RECUEILS DE JURISPRUDENCE

Outre les recueils généralement connus, nous citerons : Le Droit Financier, La Revue juridique des Opérations de Bourse, La Revue juridique de la Banque et de la Finance.

2° SOURCES — DOCUMENTS — RAPPORTS d

NAQUET. — Proposition de loi, 6 février 1882, Journal Ofjiciel,

février, p. 291, annexe 384.

— Rapport à la Chambre des Députés, 20 juillet 1882,

Journal Ofjiciel, annexe 1196, p. 2207.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — Discussions, Journal Ofjiciel, 18 mars 1883 et 17 octobre 1884.

NAQUET. — Rapport au Sénat, 18 décembre 1884, Journal Ofjiciel, annexe n° 161.

SÉNAT. — Discussions, Journal Officiel, 4 et 20 février 1885.

Léon PEULEVEY. — Rapport à la Chambre des Députés, 12 mars 1885, Journal Ofjiciel, annexe 3608, 27 mars

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — Discussion, Journal Officiel, 27 mars 1885, p. 668.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. —— Discussion du 23 décembre 1911, Journal Officiel, pages 4237 et 4254.

D. DE FOLLEVILLE. — Rapport sur l’arrestation du financier

Rochette, annexe au procès-verbal de la 2° séance du 10 mars 1911, n° 814.

PrRoJer DE Loi sur la réorganisation des Bourses de Commerce (1912).

ConNGRès NATIONAL des valeurs mobilières (1900).