OUVRAGES SPECIAUX
BADON-PASCAL. — Les Marchés à terme. Paris, Marchal et Billard, 1877.
VERCAMER. — Étude historique et critique sur les jeux de
Bourse el marchés à terme (Paris, Maresq, 1903).
LEeDuc. — Des règlements différentiels des marchés à terme dans les Bourses de Commerce (1910).
DELEMER. — Les opérations de Bourse à terme licites considérées dans les rapports de l'intermédiaire et du donneur d'ordres (thèse, Paris 1910).
Bernard BRuLs. — Marché ofjiciel et marché en banque.
BRÉCHON. — La coulisse et l'exception de contre-partie.
LÉON., — Etude sur la coulisse el ses opérations.
PONS (E.). — Le marché libre (thèse Paris, Larose et Tenin, 1907).
BuRIAT, — Le comimissionnaire contre-partiste en Bourse et spécialement en marchandises (thèse Paris, 1903).
MoYsEN. — Le coulissier contre-partiste en Bourse devant là loi pénale (thèse Paris, 1904).
MOREL (R. L.). — Du commissionnaire contre-partiste (thèse Lille, 1904).
GAIGNOUX., — Etude de la jurisprudence sur l'exception de
contre-partie (thèse Rennes, 1910).
ROLLINDE DE BEAUMONT. — Les opéralions de Bourse dans le dernier état de la jurisprudence (1910).
DE CEÉNAC. — La loi du 28 mars 1885 et la convention de contrat direct (Sirey, 1911).
GUILMARD (E.). — De la vente directe des valeurs de Bourse sans intermédiaire (Paris, Guillaumin, 1904).
— Le contrat direct, le marché financier et l'épargne (Paris, Rosier, 1911).
— Le marché libre de la Bourse de Paris (Paris, Rosier, 1912).
PÉTELLAT. — Les faux marchés à terme ou l’'Escroquerie au contrat direct (Paris, Librairie gén. de Dr. et de Jurisp. 14912).
TGHERNOFF. — Les marchés à terme el le report direct (1912).
TCHERNOFF et DELHAY. — Les opérations de Bourse devant la justice pénale (Paris, Pedone, 1912).
MÉMIN. — Des principaux obstacles à la vérification des comptes de Bourse et de leurs remèdes (Paris, Marchal et Godde, 1912).
BLocx. — La Réforme des Bourses de marchandises en France (Paris, Rousseau, 1912).
Albert DREYFUS. — Du commissionnaire en Bourse et en marchandises et de la contre-partie (Annales de droit commercial 1898, p. 201).
— Du contrat direct, Cote de la Bourse et de la Banque (février-mars 1905).
Bucaère. — Marchés à terme et jeux de Bourse (Ann. de Droit com. 1896, p. 25).
GEOUFFRE DE LAPRADELLE et LÉVY-ULLMANN. — La négociation de valeurs cotées effectuées par l'intermédiaire des coulissiers (Annales de dr. com. 1896, p. 117).
VipaL. — Cote de la Bourse et de la Banque (n° du 15 novembre 1911).
André E. Sayous. — La Bourse de New-York (L'Information, du 13 et du 27 février 1913).
De Mowzie. — La suppression de la contre-partie (Le Matin, du 18 février 1912).
A.-E. GAUTHIER. — La Bourse des marchandises et ses rap-
ports avec l'Etat (L’Information du 28 février et du 11 mars 1913).
L. Lacour. — Le commissionnaire contre-partiste en bourse et la jurisprudence (Ann. de dr. com. 1908, p. 81 et 169).
PERCEROU. — Le procès en immixtion dans les fonctions
d'agent de change devant la Cour de Cassation (Ann. de dr. com. 1910, p. 389).
BaAuDpouIN (M.). — Le monopole des agents de change et la contre-parlie sur valeurs cotées en Bourse (Paris, Rousseau).
WaAHL (Albert). —— Note. S. 1898.2.121.
PIC Notes D19741177 DOS PSS:
BoisrEL. — Note D. 93.2.17.
E. Tu. Note D. 97.1.49.
PERCEROU. — D. 08.2.153.
LEVILLAIN. — D. (04:2:337.
LABBÉ. — Rec. Sirey 81.1.289 note 3.
Lacour. — D. 99.2.297 ; D. 05.1.65 ; D. 06.1.33 ; D. 06.2.17 ; D. 08.1.321 ; D. 09.1.529 ; D. 10.1.5.
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TABLE DES MATIÈRES
La spéculation a des effets bienfaisants.......... Aussi le législateur l’a-t-il en général encouragée... La loi. du 28 mars 1885 validant les spéculations sérieuses en est un exemple .............:..4. Mais cette loi peut-elle s'appliquer aux contrats (OUR MOEUS A AT RS ES A RP ES Ee Cette question est intéressante à étudier depuis qu'il s’est constitué des maisons de contre-partie opéranta termespar contrat direct...
Sans doute, il faut bien admettre que la contrepartie n’est pas d’une manière absolue une ma- N'ÉUVRCrAOIOSI TER NE nr Elder ete nie
Toutefois il convient de rechercher si la contrepartie peut aussi bien se justifier quand elle est systématique au cas de contrat direct..........
Une pareille recherche nécessite l’analyse au point de vue civil et au point de vue pénal des opé- PAUOIS ADATACONEEALAMECCEN ER rt
Le)
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La Loi du 28 mars 1885 et la Convention de contrat direct
Les lois demeurent parfois obscures, la loi du PORIMATS MO OMCNTES UN PeXENMDIe EEE Pour connaître la portée de cette loi, il est nécessaire de rappeler l’état de la législation anté- ÉleurersuRlesmarChés amterme re TEE Een.
TABLE DES MATIÈRES
Le Code de commerce est muet sur la question des marchés à terme ; aussi la jurisprudence fut-elle tresndiverdenten et RE RE ER CE
L'état d'incertitude de la jurisprudence nécessitait une réforme dou larlodedt88s5 "FER nee
Cette loi a donné lieu à diverses interprétations..
Mais elle n’en a pas moins atteint son but........
Toutefois la lutte a repris de nos jours sur un autre terrain : on s’est demandé si elle s’appliquait aux m'archésr TeECtS ME PRO M PME Eee PRE
Ces controverses ne sont pas surprenantes car la loi de 1885 a été précédée de rapports ou
-d'amendementSs assez2MCONIUS NE ET ITR ER er
Pour savoir si la loi de 1885 concerne les contrats directs, il est nécessaire de bien caractériser ces OPDÉTAUONS YEN ENTER EE TERRE Se
Le contrat direct diffère de la vente directe......
Le contrat direct n’est qu’une espèce de contre- DATULOR PSE TR A RE IC NN TD ee
DéNNITONEAUNCONITAE AILRECPEE NE ER EP ET
La loi de 1885 ne s’applique pas à des combinai- Sons Créées depuis CeHerÉDOQUER RE er
La preuve en est dans les travaux préparatoires
La jurisprudence s’est parfois prononcée en ce SENS AS A TAPER TR AE RE Re
TBE RS PR ee RE ee
Réponse-a-cetle obiéclionwi ets do Rene Le législateur n’a d’ailleurs pu autoriser la simula-
lation des marchés ”/atérmeéss,.mt: AE RUE Obiéetion AS De PME PTS RE PAT RE RE Réponse à l’objection précédente .............. La loi de 1885 conserve malgré cette restriction
LOUE SA DONLÉE Le DINAN TA RER Nouvelle 0obIECHOonms TR ER Etre nee
Concluston décechapiiret ARR Er ARE
TABLE DES MATIÈRES 25Ù
La Convention de contrat direct sur valeurs cotées
La loi de 1885 ne semble donc pas s’appliquer aux
CO DER LS EURE CUS Re One ne ta I a te tee 29 Nécessité d'examiner la question des contrats di-
LÉCISSSURENAIOURS EC OLC ES TEE ee nee un le 30 Le monopole des agents de change.............. 30 L'article 76 du Code de Commerce ,:.......,.. 31
Signification des mots « susceptibles d’être cotés » 32
Bourses à parquet. Bourses sans parquet........ 32 Rôle de l'agent de change près d’une Bourse sans DADQUER ES er Re ae Te ao en Nero Lie 33 Restriction au monopole des agents de change.... 39 Ha VentendiEeCté se ne MN ion ee eee tele 39
La jurisprudence reconnaît la validité de la vente
DT OCER EN ME le nee de ee RS RUE em et 36 Caractère de la vente directe d’après la jurispru- GEO ME PE TRE EEE RS TE AU PR RSA 37 Fañvente directe astérme 17 RAS CR RE 38 Interprétation restrictive de la Cour de cassation... 39
Il résulte de cette jurisprudence que la vente directe se distingue bien du contrat direct ...... 39
D'ailleurs les banquiers contre-partistes ne sauraient se réclamer de la vente directe.......... 40
Définition de l’immixtion dans les fonctions d’agent dÉSCHAN TES NME NP Men etre 2 Ut 40
