T. — I. CLAUSE DE SUBSTITUTION

DE RESPONSABILITE. Elimination d’une clause apparente de substitution de responsabilité. — 188. Effet à l'égard des tiers. — 189. « Effet inter partes » : validité de prin-

a DES CONVENTIONS D'IRRESPONSABILITÉ

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cipe tant pour les responsabilités des articles 1584 et ss. C. civ. que pour la responsabilité personnelle. — 190. Difficulté au cas de délit pénal. — 191. II. CLAUSE D’ASSOCIA- TION D'ASSURANCE ET DE CLAUSE D'EXONERATION. Assurance prise par le créancier et renonciation de l’assureur au recours. — 192. Nécessité de la dépendance des deux conventions. — 193. Cas particulier où le créancier se porte son propre assureur. — 194. Assurance contractée par le débiteur