CHAPITRE II

▲PERÇU GàRÉRAL DBS GONSTITUTIOHS DE LA VBANGB NOUVELLE. t^*S7

OaractèTe général de Is législation nouTelle. U

Constitution de 1791 ; )|

'— de 179S; 16

— de Tan III; 18

— de Tan vni; %i ^natus-consulte da as floréal an XII ; sa Gbarte de 1814 ; as Acte additionnel ; ai Qqnstitution posthume. ae

GbAPITRE III.

DB LA SOUTERAIHBTÉ BT DU PRlNCIf |f CONS'^lTirf Iff, fjl-iS

Qei que les publicistes entendent par souveraineté ; ^fi^ ^cotl^.

Des déclarations de droits. a»

Des formes de gouvernement; de leur ordre chronologique et de leurs

différences essentielles. 80

Légitimité. 3a

Révolutions ; de celle de France. 83

TABLE DES MATIEKBS.

Dogmet coofttitutioDDeb*

Gftraetère subie et progressif des teiitotions de rEapire. Eventoalités. *

La démocratie et l^Empereur.

CHAriTRE ly.

du chapUn,

Sbctiou L— Ubertépertonnak,