CHAPITRE V

Uns de suecessionjm France et en Amérique,

c Ce qui frappe singulièremeot le lecteur français qui étudie la législac Uon américaine relative aux successions, c^est que nos lois sur la même « matière sont infiniment plus démocratiques encore que les leurs.

« Les lois américaines partagent également les biens du père, mais dans < le cas seulement où sa volonté n'est pas connue. — c Car chaque homme, c dit la loi de TEtat de New- York {Revised Statutes T, 5 app., p. 51), a « pleine liberté, pouvoir et autorité de disposer de ses biens par testac ment, léguer, diviser, en faveur de quelque personne que ce puisse être, c pourvu qu'il ne teste pas en faveur d^un corps politique ou d^une soc ciété organisée.

« La loi française fait du partage égal ou presque égal la règle du tes- « tateur.

' La plupart des républiques américaines admettent encore les substic tutions, et se bornent à restreindre leurs effets.

c [^ loi française ne permet les substitutions dans aucim cas *. »

(Tocqueville, Démocratie, T. I, note G.)

'j:cci iians doute était écrit réserve faite de la loi da 17 mai 18i6.