CHAPITRE IX

Expose de l'ancienne jurisprudence française. — Ce quêtaient (es évocations, les conimiltimus. — Beprésentations des Parlements et même des États. — Rapprochement avec notre système actuel.

Dans l'ancien temps , jusqu'à la révolution , on n'avait jamais entendu parler des coTiflits d'attributidh proprement dits.

Rœderer, dans les motifs d'une loi qu'il présentait, disait: « Sous le régime qui a précédé la révolution, une grande partie du contentieux de l'administration était portée devant des tribunaux qui s'étaient fait un esprit contraire à l'intérêt du trésor public. »

Peu s'en fallut qu'il n'avançât que ce fut cette confusion de pouvoirs qui, parceque les tribunaux favorisaient trop l'intérêt particu- • 9

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lier , avait amène cette révolution, contre laquelle il est aujourd'hui (le si bon ton de se déchaîner.

Les Parlements faisaient une autorité active et vivante, à laquelle nulle n'osait se mesurer; le monarque lui-même, dans sa toute-puissance , les rencontrait souvent comme un obstacle qu'il n'a jamais essayé sans danger de heurter ou de briser. Telle était grande la puissance d'un corps de magistrature qui, lorsqu'il n'y avait point de (ligue contre le souverain ou ses ministres, s'était placé lui-même pour en former une, qu'il eut pu à volonté soulever l'État , et, directeur des intérêts qu'il protégeait , briser des pouvoirs toujours faciles à renverser quand ils ne sont établis que dans des intérêts de castes ou de privilèges contraires aux droits des masses. Les exils de Parlements, les lits de justice par lesquels on essayait de les violenter, n'ont pas peu contribué sans doute à aigrir les esprits, à irriter la fibre nationale , qui ne permettait pas qu'on mutilât ou qu'on insultât les défenseurs des droits généraux. Les idées s'étaient faites d'abord en silence : des écrivains produits par le temps , et que le besoin fait toujours naître , ont eu le courage de mettre au grand jour quelques unes de ces idées; notre nation, douée d'une faculté inouïe pour apprécier les rapports qui la touchent , saisit avidement la plus légère occasion qui lui fut présentée de changer sa position ; on fut étonné de voir paraître des hommes de toutes les classes et de tous les ordres, proclamer des règles de vie et d'organisation sociale, (ju'on était loin dt leur soupçonner auparavant.

Le rcbroussement de la conscience publique n'aura jamais d'autre effet; les Parlements, n'en doutons pas, hàtrrent les événements et mûrirent la nation ; ces grands corps virent bientôt éclore dans leur sein une opposition formidable; cette opposition, devant nécessairement exister dans toute espèce de gouvernement, alla naturellement se réfugiera l'abri des lois et des hommes qui distribuaient la