SANCTIONS DU DÉLIT DANS LES FONCTIONS D’AGENT DE CHANGE

Sanction civile. Nullité d'ordre public 2.1.2. KE AT Conséquenceside certe nuitée. Chess 43

Avantages des opérations par contrat direct pour les banquiers contre-partistes, ..:.......24%4%e. 44

Avantage spécial quand le contrat direct a lieu sur VAÏOUES (COLÉES LE nn RER an 0e aa ane 46

TABLE DES MATIÈRES

Jurisprudence IE TE MIE CP PE RSR RE AC Quel est le sort des couvertures déposées.......... Pouvoir d'appréciation des tribunaux au sujet du

caractère à attribuer aux couvertures ........ Conséquences de cette jurisprudence ...........

C’est au banquier à prouver que son client con- NAS SAIT NTNION EEE EE CENT CP EC CET Le contrat direct n’implique pas forcément con- MAISSADC ee CAUSE SRE ER EE TC or En tous cas l’action en restitution des sommes versées reste possible au moins dans un cas ....... Quand cette action est possible, l’est-elle en tout état'dé CAUSE Pi RS NE RE M EE ET Ce SATLELLO NPD TO CNRS EN TE DR ET ee L'esrarreéls du A ere IUT Pere Er Intérêt de CES ATLOLS EM ER RER RP Ne

A l’occasion de ces arrêts, on a fait le procès de laSCONITE-DARHENSE RE RENE CCR EU

Dangers de traiter avec un banquier contre-par- LISTE RL RE dote ho ere ere ie OR UE Ie

S'OTLCLLON US COCA NN TRACER POMAMLITAVELUNTS OS SPP RES Me à Conséquence] ter Ccétie TOUR RE TPE RE La loi risque de ne pas atteindre le but ..........

Malgré ces sanctions, on trouve encore des exemples de contrat direct sur valeurs cotées .......