Des Contrats de Mariage sans Constitution de Dot ni Déclaration d'Apports
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
Coups de foudre, mariages contrariés, jalousies, lettres brûlantes. 3 h 30 (14 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Les rédacteurs du code civil n'avaient pas songé, lors de leurs travaux, aux répercussions possibles de la fiscalité sur la législation. A cette époque, le droit civil ne s’embarrassait pas de considérations de la sorte. Certes, les droits d'enregistrement existaient déjà mais ils étaient perçus comme la contre-partie des services rendus au particulier qui voyait son acte acquérir date certaine et une autorité confir…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- UNE15 min
- LEA15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- ER ÉTÉ15 min
- SAGE15 min
- CHAPITRE DEUXIÈME15 min
- OT ES15 min
- OU RE15 min
- SÙ15 min
- SECTION II15 min
- DNS15 min
- CHAPITRE TROISIÈME15 min
- jusque 5.000 0.70 de 5 à 25.000 0.3125 au-dessus15 min
- RIRE15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE DEUXIÈME15 min
- LE15 min
- SECTION IT15 min
- DIS15 min
- ROLE15 min
- RS RES15 min
- DA: | EE30 min
- PAR EN30 min
- OT É15 min
- ESC15 min
- CHAPITRE TROISIÈME15 min
- CONCLUSION15 min
- AGE15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- PET EN FM15 min
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Amour et passionsTexte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.