CHAPITRE I

Iji^islalron consulaire cl impériale. — Organisation d'un Conseil d'Etat.— Bouleversement de l'ancienne administration. -— Erection de préfets et sous-préfets. — - Un mis à ta place de plusieurs. ■ — Tous nommés par le premier consul. — Nouvelle théorie. — Inconvénients sans nombre de cette institution.

Maigre la proclamalion des principes énoncés dans les deux arrêtés ci-dessus, malgré les raisons sur lesquelles ils étaient appuyés, la déviation du droit commun, l'idée de voir naître, dans l'administrarion, des tribunaux bâtards auxquels la France n'était point accoutumée , tribunaux qui lui paraissaient établir une contradiction avec nos lois, lesquelles ne reconnaissaient qu'une puissance judiciaire indépendante et tout-à-fait détachée du pouvoir exécutif, puisque l'un et l'autre étaient placés sur deux lignes parallèles; la France, ne se ployant à ces nouvelles prétentions du gouvernement qu'avec la plus grande difficulté, la question restait flottante; les arrêtés ci-dessus étaient loin de recevoir une exécution incontestée.

Le régime consulaire, préludant à ce régime impérial dont l'élément principal fut la force qui devait briser tout ce qui lui était opposé , anéantir toutes les résistances, ouvre une ère nouvelle sur cotte matière et fixe bientôt toutes les irrésolutions.

Nous ne parlons pas de l'organisation première qui réduisit l'as-