CHAPITRE VI

DE LA BBPBftSENTATIOH MATIOMAIB.

Importance du principe.

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Section l, ^ De Vélection.

Règlement de 1789.

Constituante : Mirabeau et Sieyès. •

Convention : Condorcet.

j^^pimederanlll.

Listes de Tan VIII * Collèges de Tan X.

Harmonies politiques.

Principes de la Cba^ple.

' Partis dé la Restauration.

Système de 1817. Discussions de 1890.

Révolution de 1830 et ses suites.

Révolution de 1848. *

De Télection en général et de Tbérédité mopfrcl^ique.

Section II. — Des représentants.

Caractère et fonctions du représentant.

Division du pouvoir législatif.

TAbLfe HËS ftAtlÊHËdi ils

Pages.

^Mème des contre-poids. SOU

Système de Tunité organisée : 206

Proposi lions de Sieyès ; ^ Organisation napoléonienne :

— Pouvoir dirigeant; • 211

— Sénat ; > 212

— Conseil privé. 2U

— Législation : Conseil d*Etat ; • 217

— Tribunat; 220 Lé gouvernement impérial jugé par l'Empereur. 224

— Corps législatif. 226 Les institution^ nationales. 232 Système anglais. 235 Royer-CoUard. 236 Les doctrinaires et la légitimité. 238 Souveraineté parlementaire. 239 ^stème des Cent- Jours. 241 Triomlkes posthumes. 250