partie et déjà le « milieu nouveau » désiré par leur maître en

est la conséquence. Ce régime de l’industrialisme « source unique de toutes les richesses et de toutes les prospérités » est déjà en plein développement. « La France devient une

« grande manufacture et la nation française un Brand ate- La lier ».

Pendant ce temps l’agriculture reste stagnante. Le champ se vide à mesure que l'atelier se remplit. Que sont devenues les théories des Physiocrates sur le produit net ? « Le travail « porté partout ailleurs que sur la terre est stérile absolument

« car l’homme n’est pas créateur ». (Le Trosne, p. 942).

« Les formes données par les artisans aux matières pre- « mières sont bonnes et belles, mais il faut qu'avant leur tra- « vail d’autres aient produit : premièrement toutes les matié- « res premières, deuxièmement toutes les subsistances. 1l « faut, après leur travail, que d’autres produisent de quoi les « rembourser ou les payer. Au contraire les cultivateurs « produisent, les premiers et les seuls, tout ce qu'ils em- « ploient, tout ce qu’ils consomment, et tout ce que consom- « ment les autres. Et voilà la différence entre productif et sté- « rile ». {Boudeau, correspondance avec M. Groslin). L'homme, en dehors de la nature, ne peut faire qu’œuvre stérile ; il ne créera aucune richesse, ne fera, par son travail, que transformer la matière. Et cependant il abandonne la nature; le fisc l’oblige à cette désertion. La société devient telle que l’a montrée Karl Marx. La propriété se dépouille de tous ses an-

ciens caractères, de ce qui l’attachait passionnément aux choses ; elle est mûre pour l’expropriation socialiste : un simple jeu d'écriture suffira bientôt à faire passer au nom de la nation tous les titres qui étaient inscrits au nom des actionnaires.

Quels liens intimes unissent l’état social à l’état économique ! Les tendances sociales des droits de mutation par décès mênent au socialisme, nous l'avons vu ; la propriété sous

l'influence de ces mêmes impôts se déplace vers l’industria- Jisme. L'industrialismé ! c’est l’état voulu par Saint-Simon

pour supprimer l'héritage, celui applaudit par Karl Marx pour

Fi

COR At

supprimer la propriété. Il est. bien vrai de dire que l'impôt sur les successions en France est un « acheminement » vers une répartition nouvelle de la fortune et que, cet acheminement nous conduit socialement et CODE vers la disparition de la propriete privée. ï :

La propriété s’abritera derrière la forme mobilière pour éviter les exigences exagérées du fisc en matière de mutation

par décès. Ce résultat aura pour conséquence de déprécier la HER

terre, d'accroître l’industrialisme et de dépeupler les campagnes au profit des villes. Mais ce remède, cet instinct de conservation de la propriété ne la préserve pas complètement

du mal : même sous la forme mobilière elles est en butte aux

attaques du fisc.

Nous avons vu quelles précautions édicte la loi de février

1901 pour éviter toutes fraudes ou dissimulations en matières

de successions. L’action, l'obligation, le titre sous toutes ses

formes, est recherché partout où il peut être trouvé; les trans-

ferts exigent la formalité indispensable de |” ee préalable

des droits de mutation.

La propriété mobilière est le refuge actuel de la propriété immobilière. Que les droits qui la frappent s’accentuent ! elle n'aura plus qu’à disparaître complètement. Voilà, un autre danger économique également très menaçant. On ne pourra

élever au-delà de certaines limites les droits de transmission

par décès sans voir fuir la propriété qui, n’ayant plus en France de refuges, fuira à l’étranger.

L'’exode des capitaux après l’exode des campagnes ! « On

« évalue à plus de 40 milliards de francs le montant des pla-

« cements faits à l'étranger... Les titres inscrits à la cote .

« officielle de la Bourse de Paris au 1% janvier 1911 représen- « tent une valeur de 141 milliards de francs dont 65 milliärds

« de titres étrangers : les deux tiers appartiennent à des « français ». (1)

Malgré toutes les précautions prises les valeurs étrangères. échappent plus facilement que les valeurs françaises à l'impôt

sur les successions. Les dépositaires de titres doivent bien

(1) Gide. Cours d’économie politique. Page 800.

déclarer à l'enregistrement toutes les valeurs qui dépendent d’une succession, étrangère ou non ; mais, si elles ne sont pas déposées dans une banque, chez un agent d’affaires, ou un officier public, elles se cachent, mêmes nominatives, aux investigations du fisc. Déjà le droit de mutation par décès ne saurait, en aucun cas, atteindre les immeubles et les meubles

| corporels dont l'assiette est à l'étranger et qui dépendent d'une succession régie par la loi française : le principe de la

territorialité de l'impôt oppose ici un obstacle absolu à la

demande du droit; mais les valeurs incorporelles pourraient,

elles aussi s’y soustraire. « Des conventions internationales « conclues avec la Belgique (12 août 1843), avec l’Angle- « terre (15 novembre 1907) stipulent que les administrations « des Etats signataires se communiqueront des renseigne- « ments sur les successions ouvertes en Belgique et en An- « gleterre et concernant des personnes domiciliées en France.»

« Ces dispositions ayant été reconnues insuffisantes pour

« déjouer les fraudes, on a proposé de nouvelles mesures de

« contrôle ». (1) Mais, ces nouvelles mesures de contrôle, proposées par M. Caillaux pour le budget de 1910, sont restées à l'état de projets ; d’où il résulte que les dispositions pour déjouer les fraudes restent insuffisantes, d’autant plus que des conventions internationales ne sont conclues qu'avec la Belgique et l'Angleterre. Tant qu’un pays aura des droits de succession plus faibles que ceux appliqués en France, la propriété française aura intérêt à s’expatrier pour se protéger contre de trop fortes exigences. ;

Une étude du droit international comparé sur les droits de succession applicables dans les principaux Etats organisés du globe nous entraînerait hors des limites de cette thèse; mais, il suffit de savoir que la France est de beaucoup la plus avancée en cette matière et prélève sur les successions les

droits les plus forts de tous les systèmes fiscaux.

L'industrialisme lui-même, l’industrialisme de Saint-Simon et de Karl Marx, souffrira des conséquences économiques des

droits de mutation par décès en France. Les capitaux, ayant

(1). Jèze. Cours élémentaire de science des finances. Page 8or.

des tendances à s’expatrier, iront commanditer de grosses entreprises étrangères, qui feront concurrence à. l’industrie française. Une nouvelle augmentation des droits de succession perdrait l’usine aussi sûrement qu’elle perd le champ. Le « milieu nouveau » s’anémierait comme le « milieu ancien ». La population s’entasserait dans des villes, dans des usines qui ne leur offriraient plus de travail pour les nourrir.

Voilà donc les résultats économiques auxquels peut mener

une législation fiscale inconsidérée, qui perd la notion du

rôle de l’impôt, qui l’anime d’un esprit de parti et en fait l'instrument d’une classe pour modifier la société à son avantage, croyant servir ses intérêts mal compris.

La terre, accablée d’impôts, propriété apparente ne : pou- -vant s’y soustraire, est désertée pour la ville et l” atelier. Le capital, trouvant à l'étranger des conditions fiscales préférables à celles de la France, s’expatrie et va créer la concur-

rence au travail national qui, lui-même, est découragé de créer des richesses qu’on ne lui donne pas le aroit d’ épargner car le se se substitue aux affections les plus chères de l’homme en‘exhédérant presqu’en totalité les ayant-droits des successions. Les trois facteurs de la production sont ainsi attaqués, alors que les partisans de l'impôt progressif ne prétendaient attaquer que la propriété. C’est en réalité la production nationale qui est en danger, l'esprit d'entreprise, de travail et d’ épargne: Ê

Nous voilà rendu aux hodeiese générales de notre étude : la vie nationale dans la Production est mise en danger par les droits de mutation par décès dont les tendances dangereuses, incompatibles avec un bon système fiscal, troublent

l'activité économique du pays, après avoir troublé morale-

ment et pécuniairement l'individu et la famille par l’application de théories sociales subversives. C’est en vain que des esprits clairvoyants ont essayé de montrer au parlement toute l'étendue de ces conséquences lors de la discussion des lois FE nous avons étudiées : « Nous sommes convaincus que l’ap-

« plication limitée ou générale de ce principe (la progressi- « vité) conduirait dans l’ordre financier à l'abandon complet

« de la règle de proportionnalité, base essentielle du système « d'impôts établis par la Révolution française; dans l’ordre « Économique et social, à l’affaiblissement de l'initiative indi- « viduelle, à la suppression de l'épargne, au ralentissement du « travail national et, par suite, à l’appauvrissement progres- « sif du pays. » (1) C'est méconnaître l'esprit de notre race que de lui ôter le goût de l’épargne et de la propriété, même petite. L’épargne, la petite propriété, caractérise chaque français ; c’est la grande force financière de notre pays contre laquelle il serait dangereux de porter les mains : l’expérience pourrait être fâcheuse : « Une grande nation comme la nôtre « ne peut, dans l’état incertain et extraordinaire où se trouve « en ce moment l’Europe, une grande nation comme la nôtre « ne peut se livrer à des expériences sur elle-même sans être « absolument absente de ce qui se passe dans le monde », disait M. Léon Say à la Chambre des députés en 1895 (2). Et ce puissant financier parlait des droits de mutation par décès ! Comment ne pas s'inquiéter de la question avec de tels témoignages ? Un impôt affaiblit la France, un impôt diminue le crédit public, et nous tentons des expériences économiques et sociales sans nous inquiéter de la situation économique et sociale de nos voisins !

« Quand vous aurez porté atteinte au principe de la pro- « priété, quand par un tarif exagéré, usuraire, exorbitant, « vous aurez porté atteinte au principe même de la propriété, « vous n’aurez pas seulement affaibli une des bases sur les- « quelles repose comme sur un des plus solides fondement « la République française; vous aurez encore, par l’émotion « que vous fêrez naître dans le monde des capitalistes, non « pas chez ceux qui sont menacés directement par cette pro- « position qui n’atteint, j'entends bien, que les fortunes d’un « chiffre très élevé, mais chez tous les capitalistes qui, lors- « que le principe séra sanctionné, se sentiront, sinon atteints, __ « du moins menacés, vous aurez préparé l’exode des valeurs

(3) Paroles de M. Alicot à la Chambre des Députés. J. O. du 32 Novembre 1895, p. 2468.

(2) J. O. du 15 Novembre 1895. Page 2355.

« mobilières, et par cela même affaibli le Crédit Public ». (1)

I1 est évident que l'impôt. sur les successions en France semble méconnaître les règles de la plus élémentaire prévoyance : il entame le capital apres avoir dépensé le revénu; il ne comprend pas l'incidence qu’a le capital individuel sur le capital social, et qu’il ne peut impunément diminuer l’un sans diminuer l’autre. er

Une des grandes règles de het est. pourtant qu’il doi être prélevé sur le revenu national et non sur le capital national : « En principe, l'impôt ne doit opérer de prélèvement « que sur les valeurs qui pourraient être consommées dans « l’année sans diminuer le capital préexistant, En effet, dans « les conditions actuelles, le capital est un facteur essentiel « de la production économique. Dès lors, toucher au capital, « le diminuer, c’est entraver la production, ruiner. l’indus- « trie nationale, réduire les salaires, diminuer la popula- « tion ». (2) Sur cette grave question de savoir si les droits. de succession en France est un prélèvement sur fe capital national nous ne pourrions faire mieux que de citer encore les paroles de M. Léon Say : « Par le système progressif il est « évident que vous faites entrer dans les caisses de l'Etat un « capital qui n’est pas en rapport avec le revenu annuel de « l’héritage et qu’ainsi vous absorbez nécessairement au pro- « fit de l'Etat une portion du capital même de la fortune « transmise. Pour moi, je trouve qu’il est toujours mauvais « pour une nation d’absorber le capital des citoyens au pro- « fit des dépenses budgétaires. C’est un mal. Si ce mal ne « s'étend pas trop, nous sommes obligé d'en prendre notre « parti; mais s’il doit s'étendre par le système de la pro- « gression, je vous supplie de résister ». (3) Ce mal s’est pourtant étendu et s’étendra encore davantage : toute notre étude le démontre. Dès lors, les fâcheuses conséquences prédites par M. Jèze : la production entravée, l’industrie nationale ruinée, la rétacHon des salaires, la diminution de la

(1) Paroles de M. Maurice four à la Chambre des re 1'è séance du 22 février 1901. J. O., page 496, col. 2 .

(2) Jèze. Ouvrage cité. Page 771. 7

(3) Chambre ie Députés, 15 Novembre 1805. — Débats parlementaires, page 2356,

den ie fiscal, ne trouvera bientôt ie que l'ombre d’ une propriété, qu'elle aura socialement et moralement ruinée, et | À à laquelle elle ne pourra plus désormais demander l'effort éco- ©

nomique nécessaire à sa vie. | 4

Comme on le voit, les Ste ueices des impôts de mutation par décès en France sont grandes et multiples; chacune a sa répercussion sur l’autre et elles ne forment toutes, en réalité, LE ‘qu ’une conséquence unique. Si la clarté de !’ exposition nous a obligé à diviser notre sujet en chapitres nous nous sommes

efforcés de conserver à notre sujet l’unité de pensée qui lui

Cire convient et d'aboutir à une conclusion « pleinement conforme ASE «au à système € des Jos générales du développement Et mr. :