DE L'ORGANISATION DES CORPORATIONS OUVRIÈRES

Après avoir fait l'historique des corporations ouvrières sous la République et l'Empire il nous reste à entrer dans quelques détails sur leur organisation.

Commençons par étudier celles de ces corporations sur lesquelles les chaînes de la servitude administrative s'étaient le plus appesanties et dont la tradition avait fait un des organes nécessaires de l'administration impériale.

$ 1. Des Nautoniers.

Les provinces fournissaient sous le nom de canon frumentaire le blé qui devait nourrir la plèbe de Rome. Pour transporter ce blé, on organisa de bonne heure, non seulement à Rome, mais encore dans les diverses provinces de l'Empire romain, une corporation de nautoniers (0). Les membres de ce corps différaient entre eux sous le rapport de l'origine : les uns étaient de race plébéienne, les autres de race curiale @), d'autres étaient plus ou moins élevés en dignité (potioris dignitatis) ®).

Ils rendaient des services considérables ; ils étaient chargés notamment de faire à leurs frais ( les transports

(1) Code Théod. L. XIII, t. 5, 1. 9, 14, 16, 20.

(2) Cod. Théod. 1.5 de naviculariis. L. XI 10 S, (8) Cod. Théod. 1.5 et 6. eod. tt.

(4) Cod. Théod. 1. 7 et 1. 4, eod. tit.

des blés, des vivres, des impôts et revenus publies de l'Espagne et de l'Afrique à Rome (), et de l'Egypte à Constantinople (@) ; c’est-à-dire qu'ils étaient chargés de pourvoir au transport maritime des objets de consommation de ces deux grandes capitales. La construction des vaisseaux était à leur compte @), de sorte qn'ils étaient entrepreneurs forcés de transport ().

Mais comme de leur exactitude dépendait le salut public, la loi traçait l'itinéraire des navires, enjoignait aux gouverneurs d'empêcher les séjours trop prolongés dans les ports de leurs provinces, fixait la durée du voyage, punissait de mort le trafic des blés, en cas de naufrage ordonnait une enquête et, quelquefois, faisait mettre la moitié de l’équipage à la torture ().

La corporation des nautoniers se recrutait de diverses façons ; d’abord on était assujetti à cette condition par la naissance ; le fils d'un marinier était obligé de suivre l’état de son père ; ensuite par la qualité d’héritier ou de successeur aux biens d’un homme de cette profession (6). Mais comme, dans ce métier dangereux, les naissances ne pouvaient pas combler les vides faits par les accidents de mer, le préfet du prétoire était chargé de recruter sans cesse de nouveaux membres pour cette corporation (). Les gens sans aveu, les vagabonds, vacui, otiosi, vacantes, venaient grossir le nombre des naviculaires ®. Toutefois, les frais considérables qu'entrainaient les transports maritimes obligeaient à prendre les hommes, devant en faire partie, surtout parmi les gens riches ; aussi, étaient-

(1) Cod. Théod. I. 4, 10 et 38 eod. tit.

(2} Cod. Théod. I. 7, 14, 18, 19, 20, 22, 93, 32, 33 eod. tit.

(3) Cod. Théod. 1. 4, 14, 2, eod. tit.

(4) V. ServiGny, Droit public et adm. rom. t. IL, p. 354.

(5) Cod. Théod. L. XIII, t. 9, 1. 2.

(6h TRhéod. 11 19/22 SS LEXTIL ES

(7) G: Théod. 1. 4,27, L: XILL, t 5.

(8) Id. L3$ 4 denaufragisL. XII, t.9:1. 1, de municip.1.3, detabular.

ils ordinairement choisis parmi les décurions (D. Et comme cette profession était onéreuse, les curiales qui y rentraient nepouvaient point être rappelés dans leur ordre).

Une fois entrés dans cette corporation, aucune faveur ne pouvait en faire sortir. Honorius, cependant, permit de s’en affranehir par la prescription de cinquante ans c'est-à-dire par la possession paisible, durant ce long espace de temps, de la franchise de cette charge @).

Les navicularii n'étaient pas simplement tenus personnellement de remplir leurs obligations, mais leurs biens y étaient affectés, en ce sens qu'ils ne pouvaient pas les aliéner, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, sans que le donataire ou l’acquéreur fût assujetti aux charges de son auteur, nonobstant toute clause contraire insérée dans le contrat, et tout rescrit obtenu du prince (#).

En compensation de ces charges, les membres du corps des naviculaires jouissaient d'assez grands avantages. Ainsi notamment ils étaient exempts des autres charges telles que celles des curies 6) de l'impôt foncier jusqu'à concurrence d’un certain chiffre (fugatio ou captatio) (6) et de l'impôt des patentes pour leurs spéculations particulières (©. Il leur était de plus alloué une commission d'un solidus aureus par chaque mille modiü de blé qu'ils transportaient. Les naviculaires furent élevés par Constantin et Théodose au rang de chevaliers (6).

(1) Cod. Théod. 1. 5 et 16 de naviculariis. L. KIT, t. 5.

(2) Id. L 5, 14, 19, 95, h. t. et 1. 134 de decurionibus.

(8) Id. L. XIII, t. 6. L. 10. :

(4) Id. L. XII, t. 6.

(5) Id. 1. 7, L. XIII, t. 5.

(6) Id. 1. 14, L. XIIT. t. 5.

(7) Id. L. 23, 24 eod. tit. — Cet impôt (lustralis consolatio où chrysargirum) inventé par Caligula et Vespasien, étendu à tous les métiers par Alexandre-Sévère, fut modifié par de nouveaux règlements dûs à Constantin.

(8) Id. L. XIIT, t. 5, 1. 16.

Oo $ 2. Des portefaix.

Des vaisseaux des naviculaires, les blés passaient ensuite par les mains des saccarü, des chargeurs, des porteurs, jusque dans les greniers publics pour être distribués dans les différentes boulangeries de la ville où ils étaient convertis en farine et en pain. Les portefaix (saccarü) étaient organisés en corporations et avaient le monopole du chargement et du déchargement des navires ; le tarif de leurs salaires était fixé par le préfet de la ville. Toute personne, il est vrai, pouvait, pour le transport de ses marchandises, se servir de ses gens, mais elle devait alors abandonner au fise le cinquième de leur valeur. C'était une liberté tout-à-fait illusoire, car personne, avec une semblable condition mise en exercice, n'eût voulu en profiter. Voici au surplus à ce sujet la constitution de Valentinien qui se trouve au titre de saccariis portüs Rome : « Omnia quæcumque advexerint privatiad portum « urbis œternæ, per ipsos saccarios vel eos qui se huic €corpori permiscere desiderant, magnificentia tua jubeat € comportari el pro temporum varietate mercedes, consi- « derala justa œstimatione, taxari, ita ut, si claruerit, < aliquem privatum per suos adventitias species compor- € lari, quinta paro ejus speciei fisco lucrativa vindi- « celur (). » C'était la corporation des mesureurs qui était chargée de faire les livraisons.

$ 3. Des Meuniers-Boulangers.

Sous l'empire romain les progrès de la civilisation n'avaient pas encore amené cette division du travail qui

est la grande force de l'industrie moderne ; aussi ces

(1) God. Théod, FE, KIV, t. 22.

deux opérations, celle de broyer le grain et celle de faire le pain étaient-elles exécutées par les mêmes personnes. Le mot pistores désigne ceux qui se livraient à ce double travail (,

Les meuniers-boulangers formaient une corporation, corpus, ordo ©). Une partie du pain qu'ils fabriquaient était distribuée gratuitement, le surplus était vendu. La corporation des boulangers relevait du préfet de la ville), qui, pour cette partie du service, avait sous ses ordres le Prœfectus annonæ créé par Auguste (®, Il y avait dans Rome deux cent cinquante-quatre établissements de boulangeries pourvus d'esclaves, d'animaux, de meules 5). Chaque établissement avait ses patrons chargés de son exploitation (6) et possédait des biens lui appartenant en propre ().

La loi veillait à ce que la corporation des boulangers fût toujours au complet parce qu’elle était considérée comme d'ordre public. Le fils d’un boulanger était fatalement destiné par sa naissance à la profession de son père et la corporation devait le faire remplacer jusqu’à l’âge de vingt ans s'il n’avait pas encore atteint cet âge à la mort de son père (8); le gendre tombait sous la même loi par sa seule union avec la fille d’un boulan-

ger ; le divorce, même, ne pouvait lui rendre sa liberté,

s’il avait compromis la dot de sa femme () ; il fallait qu'il

(1) La mouture du blé se faisait au moyen de meules mûes ordinairement par des esclaves ou des animaux domestiques, mais quelquefois aussi, l’eau était employée comme moteur, car il est incontestable que les Romains savaient se servir de l’eau dans leur industrie (Cod. Just. 1. 10, de Aquæduct.)

(2) Cod. Théod. L. 2, 5, 8, 10, 13, 14, 19, 20, 21, de pistoribus. L. XIV, 1.3. (3) Id. L. 2 et seq. L. XIV, t.8.

(4) Id. L 1, 8, 12, 14, 15, 21, À. t.

(5) Id. 1. 1, 7, h. t. et L 4, de annon. frum. (6) Id. L. 2, 7, 12, L. XIV, t.8.

Îl

(7) Id. L. 7, 18, 19, ht (8) Id. L. XIV, t. 3, 1. 5 (9) Id. 1. 14, A. £.

Le SRE

réparât par le travail de toute Sa vie le dommage causé à la communauté. Il ne fallait pas qu'un four chômät faute de maître ou que l'héritage d'un boulanger passàt en des mains étrangères. Les ordres des empereurs sont positifs : « Dans les testaments, les donations ou les vo- « lontés dernières, les legs faits à des étrangers sont re- « gardés comme nuls, Si CeUX qui sont gratifiés des biens « d’un boulanger n’acceptent aussi volontairement les « fonctions de boulanger (. »

Enfin certaines condamnations légères entrainaient l'incorporation forcée dans le collège des boulangers (2),

Le boulanger ne pouvait quitter la corporation qu'en devenant sénateur ®) ; mais alors même il devait remettre à son successeur sa boutique avec les bêtes de somme qui en dépendaient, en un mot avec tout le matériel de la boulangerie (9. Tant que le boulanger n'avait pas de successeur, il était lié à sa boutique, et aucune faveur impériale ne pouvait l'en délivrer : nulli liceat pistorum supplicatione delata ; subterfugiendi muneris impetrare licentiam ©).

Les boulangers avaient élevé un temple à l'Abondance (annonæ sanctæ).

$ 4. Des charcutiers et des Bouchers.

Nous avons vu qu'aux distributions gratuites de pain,

les empereurs avaient ajouté des distributions de viande de pore : les provinces dûrent encore supporter cette nouvelle charge. La Campanie, la Lucanie, le Brutium etle Samnium furent surtout assujettis à ces nouvelles

prestations et dûrent fournir chaque année un certain :

nombre d'animaux.

(1) Cod. Théod. L. 8, $ 2, À. t.

(2) Id. L, XIV. t. 8, L. 8. — L. IX, t. 40, L. 8,5, 8, 9. (8) Id. L. XIV, t. 8, L. 4.

(4) Id. 1.7, À. t.

(5) Id. 1. 6, A. t

Des

Là R«, * À 3, mn

Pour recueillir cet impôt il fallait des hommes qui parcourussent les provinces pour estimer les animaux, les recevoir et les faire arriver à Rome. Ces soins et les détails accessoires étaient confiés à une corporation () dont les membres portaient le nom de suarii ou porcinarü, c’est-à-dire charcutiers. Ils ramenaient à Rome les animaux fournis par les contribuables et débitaient gratuitement la viande pendant cinq mois, après en avoir retenu le vingtième pour leur salaire (2). L'Etat leur accordait en outre une indemnité de dix-sept mille amphores de vin par année 6). Les patrons avaient de plein droit au bout de cinq ans de service le titre de comte.

Le recrutement de Ja corporation des suarû était assuré, comme celui des boulangers. Le fils succédait à son père ( et le suarius ne pouvait quitter sa profession qu'en se donnant un successeur et en faisant abandon de tous ses biens à la corporation.

A côté de la corporation des charcutiers se plaçait une autre corporation qui avait des fonctions analogues; ses membres étaient désignés sous le nom de bouchers, pecuarii ; ils étaient chargés de la collection de la viande de mouton et de brebis. Honorius réunit en une seule ces deux. corporations et leur appliqua les mêmes règles ().

$ 5. Des Fabricants d’armes.

Les fabricants d'armes, fabricenses, formaient une corporation régie par des règlements plus sévères encore que ceux des nautoniers et des meuniers-boulangers. [ls étaient attachés aux manufactures de l'Etat où

(1) OrEzrx, 3672.

(2) Cod..Théod. L. XIV, t. 5, 1. 6.

(3) Id. L. 4. L. XIV.t.3

(4) Id. L. XIV, t. 4, 1.8 (5) Id. L. 10, À. t.