quand le pays oscille, soit au profit de la monarchie, soit à celui de la République, comme l'une ou l'autre ne peut être votée dans le parlement, celle-ci sous une constitution monarchique, celle-là sous une constitution républicaine — le vote serait inconstitutionnel • — ce qu'on nomme une révolution est fatalement nécessaire pour opérer de tels changements. Voilà pourquoi, une expérience prolongée ne l'a que trop prouvé, le régime parlementaire n'a pas été praticable en France depuis quatre-vingts ans.

Mais dans cette période, il s'est passé un fait important bien capable de rendre maintenant le régime parlementaire praticable, sinon encore sans de grand) obstacles, au moins avec la certitude de voir ces obstacles s'amoindrir et s'effacer de jour eh jour davantage. Chaque fois que depuis la révolution française, le parti rétrograde s'est retrouvé au pouvoir après en avoir été chassé, il a bien senti qu'en en descendant il courrait chaque fois davantage le risque de n'y pouvoir remonter, et qjie dès lors il devait tout faire pour afijetibûr, annihiler îe parti républicain.

BASS ET MÉCANISUE DB aOUVEBNBHK.NT 355

Halbeoreasem^t pour les moaarchUtes, la aitiu- Uon s'est montrëe toujours plus forte que leur instinct d« contervatioR et bien supérieure à tous les noyena de coercition dont ila disposaient. lis ont eu beau oaer de toutes les comédies de légalité ; ils oot eu beau réduire la corps électoral, frauder les scrutins , falsifier les urnes, faire appel à la Tioleaee, emprisoBner, proscrire, fusiller, ils n'ont pu empêcher le parti rëpubiicatn de grandir dans des proportions décisives. Rien n'a pu les maintenir au pouvoir ; à chacune de leurs chûtes, ils étaient si bien perdus dans l'esprit public, qu'ils n'ont jamais pu se relever qu'au prix d'horribles violences et de convulsions habilement préparées par eux à cet effet.

Je sais bien qu'ils accusent le parti républicain de D'être Jamais parvenu au pouvoir qu'à l'aide des mêmes moyens . Cela n'est pas vrai, car les révolutions qui l'y ont porté n'ont rien eu de commun avec des surprises et dea coups d'Etat. Mais, en tout cas, s'il avait été amené ou s'il l'était dans la suite à se servir de ces raoyeils . monarchiques pour monter on se maintenir an pouvoir, il ferait preuve de bien peu de perspicacité et d'une médiocre intelligence de la situation si favorable dans laquelle il se trouve. II est assuré du succès, car le but qu'il poursuit étant la résultante même du mouvement social, le concours du plus grand nombre lui est naturellement acquis.

Il n'a donc pas besoin, comme le parti rétrograde, de se déshonorer pour s'emparer du pouvoir et S'y maintenir. Il lui suffit, tout en se défendant sabs tïiblesse contre les pièges que lui fendrait et les coups que voudrait lui porter ce dernier parti, de «voir sanvegartlér avec habileté les întérêts qal hi

3o6 CONDITIONS DE GOUVERNEMENT EN FRANCE

sont confiés et de garantir par là le libre développement du pays. J'ajouterai môme que loin d'avoir besoin de violences, il lui appartient plus qu'à tout autre d'adoucir à tous, même à ceux qui hier étaient ses ennemis, le passage toujours pénible d'un régime à un autre.

Toujours est-il que de cette prédominance croissante du parti républicain et de la chute graduelle du parti rétrograde, résulte à mes yeux tout auinoins l'espoir que ce dernier parti est déjà suffisamment affaibli en France pour que le régime parlementaire soit devenu praticable. Pendant que les divers partis luttaient ensemble sans . grand profit, il faut le dire, pour le développement général, le mouvement s'alimentait de lui-même, comme un feu sous la cendre, sans éclat, mais sans risque de s'éteindre, prêt à se manifester aux premières circonstances favorables. Or, les éléments progressifs me paraissent se manifester dans les esprits et dans les faits de manière à faire croire qu'un commencement de convergence, au moins sur quelques points, se fait sentir dans la masse des intelligences. S'il en est ainsi, et dans tous les cas, il ne saurait tarder à en être ainsi, il est clair que le parti rétrograde n'ayant plus qu'une action insuffisante pour opposer ses doc;trines à celles du parti progressiste, les diverses nuances de celui-ci peuvent se mettre d'accord sur un certain nombre de points fondamentaux, et en conséquence rendre praticable entre eux le régime parlementaire, et par là exercer une action de régularisation, d'ordre, sur le développement intellectuel, moral et pratique de la nation.

Or, parmi les raisons secondaires, du reste, qui me font croire cela, se trouve précisément le besoin que paraissent éprouver les monarchistes de se soustraire

aux institutions, — môme quand il s'agit de l'organisation de la République, — qui ont pour objet non-seulement de connaître les vrais désirs de la nation, mais encore de les faire prévaloir. Les uns voudraient évidemment faice appel à la violence, jugeant que c'est le seul moyen pour eux de reccJnquérir le pouvoir. Les autres, moins audacieux, moins francs dans leurs aveux, tendent au môme but par des voies détournées. Ceux-ci sont partisans d'une seconde Chambre et ils soutiennent que nul gouvernement n'est possible sans elle.

Si toutefois ils étalent les seuls partisans d'une seconde Chambre, il n'y aurait pas lieu de les combattre sur ce terrain avec les armes de la discussion. Il est manifeste, en effet, qu'une seconde Chambre n'est point dans leur pensée un moyen de gouvernement, mais une arme à l'aide de laquelle ils espèrent résister victorieusement aux tendances et aux volontés du pays. Ce qu'ils proposent, en réalité, c'est de régler le duel entre le régime ancien et le régime moderne.

Ils sollicitent cette concession qu'ils disent insi^ gnifiante, afin que les causes qui ont fait que depuis quatre-vingts ans tous les gouvernements se sont écroulés les uns sur les autres, soient maintenues et entretenues. Désespérant de perpétuer cette situation, c'està-dire l'antagonisme actif entre leurs principes et ceux du parti progressif, dans la Chambre populaire d'où les progrès de Tesprit public les chassent davantage chaque jour, ils cherchent à créer un centre de résistance, une Chambre Haute dans laquelle ils se grouperaient arbitrairement, pour faire échec au gouvernement républicain. Ce que désirent les conservateurs rétrogrades, c'est qu'on leur donne un moyen légal de conspirer

contre la République et de jeter le trouble dans le pays. Voilà le régime qu'ils rêvent d'établir et qu'ils voudraient faire légaliser et sanctionner par la nation.

En fait, leurs espérances sont chimériques ; je crois le pays assez pénétré des conditions de sa stabilité pour avoir peu à redouter les entreprises légales du parti rétrograde. Cependant, on le]comprend, les mandataires du pays ne sauraient laisser de telles armes entre les mains de tels adversaires.

Mais les conservateurs-rétrogrades ne sont pas les seuls partisans d'une seconde Chambre ; ils ont obtenu à cet égard la complicité inconsciente de certains membres du parti républicain. Il y a donc lieu d'insister sur ce sujet et d'entrer directement dans l'examen de la question.

Ceux qui considèrent une seconde Chambre comme une des conditions nécessaires de tout gouvernement représentatif ou parlementaire, en donnent deux raisons que j'examinerai successivement. La première, c'est qu'il importe de mettre un frein aux empiétements et aux exagérations de la démocratie; la seconde, c'est qu'il est sage d'empêcher la précipitation dans l'adoption des mesures proposées ou votées.

L'analyse historique et l'expérience des secondes Chambres dans les pays où elles ont existé sérieusement, nous fournissent à cet égard les éclaircissements les plus concluants. J'ai déjà noté que l'importance des secondes Chambres dans les pays où elles fonctionnent encore le plus régulièrement est devenue à peu près nulle. D'où cela vient-il ? Evidemment, de ce que les forces sociales sur lesquelles elles s'appuyaient ont disparu ou, tout au moins, ont perdu une partie notable de leur action. En effet, et, la manière dont nous avons vu

se créer spontanément en Angleterre le régime des As^ semblées, en est la démonstration : quelle que soit nne Chambre, sa valeur dépend de Tappul social sur lequel elle peut compter et du concours qu'elle obtient ainsi dans Tensemble du pays. Il en est de môme pour toute autorité. Si l'origine du pouvoir ou d'une assemblée a cessé d'être considérée dans le pays comme digne de considération et de respect, le pouvoir ou l'assemblée cesse d'avoir un appui social, il ne représente plus rien. Ce qui avait constitué sa force, c'était l'assentiment du pays; celui-ci disparu, l'autorité fondée par lui disparait en môme temps.

Voilà ce çue ne comprennent pas les conservateurs rétrogrades, qui s'étonnent de n'avoir plus aucune action sur le pays. En fait, une assemblée qui n'a pour base aucune grande force sociale, est sans influence et sans autorité, à plus forte raison si elle existe à côté d'une autre assemblée dont l'origine est dans le concours général de la nation. Une chambre aristocratique, par exemple, n'est puissante que dans un milieu social où, comme autrefois en Angleterre, l'aristocratie à la tôte du pays, se trouvait naturellement entourée de considération, de respect, par suite d'influence. La Chambre des Lords était le pouvoir le plus fort; la Chambre des Communes n'était guère que le pouvoir modérateur : pourquoi ? Parce que les barons représentaient, alors la force sociale prépondérante; ils étaient comme le point d'appui et le levier du développement social.

Si leur situation s'était maintenue intacte Jusqu*ft nos jours, la Chambre des Lords aurait encore le prestige effectif de son ancienne autorité. Mais du développémeût social lui-môme a résulté son affaiblissement, pour né

pas dire sa chute. Du moment où, d'une part Taristocratie a été dépassée par le mouvement général des idées, que ses intérêts propres sont devenus contradictoires à ceux de la nation, d'autre part que le rang conventionnel et les richesses individuelles de l'aristocratie n'en ont plus Imposé à l'esprit public, la considération sociale s'est détachée d'elle pour se reporter sur les classes que représente plus particulièrement la Chambre des Communes; et le pouvoir delà Cliambre des lords a tendu à disparaître de plus en plus.

De nos jours, la Chambre des Lords est môme si faible qu'elle essaierait en vaiu de jouer à l'égard de la Chambre des Communes le rôle que celle-ci a tenu jadis vis-à-vis d'elle. En tentant de la modérer, elle ne ferait qu'accuser publiquement son impuissance. Si la Chambre des Communes avait autrefois uneaction importante, c'est que malgré sa subordination relative, elle représentait une force sociale qui ne cessait de grandir dans le pays, tandis que la Chambre des Lords ne représente plus actuellement qu'une force en décadence, prête à s'éteindre.

Si en Angleterre le parti peu nombreux qui représente cette ombre de pouvoir est un parti sensé, il ne tentera pas, comme on Ta fait en France, de s'imposer au pays malgré lui. Il se mêlera à la société générale ; il cherchera à prendre position et au lieu de se diriger contre les tendances sociales, il se contentera, conformément du reste à sa tradition, d'agir comme l'un des éléments d'une masse mélangée. Il n'aurait qu'à perdre à vouloir s'afflrmer comme autorité indépendante. Il ne pourrait que provoquer des colères et des luttes avec la seule

perspective d'être broyé et de disparaître dans la mêlée.

Les Assemblées ne pouvant s'appuyer que sur une véritable force sociale, il suit de là, je le répète, qu'on ne saurait raisonner en semblable matière sans s'être préalablement rendu compte, à ce point de vue, de l'état du pays chez lequel on veut régulariser le régime des Assemblées. Or, que dans un pays où l'aristocratie est encore puissante, tandis qu'une démocratie assez mûre revendique son droit d'intervention dans les affaires publiques, on songe à établir deux Chambres, c'est à merveille ; sauf à s'apercevoir bientôt que graduellement le pouvoir de Tune absorbe celui de l'autre au fur et à mesure que la force aristocratique décroit et que la force démocratique grandit ; et par suite à agir en conséquence. Mais est-ce là le cas pour la France où j'ai montré le mouvement révolutionnaire plus avancé que partout ailleurs, précisément parce que l'aristocratie y est complètement détruite, que toutes les forces rétrogrades y sont à peu près épuisées et qu'il y existe une démocratie toute puissante ?

Il est certain que si dans une telle situation on instaurait deux chambres représentant, l'une les intérêts populaires, l'autre des intérêts de classe, on ne ferait qu'établir entre ceux-ci un antagonisme regrettable en ce qu'il pourraitdevenir une cause de trouble, sans profit assurément pour les intérêts représentés par la chambre privilégiée, car celle-ci serait incapable de conquérir aucune action et aucune autorité .

Je la regarderais même comme si faible que je ne pense pas qu'elle eût la force nécessaire pour organiser à elle seule un conflit avec la nation. Le concours criminel du pouvoir exécutif lui serait indispensable à cet effet. Mais alors, il est clair que pour les besoins d'une pareille hypothèse , nous sommes obligés de sortir de

362 CONDITIONS DK OOUVBRNKMENT BN FRANCK

rexamen des conditions d'un gouvernement régulier pour supposer un régime deviolences et de coups â*Etat. Une semblable hypothèse a toutefois le mérite de nous faire toucher du doigt le danger qu*il y a en matière politique, à créer des institutions contradictoires à l'état social.

Les républicains sincères qui se constituent les défenseurs d'une seconde chambre, reconnaîtront, je lespère, le bien fondé des observations précédentes. Il n'est assurément pas plus dans leur pensée d'opposer des intérêts de classe à des intérêts de classe, que de mettre des moyens de conflit à la disposition de leurs adversaires. Leurbut est tout autre. La seconde chambre qu'ils demandent, ils révent de la composer d'éléments , non pas hostiles aux intérêts du plus grand nombre, mais disposés à lutter contre ce que le souci trop exclusif de ces intérêts pourrait avoir d'excessif, et capables par leur autorité morale et par leurs lumières de s'élever utilement contre de dangereuses utopies.

Qui pourrait nier que ce programme soit inspiré par de sages pensées ? Mais qu'on me dise quelle est l'utopie sociale qui ne soit fondée sur des idées généreuses, sur le désir sincère de procurer le bonheur à tous les hommes? Est-ce que le communisme et le despotisme, l'individualisme et l'anarchisme ne se réclament pas des mêmes tendances ?

Prétention n'est pas raison. Je soutiens qu'en attendant d'une seconde Chambre l'équilibre, la pondération des pouvoirs et une sorte de frein contre les erreurs des uns et les ambitions désordonnées des autres, lei!^ esprits qui font ce rêve demandent aux institutions ce ^ui ne peut résulter que d'une éducation plusrationndle de l'intelligence humaine, du progrès général lui-même.

De quel droit peurent-ito espérer qoe le Mcoade Cbaiiibre sera plas prudente, plos habile, ptiM éclairée qae l'autre Y J'ai fait voir pourquoi l'on ne pouvait imaginer actuellement en France aucune classe dirigeante ; c'est en somme parce que aucuns principes communs capables de faire apercevoir le lien des spécialités entre elles n'existant encore, et les esprits se trouvant partagés en deux tendances diamétralement opposées, on ne saurait trouver que des hommes qui, remarquables dans une spécialité propre et monstrueusement ineptes sur tout ce qui ne s'y rattache pas directement, s<mt impuissants à se placer à un point de vue suffisamment élevé et général pour imprimer une véntable direction sociale, et par suite obtenir Tadhësion du plus grand nombre.

J'ai même ajouté que cette incompétence de toute classe dirigeante politique persistera toujours, car le développement de chacun, tout en devant s'inspirer de plus en plus du point de vue général , surtout quand nous serons soumis à une plus rationnelle éducation s'exerce dans le sens de la spécialité, non dans celui de Yimiversalité du pouvoir; de telle sorte que la masse de la nation est seule en état de se conduire en suivant la direction qui se manifeste spontanément par le développement de la raison humaine. Voilà pourquoi le suffrage universel est actuellement la seule base possible de gouvernement. En dehors de lui, il n'existe que des modes de procéder impraticables en ce qu'ils n'auraient ni le moyen de faire connaître les tendances et les volontés de la nation, ni par suite le concours du plus grand nombre, nécessaire pour constitusr une autorité véritable.

Dès lors, de quelle manière pourrait-on donc arriver

à constituer une seconde Chambre supérieure en habileté et en sagesse à celle issue du suffrage universel? Nous avons vu ce qu'il faut penser de la richesse. On ne pourrait plus dire, du reste aujourd'hui, que le suffrage populaire la dédaignerfu la repousse, puisque nous avons connu des Chambres issues de ce suffrage dans lesquelles les deux partis rétrograde et progressif étant à peu près d'égale force, les avantages de la fortune étaient au profit de ce dernier, tant sont considérables les progrès de la raison publique. En ce qui touche les capacités, outre la difficulté de les déterminer autrement que d'une façon arbitraire, je viens de montrer de nouveau que dans leur état de dispersion et d'incohérence, elles ne sauraient avoir de force politique que celle que peut leur communiquer l'élection populaire.

Si on en veut une preuve concrète et expérimentale, elle est facile à donner. L'histoire des secondes Chambres dans notre pays, en effet, toutes composées comme on rêve de le faire encore, est une lamentable histoire. Elles n'ont jamais été un frein ; mais elles ont souvent été une cause de faiblesse et d'embarras pour les divers gouvernements.

Loin d'avoir empêché les mesures précipitées, elles leur ont toujours prêté un concours empressé , très-explicable d'ailleurs , et qui résulte de leur faiblesse même. Leur nullité est telle, en effet, qu'on est toujours tenté à leur première résistance de se passer de leur concours, coque leur origine rend facile. Elles le savent, et pour obtenir grâce elles s'inclinent avec humilité. Enfin, quand elles sont parfois sorties de leur mutisme, cela a-t-il été pour autre chose que pour se faire l'écho des prétentions surannées de l'école rétrograde, rallu* mant ainsi dans le pays des passions ou assoupies ou

éteintes, et par suite troublant, quoiqu'à la vérité dans une bien faible mesure, le développement rationnel de la vie intellectuelle et pratique?

Du reste, les partisans républicains d'une seconde Chambre ne s'apercoivent-ils donc pas de l'attaque qu'ils dirigent implicitement contre le suffrage universel? Si, en effet, ils obtenaient, par un autre moyen que ce mode àe suffrage, une Assemblée supérieure en capacités et en lumières, s'inspirant exclusivement des tendances, des désirs et des besoins du pays et s'appuyant sur une vraie force sociale, par suite plus digne que l'autre Chambre de présider aux destinées de la nation, quel argument n'auraient pas pour eux ceux qui prétendraient qu'il faut renoncer au suffrage universel comme à un mauvais instrument politique I Or, c'est précisément parce que toutes les Assemblées qui ne sont pas issues du suffrage universel, qui ne sortent pas des en*trailles mômes de la nation n'ont pas pu fournir cet ensemble de conditions nécessaires, qu'après une série d'expériences toutes plus concluantes les unes que les autres, on a été amené pratiquement au suffrage universel, et l'on voudrait nous ramener à ce qui a été abandonné comme ne pouvant nous fourniraucun moyeu praticable de gouvernement I

Mais quelle raison a-t-on pour cela? L'expérience contraire a-t-elle donné tort au suffrage universel? Les assemblées sorties du vote populaire ont-elles à redouter la comparaison au point de vue des lumières avec celles issues des suffrages restreints ou de tout autre mode, chambres hautes ou chambres basses? J'ai déjà eu occasion de dire que la supériorité de celles-là sur celles-ci, soit au point de vue des lumières, soit au point de vue national, ne saurait être contestée par personne.

366 CONDITIONS DB OOUVKRNEMBNT BN FRANCE

Cest cependant le môme personnel qui composait ces duunbres censitaires, ces sénats ou ces pairies^ (jpi'on arriverait à faire pénétrer de nouveaa dans la seeende idiambre qu'on rêve d'établir I On rétablirait donc ce que Texpérience la plus décisive a fait énergiquentent détruire.

Tout cela est le résultat d*uhe absence de réflexion et d'une confusion entre les effets et les causes et réciproquement. On croit volontiers que c'est l'absence de ce qu'on nomme l'équiHbre entre les pouvoirs, qui produit en France Tinstabilité goavemeraentale, tandis que j'ai prouvé que cette instabilité provient d'une contradiction fondamentale entre les principes. Oh attribue à un défaut de maturité ou de capacité ce qui n'est que le résultât d'une lutte à outrance entre les partis ; lutte qui se continuerait tout aussi bien dans la chambre haute que dans la chambre basse, si celle-là se trouvait composée de gens de tous les partis et de toutes les opinions, car les passions qui l'entretiennent ne sont pas plus particulières aux hommes jeunes qu'à certaines professions. Je sais des vieillards aussi passionnés pour le progrès et pour les intérêts populair e que d'autres le sont pour la rétrogradation et les privilèges; je sais des littérateurs et des avocats, même des savants et des industriels, quelque étrange que cela puisse paraître qui, quoique jeunes, sont aussi entêtés de royalisme et de théotogisme, que d'autres, quoique vietrx sont remplis du doux espoir de voir la république triompher et la science dominer et éclairer enfin la raison humaine I pourquoi donc en serait-il autrement ? L'amour de son pays et de l'humanité serait-il le privilège d'un âge ou d'an métier I

Beaucoup reconnaissent^ il est vrai, l'impossibilité de

donner à la seconde chambre one base aatre que celle da suffrage universel, qui persistent pourtant dans leur opinion. Mes objections évidemment, dans leur ensemble, n*en subsistent pas moins contre eux. Elles reposent bien plus, en effet, sur l'instabilité et le danger d*uae seconde chambre que sur Timpossibilité qu*il y a à lui fournir une base rationnelle, en dehors du suffrage universel.

Si Ton imagine deux assemblées aussi fortement cons. tituées Tune que l'autre, s'appuyantsur un égal concours dans le pays, composées par suite d*une façon identique " et c'est bien là, ce que seraient deux assemblées concurrentes, toutes deux issues d'un vote loyal du suffrage universel, car si on apporte au préjudice de Tune une restriction quelconque, soit dans les conditions de Télectorat, soit dans celles de réligibilité, on ne peut plus dire qu*elle est issue de l'universalité du suffrage et on ne peut plus compter sui* un concours suffisant du pays, — je cherche en vain l'avantage qu'on espérerait retirer d'une double représentation. Qu'est-ce qui autorise i croire que l'une servira de frein à l'autre ? que celle-c^ sera moins disposée que celle-là à défendre les intérêts de la démocratie, à méconnaître — si on pense qu'une assemblée populaire doive fatalement y être amenée, — certains intérêts particuliers et respectables?

D'où peut-on induire cela? A-t-on des précédents à nous citer ? Pourrait-on nous dire les mesures si précipitées votées par les assemblées démocratiques et les empiétements dont elles se sont rendues coupables, qui ne pourraient être les uns et les autres reprochés avec plus de raison aux assemblées censitaires et aux chambres hautes. Si ceux qui sont en proie à la vision de pareils dangers savaient comme noua combien est mince

3G8 CONDITIONS DB OOUVBRSEHBMI SN FBANCS

l'action que peut exercer une assemblée à rencontre du développement social, leurs terreurs disparaîtraient bien vite. Il faudrait pourtant se convaincre une fois pour toutes qu'il n'est pas au pouvoir d'une assemblée d'arrêter le cours naturel des choses, de changer, parexemple.Ies conditions et les lois économiques d'un pays. Ceuxlà seuls qui croient à l'intervention d'une providence peuvent penser le contraire.

Je sais bien que beaucoup font allusion à la plus illustre de nos assemblées, à celle qui a sauvé la France, à la convention nationale et se persuadent que certains actes qu'ils regrettent n'eussent pas été possibles en face d'une seconde chambre. Mais cela dénote de leur part une forte dose de naïveté et da candeur. Les actes dont ils veulent parler étaient la conséquence non point d'une assemblée unique, mais d'une situation qui, exigeant des mesures exceptionnelles, énergiques et promptes, était ainsi destinée à subir les conséquences inhérentes à toute mesure exceptionnelle, c'est-à-dire l'ahus, l'exagération. De plus, par cela même que la situation exigeait de pareilles mesures, une forte concentration des pouvoirs était indispensable. De telle sorte que si, à ce moment, il avait existé deux chambres, l'une ou l'autre aurait fatalement disparu. Dès lors, on voit combien il eût été illusoire de compter sur l'Institution d'une seconde chambre pour -contenir l'autre. Il en sera toujours ainsi. Les situations sont plus fortes que les barrières que peuvent leur opposer les combinaisons innocentes de quelques ingé- . nieux esprits.

Il n'y a donc aucun avantage appréciable à posséder une double représentation, alors même qu'elle émanerait du suffrage universel . Une institution privée d'avantages accuse son inutilité et l'inutilité d'une institution est

BàSS ST IIÉCANISI» DE GOUVERNEHENT 3€9

déjà un motif suffisant pour ne pas la désirer si on ne Ta pas, et pour la détruire si on en est encombré. Mais enfin si elle n'est qu'inutile, on comprend qu'on ne risque pas pour la repousser ou la supprimer de provoquer une crise, qu'on ne fasse pas, comme disait un homme d'Etat célèbre, une grosse question avec de petites questions.

Toutefois, il n'en est pas ainsi de la double représentation dont je parle. Elle n'est pas seulement inutile; elle peut encore être un danger : d'abord elle présente cet inconvénient grave d'émietter sans profit la direction générale du gouvernement et de tout jeter dans un état de dispersion excessive. Loin d'atténuer, elle aggrave dans des proportions énormes les vices inhérents au régime parlementaire.

J'ai montré les côtés faibles de ce régime en général et les difficultés particulières qu'il doit surmonter, spécialement en France. Or, n'est-ce pas augmenter comme à plaisir les uns et les autres que de multiplier les foyers où ils se développent spontanément ? C'est à croire que ceux qui parlent avec tant d'emphase d'une seconde chambre, regardent le dogme de la souveraineté du peuple et le régime parlementaire comme le ncc plus ultra de la perfection politique! Ils ne doivent leur reconnaître aucun défaut; ce qu'on nomme le parlemeniage doit leur sembler admirable I Je m'étonne qu'ils ne cherchent pas à étendre leur moyen de perfection plus loin par exemple, jusqu'à l'exercice direct! D'où vient cela? tout simplement de ce que ces amoureux du régime parlementaire n'en ont jamais bien analysé les conditions et naturellement n'ont pas aperçu le lien qui existe entre ces conditions et le mécanisme des deux chambres. S^l en était autrement, ils se seraient convaincus que le régime parlementaire ne

s 1>K OOUVERNBMBNT BN PKANCB

Itouvant être considéra abstrcltementet isolément, e» dehors de Tétat du pays auquel il y a lieu de l'appliquer, doit être conca d'une manière conforme ; et pour Ju»* tMcr leurs tbëories ils n'iraient pas hors de Frase* chercher de prétendue exemples qui s'y rapportent ai pen.

■ Ce n'est pas tout. De cette comittloatioa désordoBsée dans le mécanisme du régime parlementaire, réault* iu danger bien sntrement grave encore. Ce dangop r4ftM« dans la possibilité d'une compétition de pouvoir mtM les deux chambres. N'est-tl aucune question sar laquelle le paya lut-méme ne puisse être divisé? Ne peut-H w produire aucun incident qui mette aux {«■ises les dlvei^* ses nuances d'un parti? Cela étant, qui donc poumH répondre qu'un conflit ne s'élèvera pas entre les deax chambresf Certaines passions violentes, souvent ï"1bfluence d'an homme, peuvent se faire jour dans l'une et devenir entre elles une cause d'antagonisme capable dé jeter le désordre dans le pays lui-même, de telle sorte qu'on se trouverait, qioique pour d'autres raisons, dans ta situation qui serait celle produite par deux assemblées ayant des origines contradictoires.

Toutes ces consfdératlons sont suffisantes, Je le crois, pour faire rejeter sans hésitation l'idée d'une seconde chambre comme ne pouvant de toutes manières qu'aboutir à une situation grosse de périls et de calamités.

Le remède aux passions des partis ne saurait résulter de règlements illusoires qui, chaque fbis qu'ils deviennent un obstacle aux passions, ne sont plus considéra que comme des barrières qu'on emporte avec soi. Uata en serait-il autrement, qu'une seconde chambre ne m'en paraîtrait pas moins un danger. Dans ce cas, cependant, si on voulait à tout piix par une institution quelconque

bàsb et mécanisme de gouvernement 371

répondre aax préoccupations des partisans d'une seconde chambre, on trouverait le germe d* une telle institution dans notre conseil d'Etat. Si on arrivait, en effet, à organiser un Conseil de ce gem*e nommé directement pai^ rassemblée et composé par elle en dehors de toute pas*^ sion, de tout esprit de coterie, de tout favori tisme^ d'hommes qui, tout en représentant ses tendances, lui seraient naturellement indiqués par leur éducation générale et leurs aptitudes spéciales, évidemment on pourrait en attendre de notables services.

L'assemblée et le pouvoir exécutif n'auraient pour cela qu'à s'imposer la règle de ne prendre aucune décision, surtout parmi celles dont les conséquences peuvent atteindre profondément le mouvement social, sans au préalable en avoir fait élaborer pour ainsi dire théoriquement les éléments divers par ce Conseil. Et si celuici répondait à ce qu'on attendrait de lui, de ses lumières, de sa probité, de son sang-froid, de sa philosophie qui le placeraient au-dessus des querelles de parti, il n'est pas douteux qu'il serait en mesure de soumettre à l'assemblée des observations et des avis dignes de son attention. Il pourrait ainsi jouer vis-à-vis d'elle un rôle assez semblable à celui que les diverses sociétés savantes tiennent déjà, dans toutes les questions d'intérêt général qui touchent à leur spécialité, à côté des pouvoirs administratifs.

Mais pour en arriver là, il faut supposer que chacun saura mettre un frein à ses passions politiques et à ses haines de parti ; que des principes communs susceptibles d'engendrer une convergence suffisante sur la manière d'envisager les intérêts publics relieront les esprits dans l'assemblée ; que le souci du pays en imposera assez pour que chacun ne soit pas à chaque instant disposé à

37S CONDITIONS Dl GOUVERKEUEKT KM FRANCK

s'affranchir des règles établies. Je ne prétends pas que cela soit impossible.Hais, dans tous les cas, cela est nécessaîra poar assarer la stabilité des institutions, quelles qu'elles soient. C'est cet axidme de la sagesse humaine qui se vérifie de nouveau : « avant d'aspirer à commander aux autres, il but apprendre à se commandera ■oi-méme. »

BASE ET lIlteANISME DE OOUVEHNEMSKT 373

DU rOUVOIR EXÉCOTIF »T DE LA DICTATURE.

Dans notre état politique moderne tel qu*il est cons« titné de par les nécessités sociales, tel qu*il est fondé sar l'ensemble de la doctrine métaphysico-révolationnaire, tout gouvernement, celui d'un Etat comme celui d*une simple commune, est composé de deux parties distinctes et dépendantes : premièrement, une assem* blée d'hommes investis de la confiance de la collectivité, devant représenter ses désirs, ses tendances^ ses besoins, ses intérêts, délibérant sur les mesures générales et contrôlant leur exécution ; deuxièmement, une administration ou un pouvoir exécutif issu de cette assemblée, chargé d*assurer ses délibérations et de présidera Tadministration totale en s'inspirant de Tesprit de rassemblée de laquelle il doit nécessairement dépendre.

Lesassemblées,quelles qu'elles soient,ne sont pas faites pour agir directement. De par leur nature et leur origine, elles sont destinées à exprimer et imposer leurs opinions sur les besoins des collectivités qu'elles représentent et à imprimer une direction conforme aux administrations qu'elles fondent; mais rien de plus. Il ne saurait en être autrement. Quand il s'agit de combiner les moyens les plus propres à hâter le développement général et à assurer sa régularité, qu'il faut s'entendre sur la direction à imprimer aux actes, qu'il fa«it délibérer à cet effet, le concours de plusieurs es

374 COKDZnONS BE GOUVERNEMENT EN FRANCE

nécessaire. Au choc des opinions la pensée s*éc1aire, les conceptions faasses disparaissent ou s*amendent ; amendées, elles obtiennent Tadhésion du plus grand nonibre et deviennent aptes à être pratiquement réalisées.

Mais une fois que la série des moyens sont reliés entre eux par une vue d'ensemble, que les moyens eus.mêmes sont déterminés ; qu'il ne s'agit plus, en quelque Çj^te, <iue de les mettre à exécution avec une précision 9i une habileté dont dépend tout leur effet, rintervention de plusieurs serait un grave obstacle.

Bien n'est donc plus juste que la notion de l'état moderne. Elle dérive, du reste, régulièrement de la division la plus générale de nos connaissances réelles ea théoriques et pratiques. Toute adhérence trop étroite entre la théorie et l'application est également nuisible à toutes deux : elle étouffe l'essor de la première et laisse la seconde s'agiter stérilement sans boussole. Voilà pourquoi il est dans la nature même des opératicms humaines de distinguer nettement la délibération de laction. De là l'axiome de droit: « la délibération est le fait de plusieurs ; l'action ou l'exécution est le fait d'un seul. »

En dehors de ces principes, dans l'état actuel des choses, rien ne peut garantir aux nations que leur libre développement ne eerapas troublé par des interventions mal conçues. On peut donc dire que là où existe un pouvoir exécutif étroitement subordonné à une Assemblée qui représente exaotement la volonté du plus grand nombre, qui eet ainsi en mesure d'indiquer la théorie générale des actes et la direction dans laquelle on doit s'engager, le développement est le moins gêné qu'il peut Têtre, le pays est libre dans les limites que

RliSB ET MéCAMSMB Ï)!R GOUVERNEMENT ''^l^

oompcrtent Pétat de Te^rit pubUc et les mœurs sociales.

Si, au GOBtraire, soit que le pouvoir exécutif ne s'a^hpuie sur aucune asseml^lëe» soitqu'illui devienne,pos3ible de 8*affi*anchir de son contrôle et de sa .prédominance.; soit enfin que rassemblée de laquelle il est censé dëfemàv9 ne représente pas la volonté du plus ^and nom- >bre par suite de fraudes dans na composition ou d'ua mqée lAsu/fleant de suffrage, dans tous ces cas, il ji'exîste plus qu*fin gouvernement incapable d'assurer là Hberté du développement social, ne s*étant constitué, du ve^te^ ,par surprise ou par dol que pour rentra ver.

Un tel gouvernement, qu'il soit celui d*un seul ou da quelques-uns, n'est autre chose qu'une dictature^ cap il ^ a des oligarchies dictatoriales aussi bien que des dictatures individuelles. Ni les unes ni les autres, en les supposant même honnêtes, éclairées, soucieuses de Tintérêt i»<driic, ne sauraient offrir de garanties suffisantes à la 'iifftipn. Je prétends, en effet, qu'en l'état, aucun gouver^ -nement ne saurait se passer des indications de l'esprit public, de son contrôle incessant, — toutes choses qui ne peuvent exister que sous le régime représentatif tel que je l'ai défini, — sans s*exposer à tomber dans les plus dangereux excès, et à troubler profondément l'ordre social .

La dictature 1 s'il se trouvait, au milieu de notre anarchie actuelle, une doctrine intellectuelle et morale capar ble de rallier, et de fait ralliant le plus grand nombre des esprits; telle qu'on ne pût douter de son application pratique immédiate, et que sa puissance fut de mieux ^en miduxattestéeparune longue ei^périenoe sociale,pn^M)m^ preiidi^it que poi^ir la faire prévaloir plus ri^pid^fli^fUj ridéed'une pareille forme de gouvernement sourit à quel* ques esprits, surtout s'ils étaient en présence d'un homme

376 CONDITIONS DE OOUVERNBHBNT EN FRANCB

d'un génie assez élevé pour leur paraître à l'abri des iafirmités inhérentes à la nature humaine. Pour moi, je la repousserais, j'en dirai plus tard les motifs ; louteftns, je le répète, une telle idée n'aurait rien d'incompréhensible t

J'iraiméme plus loin encore. Qu'en un tempsdetroubles matériels, au milieu d'une guerre civile ou même d'une guerre étrangère, qui auraient à ce point désagrégé les éléments nationaux qu'on pût craindre une dislocation générale, que dans de tels moments, on songe&t à concentrer temporairement tous les pouvoirs en une «eule main, ou dans un petit nombre, afin d'assurer par plus de rapidité et plus d'énergie dans tes actes, une plus grande efllcacité à la répression, Je n'y contredirais pas, j'y applaudirais, à la condition que la nécessité en fût pratiquement bien démontrée, et que, le danger disparu, la dictature dût disparaître aussi. Danton l'avait ainsi compris quand il Ht adopter son admirable plan de gouvernement révolutionnaire. Aussi, les plus grandes diflli^ultés vaincues, prévoyant bien les conséquences du prolongement outre mesure d'un tel ifouvernement, voulait-il y mettre un terme dont ses adversaires ne surent pas discerner le puissant motif.

Mais, dans notre état social actuel, si plein de contradictions et de divergences, oii l'ordre vrai ne peut résulter que d'une entente provisoire presque sur chaque sujet spécial, où la politique ne peut reposer que sur une série d'expédients, que des esprits à prétentions éclairées songent à la systématisation et à la pratique normale du régime dictatorial, cela dénote de bien grandes illusions touchant l'action que peut exercer un gouvernement sur les esprits et sur les actes.

Au fond, qu'est-ce qu'une dictature? c'est la concen-

tratiott dans les mêmes mains des pouvoirs déterminants de l'assemblée et de ceux du pouvoir exécutif qoi^ logiquement, leur sont subordonnés. La dictature suppose donc un ou quelques hommes, ayant à la fois dans le pays le concours suffisant pour subsister et possédant la somme de connaissances indispensables pour se passer de tout conseil, et une confiance en eux-mêmes, qui équivaut presque à une certitude d'infaillibilité.

En effet, la conséquence naturelle d'un tel régime, c'est son incompatibilité avec toute liberté politique et toute liberté de discussion, car il ne saurait tolérer une contradiction qui, en faisant la lumière dans les esprits» pourrait éloigner de lui tout concours général. Dès lors, il est privé de tous moyens de pénétrer les sentiments et les besoins de la nation, sans la connaissance et la satisfaction desquels il ne saurait pourtant vivre longtemps.

Si, au contraire, il tolère la liberté de discussion, il se trouve en face de cette alternative: ou d^ôtre renversé un jour ou l'autre s'il ne fournit pas au pays toutes les satisfactions sur lesquelles celui-ci compte ; ou, pour n'être pas renversé, de posséder une véritable panacée pour tous les besoins et tous les malheurs sociaux, car, évidemment, s'il se charge à lui tout seul du bonheur commun, enlevant aux citoyens le droit de combiner et d'expérimenter les moyens les meilleurs pour faire face aux nécessités générales, il s'expose à bien plus d'exigences que n'en apporteraient ceux qui se trouveraient directement aux prises avec les difficultés.

Mais pour qu'un régime quelconque possédât cette panacée, il faudrait qu'il s'appuyât sur un système social en si complète harmonie ave: les tendances et les

.998 CONDITIONS DE aOUVKRNEMBNT EN FRANCE

conditions d'existence et de développement générali V^e de son application résulte une existence sociale à Vabri dé toutes secousses violentes, de tous maux c[uelcoAquee et que le système lui-même fut ainsi consacré par une adhésion unanime. Outre qu'un système de cette nature j^urrait bien ne.jamai& se trouver, car quoi q^*oa fassç^ le corps social sera toujours exposé à des accidents de la même manière que le corps individuel» et c'est pour ce motif que le système vers lequel nous nous dirigeons sera politiquement fondé sur la pleine incorfporatk>n sooiaie de tous les hommes, s'il se trouvait, Tutilité du régime dictatorial s^ait nulle, car l'emploi de ses moyens d'action serait rendu inutile par Tadhésion même de tous à des principes universellement reconnus et reapecléSv

Cependant, y a-t^il un parti qui possède actuelloment, je ne dis pas un tel système capable de produire de tels effets, mais un système dont on puisse espérer une graduelle convergence sociale et qui en même temps rallie effectivement un nombre d'esprits suffisant pour en obtenir le concours nécessaire à l'établissement de tou-t gouvernement ?

Est-ce le parti rétrograde? Il pourrait en effet retrouver dans la poussière de ses parchemins ime doctrine sociale véritable, dont à l'user nous avons même recon»nu la grandeur et les services. Mais cette doctrine, nous le savons, a été dépassée depuis longtemps par le mouvement de la civilisation qui a poussé les hommes à re^ chercher dans l'ordre intellectuel de nouvelles idées, et dans l'ordre politique de nouvelles institutions. L^ doctrine rétrograde est même tellement dépassée, qulell^ en est pour ainsi dire détruite et que le peti4 nombre de ceux qui se rapprociient le plus du système catholic(>féodal en ont perdu les véritables Iraditions, qu'ils en

lÂSB ET MiCANTSMB VE MUYBRNVnENT 879

knàétA aux pteds les conditions €ssenftelleB, tant elles sont oontradictoires à notre êtaA social actuel.

Pourtant tout divisés f u'Us soient entre eux, au point qu'on s'étonne que de telles gens soigent à employer pour âûre naître l'unité en France une doctrine qui est derenoe impuissante à Tentretenir au milieu d'eux, pourtant Ce ipoLÏ en subsiste est suffisant pour les unir dans une balbe commune pour tout développement social, pour kl démocratie et pour la république.

C'esft même à cette communauté de sentiments qu'ils ont dû, quoique séparés par les opinions politiques, de pouvoir se grouper entre eax et de tenter, plusieurs lois depuis le commencement du siècle, rétablissement de gouvernements dictatoriaux. Mais la haine n'est pas un ciment suffisant pour construire. Malgré leurs efforts, l'esprit public ne saturait de plus en plus d*une atmosphère d'indépendance et de progrès ; à la première occasion, Tétincelle jaillissait et c'en était fait de la dictature rétrograde. Jamais ils n'ont pu venir à bout de la contradiction qui existe entre leurs principes et les faits. Gela, du reste, n'est pas possible. Evidemment le régime catholico-monarchique est irrévocablemsnt détruit chez nous. Il ne saurait servir de base à aucun gouvernement régulier.

Restent les diverses nuances du parti révolutionnaire plus ou moins progressistes, depuis celles qui touchent encore à la monarchie jusqu*à celles qui sont déjà pleh nement républicaines. Or, elles participent encore dé cet état de vague dans les idées qui est le propre i/fm époques de transition, et elles se réclament toutes, quoi* que à des degrés divers, de principes que nous av^oor reconnus n'être que provisoires et incapables de servir de bases à une organisation sociale définitive.

Dans un tel état des choses, de nombreux systèmes sont nés, tous puisés dans Fancien régime intellectuel et politique, par conséquent tous plus ou moins rétrogra* des ou anarchiques. Nous avons analysé leur caractère et leur ix>vt6e, et Ton sait que leur application si elle avait été possible, n*aurait pu être tentée qu*au détriment du développement social. Mais Tapplication d'au* cun d'eux n'était possible. Lequel a donc obtenu radhé* sion du plus grand nombre des esprits ? ne voit-on pas que ce qui constitue précisément le progrès notable des esprits actuels, vient de ce qu'affranchis de plus en plus de tout système, ils sont amenés à procéder d'une façon en quelque sorte expérimentale?

C'est ici que nous pouvons encore vérifier l'utilité et la puissance delà doctrine métaphysico-révolutionnaire. C'est son existence qui a rendu impraticables les applications des systèmes les plus contradictoires à l'ordre social, et par suite les plus perturbateurs. Si sa suppression avait été possible, si les esprits pouvaient être soustraits à son influence autrement que par la démonstration scientifique, une poignée d'hommes, parfois des rêveurs, souvent de vulgaires ambitieux seraient arrivés à constituer subrepticement une dictature et nous auraient ainsi livrés au plus ténébreux despotisme.

Imaginez détruite la liberté de conscience et d'examen. Avec elle disparaît le droit de critiquer et de juger qui entraîne celui d'opposer système à système, conception à conception, et par conséquent empêche les doctrines trompeuses et décevantes de réunir un nombre assez considérable d'adhérents pour disposer du pouvoir et de la force. Imaginez le dogme de l'égalité aboli, le droit de critique n'appartient plus qu'à quelques-uns, le dogme de la souveraineté populaire disparait et les utopies les

Base et h^anisme î>e gouvernement 381

plus subversives ne trouveront plus que de faibles barrières contre leurs tentatives (inapplication. Il en est de même en ce qui concerne le dogme de Tindépendance nationale.

Aucune des nuances du parti révolutionnaire ne peut donc actuellement appuyer sa candidature sur un système social susceptible d'obtenir le concours nécessaire à rétablissement d*une dictature. Ai-je besoin d*ajouter que d'ailleurs aucune d'elles ne peut désirer la dictature sans fouler aux pieds les principes révolutionnaires qu'elles défendent avec plus ou moins d'intensité ?

J'ai montré quel sera suivant nous dans l'avenir le système qui, après avoir mis fin à la transition révolutionnaire actuelle, présidera aux développements ultérieurs de la société. J'ai bien eu soin d'indiquer que ce système n'en était pas un dans le sens métaphysique de ce mot ; qu'il n'est rien autre qu'une prévision des conséquences sociales qui doivent logiquement résulter du développement des idées et des actes, et de l'harmonie qui s'établira entre eux. Il ne saurait donc être traité d'utopie, puisqu'il n'est qu'une induction légitime fondée sur les faits sociaux scientifiquement observés.

Eh bien I ce système lui-même ne saurait être imposé dictatorialement. Son empire ne résultera que de l'assentiment graduel de toutes les intelligences aux principes qui lui servent de base. Toutes celles qui n'y sont pas actuellement préparées par leur éducation et leur savoir, et c'est le plus grand nombre, le repousseraient actuellement comme tyrannique ; cela est hors de doute. Il leur semblera tel, tant que l'intellect du passé n'étant pas complètement ruiné, celui de l'avenir ne sera pas définitivement constitué. Aussi ne l'avons-

S8S CONDITIONS DE OOUYBRNBIIKNT BN FftANCB

Housjaiuais envisagé comme un système dont FappUcatioA doiye être" politiquement tentée, mais Bi«ipl^ ment coopime une indication de la direction sociale daM laquelle nous devons nous engager. C'est une boa»* sole, rien de plus.

Il n'y a donc pas lieu de s'étonner si le régime dicta-» torial, malgré le concours qu'il trouve parfois jusque daas les traditions françaises qui remontent au comme»' cernent du quinzième siècle, car depuis ce moment la France a été administrée dictatorialement,ne puisse pas s^étabiir chez nous ni dans le sens rétrograde, ni dant le sens progressif. Chaque fois qu'il a été tenté, il b^ jamais dépassé une certaine durée et sa chute a laissé reparaître le régime représentatif. C'est, qu'en efifet, la liberté de discussion qui est incompatible avec la dielature, est indispensable au développement intelleôlîBie]^ moral et pratique ; que d'autre part ce développement amène de plus en plus les individus à la plénitude de la vie sociale et qu'enfin tous les gouvernements qui tentent de l'arrêter sont nécessairement renversés.

Le régime représentatif est ainsi le seul possible, parce que seul, il n'a rien à redouter^ ni de la liberté de dis^ cussion, ni du développement social, sur lesquels, au contraire, sous peine de changer de nature, 11 doit constamment s'appuyer en en suivant les transformations graduelles. Hors de sa valeur intrinsèque qui prolongera son existence par delà les causes acoidènh telles de sa valeur présente, sa nécessité actuelle résulte de l'absence de tout système social, capable de produire une convergence totale des esprits. C'est là, eti effet, ce qui exige une forme de gouvernement capable de se transformer au furet à mesure des transformations sociales, par suite de l'obligation que nous orée la

BASB BT MÉCANISME DB GOUVERNKMBNT S83

sitnatiOB au milieu de laquelle nous Tivons de mettre, à ebaque instant et en quelque sorte empiriquement, d^accord les opinions et les actes du plus grand nombre.

Une assemblée, outre le rdle qu*elle est appelée à jouer, doit être envisagée comme un thermomètre sur lequel Tient se graduer Tétat d*opiflioR du pays. Ce qui feit son excellence, c*est que grâce à elle, et étant données d'antre part les directions historiques fournies par la science sociale, on peut assez exactement apprécier dans quelle mesure II faut agir pour favoriser le développement social.

Le difficile autant que Tindispensable, en effet, est

de se faire une idée exacte de l'état de l'opinion. Pas plus que Texistence individuelle, l'existence collective ne se développe par bonds, natw^a non facit saUxiS\ elle franchit des échelons successifs; elle ne saurait pas mieux en escalader plusieurs à la fois que lliomme ne peut vieillir de plusieurs années en une seule. Voilà pourquoi la politique est toute entière^non dans des conséquences trop lointaines que la science sociale ne comporte guère à cause de sa complexité, mais dans des conséquences prochaines fournies par la trame des événements et qu'il est possible de juger et de diriger. Or, on comprend que pour faciliter et régulariser le développement du corps social, il est indispensable de connaître avec précision son état ou son niveau actuel ainsi que la série la plus prochaine des échelons qu*ll doit successivement franchir. C'est ce qui me faisait tant insister plus haut sur la nécessité d*avoir une assemblée qui représente exactement l'état d'opinion du pays. En dehors d'une telle assemblée, il n'y a vraiment pas de régime représentatif. On ne peut foire que dissl-

muler sous ce nom la plus détestable des oligarchies. Rien ne sert d'avoir devant soi une représentation faussée, soit qu'elle ait été le produit de manœuvres électorales, soit qu'elle n'ait plus la confiance du pays. Dans ce dernier cas, il est clair que si rassemblée ellemême persistait, et se mettait visiblement en état d'antagonisme avec le pays, elle serait usurpatrice et mériterait d'être traitée comme telle. Je sais bien que c'est là le danger que peut présenter une assemblée tant que l'organisation sociale sera telle que le gouvernement central restera investi d'un pouvoir presque sans limites. C'est là un mal contre lequel il n'y a d'autres remèdes que de bons choix capables de tendre incessamment, comme je le dirai, à diminuer cette concentration des pouvoirs.

Mais je veux supposer une assemblée composée de mandataires loyaux et fidèles, renouvelée assez fréquemment pour représenter l'opinion du pays d'une manière constante. Je prétends qu'une telle assemblée est le pouvoir auquel, dans l'état de son organisation sociale, le pays peut remettre avec le plus de confiance la conduite de son administration générale.

Ceci dit, j'entre dans l'examen des conditions d'établissement de tout pouvoir exécutif tel que nous le concevons dans le régime représentatif. Je ne reviens pas sur la subordination nécessaire du pouvoir exécutif envers l'assemblée dont il est issu. Il est clair qu'en dehors de cette subordination, on ne pourrait aboutir qu'à l'antagonisme des deux pouvoirs législatif et exécutif, et à des empiétements réciproques de nature à entraver tout fonctionnement normal et à jeter le trouble dans le pays. J'ai montré, du reste, que cette subordination est dans la nature même du pouvoir exécutif,

BASB ST UBCANISHE DE OOUTSBNEUENT 38S

dont te rôle, loin d'être de souveraineté et d'initiative générale, consiste à suivre habilement mais fidèlement, pour ainsi dire, les lignes du plan général qui lui est tracé par l'assemblée. Il construit, mais il n'est pas l'architecte; ou s'il l'a été en certaines occasions, car enfin on ne.sanrait l'empêcher de soumettre ses idées personnelles, il a cessé de l'être en ce sens que l'assemblée en acceptant son plan particulier, se l'est approprié, l'a fait sien.

On comprend dès lors l'importance qu'il y a à déterminer soigneusement les attributions respectives des deux pouvoirs. De cette détermination et du respect qu'elle sait inspirer des deux parts, dépend l'harmonie nécessaire. En deliors d'une détermination logique de ces attributions, on ne peut amener que la confusion entre elles et par suite en annulant, en affaiblissant, sinon en détruisant la responsabilité de chacun, ruiner ]e fondement même de l'autorité qui est nécessaire à tout pouvoir pour.agir. C'est là à quoi s'exposeraient ane assemblée et un pouvoir exécutif qui empiéteraient sur leurs attributions naturelles. Ils n'en retireraient tous deux qu'un notable affaiblissement de leur pouvoir qui ne tarderait pas à être rerais chaque jour en question.

Les actes d'exécution sont facilement appréciables quand ils sont l'œuvre d'un individu. La responsabilité de ce dernier et son honnedr en répondent sûrement, , Au contraire, quand les mêmes actes revêtent un caractère collectif, qu'ils n'engagent la responsabilité d'aucun individu nommément désigné, il est difficile pour ne pas dire impossible de déterminer les responsabilités; dès lors les actes échappent au contrôle.

On voit encore par là la sagesse de cette division des

316 COSD1TIO>-S DE OOUTEBNEUEST EN* FRANCE

dent itouvoirs législatif et ei^cutif : le premier respohsEifile collectivement devant la nation qui s à juge^ iîoâ pas des flcteâ isoles, mais u.he ^olltiiiae générale qu'elle approuve on rdproave suivant qa'cUe lui semble répondre . OQ non à ses tendances et à ses besoins ; le second, rës- Itoùsable individuellement devant l'assemblée qui Incessamment est en état de contrôler ses actes et a le flevoir d's mettre tin terme, s'ils sont contradictoires ad plan général qui a été tracé.

Maià si rassemblée intervient dans les actes eaimémes, si le pouvoir exécutif légifère, si les citoyens, par une intervention désordonnée et mal conçue, prétendent par tôle détournée agir incessamment de l'une ou l'antre manière, que deviennent les responsabilités respectives? Evidemment chacun ne peut être responsable que sons la condition qu'il ne sera apporté aucune entrave à son action particulière. Si donc le législatif doit être séparé avec un soin jaloux de l'esécutif, l'un et l'autre doivent posséder la liberté d'action nécessaire h l'exercice de leijr pouvoir.

Ce sont It, avec le principe de là subordination dii pouvoir exécutif envers le législatif, des nécessités fondamentales auxquelles tout doit être ramené, sous peine de n'engendrer que désordre et confusion.

On comprend que Je ne puisse examiner une à une tontes les attributions des deux pouvoirs. Mais je citerai un exemple qui, tout en étant de nature à faire nettement ressortir ma pensée, présente cet avantage âeiioos montrer à la ibis les dangers de la confusion daiis lès attributions de chaque pouvoir, et l'erreur dans laquelle tombent fréquemment certains esprits touchant le principe déterminant de la distinctldii des rfllès et des fonctions. Je veux parler du mode dé fiojàiiiiationfies fonctioii-

nâîres qui dépendent de l'exécutif, qui exercent un rôle ayant le caractère exécutif. Il a souvent été question de lés faire ëlirè soit par le peuple lui-même, soit par certaines catégories de citoyens. Cela a môme eu lieu dans certains pays .

En général, ou oppose à ce mode de nomination qu'il n'a jamais produit pratiquement quede déplorables effets. Il est clair qu'il né pouvait en être autrement. Les fonctions essentielles exigent des aptitudes spéciales et des connaissances professionnelles que tout le monde ne possède pas et qu*il est môme assez difficile de discerner chez les divers individus. Gouverner— on entendait par là, administrer— c'est choisir, a-t-on dit. La formule est aussi juste qu'expressive. Visiblement, comme un Hônïme ne peut agir directement en toutes matières, que des collaborateurs lui sont nécessaires, mieux il les choisira, et plus il aura mis de son côté les chances d'une bonne administration. Or, il est évident que si, comme l'élection le suppose, chacun de ces choix est

fondé sur un critérium différent d'appréciation, les choix eux-mêmes seront mauvais, puisqu'ils ne formeront qu'un ensemble disparate et incohérent. Cette raison seule peut suffire à la rigueur pour faire rejeter un pareil mode d'investiture.

Mais il en est une autre bien plus péremptoire et que son caractère à la fois théorique et pratique, conforme à la distinction que je viens d'établir entre le législatif et l'exécutif, rend décisive. Un tel mode de nominanation constitue incontestablement une immixtion insolite soit dé la nation elle-même, soit du législatif dans l'exécutif. Or, cette immixtion, nous le savons, peut devenir eh principe un grave obstacle au fonctionnement régulier de ce dernier, en ce qiie par elle l'unité desattri-

388 CONDITIOMS DE OOUTERNBUBNT EN FRANCK

butions de chacun est rompue et qu'on retombe dans Ja conrusion d'où l'on a voulu sortir en fixant la ligne de démarcation entre les pouvoirs de la nation et ceux de rassemblée, entre ceux de l'assemblée et ceux de l'executif.

L'application pratique de cette immixtion en confirme les conséquences théoriquement prévues. En efl'et, il est facile de se rendre compte que non-seulement par le mode électif, les choix peuvent être insuffisants professionnellement, mais encore que quelle que soit la manière, dont on entend appliquer ce mode d'investiture, les élections s'opérant forcément dans des conditions autres que celles dans lesquelles a été faite l'élection de l'exécutif, les fonctionnaires qui en émaneraient se trouveraient ou pourraient se trouver animés d'un esprit autre que celui qui inspire le pouvoir exécutif dont ils sont destinés à être les subordonnés. De là un antagonisme dans la hiérarchie administrative, antagonisme sur le danger duquel il serait oiseux d'insister.

Et il en serait ainsi soit que les élections aient lieu localement ou non, soit qu'elles aient lieu au moyen de catégoriesd'électeursoupar l'universalité dusufi'rage. 81 même l'assemblée qui a nommé le pouvoir exécutif y procédait elle-même — si cela était possible pour tous teâ fonctionnaires — le résultat ne serait pas meilleur. Oa sent bien, en efl'et, que l'esprit qui a présidé à la nomination du chef de l'exécutif ne serait plus le même dans la nomination des fonctionnaires. Les membres de l'assemblée obéiraient fatalement à des sentiments plus personnels, moins impartiaux, qui produiraient les mêmes conséquences que tout autre mode d'élection appliqué au même objet. Enfin, pour tout dire, l'assemblée deviendrait vite un foyer d'intrigues et de brigues

qui ne tarderaient pas à la discréditer dans le pays.

L*idée qui porte parfois de bons esprits à se déclarer partisans de Télection en matière de fonctions administratives, provient non-seulement de la confusion qui règne chez eux entre les attributions respectives des deux pouvoirs, mais leur est inspirée surtout par le spectacle souvent scandaleux des abus auxquels se sont trop longtemps livrés sans vergogne les divers pouvoirs exécutifs. Mais le remède qu'ils préconisent n*en est pas un ; il ne ferait que déplacer le mal sans le faire disparaître. C'est le résultat accoutumé des remèdes que proposent tous ceux qui s'en tiennent aux symptômes sans remonter à la source.

Ils ne font que déplacer le mal, car ils poussent ainsi les pouvoirs exécutifs, capables des abus qu'on leur reproche, à développer le système de corruption dans lequel ils ne sont déjà que trop entrés afin de se rendre maîtres ducorps électoral lui-même et de conjurer ainsi les coups qu'on voudrait leur porter. Loin d'atteindre le but qu'ils se proposent, les partisans de l'élection des fonctions administratives ne font donc que fournir des moyens d'entretenir et de développer les abus, en donnant naissance à une exploitation habile de toutes les vanités et de tous les appétits.

Il ne faut pas songer à atténuer les inconvénients des pouvoirs exécutifs de la nature de ceux auxquels nous faisons allusion ; il faut empêcher de tels pouvoirs exécutifs de naître. Ils ne ressejnblent en rien à ceux que nous proposons d'établir. Loin d'être le produit d'assemblées nationales et populaires et d'être appuyés sur lejconcours de l'opinion, ils ne procèdent comme on le leur reproche à l'égard de la nomination des fonctionnaires que parce qu'ils ont besoin d'agir ainsi pour se perpétuer

violemment an jgouvoir contre tes vœux et les besoins du pçys. Mais croit-ôn qu'avec nn pouvoir exécutif issu d'une assembjëe véritablement nationale, rationnellement subordonné à elle, agis^nt sous son contrôle et librement discuté par une presse libre, de tels scandales sqient possibles ? 11 n'en est certainement rien.

En résumé, le principe qui doit présider à l'établissement des diverses fonctions est déterminé par la nature mêm,e dés attributions de chacune. Toutes le? fonctions délîbâratives sont électives car le peuple. Elles se rapportent à la constitution, à tous les degrés du gQuverqement, des assemblées ou des conseils qui, agrès avoir pourvu à l'ot^anisation du pouvoir exécutif, — en haut du président de la république, en bas du maire de la commune, — ont pour objet de l'inspirer, de le contrôler, de le juger, de le confirmer ou de le remplacer. Toutes les fonctions executives dépendant du pouvoir exécutif, s'exerçant sous sa surveillance et sa responsabilité, doivent être soumises à sa nomination.

Ce principe doit être respecté dans toutes ses conséquences. Ainsi, je n'admettrais pas plus la possibilité d'un conflit entre le chef de l'exécutif et rassemblée, qu'entre les subordonnés de l'exécutif et i'eiécuUf luimôme. Dans les deux cas, l'assemblée et le chef da l'exécutif doivent rester lesmaltres.commeles mandants vis-à-vis des mandataires. Par un simple vote, l'assemblée doit toujours pouvoir faire cesser le conflit, Qjy remplaçant le chef de l'exécutif, comme celui-ci peut mettre un terme à la résistance d'un ou de plusieurs de ses subordonnés en se, privant de leurs services.

Jç sais l'objection habituelle qu'on fait à cette manière de voir. Eile consiste à représenter la dissolution de l'assemblée comme pouvant devenir nécessaire en cer-

BASE ET MECANISME pg ÇK)PVEENEMJ$NT 381

tains cas, b.^i* exemple lor^a^e son impai^s^nciQ. rés^Ite de la division extrême des partis dans, son sein. Mai$ comment peut-on imaginer de mettre le (Jroit de disu^platîon, en thèse générale, entre Les m^ins de rexéputif^ et socialement dans Thypothèse actuelle, c^e^t-Mjre entre les mains d*un exécutif ^ul 9^rait sorti d*une as- 8em|)léç ainsi civisée ? ne serait-ce pas dans tous les ca& une souveraine imprudence? ne serait-ce pas dénaturer \Ç caractère môme de l'exécutif, hû créer une préppndiîrance et un pouvoir incompati})lc 2^vjqc sa Béc^8^air6 cif^rdination vis-à-vis de l'assemblée?

Je pense que dans un pays où i} y aurait dp9 moeurs politiques, la situation qu*on signale ne serait pas un danger, car la cham))re aurait assoz (]e pgtrip^ijsji^^ pour y mettre un terme en se dissolvant çlle-n)ôme. Mais en tout état de cause, après cçUe garantie mpraie dont je viens de parler, la meilleure qu'on pijjgse imaginer contre tout péril de ce genre et contre biçn ^*autres, consiste à limiter à Textr^me la durée du ^ndat législatif, de telle sorte que si Tétat des esprits a accidentellement produit la situation qi^'ojti i^ed.Qute, le pays n'ait pas longtemps à attendra. Toccaslon d*en sortir par lui-même.

Par ce qui précède, j'ai clalrenaent, je pense, déteripiné le principe général qui (]oit présider à la distinction d.es attributions respectives des divers pouvoirs. Ce principe général est suffisant pour guider dans le travail qu'il, y a lieu d'entreprendre touchant une élaboratipn complète de la matière. Mon but n'a pas été autre-

Iljpe reste à parler plus directement du mode de nominatipa et du choix du chef de rexécutjf.

Après ceque j'ai dit de l'importance d'une telle fonction, on sent de quelles garanties il y a lieu d'entourer

cette nomination et ce choix. D*abord, il est clair que cette fonction exige, non-seulement un grand renom d^honneur et de probité, mais encore des qualités politiques spéciales. Il importe donc de ne pas se contenter de choisir entre ceux qui s*offrent, mais de rechercher rhomme digne d*être élu partout où il peut se trouver, avec un discernement profond et une subtilité consciencieuse.

Le danger est également considérable de mettre à la tête du pouvoir exécutif un malhonnête homme prêt à sabrer les institutions et les lois, ou un esprit étroit et incapable, étranger aux choses de la politique, prêt à devenir la proie des sophistes ou des ambitieux. Il est bien évident qu*il importe autant de se garantir contre les ambitions princières que de tout engouement soudain pour un homme qui tout en prétendant partager les tendances politiques de TAssemblée et de la nation, n'a jamais eu Toccasion de rétablir, n'ayant acquis sa réputation qu'en s'occupant exclusivement d'une profession spéciale et ne possédant pas même les premiers éléments de la politique.

Pour ces raisons mêmes, pour la nécessité qu'il y a d'avoir à la tête du pouvoir exécutif un homme d'Etat éminent, il importe également que les Assemblées ne repoussent pas les hommes éclairés dans la politiqueque les circonstances désignent d'ailleurs pour l'exercice du pouvoir, par le simple motif qu'ayant professé sur certaines matières des opinions qui déplaisent à quelques^ uns, ils ne réalisent pas l'idéal de tous.

Il est regrettable qu'elles leur aient si souvent préféré des hommes de la nature de ceux dont j'ai parlé précédemment, sans antécédents politiques, dont on ne sait rien, dont on ne peut rien savoir et qui par cela même

sont en butte à des soupçons, à des critiques qui leur enlèvent toute autorité morale, les emi)échant ainsi d*être utiles alors même quMls le pourraient.

On ne saurait donc en douter, la nomination du chef dé l'exécutif est une des questions les plus délicates et les plus difficiles sur lesquelles on puisse être appelé à délibérer.

Cela étant, pour nous qui avons démontré la nécessité du régime représentatif et l'illusion de la forme directe, nous ne saurions douter que la nomination du chef de l'exécutif ne doive être l'œuvre de l'Assemblée des représentants du pays. Les attributions de l'exécutif sont fondées sur sa subordination même envers l'Assemblée. Or, comment cette subordination pourrait-elle exister si l'exécutif ne tirait pas son pouvoir de l'Assemblée elle-même ? D'autre part, l'antagonisme entre l'exécutif et l'Assemblée ne serait-il pas fatal si le premier était inspiré d'un autre esprit que celle-ci ? or, s'il a été nommé par le pays, soit par d'autres considérations que celles sous l'empire desquelles ce dernier a élu l'Assemblée, soit même par des considérations identiques, il est certain que dans le premier cas il pourra ne rien représenter de ce que l'Assemblée représente, et que dans les deux cas, ayant la même puissance d'origine que l'Assemblée, il se considérerait non comme son subordonné, mais comme son égal.

Il en sera ainsi quelle que soit son origine, si elle est autre que l'élection par l'assemblée. C'est le cas, par exemple, de la monarchie qui, en France à cause de ses traditions, n'a jamais pu se résoudre au rôle constitutionnel.

Il est bien entendu que la nature d'une telle opération — celle de la nomination et du choix de l'exécutif —

3U CONDITIONS DE aOUYEBHBUBNT ES FRANCE

est telle que, même dans un état d^ civilisatioif q^vsncée, alors qa'on serait d'avis que le peuple peut et dojt ejefr cer directement une notable portion de sa souveraineté, <ifl,'ne saurait y faire procéder directemept par le pçys. Cela ne serait logique qu'autaijt que le peuple esen»: rait déjà directement sa souveraineté d'un bout à Taotre de l'échelle sociale. Mais ce qui a toujours été pont ipp( un objet de stupéfaction, c'est que dans le passé — i'e^pérç qu'il n'y en a plus — des boRimes sei)s^» qjti acceptaient et préconisaient le régime représentatif, aier^t pu tomber dans cette contradiction de faire désigner le ctief de l'exécutif directement par l'élection gQpuJaice.

Je veux bien croire qu'eux aussi sont partisans Sfi pi:î4cipe de la forme directe et qu'ils n'acceptent lerégioie représentatif que transitoirement, comme étant relatif ^ un état de civilisation peu avancée. Mais alors, ils tQfpbaient dans l'erreur où voudraient nous entraîner a^cr tuellement les bonapartistes avec leur appt^l au peuple ou leur plébiscite. Ils refusaient au peuple l'exercice dj:rect de sa souveraineté dans les questions les plus sjoiples, les plus à sa portée, au sujet desquelles il n'y aurait rien d'étonnant qu'on le regardât comnie très-oompôtent, et Ils le conviaient à l'exercer exclusivement dans la question politique la plus difficile qui soit. Et cela dans lu pays aussi profondément troublé que l'a été la France par les compétitions monarchiques!

Evidemment, c'est qu'ils ne s'étalent rendu compte ni des conditions d'exercice de la souveraineté populpire, ni du caractère, du rôle et des attributions de tout pouvoir exécutif dans le régime représentatif. Ils fai^ salent naïvement une application parallèle des, deux formes contradictoires de l'exercice de la souveraineté et ils en attendaient un autre résultat que celui auquel

ils sont arrivés ! Ils agissaient coïtimesi pour développer la vigueur et la force chez un adolescent, ils le chiargeaiçnt d*un fardeau capable de lui briser les reins : sous prétexte d'appeler le peuple à exercer ses droits c'est-à-dire sa force, ils l'accablaient d'un poids sous lequel il ne pouvait que succomber I

II est donc, je pense, hors de doute que dans le régime représentatif tel que je l'ai défini, la nomination du chef de l'exécutif doit être l'œuvrç de l'assemblée.

Je devrais peut-ôtre m'étendre encore sur ce sujet et sur certains autres points concernant le pouvoir exécutif, notamment sur sa durée, sur le caractère de sqs çp^laborations principales, etc., etc. Mais sur tous ces Bpints essentiels, j'aurai dit toutja ma pepsée çf> ipiB déclarant partisan résolu du célèbre amendement que le 4îgnç Grévy tenta vainement d'introduire dans la con^r titution de 1848. Nul n'a mieux compris que cet in- Çexible esprit— quoiqu'il attribue évidemment un caractère trop absolu à ce qui n'est qu'un simple moyen d'action politique, — en général les conditjiqns actji^elle^. deTexercice de la souveraineté nationale et spécialement le rôle de toUt pouvoir exécutif dans le régime repré.sentatif.

Tels sont suivant moi, les bases et le mécanisme du gouvernement régulier, que comporte notre situation sociale actuelle (1). Cette situation, je la suppose telle

(l) Ceci était écrit Ionique rAssomblée nationale est enfin parvenue à trouver en son sein une majorité résolue à fbrmuler une constitution politique. Je n'ai que peu de choses à dire de cette constitution. Il est clair qu'elle ne saurait supporter la lumière d'une discussion rationnelle. Du reste, ses auteurs eux-mâmes n'ont pas prétendu réaliser un type, digne de servir de modèle. Elle représente un expédient; et comme je le disais dans un chapitre précédent, un expédient, était nécessaire pour nous tirer do l'impasse dans laquelle nous avaient jetés les élections du 8

396 CX)NDinON$ DE GOUVERNEMENT EN FRANGE

que les partis monarchiques et rétrogrades sont vaincus ou réduits àTimpuissance; que les luttes brutales sont terminées et que le grand combat est transporté sur le terrain des idées ; qu^enfin un principe nouveau de direction, celui de la souverafneté de Topinion, domine les esprits. S'il en est autrement, si les partisans du passé sont encore assez forts pour continuer la lutte, il ne faut songer à aucun mécanisme pleinement régulier de gouvernement. Il faut les combattre et les vaincre.

février 1871. — Cette situation résultait de la division des partis dani rassemblée et de l'impuissance où ils étaient de constituer, chacun par ses propres forces, le gouvernement de leur choix. Dans un pays possédant des mœurs politiques plus saines, la crise se serait dénouée par la dissolution de l'assemblée et l'élection d'un nouveau parlement. Mais en présence de la volonté bien arrêtée de la plupart des monarchistes de placer leurs préférences personnelles au-dessus des intérêts du pays, il valait certainement mieux accepter les conditions faites aux républicains pour arriver à la dissolution et signer un pacte qui n'est pas sans périls, que de persister plus longtemps dans une situation éminemment favorable aux entreprises des factieux. Espérons d'ailleurs que nous seront préservés des dangers de ce compromis qui renferme tant de causes de conflits politiques, par l'attitude du pays, par sa discipline, par sa clairvoyance. Le moment ne tardera pas à venir ensuite oii cette constitution pourra être révisée d'une manière plus conforme a notre état social. Il ne faut désespérer de rien. Ce n'est pas d^aujourd'hui que le bien s'accomplit tout assaisonné d'amertumes !