DES CHANCELIERS

Près de chaque consul est un chancelier aujourd'hui nommé par le Président de la République. De même que le consul, le chancelier a plusieurs rôles à remplir. C'est avant tout un écrivain. Sa compétence tient à la fois du notaire, de l'huissier et du greffier. En tant que notaire, il n'instrumente pas seul; mais, quelquefois aussi, assisté du consul qui partage sa responsabilité et qui joue un rôle analogue à celui du second notaire en France. Le ministère du chancelier n'est pas obligatoire pour ceux qui y ont recours, mais celui-ci ne peut le refuser à ceux qui y ont droit et qui consignent les frais à l'avance. Il doit aussi recevoir en dépôt les actes — même sous seing privé — qui lui sont remis. Il est alors tenu des obligations du déposant et, en cas de violation de ces règles, il tombe sous le coup des articles 2b4 et 255 du Code pénal.

Du cabinet du consul, le chancelier passe à l'audience du tribunal consulaire. Que ce tribunal siège au civil ou au criminel, qu'il soit de simple police ou de police correctionnelle, le chancelier occupe la place du greffier et libelle les jugements, les signifie, et dirige toute la procédure. Il est en outre, préposé du Trésor public et de la caisse des dépôts et consignations, sous le contrôle du chef de poste, son simple surveil-

lant. Souvent, dans les pays du Levant, il est chargé du service d'interprétation. Il a une grande responsabilité, et Ton ne peut vraiment pas trouver excessifs les émoluments qui lui sont accordés et qui, depuis le décret du 20 août 1860, consistent uniformément en une remise fixe et en remises décroissantes. Quand le chancelier a vieilli dans sa profession, les hautes distinctions qui d'ordinaire ennoblissent le consul lui sont rarement accordées. Et il s'estime heureux si le titre purement honorifique de consul honoraire lui est décerné en récompense de ses bons offices.

Nous n'avons pas l'intention, dans un exposé uniquement consacré à l'histoire et à la jurisprudence, do nous appesantir sur les droits de chancellerie. Nous renvoyons le lecteur désireux de connaître leurs tarifs, soit au décret impérial du 25 octobre 1865, soit à la circulaire du ministre des affaires étrangères du 30 octobre 1865, soit enfin aux traités spéciaux sur la matière. Il est toutefois un point sur lequel nous devons appuyer. Quel est le caractère de ces droits? Et devant quellesjuridictions doivent être portées les actions fondées sur l'illégalité ou l'excès de perception? Nous répondons, sans hésitation que ces actions doivent être déférées aux tribunaux civils, soit que nous les assimilions aux honoraires des notaires ou des avoués, soit que nous les comparions aux impôts indirects. Chacun sait, en effet,

que les honoraires notariés, les états de frais des avoués sont taxés par un juge, et, en cas d'opposition par le tribunal lui-môme. Et c'est aussi devant le tribunal civil que sont portées les questions relatives aux impôts indirects. Les droits de chancellerie, qui sont des perceptions faites au

nom de TEtat, qui se recouvrent indirectement, qui figurent chaque année dans les tableaux du budget dont la comptabilité est soumise à la Cour des comptes, sont donc de véritables impôts indirects. Par suite, c'est à l'autorité judiciaire qu'il appartient de statuer sur l'application de leurs tarifs ; et toute réclamation de cette nature doit être portée devant elle sous la même forme et dans les mêmes délais que les contestations sur les contributions indirectes. On pourra consulter avec fruit sur cette discussion un arrêté du tribunal des conflits, du l^^mai 1875. Cet arrêté vise les lois des 16-24 août 1790, et 16 fructidor an III, la loi des 7-11 septembre 1790, l'ordonnance royale du 24 octobre 1833, et les décrets des 20 août et 2o octobre 1865 sur les droits de chancellerie.