LIVRE II, CHAPITRE IV. a5i

rialc. S'il n'y avait eu que le sënatus-consulte à renverser, on conçoit que dans les circontances où nous nous trouvions, le roi ait seul pu le détruire ; mais il y avait des actes judiciaires , notamment l'arrêt de la Cour de cassation , sans doute quelques actes faits par la Cour de Douay. Un des points sur lesquels Bonaparte a encouru tant de blâme, c'est celui d'avoir attenté à la chose judiciaire qu'il devait respecter; or ici comment le roi qui voulait réparer une injustice, en commet-il une que le motif ne pourrait faire absoudre qu'autant qu'il n'y aurait eu aucune autre possibilité d'y parvenir?

Pourquoi au lieu d'avoir fait attendre plusieurs mois la composition du Conseil d'État, qui n'a eu lieu qu'en juillet, ne pas avoir conseillé de reporter l'affaire devant la Cour de cassation , en formant opposition à son arrêt qui était par défaut ? Pourquoi ne pas s'être contenté de casser le sénatus-consulte sur lequel portait la nouvelle procédure , et ne pas avoir demandé, soit à la Cour de cassation, soit à la Cour de Douay, la cessation de toute poursuite et l'exécution de l'arrêt d'acquittement.

Par ce moyen la justice n'aurait point à regretter une violation dont il ne faut pas donner l'idée au roi , même pour juste cause , dans la crainte qu'on ne lui demande d'en renouveler l'usage pour une cause contraire qui lui sera présentée comme analogue ou semblable.

C'est bien à la suite d'une calamité de cette nature qui ne précéda que de quelques mois la chute définitive de celui qui l'avait amenée, que se placent les justes réflexions de Kératry , dans son petit et excellent ouvrage sur la France telle qu'on l'a faite.

« La justice s'enfuit au moindre signe de violence ou de fraude, elle remonte vers la céleste patrie ; mais le malheur veut qu'elle laisse après elle, ici-bas, sa balance et son glaive qui sont bientôt profanés. Nous ne croyons pas qu'un malheur plus grand puisse frapper un

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peuple ; car si celui-ci est sans confiance dans la voix de ses magistrats, s'il redoute leurs préventions, où ira-t-il chercher des secours et de l'appui? Ne voit- on f»as alors quelque chose de pire que ces tristes jours dont parle l'Écriture : Dans ce temps, il n'y avait point de juges en Israël, et chacun faisait ce qui lui semblait bon. »