PREMIÈRE PARTIE

DU CHEPTEL DE FER

cheptel évalué 1,500 francs, prix d'exègiie, entraîne une restitution de 2,000 francs (1).

Il ne s'agit point ici d'une réduction de Testimation juste destinée à couvrir les frais de foire et à tenir compte autant que possible au fermier des risques et des embarras qui pèsent sur lui. Non, il y a là une pratique analogue à la « crue des meubles ». Dans les deux cas, on fait prisée h bas prix, puis l'on répare la défectuosité de la prisée en y ajoutant la crue.

Comment expliquer Texistence de ces estimations trompe-rœil? Quelle peut être l'utilité de pareilles dissimulations? tout cela n'étant qu'un « circuit inutile pour arriver à une estimation à juste valeur » (2). On a fait remarquer avec raison qu'il ne faut pas chercher ici le prétexte ou l'excuse de vouloir éviter des droits d'enregistrement. Et pourtant dans ce procédé détourné^ sans franchise, on semble bien apercevoir une dissimulation dont le but est de tromper et de frauder, mais

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Ce système que l'on qualifie d' « absurde aujourd'hui », a dû avoir sa raison d'être ; il n'a pas été toujours un détour inutile, M. d'Avenel (3), dont l'attention a été au cours de ses recherches, maintes

(1) Id. n. 147 : « Le prix réel était 2.000 fr. et on a porté le 1/4 en moins, soit 1500 fr. ; pour retrouver 2.000 fr., il faut ajouter un tiers des 1500 fr. représentant les 3/4 du prix. »

(2; Boucher dArj^is, « Traité de la crue des meubles au-dessus de leur prisée », Paris, 1741, p. 38.

(3) M. d'Avenel, op. cit., 1. Introduction, p. XXV.

fois attirée sur ces estimations à bas prix, a cherché à percer ce mystère. Il a été amené à constater l'existence de pratiques analogues en d'autres circonstances.

C'est ainsi qu'il nous met en garde contre les chiffres des ordonnances édictant un maximum, chiffres qui sont plus ou moins falsifiés, « les maxima des XV" et xvi" siècles sont inférieurs à la réalité, ditil, parce qu'ils avaient pour but d'abaisser le prix de la vie que l'opinion publique jugeait excessif. Il en est de même des tarifs de douane ou de péage à l'intérieur et à la frontière, qui n'évaluaient le« marchandises qu'à leur valeur la plus basse, comme fait aujourd'hui la loi vicinale pour le rachat des prestations en nature. »

Et M. d'Avenel ajoute : « Cette observation s'applique avec plus de force encore aux coutumes datant, pour la plupart, de la féodalité, et ayant subsisté longtemps sans être rédigées et qui ne furent codifiées que dans les temps modernes à une époque où les prix qu'elles fixaient pour les denrées avaient depuis longtemps cessé d'être vrais... en général, tous les prix portés dans des estimations à l'occasion de faïUites de « baux à cheptel » et autres, dans les inventaires après décès, des offres ou demandes de vente, peuvent être soupçonnés de grossissement ou d'affaiblissement volontaires. »

Il faudrait donc voir dans cette dissimulation du prix véritable, la survivance de ce souci ancien de

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