Survenance d'enfant

Il en est tout autrement lorsque la donation est révoquée pour cause de survenance d'enfant. Ici on ne peut reprocher aucune faute au donataire : la survenance d’un enfant au donateur est pour lui un événement imprévu. On ne peut le traiter comme un possesseur de mauvaise foi: la raison et l'équité s’y opposent. L'intérêt général peut aussi être invoqué : le donalaire ne pourrait faire sur l'immeuble donné aucune impense, ne pourrait y élever aucune construction tant que le donaltaire ne serait pas mort ou n'aurait pas atteint un âge avancé ; il y aurait ainsi nombre de biens frappés dans une certaine mesure d'indisponibilité. Ne peut-on arguer encore, dans le même sens, de ce que l’article 962 accorde les fruits à ce donataire ?

Le donataire, ayant exécuté les conditions imposées ou

({) En notre sens, trib. Gray, 1er mars 1883, Dall., 1883. III. 109. — Cass., 22 juin 1887, Dall., 1887. I. 305. — Pandectes fr. pér., 1886. IT. 71, note.

Contra,®Trib. de Narbonne, 28 octobre 1890, {e Droit, 5 novembre 1890.

n'ayant pas manqué à son devoir de reconnaissance, était en droit de se considérer comme propriétaire irrévocable et de se comporter comme tel. Ici nous appliquerons les règles que l'équité commande : le donateur reprenant son immeuble ne pourra contraindre le donalaire à démolir ses construclions et devra lui payer une indemnité égale à la plus-value qu’elles ont procuré à l'immeuble.