FIN

TABLE ALPHABETIQUE

DES MATIÈRES

Nola. Il n'y a d'indiqué dans la tabl e que les discussions et décisions générales : les ordonnances

particulières sont trop multipliées , et auraient trop d'étendue.

Les chiffres non précédés du chiffre romain II renvoient au 1" volume.

Actes admixistratifs. Suffit qu'ils existent pour que les tribunaux ne puissent juger, 199, 2i5, 082; 11,9, 65, 97, 248- — De même pour les actes des ministres, II, 3, 12, 22.

Administration. Inconvénient de lui conférer le droit de juger, 5., 26. — Surtout de détruire les actes judiciaires, 5. — Ses agents ne doivent jamais juger, 27. — N'a que le droit de faire exécuter, 28. — Doit-il exister une justice administrative, 47- — Elle se rend taulôt d'une manière, tantôt de l'autre, II, igS. — L'administration a trop de pouvoirs, 5o. — Autrefois était mieux réglée, 55. — Faut -il qu'elle ait juridiction, 56, 262. — A beaucoup trop de pouvoirs , Napoléon en convient, Sg. — Toute tournée contre le citoyen, 61. — Moyen d'y remédier, 61. — Institution administrative réprouvée, 85, io4' — Législation sur ses attributions, 122, 137, i53. — Théorie, ou système d'administration , 157. — Tout devient précaire, iGi, 181. — Le gouvernement ne veut enseigner le droit administratif, ig5. — On a fait l'administration souveraine, 197. — Application de ses fausses théories, 365; II, 17, 19, 21, 176. — Interprète les décrets

et ordonnances, II, 2. — Elle s'empare de tout. Exemples, II, 7, 18, 37, 3i, 5o, 53, 59, 64, 84, 121, i32, i35, i5o, i58, 172, 327j 53o. — Elle n'ose poursuivre les tribunaux qui n'ont pas sursis après conflit, 11,56. — Sesprélentionssurlesthéatres,!!, 1 18.

— Elle juge ses propres actes, quand elle s'oppose à la poursuite des foac»

tionnaires, II, 240, 33o, 332. — Elle les juge aussi pour les acquisitions de terrains, II, 247, 262. — Et pour les élections, II, 264, 284, 290. — Elle ordonne la démolition des maisons pour sûreté publique, II, 256.

— Elle doit seule connaître des contraventions pour plantation des routes, II, 258.

Amendes. 207, 386; II, 88, 137, 259.

— L'administration n'ose les requérir contre les tribunaux, II, 36.

Abrêtés des consuls. Dépouillent les tribunaux pour l'admîuislralion, 181.

Bateacx de passage. 207; II, 7, 261.

BiBLiOTUÈQi'E. Le conservateur de celle

d'une ville qui le paie, par qui doit-iL

Cire nommé. II, 86.

Biens nationaux. Ont doaoè naûsanoc

aux conflits, uC, 1S7.

TABLE ALPHABETIQUE.

<.E^T»ALISATIO^•. Ses incoin éiiienis, 164.

^^HAP.TE. Xc peut aller avec toules les

lois anciennes qui rîci-asent, 281.

<:iiEMiNs, 206, 216. II, 29, 63, 75, 90; 99, 100, 126, 129, i5i , i32, iô6, 1/17, i5i , 174, 258. —L'administration peut aussi fixer seule les ■alignements sur chemin vicinal. II , 7-65, 84,99, »02» 253, 271.

Clergé. Ce qu'il doit être, 35. — Faut l'arrêter quand envahit le civil , 36.

— Ultramonlains vont i ce but, 37. — Ont fait abolir le divorce, id. — Sont despotes absolus, 38. — Exemples, id.

— Uepréscnlalion qu'il faisait contre évocations, 74- — S'est fi;parc de l'Etat, 89.

COMMl'KES, 190, 211, 21G, 218, 225,

229, 337 , 258, 369, 389 ; II, i52, CoMI•ÉTE^CE. Quand elle est définitive , il y a encore conflit , 12. — Faut ne i'ixaminer que quand renvoi est demandé, 52. — Qui l'examine et la juge, 191.— ^'e se couvre pas, 196, 218, 543,375. — Appel reccvable pour incoinpélencc , tant que les délais ne sont expiré?. Discussion , 365, ■ — Omlle est la compétence adminisirative en inalière d'élections ; II ,

t:oî«coni>Vï5. Procès qu'ils ont fut iini-

ire, 92.

llvsrUTS. Leur abus en géiiéial, 4,4 2. — Pavliciiliéicment sur chose jngée, id.

Ce que c'est, d'où ils viennent,

\5, 116, 119. — Képonses, 7. — Ouandc'tsl jugé ,~ plus delullc, 8.

— Leur abus , quand il y a jugement qui ordonne l'exécution d'un précédent, 11. — Quand il y a jugement définitif sur la compétence, la, 370.

— Quand il y a contrariété entre un

acte judiciaire et un administratif, i3. — Quand sont élevés, les tribunaux ne peuvent plus ordonner l'exécution de leurs jugements , i5. — S'appliquent à tous procès même criminels, de commerce ou autres , 21. — l'administration s'en dispense et juge comme s'il n'y avait point de jugement, i J. — Réponse aux objections, 25. — Législation sur les conflits, 45, 65, 119. — Faut laisser les parties choisir les juges, 5i. — Autre moyen indiqué , 64. — A qui ils ont été attribués dans l'origine, 129. — Opinion du directoire exécutif, i3o. — Conflits sur arrêt, 170 , 202 , 209, 223 , 23o, 254, 236, 325, 53 1 , 58o, 389 ; II , i5, 3o , 56, 59 , 75 , 98 , 121 , 147, i6i , 196. Explications sur un changement, 328. — Arrêté pour les réglcret les attribuer auConseil d'Etat, 175. — Suite d'arrêtés , fausse interprétation des lois , 177 ; II ,67 , 1 18, i32, 198. — Conflits renvoyés au comité du contentieux , 224. — Développements de plusieurs conflits de rejet , ooq. — Peut être élevé sur un jugementquclqueancienqu'il soif, 374,11,75,325. — Même après une sp-oliation commise par l'administration , 401. — Ou pour réclamation de papiers d'un ancien fonctionnaire ; II, 67. — Rejeté d'abord , puis admis dans la même aiTairc ; II , 161. — Le» conflits même rejelés , sont un .grand fléau , II, J94. — En matière d'élections , II , 264 et siiù'. — N« devraient point arrêter le cours delà justice réglée ; II , 273. — Ne peuvent être élevés , en matière d'élections , II , 274 , 288 , 5o6 , 519. — Tableau de ceux qui ont ctéélrvvs, II, 523.

DES MATIERES

CosFtiTS négatifs. Ce que c'est, II , 179. — Faussement qualifiés tels, II, 180.

N'existcul que par la crainte Je conflits positifs, II, 186. — Plusieurs exemples de ces conflits, II, 187. -i— Ne devraient au moins exister qu'après épuisement de l'ordre judiciaire, II, 187, 190. — Admettent la défense contradictoire et les autres non , II , igS. — Cas où le conseil n'indique des juges quoique tous se déclarent incompétents, II, 2o3.

Conseil d'état. Ne doit point exister, 54- — Le grand conseil n'était pas sipuissant, 70. — Ce qu'il était, ce qu'il est devenu, 92, 266, 288, 338. — Faut le distinguer du conseil privé, 93. — Son organisation nouvelle, i52, 2(^5,275, 335, — Aussitôt il marche sur les tribunaux pour les envahir, i65. — Premier exemple, 167, 173, 211 ,091; II , 34, 84, i55. — Président et commissaire mandés à la suite du conseil, 184. — Disparaît devant l'empereur, 192. — Reçoit ses inspirations des ministres, 223, 53o; II, 22, i4i j 204. — Les membres sont nommés à vie, 226. — Mais pas aujourd'hui, a83 — L'ancien s'est laissé envahir , celui-ci a tout envahi, 227. — Fst aujourd'hui inconstitutionnel , 26G , 370. — Ses attributions extraordinaires , 275 , 283, 292 , 339 ; II , 1 20 , i84- — Variation du conseil, 5oi , 323, 4o3; II, 21, 43, 64, 84, 96, 108, 140 , i52, 163, 168, 198 , ao4, a5o; — Vice résultant de sa nonpublicité, 5o6. — Su saisit d'une plainte contre un pair, 408. — Sa doctrine sur le» conflits , II , 198. — Même sur les négatifs, II, 2o5. — • Ses atlributions pour la mise en juge-

ment des fonctionnaires, II, 2i3.

— Empiète évidemment sur la puissance judiciaire , II, 234. — Son arbitraire est absolu en cette matière, 239. — Comme dans les élections , II, 264, 299, 3oG.

Conseils de préfecture. Vices de leur organisation , 54. — Sont des commissions , id. — Ne devraient rien juger, 58. — Leur organisation, i54.

— Celle des conseils généraux , i45.

— Toutes les nominations sont enlevées au peuple, 159. — Ne pouvaient attaquer les jugements que par conflits, 195. — Sont tour à tour compétents, suivant que le décide

le Conseil d'État, II , 168 , 177.

CONTBAINTES, 221 , 336.

Contrariété entre un arrêt et un arrêté suflit pour conflit , i3 , 194' CoiiR DE CASSATION. Ses attributions , 7.

— N'est pas dans la ligne judiciaire , 7, 62. — Ses arrêts sont annulés par conflit et sans conflit, 16. — Exemples, 17 , 202 , 210, 211. — Le garde des sceaux ne devrait jamais y siéger, 53. — On pourrait lui attribuer les conflits, tJ3. — A fléchi pour le jury d'Anvers, 249. — Et pour d'autres cas, 298; II, 184, aij-

Gobes d'eac, 208, 3a4, 352 , 358, 373, 377, 379. 388; II, 21, 95, i3S, 169, 524-

CtRÉ. Ne peut être poursuivi , l\o&. — On ne peut se pourvoir au Conseil contre le curé qui a refusé le parrain d'un enfant, II , io5.

DÉPENS. Conseil condamne même aux dépens faits devant les tribunaux,

4o4; II, >3.