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Distinction des droits politiques et des garanties indiTiduelles.

Etat de la France antérieur à 1789.

Proclamation de la liberté.

Tyrannie révolutionnaire.

Doctrine du Sàlia pubUc,

Indépendance nationale, première condition de la liberté. '

Conscription.

Décret de 1810 sur Torganisation des prisons d*Etat.

Eiils.

Décrets de 1809 et 11, sur les Français établis à l'étranger.

De Tapprécialion des nécessités politiques.

Principes consacrés dans la Constitution de Tan 111 en matière de

lil)erté individuelle.

Code d*instroction criminelle.

Perfectionnements indiqués.

Commission sénatoriale de la liberté indif iduelle. Guerre de TEmpereur à Tarbitraire : Discussions du Conseil d*Etat.

Section II. — Ubertédu travail et de Vassociatim.

Esclavage et servage.

Régime des corporations.

Liberté.

Plans démagogiques.

Règlements impériaux :

— Douanes;

— Professions réglementées ; ^ Police de Findustrie; loi du S8 germinal an XI;

— Prud*hommes;

— Monopole des tabacs.

Rapprochement avec TAngleterre.

Association : de Pusage de ce droit en Angleterre el en Amérique. Association et communisme.

Association sons l'Empire.

sa

Sbction m. — Fropriélé.

Propriété des Jacobins.

TABLB DES MATIÈRES. ^ 373

Pages.

D'une opinion de M. de Tocquevilie. 89

Résultats de la Révolution quant au droit de propriété. 89

Définition du Gode <M1. 90

Successions. 91

Majorats. 91

Biens nationaux. « 92

GonfiscaUon. 92

Propriété littéraire. , 93

Expropriation. 94

Mines. ^

Cadastre. ^^

Sbgtion IV. — Liberté reUgime. 101-117

Intolérance. ^, 101

^ LégislaliOB de Louis XIY. 101

Proclamation de la liberté des cultes. H02

Co4l^ution civilQ du cli^rgé. 102

Persécutions révolutionnaires. 102

Rétablissement de la religion et de la paix. 103 Concédât al lois organiques:

— Principes généraux; 103

— Catholicisme ; 104

— Protestantisme; 111 Régénération des Juifs. 11* Abolition de Tinquisiiion en Espagne. 113 Culte grec. H* Croyances nouvelles. 11^ Difficultés et récriminations. 11^ Concordat dé 1817. . HO Système religieux de la Restauration. 110 Amérique, Angleterre et Russie. HO

Section V.— Liberté d'énonciation. . 118-137

Puissance et indépendance de la pensée. 118

Moyens employés pour en restreindre l'expression. 119

De la liberté de la presse sous la Convention et le Directoire. 121

- Arrêté consulaire sur la presse périodique. 122

Disposition du Code pénal. 123

Décret du 5 février 1810. ^23

* De la liberté du théâtre. 125

Inconvénients de la censure sous l'Empire. 126

Motifs et opinions de l'Empereur. 127

Commission sénatoriale. 128

Décret du 15 octobre 1812. 12*

La presse et la Restauration. 130

Régime de 1835. 13*

TMW M^ MiTisnoa.

Régime des Gent-Jours.

Synchronisme.

Pagefl.