CHAPITRE VIL

DBS GABANTIBS PUBLIQUES. 251-343

Caractère de Vautorité dans le système de la souveraineté nationale, 251

mm

.^ECTiON I. — Organisation de ^autorité en vue de la liberté pMique. 256-318

Du principe de la division des pouvoirs et des règles qui le

maintiennent. 256

Nature diverse et action réciproque des pouvoirs législatif et

exécutif. 258

— Contrôle financier ; 262 •^ Sanction et veto ; 263

— Dissolution des Assemblée^. 264 Des ministres. 265 Du cumul individuel. 270 Garanties de nombre et de règlement des Assemblées législatives. 271 De rautorilé judiciaire : 274

— Inamovibilité. 277 Applic^ion du principe de la responsabilité : 280 — . Jugement politique ; . 282

— Haute-Cour. * 284 Garantie mutuelle des pouvoirs. 289 De Tassociation et de la presse considérées comme garanties. 296 De la publicité. 298 Du droit de pétition. 299 De la résistance. 301 Delà gardé mtionale. 304