IL. — Du donataire soumis au rapport de l’immeuble donné

* 415. — Une situation analogue — mais analogue seulement, nous l’allons voir — à celle d’un propriétaire dont le droit est anéanti par l’arrivée d’une condition résolutoire, est celle du donataire soumis au rapport en nature. Les choses, par l'effet du rapport, se trouvent pour ainsi dire remises en

l’état où elles seraient si la donation n’avait jamais été faite.

Remarquons tout ce que cette hypothèse a de favorable. Le donalaire savait, c’est incontestable, qu'il serait obligé, à la mort du donateur, de rapporter son immeuble. Mais il est impossible de l’assimiler à un possesseur de mauvaise foi el de le traiter comme tel. Il détient l'immeuble en vertu d’un litre translatif de propriété qui n’est entaché d’aucun vice el qui lui donne la propriété pleine el entière. Cetle sorte de condilion résolutoire qu’on peut voir dans l'obligation de rapporter est tout au moins une condilion résolutoire d’une espèce particulière, si même c’est véritablement une condition résolutoire : l’effet rétroactif, en effet, caractéristique de la condition, ne se produit pas. Le donataire peut aliéner l'immeuble qui lui a été donné, et cette aliénation est parfaitement valable, elle est absolument inattaquable (1). En vertu de l’axiome : « Qui peut le plus peut le moins », il faut donc bien reconnaitre qu'il peut construire.

On comprend fort bien pourquoi le législateur a permis au donataire d’aliéner l'immeuble, quoique sujet au rapport : il n’a pas voulu qu’une masse considérable de biens se trouvât ainsi immobilisée. Or l’intérêt général qui a édicté cette mesure exige aussi que le donataire puisse faire à l’immeuble des améliorations, puisse y élever des constructions. Serail-il admissible que certains terrains, se trouvant, par suite du développement d’une ville, dans un quartier populeux, fussent condamnés à rester à l’état de terrains vagues ? Ce serait à la fois mauvais au point de vue de la beauté de la ville et désavantageux pour le donataire.

416. — Si celui-ci, ainsi qu'il en a le droit, construit sur le fonds qu’il a recu, il a tout lieu d’espérer conserver cet im-

(1) Art. 869. Civ.

meuble. Le propriélaire sous condilion résolutoire, lui, a ordinairement autant de chances de voir son droit anéanti que de le voir confirmé. Il faut le concours de plusieurs circonstances défavorables pour que le donataire se trouve dépouillé : il y a en quelque sorte, plusieurs conditions de résolution (je ne dis pas conditions résoluloires) successives, et il faut que toutes se réalisent pour que le donataire perde son immeuble, il suffit qu'une seule défaille pour qu’il le conserve. On peut dire que le droit du donataire a infiniment plus de stabilité que celui du propriétaire sous condition résolutoire.

Le rapport, en effet, ne consiste pas toujours dans la remise dans la masse commune de l’objet lui-même: si souvent, faute qu'il y ait dans la succession d'autres immeubles du même genre, le rapport se fait en nature, il peut se faire aussi en moins-prenant. Quand le donataire conslruit, il lui est bien permis de penser que, lors de l'ouverture de la succession de son donateur, il s’y trouvera d'autres immeubles, dont l’attribulion à ses cohéritiers lui évitera l’ennui de rendre l’immeuble qu’il possède. Les copartageants, d'autre part, ne sont pas toujours intraitables : il pourra s'entendre avec eux pour faire les parts à l'amiable, il pourra, s’il le faut, leur payer une soulte. Si l’on ne s'entend pas, l'immeuble peut être licité : en s’en portant acquéreur, le donataire gardera ses constructions. Enfin, dernier espoir, s’il doit y avoir partage en nature, le nombre des cohériliers peut n'être pas très considérable, et le sort, pour peu qu’il lui füt favorable, pourrait lui faire échoir le lot comprenant son immeuble.

On voit que le donataire a bien des chances de conserver l'immeuble dans son patrimoine. Il y a mieux: il peut être certain de le garder, s’il consent à renoncer à la succession. Son droit est donc bien autrement solide que celui d’un pro-

priétaire sous condition résolutoire : il peut aliéner sans que son aliénation soit menacée ; il peut, s’il Le veut, éviter d’être dépouillé de son immeuble.

Ajoutons que souvent un donataire soumis au rapport n’acceptera la succession de son donateur que par un sentiment particulièrement respectable, un sentiment d'honneur pour la mémoire du de cujus, en sacrifiant son intérêt à la bonne renommée du mort. Il importe donc, à ce point de vue encore, de lui accorder le traitement le plus favorable.

417. — Toutes ces raisons expliquent qu'en construisant le donataire ne commettait aucune imprudence. Souvent, s’il s'expose aux ennuis et même au préjudice d’un rapport, c’est par un sentiment qui doit lui attirer la faveur du législateur. Tous ces motifs conduisent à refuser aux cohéritiers du donataire le droit d'exiger la démolition des constructions que celui-ci aurait élevées sur l’immeuble rapporté ; et cela, non-seulement avant le partage, mais même après que le sort a fait tomber l'immeuble aux mains d’un autre donataire. Cette solution, commandée parles principes de l’équité comme par les considérations d’intérêt général que nous avons exposées, se trouve confirmée par l’article 861 : -< Dans tous les cas, il doit être tenu compte au donataire des impenses qui ont amélioré la chose, eu égard à ce dont la valeur se trouve augmentée au temps du partage ». Le texte emploie le terme général de « impenses » qui comprend certainement les constructions.

Le donataire a done droit à une indemnité égale à la plusvalue que ses constructions procurent à l'immeuble (1).

Nous pouvons rapprocher cette solution de celle qu’édicte l’article 555 en faveur du possesseur de bonne foi, en remar-

(1) AuBry et Rau, t. 11, $ 204, note 18, p. 263. — LAURENT, t. XI, n° 16.

quant que celle-là crée en faveur du donalaire un léger avanage pour le cas assez rare où l'impense est inférieure à la plus-value (1).

418. — Un autre avantage, plus sensible, est accordé au donataire par l’article 867 : « Le cohéritier qui fait le rapport en nature d’un immeuble, peut en retenir la possession jusqu'au remboursement effectif des sommes qui lui sont dues pour impenses en améliorations ». Alors que nous avons dû refuser d’une facon générale le droit de rétention au possesseur de bonne ou de mauvaise foi, nous le voyons ici explicitement accordé au donataire par un texte.

III. — Du donataire dont la donation est réduile comme excédant la quotité disponible.

419. — De l'hypothèse précédente nous devons rapprocher celle où le donataire voit sa donation réduite comme excédant la quotité disponible.

Le donataire avait, dans ce cas encore, tout lieu de se croire propriétaire définitif et irrévocable. Si c’est un étranger, il n'avait pas à craindre d’être soumis au rapport, et lorsqu'il a recu la donation, il ne pouvait contraindre le donateur à lui détailler la composition de sa fortune pour calculer si la libéralité excédait ou non la quotité disponible ; le donataire devait supposer que son bienfaileur ne dépassait pas les limites permises ; souvent même, lorsque le donataire excède la quotité disponible, il le fait sans le savoir. Si c'est à un héritier que la donation est faite, il est dans la

(1) Cela est cependant nié par la jurisprudence et la majorité de la doctrine, qui décident qu’en pareil cas, le donataire n’a droit qu’à l’impense. Cette opinion nous paraît absolument contraire au texte très clair de Varlicle 861. — V. DEMANTE, c. an., t. II, n° 197 bis, III. — DEMOLOMRE, t. II, n° 495. — Bastia, 9 mars 1841, rapporté au Rep. met. de Dalloz, Ve Succession, n° 1271.

même situation en ce qui concerne la question de la quotité disponible, et s’il a à craindre le rapport il sait qu'il peut toujours s’y soustraire en renonçant à la succession.

Le donataire n'a done commis aucune faute en construisant. Nous n’admettons pas que les héritiers puissent le contraindre à démolir. L’analogie entre la réduction et le rapport nous conduit à décider que l'indemnité à laquelle le donaltaire aura droit se calculera d’après la plus-value donnée à l'immeuble par les constructions qu'il y aura élevées.

420. — Cependant, si telle est la solution qu’il faut admettre en général, il faut redouter la fraude, assez fréquente en celle matière des donations excédant la quotité disponible. Souvent un donateur ne fait ainsi à un étranger une libéralité excessive que dans le but de réduire son patrimoine, de laisser le moins possible à ses héritiers légitimes et réservalaires. Le donataire, de son côté, connaît souvent l'intention peu louable du donateur ; c’est parfois celui-là qui a indiqué à celui-ci le moyen de faire disparaitre sa fortune.

Si en pareille circonstance ce donataire construit, il est très possible que ce ne soit qu’une nouvelle manœuvre pour empêcher l'exercice de l’action en réduction. Mais, ce donalaire, s’il a un titre, n’en ignore pas le vice : il sait queson droit de propriété peut être attaqué. Nous sommes en présence d'un possesseur de mauvaise foi: nous lui appliquerons l’article 555, dans les termes duquel rentre parfaitement celle hypothèse. Les héritiers triomphant dans l’action en réduction pourront le contraindre à démolir ses constructions. Ainsi l’article 555 nous permet d'appliquer à la fraude un juste châtiment.

421. — L'opinion généralement reçue et à laquelle nous nous rangeons, est que le donataire à qui, à la suite de la réduction de sa donation, une indemnité est due pour construc-

tions ou améliorations, a pour en garantir le paiement le droit de rétention.

. Sans doute, le droit de rétention est une sûreté exceptionnelle, et nous n’admellons pas qu'il y ait de sûreté de ce genre sans loi. Mais il nous semble qu'il y a lieu d'appliquer ici ce que l’article 867 dit au cas de rapport: « Le cohéritier qui fait le rapport en nalure d’un immeuble peut en retenir la possession jusqu’au remboursement de ce qui lui est dû pour impenses ou améliorations ». Gette disposition serait cerlainement applicable au cas où l'héritier donataire est sujet à réduction. Or il y a plus qu'analogie, il y a identité, il y a même argument a fortiori pour le donataire étranger. Celui-ci en effet, tant que l’action en réduction n’est pas exercée, ne peut savoir que sa donation sera réduite : il se croit et doit se croire propriétaire incommulable : il doit avoir le droit d’agir comme tel (1).

IV. — Du donataire soumis à la clause de retour conventionnel.

429, — Un immeuble a été donné par Primus à Secundus avec clause de retour. Secundus a construit ; il prédécède à Primus sans laisser de postérité : l'immeuble fait donc retour à Primus. Que décider relativement à la construction? Ainsi se pose la question.

Il est de principe que, quand la clause de retour se réalise, tous les actes de disposition faits par le donataire se trouvent résolus (2). On concoit cette résolution pour les actes juridiques : mais les constructions n’en subsistent pas moins. Quel sera leur sort?

La clause de retour est une véritable condition résolutoi-

(1) Bayre-MourzcarD sur Grenier, t. IV, p. 267, note. — DEMOLOMBE, t. II, n° 616. — LAURENT, t. XII, n° 218.

(2) Art. 952, Civ.

re. Les raisons invoquées pour écarter le principe que nous avons posé nous paraissent bien faibles : nous croyons qu'ici il y a lieu de l’appliquer dans toute sa rigueur. Le donataire connaissait la véritable condition résolutoire qui affectait son droit : il y avait certainement imprudence à construire dans la situation juridique où il se trouvait.

D'ailleurs la solution à laquelle nous conduit l'application pure et simple du principe se trouve confirmée par une considération pratique qui ne manque pas de poids. En effet, si on ne reconnaissait pas au donateur le droit d'exiger la démolition, son droit de retour conventionnel pourrait se trouver paralysé par le donataire qui, en construisant sur l’immeuble donné, mettrait le donateur dans l'impossibilité d'exercer son droit, faute d’avoir les ressources suffisantes pour payer l’indemnité due à raison des constructions.

Nous reconnaîtrons donc au donateur le droit d'exiger la démolition de la construction, si mieux il n’aime la conserver en payant aux héritiers du donataire une indemnité égale à l'impense (1).