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cun leurs jugements particuliers.

Dans l’état primitif des civilisatons, l'impôt éveille une idée de subordination de vainqueur à vaincu. Tel clan, telle tribu vaincus devaient servir le vainqueur; des peuples entiers étaient soumis au servage, et le plus fort trouvait dans l’oppression du plus faible les ressources suffisantes à l’aliment de ses dépenses et de ses besoins. L’antiquité conserva cette conception tant que dura l'esclavage. Les citoyens grecs ou romains payaient bien à la chose publique une manière d’impôt sous la forme de redevances, de cens, mais le travail servil fournissait à ces sociétés les ressources qui étaient nécessaires à l'entretien de l’oisiveté savante de leurs riches patriciens.

= Le moyen-âge se fit de l'impôt des idées très diverses. L'instabilité même des institutions apporte à cette époque des changements considérables suivant les temps et les lieux. La multiplicité des coutumes et la territorialité des lois font varier

à l'infini toutes les institutions. Le professeur SELIGMAN, dans l’étymologie et la terminologie de l'impôt au moyen-âge, en a montré la diversité d'interprétation à cette époque.

« Parfois, pour marquer que l’impôt ne peut pas être levé

« sans le consentement des contribuables, on a donné à l’im-

à définir ; chacun voit ce qu’il veut qu'il soit et non ce qu’il.

| - même. La notion que l’on doit s’en faire n’échappe pas aux grandes règles de l’évolution, et les siècles y apportent cha-

« d’où, au moyen-âge, les mots : « donum, bénévolence : C'est

« la même idée qui explique pourquoi l'impôt est qualifié

« parfois d’humble « prière » adressée par le gouvernement « au peuple pour son entretien : « precorium, Bede (de beten, « prière) », ou encore éveille l’idée d'assistance donnée à « l'Etat, à titre de faveur : « adjutorium, aïd, aide, subsidy, « contribution, Steuer (de steuern, aider ». — Un peu plus « tard apparaît l’idée de sacrifice supporté par l'individu dans « l'intérêt de l'État : « gabelle, abgabe, dazio ». — A une

« autre époque apparait le sentiment du devoir de payer l'im-

« pôt, « duty ». — Un autre stade, c’est l’idée de contrainte

« exercée par l'Etat : « impost, imposition, impôt, imposte, . A

+ auflage, Aufschlag ». — Enfin, l’idée que l'impôt est fixé

« unilatéralement par l’Etat, sans avoir égard à la volonté

« de celui qui le paie, apparaît dans les mots : « scot (au « moyen-âge), schatzung, tax, taxe, tassa, rate ». Gr)

La Révolution de 1789 fait de l'impôt, non seulement une obligation, mais le plus sacré des devoirs : « nul citoyen n’est dispensé de l” honorable obligation de contribuer aux charges publiques », dit la Constitution de 1793. Cette égalité de tous

devant l'impôt, conséquence logique de l'abolition des privilè-

ges dans la nuit du 4 août, doit être pour le citoyen une

garantie de liberté et de dignité civique : contribuant aux ee charges de l’Etat, il doit être consulté pou les affaires de

l'Etat.

Enfin, à partir du commencement es 10° siècle jusqu’à nos. jours, toutes les théories sociales qui se sont succédé ont. apporté de l'impôt leur définition particulière. Leur idéal de justice en matière fiscale varie, avec leurs tendances. Chaque

école croit découvrir dans ses systèmes la solution des problé-

mes qui l’intéressent ; mais toutes se contredisent, se combattent et réduisent à néant les arguments réciproques.

Sans vouloir nier l'influence qu'ont sur les lois et les

institutions les économistes ou les juristes, il serait superflu de

vouloir discuter leurs opinions en ce qui concerne l'impôt;

(x) Seligman, Essays in Taxation, P. 5 et s. et ère, cours de science des finances, edi. rg12 Page 7332.

« pôt le nom de « présent » fait par l'individu au souverain :

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mieux vaut étudier ces lois et ces institutions mêmes, pour en déduire les conséquences logiques qu’elles comportent. Une étude générale sur l'impôt en France devrait contenir le développement d’une œuvre gigantesque. La lutte constante que les différents régimes ont engagée contre l’indi-

vidu en s’attaquant à sa propriété privée a revêtu à travers

les siècles une grande diversité de formes. C’est pourquoi, on ne saurait trouver matière à la composition d’une thèse fiscale qu’en limitant considérablement le champ des recherches. L'histoire de beaucoup d'impôts ne fut qu’éphémère ; ils furent créés à un moment donné pour satisfaire un besoin immédiat d'argent, mais, une fois morts, ils disparurent pour toujours, sans espoir de résurrection. La g'abelle, les banalités, la corvée ne reparaîtront probablement plus. Il en ser de même pour nombre d'impôts actuels. Les « quatre vieil-

- les », comme on appelle nos contributions directes, sont vive-

ment attaquées. Quant à nos contributions indirectes, elles ne sont le plus souvent que le résultat du développement économique du moment.

Mais, il est un impôt dont les origines plongent profondément dans le passé, dont le développement accompagne nécessairement la société dans toutes ses évolutions, qui a de tous temps existé et qui existera aussi longtemps que la propriété : c’est L’'IMPOT SUR LES SUCCESSIONS. Eu effet, dès qu'il y a eu des hommes susceptibles de pouvoir s’ap-

+ proprier une part quelconque de richesse, ils ont jalousement

défendu le droit qu’ils avaient de la transmettre après leur mort à ceux qu'ils entendaient en gratifier; mais aussi, dès qu’il y a eu pour gouverner ou diriger ces hommes une puissance quelconque susceptible de les dominer, cette puissance est entrée en lutte avec eux pour leur soustraire, en plus ou moins grande quotité, cette richesse qui leur échappait.

Dès lors, l’histoire de l'impôt sur les successions peut pré--

senter une unité de tendances propre à une étude. Les sciences sociales, bien que jeunes, se réclament du nom de « sciences ». L'étude d’une science, en général, consiste dans la recherche des rapports de cause à effet d’où découlent les lois. La Sociologie est la recherche des lois sociales, des

vérités absolues, autant qu'elles peuvent l'être, qui gouvernent les rapports des hommes entre eux. Mais, tandis que dans les sciences exactes des rapports bien déterminés s’isolent les uns les autres pour faciliter la recherche des problèmes, en sociologie tous les rapports sont intimement liés les uns aux autres. On ne peut étudier une question sans être obligé de parler d’une autre ; tous les phénomènes sont pratiquement inséparables : le droit, dans toutes ses branches, l’économie politique, l’histoire, la statistique se pénètrent profondément. « Comme chaque existence, la vie nationale « forme un ensemble dont les divers phénomènes se relient « intimement les uns aux autres. Pour en comprendre scien- « tifiquement un seul côté, il faut les connaître tous, et il im- « porte surtout d'arrêter son attention sur la langue, la reli- « gion, l'art, la science, le droit, l'Etat et l’économie ». (1) De là, la diversité de méthodes, de solutions, d’aspirations, qui décourage souvent les esprits aimant la précision. Une étude générale sur l’impôt des successions ne saurait donc être abordée par nous. La question est encore trop vasté pour que nous la traitions dans son ensemble. Nous n’en retiendrons que le côté purement fiscal, sans toutefois le séparer du droit civil, dont il n’est qu’une conséquence. Mais, tandis que nous donnerons à la fiscalité l'importance que lui veut notre thèse, nous ne parlerons du droit civil que dans la mesure de l'indispensable. es

il A

« Les discussions sur la méthode, dit M. Poreto, sont une « pure perte de temps. Le but de la science est de connaître « les uniformités de phénomènes, et par suite il convient de « suivre toute voie quelconque, toute méthpde quelconque, « qui conduit au but ». (2)

L'école historique, qui apparut en Allemagne vers le milieu du 19° siècle, fournit, aux économistes en particulier et aux sociologues en général, une méthode de recherches féconde en résultats. Seule, en effet, au milieu des abstractions des classiques, elle met en rapport les théories avec les faits. La des-

cription minutieuse des institutions et des lois doit précéder,

(1) ROSCHER. Principes, tr. fr. P. 30.

(2) Poreto, Manuale di economia politica, Milan 1906, P. a4.

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chez le savant, toute émission d’hypothèses. Seuls les événe-

ments et les textes ne peuvent être discutés, offrent à l’élaboration d’une théorie une base indiscutable et positive. La connaissance des états antérieurs de l’humanité doit nous expliquer son état actuel et peut-être nous faire prévoir ses

- états futurs. « Celui qui ne peut rendre compte des trois mille

« ans qui l'ont précédé, qu'il reste à errer dans l’obscurité « et vive au jour le jour ! » (1). Mais, c’est justement là l’é-

cueil de la méthode historique : s’il faut à l'esprit humain la

connaissance des trois mille ans qui l’ont précédé pour découvrir les lois de la vérité, qu'il y renonce. « Trouver ces

« lois, dit M. A. WaGxER, si elles existent, esf probablement « au-dessus des forces de l'esprit humain ». (2) Une étude

sociale quelconque est forcément imparfaite ; pour cesser d’être purement descriptive elle doit, à un point du développe-

- ment, abandonner le côté purement scientifique et historique

pour devenir empirique.

Toutes les méthodes doivent être mises alors au service de la vérité ; encore cette vérité n'est-elle jamais absolue mais exprime plutôt des tendances générales.

Le plan que nous emploierons au cours d’une thèse sur « les conséquences des droits de mutation par décès en « France » empruntera largement ses divisions à la méthode historique. Si, pour connaître l’état de la question actuellement et émettre des hypothèses sur ses états futurs nous remontons À trois mille ans, il nous sera permis de passer très rapidement sur les origines trop lointaines. Nous nous bornerons à indiquer sommairement la succession des faits dans les premiers siècles, et les précisions ne seront apportées qu’au fur et à mesure que ces faits se rapprocheront de nous. Nous analyserons ensuite ces faits et les lois qui les ont consacrés pour en tirer des conséquences et émettre des hypothèses.

Encore, dans cette voie, nous limiterons-nous a l'étude d’un seul phénomène : l’accroissement constant des tarifs appliqués par le fisc sur les mutations par décès. Notre atten-

(1) Phrase de Goethe servant d’épigraphe au grand Grundriss de Schmoller Gide etRist, Histoire des doctrines économiques, page 453. (2) A. WAGNER, Fondements, $ go, trad. franc., t. I. P. 342.

tion ne se Site débaitivements d'une arbre précise, | partir de la Révolution. Depuis cette époque nous essayerons d'établir les séries croissantes de ce fait social, de construire les courbes de l'institution et de. déterminer leur dire ‘tion. Nous quitterons alors la méthode historique pour la mé thode mathématique, plus pour préciser les idées que . trouver une solution forcément arbitraire. PAR

Puis, nous conclurons en rapprochant Jes résultats A É

des principales tendances sociales en nous disant, avec Au- > guste COMTE, que notre conclusion doit être « hp « conforme au système des lois générales du | développement « humain, dont l'indispensable prépondérance cree « ne-doit aie étre. méconnue. » QG) us

(1) À, COMTE, Cours, t. IV. p 328.