PREMIÈRE PARTIE
hégitimité et Avantages des contrats de mariage
sans constitution de dot ni déclaration d’apports
CHAPITRE PREMIER. =—— Légitimité des contrats : de mariage sans constitution de dot ni BCCRATOUNONMS LA PDOPÉSS RE de à ndreniele co Section 1. — Possibilité de doter les époux
sans constituer de dot dans le contrat de
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Section II. — Validité des apports non CRC TL AT DURS à RAT een eo eee nes CHAPITRE DEUXIÈME. — Avantages fiscaux des contrats de mariage sans constitution de dot ni déclaration-dapports... =...
Section 1. — Droits d’enregistrement.....
$ I. Droits d'enregistrement des consti- ELA a NT OS RSS SE TE CRC TO
$ II. Droits d'enregistrement des décla- OT TU DDDOE DSL: dec espece ali Section IT. — Possibilité d’éviter dans une certaine mesure l'impôt global sur le POV NS MR sn eee some
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PAGES CHAPITRE TROISIÈME. — De la Réduction des honoraires des Notaires due aux Contrats de mariage sans constitution de dot
ni-déclrotion d'apports. Te Toad 40
DEUXIÈME PARTIE Des conséquences civiles des contrats de matiage sans constitution de dot ni déclaration d apports
CHAPITRE PREMIER. — De quelques difficultés pouvant surgir au décès du constituant TNA Ress Dos DM ee er
CHAPITRE DEUXIÈME. — les Conséquences civiles des contrats de mariage sans déclaration
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Section 1. — Preuve des apports immo- DHTCrTS- Et re Rene LATIN TR CARRE 65 S I. Preuve des apports immobiliers sous
les régimes de communauté..... css ve 08
II. Preuve des apports immobiliers sous le régime exclusif de communauté 69
S III. Preuve des apports immobiliers sous la séparation de biens...... Re nf
$ IV. Preuve des apports immobiliers sous le Pégime dOtal #is RCE De ft
Section IT. — Preuve des apports mobi-.
Herr met LR RP AS Line NE
$ I. Preuve des apports mobiliers sous le régime légal....:.…. a
