TROISIÈME PARTIE. — DROIT FISCAL

Te Un se Nec er st he Ne O1

CHAPITRE PREMIER. — De l'accession. . .......... 978 CHAPITRE II. — Transmissions et conventions à titre oné-

POULE M ue RÉ TETE PR ER PR 380

SECTION PREMIÈRE. — Possesseur de bonne ou demauvaise foi. 381

SAS COnVeR ON Avec UN Liens. NN. ee ee + + + à 381

S II. — Conventions avec le propriétaire. . . . . . . . . .. 389

SECTION II. — Locataire et superficiaire. . . . . . . . . . . . 388

S I. — Exposé de la jurisprudence et de la doctrine . . . . . 389

I. — Jurisprudence de la Cour de cassation. . . . . . . . . 389

Il. — Jurisprudence des tribunaux de première instance . . 390

END O0 CCE Os ee ee + ce SORTE

VS AUMENIS I AIONS Ne cl ne à me «le 398

CU PR A0 ee 20 e Sorcic 399

SES DpICations es DrINCIPESs 2 M ere 409

I. — Conventions entre le preneur et un tiers . . . . . . 409

AETPEN TAN Me DAEEe es che e ce ice 409

AT nu DA ec 409

Il. — Conventions entre le preneur et le propriétaire . . 416

D DOS QUE DA Te ce oo op 417

BAS Pendandilé Dale ne à ee 420

CS A ONE D AR eee ce ce à 422

$ IV. — Des cessions faites par le bailleur, . . . . . = 425

ÉPPENDICI DER GMpPAYÉICOLE M Me es ce 426

APPENDICE II, — Du superficiaire perpétuel . . . . . . . . . . . . 497

APPENDICE III. — Du bail à domaine congéable . . . . . . . . . . 497

SECTION III. — Emprunteur à usage ou commodataire. . . . . . 428

SHOTION INA AN TICOTOSIS TO Re ee ee ce + 429

S'ECRIONEV ES URUITUITIeL em ee ee , + 430

SEGTION VI. — Mandataire Pr LE CAD eo OT De Mo

SECATON VI == ECO PrODrIÉAITO RE ne ee 432

SECTION VIII. — Propriétaire sous condition résolutoire . . . . 433

CHAPITRE II. — Mutations à titre gratuit . . . . . . . .. 437 SECTION PREMIÈRE. — Principe. . . . . . . . . . . DRE 0 pe USTl SEGTION II. — Applications . . . . . Hood om bee p.5 ZEN

SERPOSSESSEUT 2. Te ce 1)

$ II. — Locataire et superficiaire. . . . . . . . :

$ IT. — Commodataire et antichrésiste . . . . . . .